Gestion-compta S3.docx

Gestion et comptabilité : Chapitre 1 : La notion d'inventaire : 1 : L'inventaire : La vie de l'entreprise est découpée en exercices comptables (voir principe comptable). Lors des fins d'exercice, il est fait obligation à toutes les entreprises de procéder à un inventaire physique et à un inventaire des éléments d'actifs et de passif. Cela permet de faire le point une fois par an sur l'état des finances et du patrimoine de l'entreprise. Article L123-12 du code de commerce. PCG article 410-8 2 : Les différentes phases de l'inventaire : inventaire des éléments du patrimoine ; écritures d'ajustement des comptes ; écriture de regroupement d'inventaire pour déterminer le résultat ; établissement de documents de synthèse (compte de résultat, bilan et annexes). Le tout représente les travaux d'inventaire. Les deux écritures représentent les écritures d'inventaire. Il n'y a pas d'écritures pour les documents de synthèse car il n'y a pas eu d'entrée ni de sorties, seulement un placement différent. Les opérations à effectuer : Balance avec inventaire Inventaire physique Ecritures d'inventaire Balance après inventaire Comptes annuels Clôture des comptes La balance avant inventaire : La balance est un tableau qui récapitule les sommes et les soldes de tous les comptes du grand livre, ce qui permet de vérifier qu'aucune erreur de report n'a été commise dans la procédure de comptabilisation. Elle reprend tous les comptes avec leurs mouvements et leurs soldes. N° des comptes Date de l'opération / Libellé de l'opération / Libellé des comptes DEBIT CREDIT Solde débiteur Solde créditeur Liste des comptes par ordre chronologique TOTAL Le journal : Ce document a pour objet l'enregistrement chronologique des opérations de l'entreprise sous forme d'écritures en partie double. Il faudra enregistrer au journal toutes les opérations d'inventaire pour ajuster les comptes. N° des comptes Date de l'opération / Libellé de l'opération / Libellé des comptes DEBIT CREDIT 31/12/N Ecritures d'inventaire La balance après inventaire : Elle permettra à partir des soldes des compte d'obtenir les documents de synthèse. N° des comptes Date de l'opération / Libellé de l'opération / Libellé des comptes DEBIT CREDIT Solde débiteur Solde créditeur Liste des comptes par ordre chronologique TOTAL Les documents de synthèse : Ils constituent la principale source d'information comptable. Ils comprennent le compte de résultat, le bilan et les annexes. Ils doivent être présentés pour chaque exercice pour l'information au tiers et pour donner des information à l'entreprise sur son évolution et sa situation. Le compte de résultat : C'est un document qui récapitule les comptes de charges et produits, il permet d'expliquer le résultat. Il regroupe toutes les opérations relatives à l'activité de l'entreprise pour la durée d'un exercice comptable, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement et d'encaissement. Ces opérations sous appelées charges et produits. Voir Compte de résultat de base. Ce document permet de déterminer le résultat de l'entreprise. PRODUITS – CHARGES = RÉSULTAT pour l'exercice n. Si produits > charges alors bénéfices. Si produits < charges alors perte. Le compte de résultat se remet à zéro chaque année. ==> Schéma d'un compte de résultat au 31/12/N. Le bilan : Il correspond à l'inventaire de la situation patrimoniale à une date donnée. Article L123-13 Article L123-15 Il regroupe la situation de l'entreprise à une date donnée. On le qualifie souvent comme étant la photo de l'entreprise à un instant T. Le bilan s'établit à chaque exercice. Il y a les actifs (emplois) et les passifs (les ressources). Ce sont des éléments de patrimoine de l'entreprise exclusivement. On intègre le résultat de l'entreprise au bilan (provenant du compte de résultat). Bilan au 31/12/N ACTIF PASSIF Libellé Brut Amortissements et provisions NET Libellé TOTAL ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles immobilisations corporelles immobilisations financières ACTIF CIRCULANT stocks DISPONIBILITES charges constatées d'avance CAPITAUX PROPRES capital réserves résultat provisions réglementées provisions pour risques et charges DETTES emprunt dettes fournisseurs DISPONIBILITES produits constatés d'avance Clôture des comptes : Il conviendra de clore l'exercice ou la période comptable et de solder les différents comptes utilisés lors de cette période comptable. Chapitre 2 : Les stocks : A la date d'entrée du patrimoine dans l'entreprise, les stocks et les en-cours ont été comptabilisés pour leur montant brut qui correspond : soit au coût d'acquisition (pour matières premières et marchandises) ; soit au coût de production (pour produits finis et en-cours). A l'inventaire, deux étapes sont nécessaires : constatation des stocks de n et annulation de ceux de n-1 ; constatation des provisions/stocks de n et annulation de n-1. 1 : Comptabilisation des stocks physiques : Enregistrement des stocks de matières premières et marchandises : Principe : Les stocks de fin d'année ne sont plus des charges (consommées pendant l'année) dont il faut les enlever des charges. Les stocks de début d'année ont été consommés pendant l'année et donc il faut les remettre en charges. Analyse de la variation de stock : 6031 n-1 I n Si débiteur, baisse du stock Si créditeur, augmentation du stock DÉBIT CRÉDIT Annulation des stocks enregistrés en n-1 6031 variation de stock matières premières 6037 variation de stock marchandises 31 stocks de matières premières 37 stocks de marchandises Après cette écriture, les comptes de stocks 3. se retrouvent soldés au bilan. Enregistrement des stocks de n 31 stocks de matières premières 37 stocks de marchandises 6031 variation de stocks de matières premières 6037 variation de stocks de marchandises Après cette écriture, les comptes 3. représentent la valeur exacte en magasin des stocks au 31/12/N. Le solde du compte est toujours débiteur puisqu'il indique le droit de propriété de l'entreprise sur les stocks. La variation du stock s'analyse par l'étude du compte 603. Si débiteur alors nous avons consommé plus de matières premières et marchandises que d'achat, mais non comptabilisé dans les comptes d'achat (car sort du stock), donc régularisation apparaît au Compte de Résultat en plus d'apparaître dans les comptes de banque. Si créditeur alors moins consommé que les achats donc stocks en plus donc valeur d'actif et non une charge. Il faut donc enlever cette fraction? Cela apparaît en moins dans les comptes de charge au Compte de Résultat. Enregistrement des stocks de produits finis et en-cours : Principe : Il est différent de celui des matières premières et des marchandises? Les stocks n-1 ont été vendus et comptabilisés en cours d'année. Il faut donc annuler les produits enregistrés en fin d'année précédente (donc au débit). Les nouveaux stocks sont un produit car élément d'actif dont à enregistrer au crédit du compte 713. DÉBIT CRÉDIT Annulation des stocks enregistrés en n-1 7133 variation des en-cours de biens 7135 variation de stock Produits finis 33 stocks d'en-cours 35 stocks de Produits finis Après cette écriture, les comptes de stocks 3. se retrouvent soldés au bilan. Enregistrement des stocks de n 33 stocks d'en-cours 35 stocks de Produits finis 7133 variation des en-cours de biens 7135 variation de stock de Produits finis Après cette écriture, les comptes 3. représentent la valeur exacte en magasin des stocks au 31/12/N. Le solde du compte est toujours débiteur puisqu'il indique le droit de propriété de l'entreprise sur les stocks. La variation du stock s'analyse par l'étude du solde du compte 713. Si débiteur alors consommer en-cours et Produits Finis, ces consommations devraient venir augmenter les comptes de charges (mais créditeur classe 7), donc apparaissent au CR en – dans les comptes de produit? Si créditeur alors moins consommer et donc stocker donc valeur d'actifs et non une charge, pour neutraliser ces charges, cela apparaît en + dans les comptes de produits au CR. 2 : Dépréciation de stocks : A l'inventaire, l'évaluation des stocks et productions des en-cours s'affectue en comparant le coût d'acquisition à la valeur actuelle (vénale) des biens stockés. Si la valeur actuelle des stocks < au coût d'achat ou de production ==> production doit être constatée. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours = coûts d'acquisition – valeur actuelle. NB : valeur vénale = prix qu'accepterait de vous verser un acquéreur éventuel dans l'état et le lieu où se trouve le bien concerné. Enregistrement des provisions : Il faut subdiviser les comptes suivants des stocks dépréciés. DÉBIT CRÉDIT Annulation des stocks enregistrés en n-1 39 reprise sur provision pour dépréciation des stocks 7817 reprise sur provision sur stock Après cette écriture, les comptes de stocks 3. se retrouvent soldés au bilan. Enregistrement des stocks de n 6817 provision pour dépréciation des stocks 39 provision pour dépréciation des stocks Après cette écriture, les comptes 3. représentent la valeur exacte en magasin des stocks au 31/12/N. Le solde du compte est toujours débiteur puisqu'il indique le droit de propriété de l'entreprise sur les stocks. Cas pratique : L'entreprise Bellet fabrique des jouets qu'elle distribue. On vous fournit les renseignements suivants concernants l'exercice N : Extrait de la balance par soldes avant inventaire : Extrait de la balance de Bellet au 31/12/N avant inventaire : N° des comptes Date de l'opération Libellé des comptes Libellé de l'opération Solde débiteur Solde créditeur 31 355 391 Stock de matières premières Stocks de produits finis Dépréciation du stock de matières premières 31620.00 79818.00 500.00 Information sur les stocks : L'inventaire physique des stocks au 31 décembre N fait apparaître : 3000 kg de matières premières évalués à 2.25 Euros le kg ; 6850 jouets dont le coût de production s'élève à 10 Euros pièce ; compte tenu de certaines dégradations subies, il semble opportun de constater une dépréciation du stock de matières premières pour 10 % de sa valeur. Objectif : Faire les ajustements nécessaires au 31/12/N. Les stocks finaux sont égaux à : Matières M 3000 kgx2,25 Total matières = 6750 € Produits PF 6580 pièces x 10 Total produits = 65800 € Par ailleurs, il faut procéder à l'ajustement de la provision pour dépréciation : ` Dépréciation 31/12/N Dépréciation 31/12/N-1 Ajustement Dotation Reprise Matières premières Produits finis 675,00 (1) - 500 - 175 - - On enregistre que lorsqu'il y a une perte probable, mais jamais lorsqu'il y a un gain probable. : Les enregistrements comptables sont les suivants : 31/12/N 6031 1235 310 355 Variation des stocks de matières premières et fournitures Variation des stocks de produits - stocks de matières et fournitures - stocks de produits finis Annulation stock initial 31620,00 79818,00 31620,00 79818,00 310 355 6031 7135 Stocks de matières et fournitures Stocks de produits finis - variation des stocks et fournitures - variation des stocks de produits Stock final 6750,00 65800,00 6750,00 65800,00 175,00 6817 3991 Dotation aux dépréciations des actifs circulants Dépréciation des stocks de matières premières Dotation de l'exercice 175 175 NB : On peut aussi annuler la provision de n-1 et constater celle de n. Chapitre 3 : Les ajustement des charges et produits : 1 : Introduction aux différentes régularisations : A la clôture de l'exercice, les comptes de gestion doivent être corrigés afin de respecter le principe d'indépendance des exercices. Selon ce principe, pour déterminer le résultat de l'exercice, il est indispensable de retenir toutes les charges et produits qui le concernent et seulement ceux qui concernent. Autrement dit chaque période compte ne doit tenir compte que des charges et des produits qui la concerne. Le recours à des ajustement permet de respecter le principe d'indépendance des exercice et ainsi de montrer une image fidèle de l'entreprise. Plusieurs cas peuvent exister : Elements Ce qui a été fait Ce qu'il faut régulariser N N+1 31/12/N 1/01//N+1 Charges à payer ou RRR accordées non facturés Rien mais concerne N Comptabilisée Imputer la charge du compte 6, charges ou 709 Enlever la charge du compte 6, charges ou 709 Charges constatés d'avance, compte 406 Comptabilisée Rien ne concerne N+1 Enlever la charge du compte 6, charges Imputer la charge du compte 6, charges Produits à recevoir, ou RRR obtenus non facturés Rien ne concerne N Comptabilisée Imputer le produit du compte 7, produits ou 609 Enlever le produit du compte 7, produits ou 609 Produits constatés d'avance, compte 487 Comptabilisée Rien ne concerne N+1 Enlever le produit du compte 7, produits Imputer le produit du compte 7, produits Attention, TVA pour les charges à payer et les produits à recevoir. Pas de TVA pour les CCA et les PCA. Ne pas hésite à faire une échelle du temps afin de mieux se représenter les charges et produits à répartir selon les différents exercices comptables auxquels ils appartiennent. Deux situations peuvent amener à des régularisations : Charges Constatées d'Avance : Charges comptabilisées en N mais qui concernent N+1 (consommées en N+1 par exemple) Charges à payer : Concerne N mais seront comptabilisées en N+1 (non comptabilisées en N faute de pièce comptable) 2 : Les régularisations relatives aux produits : 2.1 : Les charges constatées d'avance : Les CCA ont été enregistrées au cours de l'exercice Les charges constatées d'avance correspondent à des engagement d'acquisition de biens et services enregistrés durant l'exercice en cours, mais dont la livraison ou la réalisation interviendra au cours de l'exercice suivant. Ces charges ne correspondent pas à l'exercice qui s'achève. A ce titre, elles doivent être enlevées des comptes de l'exercice en cours. Ainsi le résultat sera exact. ATTENTION : La correction doit être réalisées en maintenant le Hors Taxe. Le principe est de diminuer les charges en N pour les attribuer en N+1 Débit Crédit Obligations à la clôture de l'exercice 486 charges constatées à l'avance Compte 6, comptes de charges utilisées Diminution des charges en N Obligation à l'ouverture de l'exercice (contre passation pour imputer la charge au bon exercice) Compte 6, compte de charge utilisé 486 charges constatées d'avance Attribution des charges à N+1 2.2 : Les charges à payer : Elles correspondent à des charges qui ont trouvé leur origine dans l'exercice en cours mais qui n'ont pas pu être enregistrées faute de pièces justificatives (il faut compter ces charges non présentes dans la comptabilité). ATTENTION : Estimation puisque l'entreprise n'a pas de justificatifs, pour la TVA qu'il faut imputer fiscalement à N alors on prend un compte d'attente. Le principe est de d'attribuer les charges en N pour les enlever en N+1 Débit Crédit Obligations à la clôture de l'exercice Compte 6, comptes de charges utilisées, compte 44586 TVA/Facture non parvenues ==> Comptes 408, comptes de tiers non utilisés Attribution des charges en N Obligation à l'ouverture de l'exercice (contre passation pour imputer la charge au bon exercice) 408, comptes de tiers utilisé ==> Compte 44586 TVA/Factures non parvenues ==> Comptes 6, charges Diminution des charges à N+1 A la suite de ces opérations, les comptes régularisations se trouvent soldés. ATTENTION : lors de la réception de la facture l'enregistrer normalement en N+1. Particularités des intérêts courus : Il s'agit des annualités enregistrées en N+1 mais dont une partie des intérêts concerne N. Au compte 661 ne doivent être portés que les intérêts correspondants à l'exercice comptable, donc à mettre les intérêts correspondants à N. Par exemple un prêt qui concerne une année du 1er juin 2010 au 1er juin 2011, et dont les intérêts concernent dont les plans comptables de 2010 et 2011. Annualité est de 1000 € (800 empruntés + 200 d'intérêts). Il va falloir rembourser 400 € + 100 € d'intérêts durant chaque période comptable. Calculer la part pour N et la part pour N+1 (similaire de 6 mois chacune). Débit Crédit 661 charges d'intérêts ==> 1688 intérêts courus NB : Remarquer que les comptes de régularisation ont un 8 en troisième position... 3 : Les régularisations relatives aux produits : Deux situations peuvent amener à des régularisation... Produits constatés d'avance : Produits comptabilisés en N concernent N+1 Produits à recevoir : Concernent N, comptabilisés en N+1 (non comptabilisés en N faute de pièce comptable). 3.1 : Les produits constatés d'avance : Les pCA ont été enregistrés au cours de l'exercice. Les produits constatés d'avance correspondent à des produits perçus ou comptabilisés en N avant que la livraison ait eu lieu. Ce produits ne concernent pas l'exercice qui s'achève. A ce titre, il doivent être enlevés des comptes de l'exercice en cours. Ainsi le résultat sera exact. ATTENTION : la correction doit être réalisées en retenant le HT. Le principe est de diminuer les charges en N pour les attribuer en N+1 Débit Crédit Obligations à la clôture de l'exercice Comptes 7, comptes de produits utilisés ==> 487, produits constatés d'avance Diminution des charges en N Obligation à l'ouverture de l'exercice (contre passation pour imputer la charge au bon exercice) 487, produits constatés d'avance ==> Comptes 7, comptes de produits inutilisés Attribution des charges à N+1 3.4 : Les produits à recevoir : Ils correspondent à des produits qui ont trouvé leur origine dans l'exercice en cours mais qui n'ont pas pu être enregistrés faute de pièces justificatives. ATTENTION : estimation puisque l'entreprise n'a pas de justificatifs. Pour la TVA qu'il faut imputer fiscalement à N alios on prend un compte d'attente SI et seulement SI l'exigibilité de la TVA n'a pas trouvé sa source en N sinon compte de TVA normal (44571). Rappel-Exigibilité : livraison du bien ou paiement pour prestations de services. Le principe est de d'attribuer les charges en N pour les enlever en N+1 Débit Crédit Obligations à la clôture de l'exercice 418 comptes de tiers utilisé ==> Comptes 7, comptes de produits utilisés ==> 44587 TVA/Facture à établir, ou 44571 TVA collectée Attribution des charges en N Obligation à l'ouverture de l'exercice (contre passation pour imputer la charge au bon exercice) Comptes 7, comptes de produits utilisés 44587 TVA/Facture à établir, ou 44571 TVA collectée ==> 418 comptes de tiers utilisé Diminution des charges à N+1 A la suite de ces opérations les comptes régularisation se trouvent soldés. ATTENTION : Lors de l'édition de la facture, l'enregistrer normalement en N+1. NB : remarquer que les comptes de régularisation on un 8 en troisième position. 4 : Régularisation des Rabais, Remises, Ristournes : Rappel : ces comptes possèdent un 9 en troisième position et fonctionnent en sens inverse du compte de base. 4.1 : Pour mes avoirs qui nous sont dus par nos fournisseurs mais pas encore reçus (charge inversée ou négative = produit) : Le principe est de diminuer les charges en N pour les attribuer en N+1 Débit Crédit Obligations à la clôture de l'exercice 4098 RRR à obtenir ==> 609 RRRO/Achats ==> 44586 TVA/Factures non parvenues Attribution du produit en N Obligation à l'ouverture de l'exercice (contre passation pour imputer la charge au bon exercice) 609 RRRO/Achats 44586 TVA/Factures non obtenues ==> 408 RRR à obtenir Diminution du produit à N+1 4.2 : Pour les avoir que nous devons à nos clients mais dont la facture n'est pas établie (produit inversé ou négatif = charge) : Le principe est de diminuer les charges en N pour les attribuer en N+1 Débit Crédit Obligations à la clôture de l'exercice 709 RRRA 44587 TVA/Facture à établir ==> 4198 RRR à accorder... Diminution des charges en N Obligation à l'ouverture de l'exercice (contre passation pour imputer la charge au bon exercice) 4198 RRR à accorder... ==> 709 RRRA ==> 44587 TVA/Facture à établir Attribution des charges à N+1 Cas pratique : L'entreprise Bellet fabrique des jouets qu'elle distribue. On vous fournit les renseignements suivants concernants l'exercice N : 1 : L'entreprise a reçu en décembre N une livraison de matières premières d'une valeur HT de 1000 €, le fournisseur enverra la facture en janvier (charge à payer, à mettre en N). 2 : Bellet a contracté un emprunt le 1er avril N-3, l'intérêt annuel sera payé le 1er avril N+1, et sera d'un montant de 600 € (charge à payer intérêt courus, n+1). 3 : Bellet a livré des produits chez ZAE le 31/12/N (BL n°215), la facture sera de 2000 € HT et sera envoyée au client en janvier (produit à recevoir, à mettre en N. Attention au compte de TVA utilisé). 4 : L'entreprise a comptabilisé en payé en mars N 1500 € d'abonnement annuel au magazine « Le Monde » (comptabilisation à mettre en N+1, CCA). 5 : Bellet loue un local et perçoit le 1er novembre le loyer trimestriel (novembre à janvier) d'un montant de 5600 € (N+1, PCA). 6 : Le fournisseur FLOUI nous informe qu'une remise pour l'année N nous sera accordée pour un montant de 1200 € HT (RRR, à comptabiliser en N). Opération n°1 601 Matières premières 1000 445586 TVA sur CA sur factures non parvenues 196 4081 Fournisseur factures non parvenues 1196 Opération n°2 661 Charges d'intérêts 450 1688 Intérêts couris (600/12*9 mois en N) 450 Opération n°3 4181 Clients – Factures à établir 2392.00 701 Vente de produits finis 2000.00 44571 Taxes sur le CA sur factures à établir 392.00 Opération n°4 486 Charges constatées d'avance 250.00 6181 Documentation générale (1500/12*2 mois de N+1) 250.00 Opération n°5 7083 Locations diverses 1866.67 487 Produits constatés d'avance (5600/3*1 mois de N+1) 1866.67 Opération n°6 4098 RRR à obtenir 1435,2 609 RRR obtenus sur achats 1200.00 44586 TVA sur CA sur factures non parvenues 235.20 Chapitre 4 : Amortissement des immobilisations : 1 : Les amortissements – principe : Les biens dont dispose l'entreprise pour exercer son activité figurent à l'actif du bilan (classe 2), dans les comptes de l'actif immobilisé en BRUT. Ces immobilisations concourent à assurer la croissance de l'entreprise. Pour assurer la sincérité du bilan, le code du commerce oblige l'entreprise à constater les dépréciations de ces biens en fin d'exercice. CE SONT DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (colonne amortissement et provisions du bilan à l'actif – attention, il l'est en moins). Définition de l'amortissement du PCG : Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. L'amortissement est la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. L'amortissement permet de corriger l'actif immobilisé en constatant la perte de valeur (Cf : principe du coût historique). Les amortissements permettent de déterminer la valeur comptable du bien à chaque service (Brut – Amortissement et provisions = net). VALEUR COMPTABLE NETTE = valeur d'acquisition – amortissements pratiqués Pour qu'un bien soit amortissable, il faut : qu'il soit inscrit à l'actif du bilan (doit de propriété) ; que le perte de valeur soit irréversible. Eléments Définitions Utilisation déterminable Lorsque l'usage attendu est limité dans le temps du fait de critères physiques (usure), technique (obsolescence)n juridique (durée de protection). Les biens dont la durée est indéterminable ne sont pas amortissables (droit au bail, fonds commercial, marque, terrains et immobilisations financières). Mesure de l'utilisation Durée réelle d'utilisation du bien dans l'entreprise. L'utilisation du bien se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Elle peut être déterminée par une unité de mesure telle que : l'unité d temps (durée d'utilisation) ou l'utilité d'oeuvre (nombre de pièces produites, …). C'est un choix de l'entreprise au niveau comptable pour que son bilan soit le plus sincère possible. Valeur amortissable Valeur brute sous déduction, le cas échéant, de sa valeur résiduelle. La répartition de la valeur amortissable de l'immobilisation s'effectue selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif de l'entreprise. Valeur résiduelle Montant, déduction faite des coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession du prix de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation : Valeur résiduelle = prix de cession – coûts de sortie. Elle doit être déterminée lors de l'entrée de l'actif dans le patrimoine. Elle n'est prise en compte dans la valeur amortissable que si elle est à la fois significative et mesurable. 2 : Les immobilisations amortissables et non amortissables : Les immobilisations amortissables : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : Les frais d'établissement ; les frais de recherche et de développement ; les droits de propriété industrielle, brevets, licences, marques ; les autres immobilisations incorporelles. NB : Les frais de recherche et d'établissement sont des charges effectives. Toutefois, en raison de leur nature (elles bénéficient à plusieurs exercices), on les qualifie de ACTIF FICTIF. Ils deviennent dont amortissables (5 ans). NB : Les composants : Immobilisations décomposables atant des éléments identifiables avec une durée de vie différente et procurant des avantages économiques sur un rythme différents. Coût d'acquisition ventilé par composants : structure : partie non décomposée (carcasse d'un bus) ; les composants de 1ère catégorie (éléments principaux destinées à être remplacés, par exemple les sièges d'un bus) ; sur option 2ème catégorie (dépenses futures de gros entretien, par exemple le moteur d'un bus). Chaque composant est comptabilisés dans un sous-compte du compte principal. Lors du renouvellement des composants sur valeur différente alors la valeur de l'immobilisation est modifiée. Les composants significatifs sont ceux de plus de 500 Euros ou 15 % du prix de revient total (1 % pour les immeubles) et durée d'amortissement soit <80 % de l'immobilisation ou > 12 mois). IMMOBILISATIONS CORPORELLES : toutes les immobilisations corporelles sont amortissables ; sauf les terrains (non amortissables car peuvent prendre de la valeur) à l'exception des gisements (amortissables car épuisables). Les immobilisations non amortissables : droit au bail , fond de commerce ; terrains ; immobilisations financières. 3 : Plan d'amortissement et comptabilisation des amortissements : 3.1 : Le plan d'amortissement : Le plan d'amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Il se fait à l'achat du bien. Eléments du plan d'amortissement : la valeur amortissable : valeur brute – valeur résiduelle (valeur du bien si cession ) la fin de son utilisation, en fonction du marché). Attention, si une immobilisation est décomposée en éléments, il est nécessaire de présenter un plan d'amortissement par composants identifiés (obligation du PCG) ; la durée d'utilisation du bien : Elle est définie par l'organisation ; le mode d'amortissement : il traduit le rythme de consommation des avantages économiques attendus. La consommation peut être : linéaire : fonction du temps ; non linéaire : fonction de données techniques (nombre de km parcourus, nombre de pièces fabriquées, …) ; point de départ de l'amortissement : Date donnée : proratiser la première annuité su date différente de la date de début d'exercice. On commence l'amortissement lors de la mise en service du bien. (On retient 12 mois de 30 jours soit 360 jours par an.) ATTENTION cela ne concerne que l'amortissement en mode linéaire. Plan d'amortissement Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N N+1 N+2 N+3 Exemple : Machine N°1254 Prix achat : 10000 Mise en service 1/01/N Valeur résiduelle : 1000 Durée d'utilisation : 3 ans Base amortissable :9000 Taux d'amortissement : 33 1/3 Mode d'amortissement : linéaire Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 9000 3000 3000 6000 N+1 9000 3000 6000 3000 N+2 9000 3000 9000 0 (VNC toujours = 0 à la fin de la durée d'utilisation) (2) : une part de la base buse inscrite au bilan et non de la base amortissable. 3.2 : Traduction comptable de l'amortissement : Comptabilisation : N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit 6811 28... Dotation aux amortissements Amortissement des immobilisations Dotation/an Dotation/an Incidence sur le bilan : le cumul des amortissements se soustrait à la valeur brute de l'immobilisation. ACTIF BRUT Amortissements Net Actif immobilisé Valeur brute Cumul des amortissements Brut - Amortissements Attention : L'amortissement n'a aucune incidence sur la trésorerie. C'est une constatation d'une perte fictive. 4 : Les différents modes de calcul des amortissements : 4.1 : Amortissement linéaire : le cas général : Les problèmes de calcul qui se posent se situent à deux niveaux : valeur résiduelle (à enlever du coût d'achat = prix d'achat + frais de mise en service, en base de calcul) et date de mise en service et non date d'achat (prorata temporis en début et fin sur 360 jours). Nb : Pour les logiciels (date d'acquisition). Si créé par l'entreprise (date d'achèvement). Calcul du taux : taux = 100/nombre d'années d'utilisation supposée. Chiffres arrondis à l'euro le plus proche. Exemple 1 : Une entreprise de location de matériel de bricolage a acquis le 1/01/N auprès d'un fabricant d'une pelleteuse pour 12000 HT. L'amortissement est linéaire sur 4 ans. La valeur résiduelle sera de 2000 euros. Machine N°1254 Valeur au bilan : 12000 Mise en service 1/01/N Valeur résiduelle : 2000 Durée d'utilisation : 4 ans Base amortissable :10000 Taux d'amortissement : 25 % Mode d'amortissement : linéaire Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 10000 2500 2500 9500 N+1 10000 2500 5000 7000 N+2 10000 2500 7500 4500 N+3 10000 2500 10000 2000 Ecriture comptable au 31/12/N Débit : 681 …........... 2500 Crédit : 28154 …............. 2500 Exemple 2 : linéaire et mise en service en cours d'exercice : Une entreprise de fabrication de bouteille a acquis et mis en service le 20/06/N auprès d'un fabricant une machine pour 36 000 HT. L'amortissement est linéaire sur 3 ans. Machine N°1254 Valeur au bilan : 36 000 Mise en service 20/06/N Valeur résiduelle : 0 Durée d'utilisation : 3 ans Base amortissable :36 000 Taux d'amortissement : 33.33 % (100 % / nb années utilisation) Mode d'amortissement : linéaire Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 36000 36000*33.33 % /360*190(1) = 6333 6333 29667 N+1 36000 12000 18333 17667 N+2 36000 12000 30333 5776 N+3 36000 36000*33.33 % /360*170 = 5667 36000 0 (1): 190 = nombre de jours entre la date de mise en service et celle de fin d'exercice. Ecriture comptable au 31/12/N : Débit : 681 …........... 6333 Crédit : 28154 …............. 6333 4.2 : L'amortissement non linéaire : critère physique d'utilisation : L'utilisation d'un bien peut être mesurée en années (linéaire) mais aussi elle peut dépendre de données physiques (km, nombre d'heures d'utilisation, …). L'amortissement sera alors calculé selon les quantités exprimées chaque année. Le problème de calcul qui se pose à un niveau : valeur résiduelle (à enlever du coût d'achat = prix d'achat + frais de mise en service, en base de calcul). Par contre un avantage : pas de prorata temporis. Exemple 1 : Critères physiques d'utilisation (km) : Une entreprise de fabrication de jouets a acquis le 01/01/N auprès d'un fabricant un véhicule de tourisme pour 80000 TTC. L'amortissement est non linéaire et basé sur le nombre de kilomètres sur 3 ans. Attention, la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourisme. N : 10000 km N+1 : 15000 km N+2 : 12000 km Il faut calculer le total des unités physiques pour l'ensemble de la vie du bien = 40000 km. Voiture n°... Valeur au bilan : 80000 Mise en service 1/01/N Valeur résiduelle : 0 Durée d'utilisation : 3 ans Base amortissable :80000 Taux d'amortissement : / Mode d'amortissement : non linéaire (km) Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 80000 80000/40000*10000 = 20000 20000 60000 N+1 10000 80000/40000*15000 = 30000 50000 30000 N+2 10000 80000/40000*15000 = 30000 80000 0 Ecriture comptable au 31/12/N Débit : 681 …........... 20 000 Crédit : 28154 …............. 20 000 Exemple 2 : Critères physiques d'utilisation (nbre d'heure) avec valeur résiduelle : La société ABC a acquis le 10/03/N auprès d'un fabricant une tour pour 60000 HT. L'amortissement est non linéaire et basé sur le nombre d'heures machine sur 4 ans. Valeur résiduelle 3000 euros. N : 5000 h N+1 : 10000 h N+2 : 8000 h N+3 : 7000 h Il faut calculer le total des unités physiques pour l'ensemble de la vie du bien = 30 000 h. Machine N°... Valeur au bilan : 60000 Mise en service 1/03/N Valeur résiduelle : 3000 Durée d'utilisation : 4 ans Base amortissable : 57000 Taux d'amortissement : / Mode d'amortissement : non linéaire (heure) Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 57000 57000/30000*5000 = 9500 9500 50500 N+1 10000 57000/30000*10000 = 19000 28500 31500 N+2 10000 57000/30000*8000 = 15200 43700 16300 N+3 10000 57000/30000*7000 = 13300 57000 3000 Ecriture comptable au 31/12/N Débit : 681 …........... 9500 Crédit : 28155 …............. 9500 4.3 : Amortissement des composants : Chaque élément fait l'objet d'un plan d'amortissement spécifique. En comptabilité : chaque composant est amorti selon sa propre durée et avec la méthode adaptée. En fiscalité : le composant peut être amorti sur la durée d'usage su admis par le fisc et la structure et les composants peuvent bénéficier du mode dégressif. = AMORTISSEMENT DÉROGATOIRE. 5 : Amortissement fiscal et amortissement dérogatoire : 5.1 : Amortissement fiscal : Les règles fiscales diffèrent sur trois points par rapport aux règles comptables (durée d'amortissement, montant amortissable et rythme d'amortissement). COMPTABILITÉ FISCALITÉ Base d'amortissement Valeur brute – valeur résiduelle Valeur brute Durée d'amortissement Durée d'utilisation Durée d'usage dans la profession Mode d'amortissement Choisi par l'entreprise : au rythme de consommation des avantages économiques Linéaire ou dégressif sous certaines conditions 5.1.1 : Durée d'amortissement : Préconisations de l'administration fiscale : Biens amortissables Durée de vie Bâtiments administratifs et commerciaux 20 à 50 ans Bâtiments industriels 20 ans Matériel et outillages industriels 5 à 10 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Agencements et installations 10 à 20 ans La fiscalité admet une durée d'usage alors que l'entreprise choisit la durée qui lui convient et celle qui correspond à l'utilisation qui est faîte du bien. Généralement, la durée d'usage est plus courte que la durée d'utilisation. Il convient donc d'enregistrer une charge exceptionnelle en plus de l'amortissement comptable. Cette charge supplémentaire est appelée amortissement dérogatoire. 5.1.2 : Montant amortissable : La valeur résiduelle n'est pas prise en compte pour déterminer la base amortissable fiscale. L'amortissement fiscal sera donc supérieur à l'amortissement comptable. Il convient donc d'enregistrer une charge exceptionnelle en plus de l'amortissement comptable. Cette charge exceptionnelle est appelée amortissement dérogatoire. 5.1.3 : Rythme d'amortissement : Fiscalement deux modes de calcul sont autorités pour les amortissements (le linéaire et le dégressif). Aujourd'hui beaucoup d'entreprises retiennent le système linéaire pour éviter trop de divergences avec l'administration fiscale. Attention le système dégressif ne peut plus être appliqué en comptabilité. Si une entreprises a des divergences entre le système choisit en comptabilité et le système fiscal alors il convient donc d'enregistrer une charge exceptionnelle en plus de l'amortissement comptable. 5.1.3.1 : Modalités de calcul du mode linéaire : (idem vu que précédemment) sauf précisions apportées plus haut. 5.1.3.2 : Modalités de calcul du mode dégressif : Base de calcul dégressive égale : à la valeur d'origine pour la première annuité , à la valeur nette comptable (VNC) du bien à la clôture de l'exercice précédent pour les autres annuités. La VNC est obtenue par la différence entre la valeur d'origine et les amortissements cumulés (somme des annuités). Taux dégressif (T %) : T % = Taux linéaire x Coefficient On calcule le taux par des coefficients liés au nombre d'années. 3 – 4 ans 1,25 5 – 6 ans 1,75 x taux linéaire = taux dégressif + 6 ans 2,25 On applique le taux dégressif tant qu'il est supérieur au taux linéaire. Amortissement sur 3 ans Année Taux linéaire Taux dégressif Taux utilisé N 25 31,25 31,25 N+1 33 1/3 31,25 33 1/3 N+2 33 1/3 31,25 33 1/3 N+3 33 1/3 31,25 33 1/3 Exemple d'amortissement fiscal : 18/04/N-3 achat pour 10 000 avec amortissement sur 5 ans Amortissement sur 5 ans Année Taux linéaire Taux dégressif Taux utilisé N-3 20 35 35 N-2 25 35 35 N-1 33 1/3 35 35 N 50 35 50 N+1 50 35 50 Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N-3 10000 2625 2625 7375 (colonne 1 – colonne 2) N-2 7375 2581,25 5206,25 4793,75 N-1 4793,75 1677,81 6884,06 3115,94 N 3115,94 1557,97 8442,03 1557,97 N+1 1557,97 1557,97 10000 0 10000X35% = 3500 si achat au 01/01/N-3 Mais achat au 15/04/N-3 donc PRORATA TEMPORIS au premier jour du mois de l'acquisition = 9 mois = 3500/(12x9) 12 = nombre de mois dans l'année et 9 = nombre de mois restants avant la fin de l'exercice comptable (d'ici la fin de l'année, en prenant comme point de repère le premier jour du mois). Exercice : Amortissement comptable : 15000 €, le 4/12/N, amortissement sur 4 ans selon critères. N = 1000 pièces N+1 = 2500 pièces N+2 = 2000 pièces N+3 = 2000 pièces Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 15000 2000 2000 13000 N+1 15000 5000 7000 8000 N+2 15000 4000 11000 4000 N+3 15000 4000 15000 0 Tableau d'amortissement dérogatoires Amortissement fiscal Amortissement comptable Dotation (cpt classe 6) Reprise (cpt classe 7) 390,93 2000 1609,07 4869,79 5000 130,21 4869,79 4000 869,79 4869,79 4000 868,79 X-Y = 0 Dotation 6872 (dotation professionnelle réglementée) à 145 (amortissement dérogatoire). Reprise 145 (amortissement dérogatoire) à 7872 (reprise professionnelle réglementée). Matériaux industriels au 31/12/N : Numéro des comptes Débit Crédit 681 2000 Amortissements comptables N À 28154 2000 145 1609,37 Amortissement dérogatoires N À 7872 1609,37 Matériaux industriels au 31/12/N+2 : Numéro des comptes Débit Crédit 681 4000 Amortissements comptables N+2 À 28154 4000 6872 130,21 Amortissement dérogatoires N+2 À 145 130,25 Exercice : Société Triceps, 01/01/N, acquisition d'une tour pour 100 000 € HT. L'amortissement est linéaire sur 5 ans (comptabilité choisie par l'entreprise) alors que la durée d'usage (fiscalité) est de 4 ans. Calculer les écritures N. Tableau d'amortissement dérogatoires Année Amortissement fiscal Amortissement comptable Dotation (cpt classe 6) Reprise (cpt classe 7) N 25000 5000 N+1 25000 5000 N+2 25000 5000 N+3 25000 5000 N+4 20000 20000 X-Y=0 Matériaux industriels au 31/12/N : Numéro des comptes Débit Crédit 681 20000 Amortissements comptables N, N+1, N+2, N+3 À 28154 20000 6872 5000 Amortissement dérogatoires N, N+1, N+2, N+3 À 145 5000 Matériaux industriels au 31/12/N : Numéro des comptes Débit Crédit 681 20000 Amortissements comptables N+4 À 28154 2000 145 20000 Amortissement dérogatoires N+4 À 7872 2000 Chapitre 5 : Les autres dépréciations : 1 : Introduction aux dépréciations : A : Définition : Dans un souci de pratiquer une gestion prudente et de donner une image fidèle de la situation patrimoniale de l'entreprise, à la clôture de l'exercice, il est nécessaire de procéder à la correction des valeurs patrimoniales au moyen d'une technique différente de celle de l'amortissement pour dépréciation. « La constatation comptable d'une dépréciation de valeur d'un élément d'actif ou d'une augmentation du passif exige à plus ou moins long terme (provisions pour risques et charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa prévisibles ,que des événement survenus pendant l'exercice ou en cours rendent prévisibles à la date de l'établissement de la situation. » CNC (Conseil National de la Comptabilité) B : Les différentes sortes de dépréciation : Dépréciation des éléments d'actif immobilisés : dépréciations pour immobilisations non amortissables concernant les terrains et les fonds de commerce et le immobilisations financières ; dépréciations pour immobilisations amortissables. Dépréciations des éléments d'actifs circulant : dépréciations pour les Valeurs Mobilières de Placement ; dépréciation pour les créances clients ; dépréciation pour les stocks. Provisions pour risques et charges : provisions pour risques et charges. C : Principe : En raison du caractère réversible de la dépréciation, des ajustements peuvent être nécessaires d'un exercice à l'autre : augmentation du risque – augmentation de la dépréciation existante (dotation) ; diminution du risque = réduction de la dépréciation existante ; disparition du risque = annulation de la dépréciation existante (reprise totale). Dépréciation : 68 débit ; .9.. crédit (9 en deuxième position) Les dotations DÉBIT CRÉDIT 68 (diminue le résultat) .9... comptes d'actif avec un 9 en deuxième position Les reprises DÉBIT CRÉDIT .9... comptes d'actif avec un 9 en deuxième position 78 (augmente le résultat) BILAN N : Postes d'actifs Brut Amortissement ou provision Net Biens Valeur d'origine HT Constatation de la dépréciation Valeur en fin d'exercice ATTENTION ! SI CESSION DES ÉLÉMENTS D'ACTIFS ALORS PENSER À ANNULER LA DÉPRÉCIATION (s'il y a lieu) ! 2 : Dépréciation des éléments d'actifs immobilisés : À la clôture de l'exercice comptable, la valeur d'inventaire doit correspondre à sa valeur actuelle. Si la valeur actuelle ne correspond pas à la valeur nette comptable alors il faut ajuster (car VNC sur prévisions et valeur actuelle sur le réel). Une méthodologie de vérification des pertes de valeur doit être mise ne place lors de la clôture de l'exercice pour déterminer la dépréciation qu'il faut constater ou reprendre : si valeur actuelle (vénale ou d'usage) < valeur comptable = provisions pour dépréciations ; si valeur actuelle (vénale ou d'usage) > valeur comptable = aucune écriture. Cf principe de prudence. Valeur vénale (évaluée ne fonction de critères sur la valeur du marché). Valeur d'usage (flux de trésorerie attendus – actualisés normes internationales et non actualisés normes françaises). Attention la valeur la plus forte est retenue ! DONC dépréciation Si et seulement SI VA < VNC ! Donc si perte probable, application du principe de prudence. A : Dépréciations des immobilisations non amortissables corporelles ou incorporelles : Ces dépréciations s'appliquent à des immobilisations non amortissables : les terrains et les fonds de commerce (terrains + bâtiments + marque + clients + ...) par exemple. SI on constate que : Valeur des immobilisations à l'inventaire < valeur d'acquisition Alors il faut provisionner, on ajustera cette dépréciation chaque année en regardant la valeur d'acquisition/à la valeur de l'inventaire. SI année suivante valeur à l'inventaire > valeur d'acquisition = annulation dépréciation SI année suivante valeur à l'inventaire < valeur d'acquisition = on regarde s'il faut augmenter la dépréciation ou la diminuer. DÉBIT CRÉDIT Dotation (création ou augmentation de la dépréciation) 681 Dotation au appréciations ==> 2907 dépréciation fonds de commerce ==> 2911 dépréciation pour terrains Reprise sur provisions (annulation de la provision ou diminution de la provision) 2907 dép. Fonds de commerce 2911 dép. Pour terrains ==> 781 reprise sur appréciations Exemple : Dépréciation des terrains : La société DLOM est propriétaire de deux terrains : Terrain A : Acquis il y a 15 ans pour 18 000 euros. Aujourd'hui, en se référant au prix du mètre carré, le terrain pourrait être cédé pour 85 000 euros (le prix du mètre carré est resté stable pendant 14 ans). Terrain B : Acquis il y a 3 ans pour 50 000 euros. Depuis deux ans le terrain perd de la valeur. La valeur estimée est de 40 000 euros en n-2, 35 000 euros en n-1 et 55 000 euros au 31/12/n 1 : Passez les écritures nécessaires en n-2, n-1 et n. 2 : Retrouvez la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur actuelle des terrain en n-2, n-1 et n. TERRAIN A TERRAIN B Valeur brute 18000 50000 N-2 18000 40000 Valeur actuelle 0 0 Dépréciations antérieures 0 10000 Besoin dépréciation 0 10000 Dépréciation à enregistrer 18000 40000 VNC = valeur brute - dépréciations N-1 Valeur actuelle 18000 35000 Dépréciations antérieures 0 10000 Besoin dépréciation 0 15000 Dépréciation à enregistrer 0 50000 (15000 - 10000) VNC = valeur brute - dépréciations 18000 35000 (50000 - 15000) N 85000 Valeur actuelle 85000 55000 Dépréciations antérieures 0 15000 Besoin dépréciation 0 0 Dépréciation à enregistrer 0 Aucune mais annuler la dépréciation antérieure de 15000 VNC = valeur brute - dépréciations 18000 50000 (pas d'appréciation car principe de prudence) Compte Débit Compte Crédit Date Libellé Montant D Montant C 31/12/N-2 6811 Dot aux appréciations immobilisées incorporelles 10000 2911 Dépréciations terrains 10000 B : dépréciation des immobilisations immobilisés (déjà amortis) : Ces dépréciations ne s'appliquent pas à des immobilisations amortissables dont la valeur actuelle ne correspond pas à la VNC (lorsque VA < VNC). SI on constate que : Valeur actuelle à l'inventaire < valeur nette comptable Alors il faut provisionner. On ajustera cette dépréciation chaque année en regardant la VNC par rapport à la VA. Si année suivante VNC > VA = annulation dépréciation Si année suivante VNC < VA = on regarde s'il faut augmenter la dépréciation ou la diminuer DÉBIT CRÉDIT Dotation (création ou augmentation de la dépréciation) 681 Dotation au appréciations ==> 291 dépréciation immobilisations corporelles Reprise sur provisions (annulation de la provision ou diminution de la provision) 2911 dépréciation immobilisations corporelles ==> 781 reprise sur dépréciations Attention si vente du bien = annulation de la dépréciation ! Il reste cependant deux problèmes à résoudre : 1 : problème fiscal : la fiscalité depuis 2006 n'admet plus la déductibilité de dépréciations calculées sur la base de la valeur d'usage mais les normes internationales oui. Donc si on utilise la valeur d'usage il faudra transférer l dépréciation en compte d'amortissement. Enregistrer normalement les amortissements puis éventuellement la dépréciation puis mettre le montant de la dépréciation en passant l'écriture suivante 6871 à 281. 2 : problème du tableau d'amortissement : attention la dépréciation vient diminuer la VNC, mais la VNC sert de base au calcul des amortissements alors il faudra changer le tableau d'amortissement pour les exercices suivants. Machine à 10000 € le 10/01/N-2 Amortissement linéaire sur 5 ans. Dotation aux amortissements (prévue) Dotation aux amortissement (réalisée) VNC (prévue) VNC (réalisée) N-2 2000 2000 8000 8000 N-2 2000 2000 6000 6000 N 2000 2000 4000 3000 N+1 2000 1500 2000 1500 N+2 2000 1500 0 0 Sortie d'une nouvelle machine du constructeur en N ACTIF en N PASSIF en N BRUT A&D NET MA 10000 6000 1000 3000 (VA) C : Dépréciation des immobilisations financières immobilisées : On parle des immobilisations financières donc des titres enregistrés en classe 2. On constate une moins value latente si valeur actuelle < valeur comptable. Alors constatation de la dépréciation.` Pas de compensation entre titres de sociétés différentes. Si les titres sont conservés pendant plusieurs années alors (ajustement : annulation, augmentation ou reprise de la dépréciation). Rappel : il existe plusieurs titres : certains sont affectés en immobilisation 2 (pour détenir un pouvoir sur une autre entreprise ou investissement à Long Terme), d'autres en Valeur Mobilières de Placement, compte 503 en trésorerie, (pour spéculer à Court Terme). Tous les titres peuvent être soumis à dépréciation. DÉBIT CRÉDIT Dotation (création de la provision ou augmentation de la provision) 6866 Dotation au dépréciations ==> 296 dépréciation sur titres ==> 297 dépréciation sur titres ==> 590 dépréciation sur VMP Reprise sur provisions (annulation de la provision ou diminution de la provision) 296 dépréciations sur titres 297 dépréciations sur titres 590 dépréciations sur VMP ==> 7866 reprises sur dépréciations Attention si vente des titres = annulation de la dépréciation Comment calculer la valeur actuelle des titres ? CATÉGORIE DE TITRES VALEUR ACTUELLE À RETENIR Titres de participation Valeur d'utilité On peut la calculer de plusieurs manières : - rentabilité actuelle ou future ; - capitaux propres ; - perspectives de réalisation ; - ... Titres immobilisés et VMP côtés Cours moyen du dernier mois voir cote officielle d'Euronext Titres immobilisés et VMP non cotés Valeur probable de négociation Ce sont des éléments objectifs : Transactions récentes sur les mêmes titres, notoriété, bénéfices, ... TITRES QUANTITÉ PRIX D'ACHAT TT (quantité x prix d'achat) Cours moyen du dernier mois Valeur probable négociable Valeur d'utilité Quantités restantes le 31/12/N Baisse de valeur Dépréciation 31/12/N Dépréciation N - 1 Ajustements Qte x prix unitaire TT Dotation + Reprise - A Compte 261, Titres de participation 100 21 2100 25 30 20 100, soit 2000 pour en se basant sur la valeur d'utilité Actuelle « aujourd'hui » (21-20) = 1 x 100 100 0 B Compte 271, Titres immobilisés non cotés 500 11 5500 ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// 9 5 500, soit 4500 en se basant sur la VPN (11 – 9) = 2 x 500 1000 400 600 C Compte 503, VMP cotées 200 8 1600 10 11 8 200, soit 2000 en se basant sur le cours du dernier mois Le titre a augmenté en valeur, donc on enregistre rien (principe de prudence) ! 100 ////////////////////////////// 100 Valeur probable négociable : valeur à laquelle on peut négocier les titres actuellement. Les titres de participation sont achetés pour posséder un pouvoir dans l'entreprise émettrice. Les VMP cotées sont utilisées pour spéculer. On utilise la « valeur d'utilité » pour les titres de participation. Si on vend les titres, il n'y a plus de dépréciation et donc il faut faire une reprise. Au 31/12/N DÉBIT CRÉDIT 6866 700 à 2961 2971 100 600 5303 100 à 7868 100 Attention si vente des titres = annulation de la dépréciation 3 : Dépréciation des éléments d'actifs circulants : A : Les créances clients: On peut évaluer le fait que les clients ne vont probablement pas payer ou payer qu'une partie de la créance. Si un client nous doit 1000 € et qu'à un instant « t » on se dit que le client ne va payer que 800 € sur les 1000 €, il faut déprécier la créance. 1 : Créances dont le recouvrement paraît incertain : => Client normal => Client douteux. => Enregistrement de la dépréciation. 2 : Les créances déjà douteuses : => Ajustement de la dépréciation. Si augmentation de la dépréciation alors dotation ; Si baisse de la dépréciation alors reprise ; Si le client paie alors pas de dépréciation mais une reprise. 3 : Les créanciers irrécouvrables : Ce sont les créances que l'on sait perdues. => Enregistrer la créance en perte. => Annuler la dépréciation. ! LES DÉPRÉCIATIONS SE CALCULENT SUR LE HORS TAXE ! Clients Observations Nouveau client douteux (oui/non) Créance nominale TTC Montant restant à payer TTC Montant HT Pertes probables au 31/12/N Dépréciations N - 1 Ajustements Perte certaine HT % Montant Dotations reprises ABC Aucun règlement cette année NON 10000 10000 8361,2 80,00% 6688,96 1000 5688,96 / BILUIT Règlement de 1000 € OUI 4456 4456 2889,63 20,00% 577,93 0 577,93 / LOUCK Le client a tout payé NON 5600 0 0 0 0 3000 3000 / JEANO Le client ne paiera pas (payé en N 580 €) NON 5980 5000 4180,6 / / 2000 2000 4180,6 1 : Basculement de la créance ordinaire à la créance douteuse : Au 31/12/N Action TTC RESTANT À PAYER 416 clients douteux à 411 BULUIT 3456 3456 2 : Dépréciations : Action TTC RESTANT À PAYER 687 clients douteux => 4911 ABC => 4911 BULUIT 5688,96 577,93 4911 LOUCK 3000 4911 JEANO 2000 à 787 5000 3 : Pertes : Action TTC RESTANT À PAYER 416 Pertes/Créances 44751 (annulation TVA vente) à 411 ou 416 4180,6 819,40 5000 On met ici de la TVA collectée car on annule celle que l'on a déduite lors de la vente. Attention, on ne met une créance en perte que si on est vraiment sûr de ne pas être payé, sinon le fisc n'acceptera pas. B : Les stocks : => Voir chapitre sur les stocks. 4 : Provision pour risques des charges : ! ATTENTION CES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES SONT INSCRITES AU PASSIF DU BILAN ! Ce sont des dettes potentielles que l'on va avoir. On va donc provisionner (mettre de côté) pour assurer le risque ou la charge. Ce sont des dettes probables mais dont la réalisation est incertaine. A : Provisions par risque, comptes 151 : Litiges, amendes et pertes de change. Ce sont des risques liés à l'activité de l'entreprise. B : Provisions pour charges, comptes 153 à 158 : 153 Compte lié au obligations légales contractuelles des salariés. Exemple : droit à la retraite, assurance-vie, couverture médicale, ... 154 Compte lié aux restructurations. Exemple : arrêt d'une branche d'activité, d'un cycle, charges envisagées pour un licenciement, la mise au rebut du matériel de l'ancien site, ... 155 Compte de provisions pour impôts. Charges liées à N mais différées dans le temps, ou plus-values. 156 Compte de provisions pour renouvellement. Si on a une concession de service public, alors provisions pour le remplacement des immobilisations. 157 Compte de provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Ce sont des charges prévisibles sur lequel le Fisc est très attentif. Attention à pouvoir justifier toutes les opérations qui se trouvent à l'intérieur. Par exemple, on doit faire des réparations tous les 5 ans, entretenir le réseau d'eau tous les 10 ans, on doit entretenir … tous les … années. Il faut que ce soit lié à une obligation légale ! 158 Compte pour tous le reste qui n'a pas sa place ailleurs. Éviter de mettre beaucoup de choses dedans, car les Fisc n'apprécie pas. Par exemple, remise en état d'un site. 1 : Création ou augmentation de la provision : Action TTC RESTANT À PAYER 6815 ou 6865 ou 6875 à 15 X X 2 : Annulation ou diminution de la provision : Action TTC RESTANT À PAYER 15 7815 ou 1865 ou 7875 X X Exemple 1 : Cession de matériel industriel cas simple : Acquisition du matériel industriel pour 100 000 € le 01/01/N-4 Amortissement linéaire sur 5 ans (donc 20 000 ô par an). Cession du matériel le 01/05/N pour un montant de 25 000 € HT. 2154 Matériel de transport 100 000 (N-4) 100 000 (N) => Sortie du patrimoine 2154 Matériel de transport 88333,33 (N) 20 000 (N-4) 20 000 (N-3) 20 000 (N-2) 20 000 (N-1) 8333.33 (01/01/N au 01/05/N) => Annulation des amortissements 681 Amortissements 8333.33 (N) =>Enregistrement dotation complémentaire 675 Valeur complète 11 666,67 (N) => Résultat de cession 775 Cessions... 25 000 (N) Compte de débit Compte de crédit Date Libellé Montant Débit Montant crédit 31/05/N 462 Créations/Cessions d'immobilisations 29990 775 Produits cessions d'actifs 25000 44571 TVA collectée 4900 31/05/N ou 31/12/N 681 Dotation au amortissements 8333.33 28154 Dotations amort. Matériel industriel 8333.33 31/05/N ou 31/12/N 675 Valeur comptable des actifs cédés 11666.67 28154 Dot. Amort. Matériel industriel 88333.33 2154 Matériel industriel 100000 Résultat de cession : 775 – 675 = 25 000 – 11666.67 = 13 333.33 euros de plus value. Exemple 2 : Cession de matériel industriel avec valeur résiduelle : La société ABC a acquis le 10/03/N auprès d'un fabriquant une tour pour 60 000 € HT. L'amortissement est non linéaire et basé sur le nombre d'heures machine sur 4 ans. Valeur résiduelle 3000€. Le bien est cédé comme prévu fin N+3 pour un montant de 3000 € HT (correspond à la valeur résiduelle). N : 5 000 h N+1 : 10 000 h N+2 : 8 000 h N+3 : 7000 h Machine N°... Valeur au bilan : 60000 Mise en service 1/03/N Valeur résiduelle : 3000 Durée d'utilisation : 4 ans Base amortissable : 57000 Taux d'amortissement : / Mode d'amortissement : non linéaire (heure) Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 57000 57000/3000*5000 = 9500 9500 50500 N+1 10000 57000/3000*10000 = 19000 28500 31500 N+2 10000 57000/3000*8000 = 15200 43700 16300 N+3 10000 57000/3000*7000 = 13300 57000 3000 Compte de débit Compte de crédit Date Libellé Montant Débit Montant crédit 28/02/N+3 462 Créations/Cessions d'immobilisations 3588 775 Produits cessions d'actifs 3000 44571 TVA collectée 3588 28/02/N+3 ou 31/12/N+3 681 Dotation au amortissements 13300 28154 Dotations amort. Matériel industriel 13300 28/02/N+3 ou 31/12/N+3 675 Valeur comptable des actifs cédés 3000 28154 Dot. Amort. Matériel industriel 57000 2154 Matériel industriel 60000 Résultat de cession = 775 – 675 = 3000 – 3000 = 0 (bien vendu au prix fixé par la valeur résiduelle au départ). C'est la logique de la valeur résiduelle qui ne représente pas de coût pour l'entreprise et donc qui n'a aucun impact sur le résultat. Exemple 3 : Cession de matériel industriel avec dépréciation ; Une entreprise de fabrication de bouteille a acquis et mis en service le 20/06/N auprès d'un fabricant une machine pour 36 000 € HT. L'amortissement est linéaire pour sur 3 ans. L'entreprise en N+1 constate une dépréciation sur le matériel car la valeur actuelle est de 14 000 au 31/12/N. Le matériel est cédé le 31/03/N+2 pour 8000 € HT. Machine N°... Valeur au bilan : 36000 Mise en service 20/06/N Valeur résiduelle : 0 Durée d'utilisation : 3 ans Base amortissable : 36000 Taux d'amortissement : 33.33 % Mode d'amortissement : non linéaire (heure) Exercice Base amortissable Amortissement VCN (2) Annuité Cumul N 36000 36000/33.33 %*360*190 = 6333 6333 29667 N+1 36000 12000 18333 17667 mais 14000 si on tient compte de la dépréciation N+2 14000 9509.43 27842.43 8157.57 N+3 14000 4490.57 32333 3667 VNC provisoire 0 = VNC réelle en enlevant les dépréciations Il reste 14000 à partager en 360 jours NJ+2 + 170 jours N+3 = 530 jours 14000/530 = 26.42 *360 pour N+2 = 9509.43 *170 pour N3 = 4490.57 Pour le calcul de la dotation complémentaire : Dotation de la base en N+2 = 9509.43 pour 12 mois. Cession le 31/03/N+2 donc 9509.43/12*3 = 2377.36 Compte de débit Compte de crédit Date Libellé Montant Débit Montant crédit 31/03/N+2 462 Créations/Cessions d'immobilisations 9568 775 Produits cessions d'actifs 8000 44571 TVA collectée 1568 31/03/N+2 ou 31/12/N+2 681 Dotation au amortissements 2377.36 28154 Dotations amort. Matériel industriel 2377.36 31/03/N+2 ou 31/12/N+2 675 Valeur comptable des actifs cédés 15289.64 28154 Dot. Amort. Matériel industriel 20710.36 2154 Matériel industriel 36000 31/03/N+2 ou 31/12/N+2 29154 Dépréciation matériel industriel 3667 7816 Reprise sur dépréciations 3667 (insérer la séance manquante ici) 3 : Cession des immobilisations financières : Les immobilisations financières sont classées en trois catégories : les titres de participation 261 ; les titres de l'activité de portefeuille (TIAP) 273 ; les autres titres immobilisés 271. La valeur comptable des titres correspond à leur coût d'acquisition. Si les titres cédés proviennent de plusieurs lots acquis à des dates différentes, la valeur cédée est estimé : soit au CMPU (coût moyen unitaire pondéré) ; soit PESP (premier entré premier sorti). Les frais de vente (commissions) sont enregistrés en charge 6271. Frais sur titres. L'enregistrement comptable est différent s'il s'agit des TP ou autres titres ou des TIAP. Cessions : Pour toutes immobilisations : dépréciation 29 à 78 1 : Non amortissable : 462 à 775 (Prix de vente) 675 à 211 (Prix d'achat : Bilan) 2 : Amortissable : 462 à 775/44571 (Prix de vente. Ne pas oublier la dotation complémentaire par N 681 à 28) 675 à 28/2 (taux d'amortissement au 31/12/Valeur d'achat bilan) 3 : Titres : 261/171 (titres participations et autres) à 675 ET 775 273/274 (TIAP) à 675 OU 775 503/506 (VMP) à 667 ET 767 Exemple : Quantité Prix Unitaire Achat N-2 200 10,00 € N-1 100 5,00 € N 300 20,00 € Cessions titre : 450 quantité. Lorsque l'on vend des titres, il faut les sortir à la valeur à laquelle ont les a rentré au bilan. Deux solutions (450 titres sont actuellement mis en vente sur les 600 disponibles) : PEPS : en sortir 200 à 10 €, 100 à 5 € et 150 à 20 € = 8500 € ; CUMP : 2000 + 500 + 6000 = 8500 /600 = 14,16 €. 450 titres à 14,16 € = 6375 € Si prix de vente = 35 € 462 à 775 = 15 750 675 à 271 = CMUP ou PEPS 3.1 : Enregistrement des titres de participation et autres titres : Méthode CMUP ou PEPS, enregistrement 675 ET 7775. Enregistrement de la cession DÉBIT CRÉDIT 462 créances sur cessions d'immobilisations À 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs NB : Le compte 462 est un compte de tiers qui sera soldé lors du règlement. Enregistrement de la sortie du patrimoine DÉBIT CRÉDIT 675 Valeur comptable sur des éléments d'actifs cédés À 261 ou 271 Titres de participation Enregistrement des dépréciations DÉBIT CRÉDIT 2961 ou 2971 Dépréciation de titres À 78662 Reprise des dépréciation des immobilisations financières 3.2 : Enregistrement des TIAP : Méthode CMUP ou PEPS, enregistrement 675 ou 775. On enregistre la plus-value en utilisant exclusivement OU si moins-value le 675. Prix de vente = 35 € * 450 = 15750 € Si plus-value 775 462 à 775 (prix de vente) 775 à 273 (prix d'achat – CMUP ou PEPS) SI prix de vente = 5 € *450 = 2250 € SI moins-value 675 462 à 675 (prix de vente) 675 à 273 (prix d'achat – CPUM ou PEPS) SI PLUS VALUE : Enregistrement de la cession DÉBIT CRÉDIT 462 créances sur cessions d'immobilisations À 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs Enregistrement de la sortie du patrimoine DÉBIT CRÉDIT 775 Produits de cession des éléments d'actifs À 273 Titres de participation Enregistrement de la dépréciation (reprise pour le montant total) DÉBIT CRÉDIT 2973 Dépréciation des titres À 78662 Reprise des dépréciations des immobilisations financières SI MOINS-VALUE Voir le cours par mail ! Suppléments : Cession des VMP compte 503 (la VMP correspond à de la trésorerie) BILAN ACTIF PASSIF Titres TIAP 2 Caisse Banque VMP 5 Banque SC Avant l'enregistrement il faut savoir si l'entreprise a fait une plus-value ou une moins-value : si ProduitVente >= PrixAchat alors compte 767 produits nets / cession VMP ; si ProduitVente < PrixAchat alors compte 667 charges bettes / cession VMP. Première étape : Vente DÉBIT CRÉDIT 465 ou créances ou sur cession de VMP ou 512 banque 627 frais bancaires 44566 TVA/abs ==> 667 ou 767 Prix de vente Brut Deuxième étape : Sortie des titres DÉBIT CRÉDIT 667 ou 767 ==> 503 VMP Prix d'acquisition Résultats de cession solde du compte 667 OU 767 ! Exemple 1 : Titres de participation CMUP ou PEPS : En N, la société A cède 4950 actions à la société B à un prix de 260 euros. La société A détenait 30 % dans le capital de la société B = donc titres de participation. Estimation de la valeur comptable : Date Quantités acquises Prix Unitaire Tout Total ACHAT N-4 1500 156 234000 N-3 3000 198 594000 N-1 1800 214 385200 6300 1213200 VENTE Quantités vendus Prix Unitaire CMUP 4950 1213200/6300 = 192,57 953221,5 OU PEPS 1500 156 234000 3000 198 594000 450 214 96300 TOTAL 924300 PRIX DE VENTE : 4950 * 260 = 1 287 000 € CMUP Enregistrement de la cession DÉBIT CRÉDIT 462 créances sur cessions d'immobilisations : 1287000 À 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs : 1287000 Enregistrement de la sortie du patrimoine DÉBIT CRÉDIT 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés : 953221,50 À 261 Titres de participation : 953221,50 PEPS Enregistrement de la cession DÉBIT CRÉDIT 462 créances sur cessions d'immobilisations : 1287000 À 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs : 1287000 Enregistrement de la sortie du patrimoine DÉBIT CRÉDIT 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés : 924300 À 261 Titres de participation : 924300