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Robert BADINTER
Avocat
Garde des Sceaux (1981-1986)
Président du Conseil Constitutionnel (1986-1995)
Sénateur des Hauts de Seine (1995-…)
INTRODUCTION
La valeur de la vie humaine dans la cité : une fois forgées les valeurs et les convictions, au moyen notamment de l’éducation qui joue un rôle majeur, l’homme doit pouvoir se dire « oui j’ai agi en conformité »
Une seule passion dans ma vie : la justice, sans douce parce que confronté à la justice de très près adolescent. Avocat de formation, sa mission est la défense, contrairement au juge, mais aussi rabbin (dans une dimension religieuse) qui lui proclame le juste.
I – L’abolition de la peine de mort, Loi du 9 oct. 1981
La peine de mort est le droit (ou le devoir) de décider en un quart d’heure voire même quelques minutes de la culpabilité d’un accusé (sur le plan purement juridique et pénal), mais au-delà de décider du droit de vie et de mort sur un être humaine. La justice qui décide du droit de vie et de mort, propre des dictatures, n’est pas alors une démocratie.
A 19h28, le 9 octobre 1981, l’Assemblée nationale adopte l’abolition de la peine de mort. « les pages sanglantes de notre justice se tournent »
Présent dans un lycée en septembre 2007, après avoir rappelé que même si aujourd’hui alors que 60% de la population sont favorables à l’abolition, il en reste 40% en faveur de la peine de mort, quelques échanges avec des lycéens.
L’un des élèves soulève le quid du violeur : Badinter rétorque « où alors arrêter le curseur de la prévention du risque (de récidive)? ». La justice n’est pas celle des sociétés ou l’élimination s’opère sur une dangerosité potentielle.
Le plus important est le « respect à la vie », si une exception est concédée, c’est immédiatement sans fin. L’abolition de la peine de mort de peut connaître aucune exception ; sinon elle s’éloigne de ses valeurs fondatrices.
II – Lyon : ville aux lourds souvenirs
Fuite pendant longtemps, puis retour aux origines (Rue St Catherine). Sur le palier, pris entre deux gendarmes allemands, la porte de son appartement ouvert, où il aperçoit à l’intérieur des Juifs, sans doute son père au fond.
A cet instant, il ne sait pas s’il se sauve parce qu’il a compris, ne sachant pas même s’il a vu son père ou s’il s’agît d’un souvenir imaginaire, ou, par instinct d’enfant de 13/14 ans. Il se sauve alors comme un traite, fuite qui lui a sauvé sans aucun doute la vie.
Les nuits sont noires à cette époque d’occupation, les nuits d’occupation sont sombres. Emotion grande : « ma vie s’est formée à ce moment là »
Il ne reverra jamais son père Simon Badinter (1895-1943), mort en déportation, dont l’acte de déportation a été signé de la main de Barbie, il l’apprendra bien plus tard.
Son père avait un amour pour la France et pour la République : pour la France d’abord, car il était admiratif de la philosophie des Lumières du XVIII° siècle, l’un des rares de son époque à dire « Fis dis donc ». Amoureux de la République, comme son fils sera amoureux de la justice car il estime qu’il s’agît du seul régime concevable.
Souvenirs de Pétain à Lyon :
Mépris et haine envers les juifs qu’il qualifiait de « maîtres de l’Humanité », rats à l’origine de la guerre. Sentiment d’obscénité à l’écoute de « Maréchal nous voilà ». Epoque où sa mère déjà organise des faux papiers pour fuir Lyon.
Cognin (Savoie), Terre d’asile
Réfugiés en Savoie dans un petit village nommé Cognin pendant plus d’un an en compagnie de sa mère, Robert Badinter est selon lui, dit-il, protégé par le silence complice des habitants.
Français, Juif, (ou Juif, Français), Européen, de la seconde moitié du XX° siècle : ainsi Robert Badinter se présente. Le rapport au judaïsme occupe ses pensées concernant la Shoah et le devoir primordial de mémoire. La vie est supérieure à la mort, ainsi s’inscrit le judaïsme, en cela, à travers la vie, le devoir de conservation pour la mémoire s’impose aux hommes.
« J’aime la France » dit Robert Badinter et c’est ainsi qu’il parvient néanmoins à distinguer dans la France : la République (où l’Etat n’est pas responsable) du régime de Vichy.
III – Avocat, fervent défenseur et instigateur de la lutte contre la peine de mort
Les affaires Claude Buffet et Roger Bontemps :
En bref, rappel :
Mercredi 29 novembre 1972
Claude Buffet et Roger Bontemps sont guillotinés dans la cour d’honneur de la maison d’arrêt de la prison de La Santé.
Ils avaient tous deux été condamnés à mort par la cour d'assises de Troyes. Buffet, déjà condamné à perpétuité pour assassinat, s'était mutiné le 21 septembre 1971 à la prison de Clairvaux, prenant deux otages parmi le personnel de la prison: un surveillant et une infirmière.
C'est Buffet qui a égorgé les deux personnes lors de l'assaut, mais son complice Bontemps, qui purgeait alors une peine de 20 ans de prison pour vol et agression, a également été condamné à la peine capitale.
Dans cette affaire jugée par la Chambre criminelle de la Cour d’Assises de Troyes, le Procureur de la République requiert l’application de la peine de mort tant à l’égard de l’auteur principal du meurtre (égorgement de deux personnes), qu’à l’égard de son complice.
Dans les coulisses du Palais de Justice, incarcéré pendant la délibération des jurés, Robert Badinter, avocat du complice s’entretient avec lui : instant dit-il où c’est la vie et la mort, des paroles simples pour emplir de vie un instant ou hante et plus encore rôde la mort.
De retour en audience publique, Robert Badinter sait dans le regard des magistrats et jurés d’ores et déjà la triste décision qui l’a emportée : ni les jurés, ni les magistrats ne regardent à un seul instant le box des accusés. Une fuite du regard de condamneurs ne pouvant affronter les condamnés !
Le complice et l’auteur principal, Buffet et Bontemps sont conduits à la Prison de la Santé : la scène est saisissante, inhumaine car les magistrats, les juges se transforment alors en de véritables criminels avec de terribles visages d’assassins, pire encore dit-il des « gueules d’assassins ». L’Etat, assassin ?
Au-delà de l’application d’une sentence, au-delà de l’application de la loi pénale, au-delà même de la peine de mort, c’est ici la condamnation à la peine de mort d’un complice : « tuer un complice », c’est alors plus qu’une injustice, plus encore que l’injustice de la peine de mort. C’est un sentiment d’infamie, de honte pour la Justice de la République !!!
Quatre ans après l’Affaire Buffet – Bontemps
Dans une nouvelle affaire, il s’agît de juger le meurtrier (présumé ?) d’un enfant. Les réactions de Robert Badinter sont vives et très virulentes :
« on ne peut tuer quelqu’une dans une société comme la nôtre », « la vie est la valeur sacrée » et toute lutte contre les crimes est une entreprise pour le respect du sacré, la vie humaine.
La guillotine est « un homme vivant coupé en deux » : cette présence de la mort, cette conscience sadique de voir la mort dans un esprit de vengeance se conjugue avec la mort qui hante même la salle d’audience. La guillotine est contraire à ce qui compte, or ce qui compte c’est la vie.
Jurés et juges doivent sentir, apprécier « cœur à nu » au-delà de la question de la responsabilité pénale, c’est le jugement d’un homme, d’une vie par l’homme. La plaidoirie finie, c’est une conviction. Robert Badinter sentant l’issue de sa plaidoirie, s’adresse au juges et jurés et leur dit
« Un jour, bientôt, l'on abolira la peine de mort, et vous resterez seul avec votre verdict, pour toujours. Et vos enfants sauront que vous avez un jour condamné à mort un jeune homme. Et vous verrez leur regard" » « vous verrez le regard de notre enfant »
« Il n’y a pas de justice qui tue », si la vengeance existe, la justice n’a pas à tuer. Vous portez et porterez la responsabilité de votre décision sur la conscience toute votre vie.
L’affaire Patrick Henri
En juin 1977, Valéry Giscard d’Estaing pèse le pour et le contre de la question de la guillotine et estime que l’opinion publique n’est pas prête, préférant encore maintenir un certain « degré de sécurité. »
De 1977 à 1981, cinq accusés seront sauvés par Badinter
En 1981, François Mitterrand se prononcera (quelque soient les sondages) avec conviction en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Robert Badinter estime qu’il n’y a aucune valeur dissuasive dans la peine de mort, peut-être même hurlait dans la foule « un Patrick Henri dans la foule contre la peine de mort prononcée contre Buffet et Bontemps » !
L’homme est un animal qui tue, la réaction face à ce phénomène n’est pas de donner la mort ! (Colloque Droit Universel contre la Peine de Mort). La peine de mort existe encore dans de trop nombreux pays (Chine, Etats-Unis…) et c’est une conviction que l’abolition de la peine de mort concerna le monde entier avant l’arrivée du XXII ° siècle.
IV – Les prisons
L’enjeu des prisons françaises est un problème clé. A titre d’exemple, une prison contient 244 cellules, avec une capacité d’accueil de 250 détenus, 626 personnes ont été répertoriées. Après entretien avec le chef de l’établissement pénitentiaire d’Amiens, quelques constats :
tentatives de suicide nombreuses, suicide également
jeune
violence sur les conjoints
surpopulation mais qualité des personnels améliorée
éviter les mauvais mélanges
taille d’une cellule : 10 à 12 m² en moyenne.
Dans une cellule, le vrai grand problème est que l’homme n’est pas pire à la sortie qu’à l’entrée. Cela étant, plus il y a d’entrées, plus le nombre de récidivistes augmente. Le petit délinquant à son entrée en prison, devient grand délinquant à sa sortie (réseau).
Le recours à la prison, solution « merveille des merveille » pour l’opinion publique n’est pas la solution de la délinquance, car c’est en soi un foyer de délinquance
Une prison teste a tenté plusieurs mesures novatrices : lutte contre la déresponsabilisation, l’infantilisation, et à la sortie lutte contre la désocialisation. Un délinquant est désocialisé pendant son séjour carcéral, il faut organiser sa sortie, son retour à sa vie d’homme libre ; autant alors limiter malgré la peine privative de liberté sa désocialisation.
« La loi des reins » est élaborée par Robert Badinter : la condition des détenus ne doit pas être supérieure dans une société à celle du travail libre défavorisé.
V – Loi pénale
La loi a deux fonctions :
ordre de la société, c’est sa fonction répressive pour le droit pénal, sanction de toute incirmination
valeur expressive : la loi traduit des idéaux d’une société. L’idéal exprime la valeur de la République appelant à une certaine « prudence », à un certain « amour ». « aimer la loi »
Après cinq années au cœur de la Commission du Nouveau Code Pénal 1994, avec du recul s’est opéré un travail de mise en forme de la loi pénale, mécanisme sans fin
VI – Procès Barbie
Face aux crimes contre l’humanité, il est indispensable, dans une société de droit, de monter que l’on peut juger un crime contre l’humanité, pire atrocité, avec justice, droit de la défense, droit à un procès équitable et avec fierté. C’est sans doute l’un des seuls avantages, l’une des seules valeurs du Procès du Nuremberg qui manque atrocement de recul et qui semble être un peu le « Tribunal des vainqueurs par eux-mêmes sur les vaincus »
Le procès Klaus Barbie se déroule à Lyon, Ancien Palais de Justice sur les bords de la Saône, ambiance étrange. Avocat, défenseur des causes perdues, Maître Didier Vergès. Le film fait son entrée dans le tribunal pour deux raisons : vocation historique, de conservation (INA) mais aussi devoir de Mémoire des victimes notamment pour les enfants d’Izieu
Une femme décrit les actes de tortures commis sur sa personne physique, les jambes brûlées. « QUARANTE QUATRE ENFANTS, C’est QUOI ? …des innocents ! »
Robert Badinter reçoit à cette époque un document sur son bureau : « ordre de déportation de son père signé par K. Barbie » : stupéfaction !
L’impunité est intolérable, le massacre de Nuremberg décidé encore pendant la guerre enlève quelque peu l’authenticité attendue d’un tel procès. Le plaider coupable apparaît dans les débats, autrement dit, des droits de la défense déjà sont reconnus aux monstres du Génocide Juif.
VII – Juridictions Pénales Internationales
Les juridictions pénales internationales sont l’un de ses rêves : par leur présence, les crimes contre l’humanité de demain pourront être impartialement jugés, les auteurs sanctionnés mais jamais tués au nom de l’abolition de la peine de mort. Se pose d’ailleurs le problème de la ratification de la CPI par les USA, la Chine…
Le conflit d’ex-Yougoslavie témoigne au XX° siècle d’un nouveau génocide, atrocité qui est insoutenable, de surcroît quarante ans après les camps de la mort. Le Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie verra le jour.
CONCLUSION
Les pires criminels pourront être écartés de la peine de mort grâce à la CPI.
« il n’y a pas de paix durable sans justice »
Le reste : c’est la vie privée, le Bonheur mais « l’homme est une goutte d’eau qui coule sur la vitre ».
France 5 – Vendredi 30 novembre 2007
