Institutions europeennes (B).docx

INSTITUTIONS EUROPEENNES Thème 1 : Aspects historiques de la construction européenne L’idée d’une union entre les Etats européens est très ancienne. Réalisation récente : XXème siècle. Les origines Les origines anciennes La première trace de l’idée d’une unification vient de Charlemagne : qd il est sacré empereur il se fait appeler « Père de l’Europe ». Son règne a été une des premières tentatives d’unification de l’Europe occidentale sous une même couronne. Tt au long du MA, l’Europe est très divisée politiquement. Charles Quint en 1519 rêve d’un empire européen chrétien mais oppositions se manifestent : royaume de France avec François Ier, les ottomans, la réforme (Luther). Pas de concrétisation Fin du MA, premiers théoriciens de l’idée européenne : comment concilier l’unité avec la diversité des composantes ? Johannes Althusius invente notamment concept de subsidiarité : principe important aujourd’hui en droit de l’UE répartition des compétences. Le principe veut dire qu’une décision doit être prise au plus près possible des citoyens. Napoléon déclare en 1804 qu’il succède à Charlemagne donc volonté d’union. Après sa chute, en 1815 le congrès de Vienne redessine l’Europe et marque une nouvelle logique : les gds puissances européennes prennent l’habitude de se réunir pour discuter de guerre/paix mais aussi de questions d’éco et de commerce. Période d’équilibre des puissances, jusqu’au milieu XIXème. 1848 : plusieurs révolutions des peuples européens et parallèlement, nouvelles idée sur l’unité. Plusieurs auteurs se prononcent sur la nécessité d’unité européenne. Victor Hugo, Discours sous les Etats-Unis d’Europe, 21 aout 1849. 1ère GM : gd choc. Une des conséquence est que les Etats vainqueurs décident de mettre en place une organisation générale et universelle, placée au dessus des Etats = SDN créée par traité de Versailles en avril 1919. Objectif ambitieux : maintenir les signataires dans une période de paix. Les Etats Unis et la Russie n’en sont pas + pas de pouvoir contraignant objectif non rempli. Elle s’est donc concentrée sur les questions européennes. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères), discours à l’AG de la SDN en 1929, propose la mise en place d’un lien fédéral entre Etats européens. Avec Alexis Léger, il rédige le premier projet écrit d’union européenne et qui prévoit des éléments concrets tels que le marché commun. Mais en 29, le contexte est difficile (relations avec All, réticence du RU, crise boursière). Projet enterré. Les origines contemporaines Démarrent pendant 2nd GM. Churchill dès 42 reprend l’idée d’union : l’Europe ayant été au cœur de deux conflits mondiaux, elle doit s’unir pour que ça ne se reproduise plus. Il rédige u txt où il se positionne pour les Etats Unis d’Europe. En sept 46, discours à l’univ de Zurich où il développe cette idée, en disant notamment que l’Europe a un héritage commun qui serrait une base à son unité. Période extrêmement compliquée. 3 nécessités : reconstruction économique, affirmation de valeurs démocratiques communes, renforcement de la solidarité militaire (contexte de début Guerre froide). Les Etats sont conscients de la nécessité de se réunir. Ca va se traduire par le Congrès de La Haye, 7-10 mai 48, qui réuni environ 800 personnes : politiques, industriels, religieux,… (Voir la Résolution de la commission politique du congrès de l’Europe). Apparition de l’idée du transfert de droits souverains à une autorité européenne au dessus des Etats. Les concrétisations 2 logiques différentes. Des réalisations concrètes avec les organisations internationales, mais celles-ci sont de 2 types : soit de coopération, soit d’intégration. La coopération Idée classique, ça fait plusieurs années que les Etats ont l’habitude de se regrouper par traités dans des organisations internationales de coopération. On la définie comme le fait que dans un domaine déterminé les Etats acceptent de coordonner leur politique, leur comportement mais sans pour autant transférer de souveraineté à une organisation internationale. Ca n’existait pas dans le cadre européen. Suite à La Haye, premiers org européennes sur ce modèle classique de coopération inter-gouvernementale. 3 exemples : Domaine éco : l’OECO = Org européenne de coopération éco, créée par le traité du 16 avril 48. Obj de reconstruction économique des pays européens dévastés par la guerre. Répartition de l’aide du plan Marshall et mise en place d’un programme de redressement éco. Au départ 18 Etats + 3 Etats associés (EU, Canada, Yougoslavie). Elle a laissé la place à une autre org le 14 déc. 1960 : OCDE = Org de coopération et de développement éco. Les 34 membres sont généralement les Etats les plus industrialisés du monde. Le processus de décision est inter-gouvernemental : les Etats gardent le contrôle. Les décisions sont prises soit à l’unanimité, soit par consensus. Domaine militaire : OTAN avec traité du 4 avril 1949. Sa mise en place s’est faite en 2 étapes. En mars 48 (= traité de Bruxelles), 5 Etats (France, RU, Benelux) mettent en place un mécanisme d’assistance mutuelle en cas d’agression armée. Ce syst s’est élargi l’année suivante avec 5 autres Etats. Aujourd’hui 28 Etats. L’art 5 prévoit qu’en cas d’attaque armée contre une ou plusieurs parties au traité, chacune assistera la ou les parties attaquées avec les actions jugées nécessaires, y compris emploi de la force armée, pour rétablir la sécurité de la région de l’Atlantique Nord. Cette org a une structure particulière : elle mêle structures civiles et militaires. La structure civile centrale est le Conseil, composé de représentants de chaque Etat. Il est assisté du Comité des plans de défense et du Groupe des plans nucléaires. La structure militaire la plus importante est le Comité militaire composé des Etats majors des armées des Etats membres. On trouve aussi 2 commandements militaires : l’un basé en Belgique à Mons, l’autre à Norfolk. La première action de l’OTAN a eu lieu dans le cadre du conflit en ex-Yougoslavie, en appui de l’action de l’ONU. La force la plus importante de l’OTAN est la FIAS basée en Afghanistan. Domaine de la démocratie : Conseil de l’Europe (ne pas confondre avec Conseil européen, ni Conseil de l’Union européenne), organisation internationale créée par le traité du 5 mai 1949. Objectif ambitieux : défendre droits de l’Homme et démocratie pluraliste. Siège à Strasbourg. Au départ une dizaine de membres, aujourd’hui 47. Il s’agit essentiellement de débattre et d’élaborer de conventions internationales qui ont pour trait commun un lien avec droits de l’Homme ou démocratie. Ex : Chartre sociale européennes, Convention sur la biomédecine, sur a cybercriminalité,… La plus importante de ces conventions est la Convention de sauvegarde des droits de L’homme et des libertés fondamentales = (CEDH). Elle consacre des droits civils et politiques. Notamment thème du droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, art 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale (qui a notamment fait évolué le droit des étrangers avec reconduites à la frontière), art 6-1 pour l’accès à la justice. Cette convention est un instrument juridique contraignant pour les Etats membres dont le respect est assuré par une Cour spécifique (Cour EDH). Les Etats peuvent la saisir, mais aussi les particuliers estimant qu’un droit garanti par cette convention a été bafoué (existence de conditions : épuisement des voies de recours internes, délais de 6 mois après la décision de dernier ressors, préjudice subit important). Cette cour produit une jurisprudence importante qui a des conséquences sur les syst juridiques internes. Les Etats ne font que coopérer. L’intégration Parallèlement, des voies apparaissent pour aller au delà de cette seule coopération. Dès lors, problème de préservation de la souveraineté des Etats. En comprenant cette difficulté, nouvelle démarche : l’intégration. Idée théorisée par plusieurs personnes, fin années 40-début 50 : Konrad Adenauer (Allemagne), Alcide de Gasperi (Italie), Jean Monnet, Robert Schuman. « Pères fondateurs de l’Europe ». L’idée est de dire qu’il faut aller au-delà de l’intégration mais avec prudence. Une des fondations est qu’il ne peut y avoir d’Europe sans l’Allemagne. Il faut également choisir un terrain d’expérimentation pour ce système d’intégration. Voir Schuman, Déclaration du 9 mai 1950 (ou Discours de l’horloge). Le terrain d’expérimentation choisi est celui de la production de charbon et d’acier qui se voit placé sous une Haute Autorité commune. CECA. Thème 2 : Des communautés européennes à l’Union européenne La mise en place des communautés L’intégration sectorielle : la CECA La création se fait par un traité : 18 avril 51, entrée en vigueur en juill. 52 et ce pour une durée de 50 ans. Aujourd’hui les dispositions sur le charbon et l’acier ne bénéficient plus d’un statut particulier. 6 signataires : Fr, All, Italie, Benelux. Formation originale car c’est la première org internationale d’intégration. Ces 6 Etats transfèrent leurs compétences à des institutions communes et qui ont pour caractéristique de pouvoir prendre des décisions qui vont s’imposer à ces Etat membres. Institutions : – Haute autorité du charbon et de l’acier composée de personnalités indépendantes des Etats. Elle gère le marché désormais commun du charbon et de l’acier, et a donc des pouv de décision importants dans ce secteur. – Conseil des ministres composé de représentants des gouvernements, rôle de lien avec la Haute autorité. – Une assemblée composée de parlementaires nationaux. Ce traité met aussi en place une Cour de justice chargée de veiller à son application. Cette communauté va bien fonctionner, les Etats vont alors rapidement être plus ambitieux. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) Idée de mettre en place sur le même schéma une communauté chargée de créer une armée européenne avec état-major européen, et qui contiendrait des contingents allemands. Les Etats signent le traité en 52. En France, oppositions à la ratification, débats virulents. Refus de la ratification par l’AN en 54. Première crise institutionnelle. Il faudra attendre quasiment 40 avant de pouvoir reparler de défense dans le cadre européen. La relance de l’intégration économique 55 : conférence à Messine qui met en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création de nlles communautés. 2 idées : volonté de reprendre le modèle de la CECA en l’appliquant à un autre secteur précis : l’énergie nucléaire civile et essayer d’étendre cette logique à l’ensemble de l’économie. Traités de Rome, 25 mars 57 : création de 2 communautés. - Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) avec un objectif double = promouvoir utilisation de l’énergie nucléaire et permettre la mise en place pour les Etats membres d’une puissante industrie nucléaire. Plusieurs Etats avaient un retard dans ce domaine. Nouvelles institutions : une commission composée de 9 personnalités indépendantes mais qui a moins de pouvoir que la Haute autorité de la CECA, un Conseil des ministres qui a lui d’avantage de pouvoir de décision, une assemblée et une Cour de justice qui sont commune avec la CECA. Cette communauté existe toujours mais a moins bien fonctionné que la CECA. - CEE qui dès le départ a un objectif très ambitieux : mettre en place un marché intérieur sans frontières, soit un espace de libre circulation (des personnes, des marchandises, des services, des capitaux). Pour appuyer cette volonté, mise en place de politiques communes sectorielles telles que la PAC et la pol des transports. Mise en place d’une commission qui n’a pas un très grand pouvoir, l’essentiel du pouv de décision étant détenu par le Conseil des ministres. L’assemblée et la Cour de justice sont communes aux trois communautés. En 65 (8 avril), un traité procède à une unification institutionnelle : fusion de la Haute autorité et des deux commissions –> Commission européenne. Parallèlement les trois Conseils fusionnent –> Conseil des ministres. L’évolution vers l’Union européenne Les traités successifs 6 fois les Etats membres sont venus modifier les txts de base. La première révision a été faite par l’Acte Unique européen (14 et 28 fév. 86) qui marque un renouveau : fin d’une période d’immobilisme. Nouvel élan et échéance pour la formation du marché intérieur (janv. 93). Ce traité ouvre la voie à une construction qui n’est plus seulement économique. Discussions qui vont aboutir au traité de Maastricht le 7 fév. 92. L’Europe est alors en plein bouleversement (effondrement bloc soviétique, démocratisation de l’Europe centrale, réunification allemande). Deux conférences sont organisées, l’une pour l’union éco et monétaire, l’autre pour une union politique et qui vont aboutir au traité. Opinion publique assez partagée. Ce traité fait disparaître le terme « économique », on parle de communauté européenne. C’est aussi avec ce traité qu’apparaît le terme d’Union européenne. Il met en place 2 nouveautés : politique étrangère et de sécurité commune, et coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Ces domaines sensibles sont intégrés au traité mais sont traités de manière spécifique. UE = communauté européenne + ces 2 nouvelles formes de coopération. Sur la forme on voit apparaître un deuxième traité en plus du Traité sur les Communautés européenne, le Traité sur l’UE, plus court et qui regroupe ce qui toucher à la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Notion de citoyenneté européenne avec des droits qui y sont attachés : liberté de circulation, droit de séjour, droit de vote et d’éligibilité aux élection européennes et municipales dans l’Etat membre de résidence. Création de monnaie unique. Le Parlement obtient un pouvoir de codécision législative. Traité d’Amsterdam (2 octobre 97) : objectif ambitieux de réforme des institutions en diminuant le nb de commissaires européens, mais également volonté de simplification de la prise de décision au Conseil. Période difficile, les Etats ne s’entendent pas –> objectif non atteint. Création d’une dimension sociale et d’une « Coopération renforcée » = des Etats membres peuvent décider d’aller plus vite que d’autres dans un domaine particulier. Traité de Nice (26 fév. 2001) : une demi-réforme est adoptée, les Etats conviennent que les grands Etats n’auront plus deux mais un seul commissaire. L’échec du traité établissant une Constit européenne (2005) : nouvelle logique dès déc. 2001, les Etats sont d’accord pour dire qu’il faut une nouvelle étape dans la construction. Mise en place de nouveautés : une convention est créée qui réunit des représentants des Etats mais aussi des parlementaires européens, nationaux et des membres de la Commission. Cette convention travaille entre 2002 et 2003 sous la présidence de VGE et rédige un projet de traité établissant une C pour l’Europe. Ce txt était novateur sur la forme et sur le fond, visant à renforcer la place de l’Europe dans le monde. Débats importants, deux Etats ont refusé la ratification : France et Pays-Bas. Traité de Lisbonne (13 déc. 2007) : négociations assez rapides, le travail était déjà préparé car essentiellement basé sur la tentative précédente (95%). Les 5% restant concernent les aspects qui ont bloqués : ce qui touche aux symboles constitutionnels (devise, hymne,…), on ne parle plus de « lois », de « ministre des affaires étrangères de l’UE ». La ratification parlementaire est choisie, et dans le seul Etat où ça n’était pas possible, l’Irlande, ça s’est traduit par un refus en 2008. Un nouveau référendum y est organisé en 2009 : « oui » à 73%. Le traité est en vigueur depuis le 1er déc. 2009. On reprend la logique d’avant 2004 avec cumul de textes qui sont modifiés, révisés, mais pas transformés dans leur structure. Les différents élargissements …