Geographie Economique Commerce International.docx

Géographie économique Le commerce international L’organisation générale des échanges internationaux. Comment fonctionnent les échanges internationaux ? Introduction. Entre les deux guerres, les échanges mondiaux n’augmentent que très peu, et ce, seulement entre 1921 et 1928. Après 1929, ils vont même régresser. Cette contraction du commerce international est due au protectionnisme, à la dévaluation, à l’autarcie,… Les USA n’ont donc pas réussi à imposer ce qu’ils souhaitaient en 1919 : la suppression des barrières économiques (selon les « Quatorze points » de Wilson*). En 1945, ils y parviendront, parce qu’ils sont plus hégémoniques, et parce que les autres pays sont convaincus que l’autarcie n’est pas la bonne voie. Les échanges explosent ; et pour la première fois, on instaure une organisation de commerce mondial : le GATT, devenu en 1995 l’OMC. A partir de 1962, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (ou « CNUCED ») (dépendante de l’ONU) intervient aussi pour fixer les règles du commerce et du développement mondial. Le Rôle et l’Action du GATT. Le GATT apparaît comme un volet complémentaire de l’hégémonie des USA (à côté de l’ONU, du $, du feu nucléaire,…). Tout commence avec la Conférence de la Havane (1947), d’où sortira une charte pour l’organisation du commerce mondial. Comme d’habitude, le Sénat américain est réticent pour une telle intervention, et refuse l’adoption de cette charte. On n’en garde finalement que le chapitre IV, qui concerne la libéralisation des échanges. A la fin de l’année 1947, est créé un organisme moins ambitieux que prévu : le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade). Cette organisation du GATT obéit en gros à 3 grands principes (enfin, normalement !) : le libre échange : c’est le principe de base, mais qui abrite beaucoup de distorsions ; une pratique pragmatique ; un mode de fonctionnement du GATT particulier par rapport aux autres organisations internationales. Le Libre-échange. Le but est le remplacement du système protectionniste par un système de libre-échange. Les USA y sont très favorables en 1945. Ils ne craignent en effet pas la concurrence : ils assurent plus de la moitié de la production mondiale ! Mais lors de la reconversion des industries militaires, comment faire pour que, la guerre finie, l’on puisse continuer à écouler ses produits ? Cela passe donc par s’assurer les marchés étrangers. Et cela assoira leur suprématie. On institue la clause de la nation la plus favorisée (ou « CNPF »). Le principe est que, lorsqu’un pays accorde à une autre nation un tarif douanier très bas, il doit accepter d’accorder ce même tarif à tous les autres États. Mais on verra qu’en fait, il existe plein d’exceptions. Par ailleurs, tout autre mode de protection que les tarifs douaniers est interdit. Ces tarifs doivent d’ailleurs diminuer. Les exceptions à cette règle doivent être aussi peu nombreuses que possible (mais elles ne très pas interdites). Une Pratique pragmatique. Il existe 2 exceptions au principe de libre-échangisme mondial, car il faut tenir compte de la situation en 1947 : les unions douanières ; les zones de libre-échange. Ce pragmatisme amènera le GATT à oublier un peu ses principes de base, pour trouver des solutions à des problèmes imprévus en 1947. Le GATT accordera ainsi : le système de préférence généralisé (ou « SPG »), pour aider les PVD après les années 1960s ; les accords multi-fibres (ou « AMF ») ; les financements compensatoires. Le Mode de Fonctionnement particulier du GATT. Le GATT est original dans sa composition. Il est en effet une sorte de club, car on n’en est pas membre de droit. Il faut ainsi payer un droit d’entrée relativement élevé. On peut cependant se contenter d’y être un observateur. Il n’y a pas de décision prise à la majorité : théoriquement, il faut réunir un consensus. Le règlement des litiges se fait à l’amiable : il n’existe donc pas d’organisation juridictionnelle au sein du GATT. Cela permet de mettre en place un certain nombre de dérogations, sans que l’on risque une sanction. L’OMC apportera, elle, son institution compétente pour les litiges. Il n’y a pas de périodicité dans les négociations : il existe cependant des cycles. Ces cycles vont devenir de plus en plus longs, et de moins en moins rapprochés. Il y a eu depuis 1947 huit cycles de négociation : Genève : 1947. Il a réuni 23 pays, qui ont parlé de tous les produits. Il en est ressorti 45 000 concessions tarifaires, portant sur la moitié des échanges. Annecy : 1949. Il y a eu d’autres concessions tarifaires. 1950. 1955. 1960-1961 : ce fut un cycle très important. Nous sommes presque, à cette date, à la fin de la décolonisation. Le Président américain est J.F. Kennedy*. Il en est ressorti 2 grandes décisions : les échanges de produits agricoles peuvent se faire en dehors des circuits du GATT (ce qui permet l’existence de la PAC) ; les produits textiles sont mis en dérogation. 1963 : Kennedy round. En ressort la diminution des tarifs douaniers. C’est le dernier cycle court : les autres vont traîner dans le temps. 1973-1979 : Tokyo. A cause de la crise, les négociateurs rencontrent des difficultés pour s’entendre. Ils sont tentés par le protectionnisme : ils se sont ingéniés à mettre en place les BNT (barrières non-tarifaires). C’est donc une situation nouvelle pour le GATT. Celui-ci met en place 9 codes pour lutter contre les BNT. 1986-1993 : Uruguay round. Lors de ce cycle, on revient sur toutes les dérogations : les produits agricoles et textiles reviennent dans l’organisation du commerce mondial. La propriété intellectuelle, les services, les échanges financiers, rentrent eux aussi dans le GATT. Par ailleurs, le GATT doit, en 1995, devenir « l’Organisation Mondiale du Commerce », ce qui symbolique d’une vision plus mondiale, et ce qui marque la suppression d’un titre trop anglo-saxon. Les Exceptions à la Clause CNPF. Les accords multi-fibres (AMF). Dans ces exceptions, il y a d’abord les AMF. Ces accords étaient peu nombreux et précis. Mais avec la montée des Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) en Asie du Sud-est, cela a abouti en 1974 à un accord restrictif en bonne et due forme, renégocié tous les 4 ans. Le but de l’opération était de limiter les importations de produits textiles vers les pays développés en provenance des PVD, car cela mettait en danger les industries nationales. Théoriquement, un pays peut donc faire jouer sa clause de sauvegarde : il a le pouvoir de prendre des mesures protectionnistes pour protéger son industrie nationale. Or, il est très difficile de mettre en fonction cette clause : d’où la signature de ces AMF. Avec les AMF, les pays importateurs limitent globalement leurs importations, à charge pour chacun de décider quel pays prend quel quota. Ces répartitions sont renégociées tous les 4 ans. Or, les PVD réclament un accroissement de leurs quotas. En 1974, ils obtiennent une augmentation des quotas de 6 % par an. Mais avec la crise, la plupart des pays développés ont durci les quotas au lieu de les augmenter. Dans un premier temps, ces quotas ne concernaient que les fibres de coton, car les PVD ne maîtrisaient que cela. Mais aujourd'hui, les PVD maîtrisent aussi la technologie des fibres synthétiques, ce qui pose un nouveau problème sur les AMF. Ces AMF doivent être bientôt démantelés. Les pays émergents veulent la suppression des AMF. Les pays de l’Europe préfèrent une position médiane : ils sont en effet conscients qu’il faut aider les PVD à se développer. Les USA refusent toute suppression : ils cherchent en effet à revitaliser leur Sud cotonnier. Les Programmes Agricoles Communs (PAC). Il n’y a pas que l’Europe qui dispose d’une PAC : les USA et le Japon en ont aussi organisé. La PAC consiste en : la préférence communautaire, ce qui est en contradiction totale avec la clause CNPF ; la subvention aux exportations, ce qui offre des prix garantis aux exportateurs, mais ce qui est contradictoire avec le libre jeu de la concurrence. On doit mettre fin à cette politique d’ici 2005. Les financements compensatoires. Ils ont été créés en 1963 par le Fonds Monétaire International (« FMI »). Ils servent à compenser une baisse temporaire des recettes globales d’exportation (matières premières, tourisme, etc). Dans leur principe, ils cherchent à régler le commerce en dehors de la libre concurrence. En principe, le pays fait constater la baisse de ses recettes par rapport à une moyenne quinquennale. Il obtient un prêt du FMI, qui ne peut être supérieur à la quote-part que ce pays verse au Fonds, et que ce pays rembourse à un taux faible, sur 5 ans. La CNUCED. Conformément à sa charte de 1948, la CNUCED a pour but de soutenir le développement. Les PVD ne peuvent pas entrer dans le GATT ; il leur faut donc des aménagements. D’où un passage par la CNUCED. Mais il existe 3 grandes exceptions : le système généralisé de préférence (SGP) ; les accords de Lomé ; le programme intégré des produits de base. Le Système généralisé de Préférence (SGP). Le SGP est un système de préférence tarifaire, accordé par les pays industrialisés aux PVD. La demande de 1964 débouche sur l’accorde de 1968. Peu ou prou, de bon ou de mal gré (comme pour les USA et l’URSS en 1976), tous vont s’y rallier. Chaque pays développé accorde des préférences tarifaires aux PVD de son choix. Cette préférence peut être absolue s’il le souhaite : il n’y a en effet pas de limitation de produits, ni de tarifs. Les Accords de Lomé (signés en 1975). Les accords de Lomé sont un peu plus complexes dans leur fonctionnement, puisqu’ils obéissent à une double logique : dirigiste et libérale. Ces accords sont dirigistes parce qu’ils mettent sur pied un système, le « STABEX », qui vise à stabiliser les recettes des exportations des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) vers l’Europe, de tous les produits primaires. Ces accords sont libéraux, puisqu’en contrepartie les pays développés ouvrent sans aucune restriction leur marché intérieur aux produits des pays ACP. Le Programme intégré des Produits de Base. La Conférence de Nairobi (1976) accouche d’un programme qui vise à stabiliser le prix de 18 produits de base et provenant des PVD. Et ce, au moyen de stocks régulateurs. Cet accord de principe sera très long à déboucher sur une application partielle, en juin 1980. On crée à ce moment-là un fonds régulateur, pour financer les stocks (budget de 400 millions de U$) et pour améliorer les techniques de vente des produits des PVD (350 millions de U$). Mais le quorum pour ratifier cet accord (90 pays) n’a pas été atteint. Les négociations ont donc été reprises de façon bilatérale, et point par point. On a eu 3 accords pour le sucre, le café et le cacao. Mais ces accords n’ont pas eu une suite réelle : ils n’ont été ni renouvelés, ni réactualisés. Pourquoi a-t-on rencontré de telles difficultés ? Il y a 3 raisons : les pays développés à économie de marché voulaient fixer les prix de stabilisation au niveau des prix d’équilibre tendanciel ; la CNUCED pensait que les prix devraient être les plus rémunérateurs possible (jusqu’à 50 % de plus) ; pour le financement des stocks-tampons, on n’a pas trouvé de terrain d’entente pour déterminer quelle devrait être la participation des pays développés (qui ne voulaient pas aller au-delà d’un 50-50) et celle des PVD. Ce qui fait que l’évolution des prix a été chaotique. Les nouveaux protectionnismes. Le GATT ne laisse mettre en place que des tarifs douaniers, et aucune autre sorte de barrière aux importations. Mais il existe 4 grandes catégories de protectionnisme : les aides de l’Etat à l’industrie ; les aides de l’Etat au commerce extérieur ; les barrières non-tarifaires elles-mêmes ; les intégrations régionales et les cartels de producteurs. Les Aides de l’Etat à l’Industrie. Il y a des interventions des pouvoirs publics dans l’économie. Le problème est qu’il est très difficile de débusquer pays par pays toutes les aides de l’Etat à l’industrie, parce qu’elles sont camouflées dans différents ministères. Les seules études que nous ayons sont celles menées par la Direction des affaires économiques de l’UE. Cette enquête, menée depuis 1985, a établi un document comparatif entre 4 grandes nations : la RFA, les USA, le Royaume-Uni et la France. Ces éléments montrent le niveau (en %) de l’aide étatique dans l’économie, en fonction du PIB, pour 2 périodes : 1970-1980, et 1981-1990. L’UE a abouti aux résultats suivants : Périodes Niveau de l'aide étatique de (en %) la France la RFA Royaume-Uni les USA 1970-1980 1,2 à 1,5 1,4 2,1 à 2,5 1,7 1981-1990 2 1,4 2,5 à 2,3 1,7 On peut noter que le Royaume-Uni reste le champion de l’aide étatique, malgré un désengagement de l’État dans l’industrie affiché comme un credo, et une politique libérale, ou affirmée comme telle. La structure de l’état (unitaire ou fédéral) joue sur les aides à l’industrie : dans les États fédéraux, les États fédérés donnent une aide supplémentaire à celle de l’aide de l’Etat fédéral. Ce qui fait qu’au final, l’aide aux USA et en RFA touche les 2,5 à 3 %. Les Aides de l’État au Commerce extérieur. Quelle que soit la structure politique d’un pays, il y a toujours une intervention de l’État dans le commerce extérieur. Il existe 2 grandes catégories d’aides : les aides d’information et de promotion ; les aides pour les assurances et le financement. Ces dispositifs sont généralement publics, sauf en RFA, où ils sont privés. Deux exemples : pour l’information et la promotion : les démarches pour faire de la publicité sont financées par l’État. C’est le cas par exemple de voyages du Chef de l’État dans des pays commercialement importants, accompagné de chefs d’entreprise, dans le but de faire connaître les produits du pays, et d’ouvrir des négociations pour contracter des accords commerciaux. pour le financement : l’État peut prendre à sa charge une partie du risque lié à l’exportation. L’État assure la couverture du paiement. L’État ne le fait pas pour toutes les destinations, ni pour tous les produits : il préfère adopter une politique sectorielle. Les taux d’intérêts bas, voire nuls, pour financer la production et l’exportation des produits prisés par les marchés étrangers ciblés peuvent aussi être considérés comme une forme d’aide. Les Barrières non-tarifaires (BNT). Ces BNT montent depuis 1973, alors qu’en même temps, il y avait un démantèlement des tarifs douaniers. Le GATT en a parlé depuis 1979. Au-delà des tarifs douaniers, il existe tout un mécanisme de protection. Les BNT sont toutes les mesures commerciales non-tarifaires prises par un État ou par des groupes privés ; les réglementations nationales et les normes sanitaires sont exclues. Quels sont les pays qui utilisent le plus les BNT ? Ce sont l’Union Européenne (18 %), les USA (18 %) et le Japon (8 %) pour l’industrie ; l’UE (45 %), les USA (34 %) (et le Japon 0 % !!!) pour l’automobile. Comment jouent les BNT ? Bloquer l’accès au marché : interdire à tout exportateur étranger de connaître la réalité du marché national (goût des consommateur,…). Par exemple, le Japon impose aux firmes étrangères de venir et de s’installer directement. Mais alors, il faut verser 60 mois de caution pour s’installer dans un magasin situé sur le Ginzar. Il faut ensuite engager du personnel national, etc. Imposer la règle de l’origine, c'est-à-dire le pays dans lequel a été accompli le dernier cycle de fabrication. On peut ruser avec cela, pour détourner les quotas d’importation ou les contingentements. La réglementation nationale : elle est utilisée extrêmement souvent pour gêner l’importation. Exemple 1 : les médicaments. Les nouveaux médicaments importés doivent se faire homologuer. Or, la procédure peut durer de 8 à 10 ans. Exemple 2 : les règles sanitaires. Les Japonais sont les plus forts là-dessus. Si l’on décrète que l’on ne peut plus consommer de lait cru, presque tous les fromages français sont exclus. Ou encore, L’Oréal a du faire des tests pour faire enregistrer ses produits, parce que « la physionomie japonaise serait différente ». Rossignol (marque de produits pour sports d’hiver) a dû batailler 6 ans pour faire vendre ses skis, qui devaient se faire adapter à la « nature différente » de la neige japonaise. La politique des groupes privés. Par exemple : majoration de la prime d’assurance pour les voitures étrangères. Au Japon, la prime est de 135 %. Le protectionnisme mental et individuel. Les Intégrations régionales et les Cartels de Producteurs. Ce domaine est beaucoup plus en amont dans les échanges. Les Intégrations régionales. Définition et typologie des intégrations régionales. Les intégrations régionales sont les accords entre pays d’une même région du Monde. Elles sont pour le GATT un premier pas vers une intégration mondiale. Il est plus facile de développer le libre-échange et la coopération entre pays voisins et de même niveau économique. Mais en fait, l’intégration peut devenir un protectionnisme à plusieurs. On distingue 4 types d’intégrations régionales : la zone de libre-échange : libre circulation des marchandises ; l’union douanière : système douanier commun adopté vis-à-vis des pays tiers ; le marché commun : libre circulation des hommes et des capitaux ; la communauté : définition de politiques communes (agricole, économique, éducative, juridique,…). Exemples d’intégrations régionales dans le Monde. On peut en citer quelques exemples. L’ALENA (août 1992). Les USA veulent renforcer leurs positions face à un élargissement de l’UE. Ils vont donc « profiter » du Mexique, ce qui permettra en outre de limiter les flux migratoires en provenance des pays latino-américains. Le MERCOSUR : c’est le marché commun du cône sud, qui regroupe l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. Il existe un certain nombre d’intégrations commerciales de la méso-Amérique. Est-ce que les USA réussiront à étendre l’ALENA à tout le continent américain ? Ou bien devra-t-on assister à la mise en place de 2 grands blocs régionaux ? En Europe, il ne reste que l’UE. Mais jusqu’où celle-ci va-t-elle s’étendre ? En Asie, il y a très peu d’intégration régionale, pour des raisons historiques et géographiques. Ainsi, la Chine a très longtemps choisi un développement autocentré. L’Inde aussi. Le Japon est encore considéré par les pays de l’Asie du Sud-est comme un pays colonisateur. Ces mêmes pays de l’Asie du Sud-est semblent avoir cependant fait un pas durable dans l’intégration régionale, avec l’ASEAN (depuis 1977) (avec l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande). L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont un accord de libre-échange depuis 1965. En Afrique, il existe 5 intégrations régionales, mais aucune d’entre elles n’a de poids sur la scène internationale. Les Cartels. Les cartels sont par principe un frein au libre-échange, et la plupart du temps, ils se révèlent de courte durée. Du point de vue économique, les réussites sont très localisées dans le temps et dans l’espace. L’objectif est de limiter la concurrence entre pays producteurs, dans le but d’élever artificiellement les prix. Cet objectif impose une organisation particulière, en particulier, une répartition stricte de la production et une offre inférieure à la demande. C’est ce genre de coalition qui fait que la durée de vie du cartel est courte. En fait, l’histoire des cartels est jalonnée d’échecs. Il faut pour qu’un cartel réussisse des conditions favorables réunies en même temps : une augmentation de la consommation du produit concerné, ce qui veut dire une demande mondiale qui connaisse la surchauffe ; que les pays du cartel (à défaut de tous les pays producteurs) comporte une bonne moitié de la production mondiale (ou mieux, les 2/3), afin de pouvoir peser sur l’offre et la demande ; la cohésion des pays du cartel, ce qui nécessite que ceux-ci aient les mêmes intérêts économiques, voire politiques. On peut prendre l’exemple de l’OPEP. De 1960 à 1980, l’organisation allait bien. Mais à partir de 1980, les membres sont caractérisés par des intérêts divergents, d’où la fin de leur cohésion, et du respect des quotas de production. Mais l’OPEP a néanmoins réussi à tenir ses objectifs durant une dizaine d’années. Tous les autres cartels sur le zinc, l’étain, ou le cacao, ont été voués à l’échec. Une politique de cartel est un frein à la libéralisation des échanges. Mais ce frein n’est que momentané, puisque les cartels coulent vite. Les enjeux de l’OMC aujourd'hui. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d’une période transitoire (1995-2005) pour mettre sur pied de nouvelles règles du jeu. Il existe 4 rubriques d’enjeux pour l’OMC. l’amélioration de l’accès aux marchés ; le renforcement de la discipline ; l’assainissement du commerce agricole ; la libéralisation des échanges de services. L’Amélioration de l’Accès aux Marchés. La problématique de l’amélioration de l’accès aux marchés était le domaine traditionnel du GATT, que l’OMC s’est donc chargé de suivre. Pour ce faire, il s’est fixé 3 objectifs : le démantèlement des droits de douane ; l’élimination des barrières non-tarifaires ; la libéralisation des échanges de produits textiles et des vêtements. Quelles sont les grandes orientations pour ces 3 objectifs, durant la période de transition ? Le Démantèlement des Droits de Douane. Pour le démantèlement des Droits de Douane (ou « DD »), il faut distinguer 3 niveaux : Les produits dont les droits de douane doivent être complètement éliminés : c’est l’approche du « double zéro », qui concernent 8 secteurs (où les USA sont très forts…) : Les biens d’équipement pour la construction ; Les équipements médicaux ; Les produits chimiques ; Les produits pharmaceutiques ; Les machines agricoles ; Les bières ; Les produits sidérurgiques ; L’ameublement. Les produits dont les droits de douane sont supérieurs à 15 %, qui sont surnommés les « pics tarifaires » : il faut parvenir à une réduction des DD de moitié ; Les autres produits : une diminution des DD de 30 %. L’Élimination des Barrières non-tarifaires. Chaque cas est très différent : ainsi, les normes sanitaires et nationales échappent à l’OMC. Il faut donc des négociations bilatérales (de pays à pays). Ce sera un dialogue extrêmement difficile. D’ici 2005, les résultats seront sûrement très faibles. Il aurait fallu mettre sur pied un vrai système de négociations. Le Japon est pour l’instant très fort pour instaurer ce genre de normes. La Libéralisation des Échanges de Produits textiles et de l’Habillement. Les pays qui démarrent économiquement le font avec une main-d’œuvre peu qualifiée, mal payée, et dans le secteur textile. Ces produits ont donc des coûts très compétitifs sur les marchés des pays industrialisés. Les Américains, sur ces produits, en sont à une politique de pics tarifaires. L’OMC réclame la suppression de ce genre de choses. Les PVD demandent donc l’arrêt des AMF. Les USA demandent au contraire leur renforcement. L’UE réclame, elle, un contingentement. Le Renforcement de la Discipline. Renforcer la discipline signifie pour l’OMC que celle-ci doit veiller à ce que les échanges se pratiquent d’une manière loyale, dans le respect des normes de l’OMC. Il lui faut donc un moyen juridique contraignant pour régler les litiges et les non-respects. D’où dans ce domaine 4 priorités pour l’OMC : rédiger un code antidumping ; rédiger un code des subventions ; faire respecter la propriété intellectuelle, et lutter contre les contrefaçons ; mettre sur pied un organisme de règlement des litiges. Rédiger un Code antidumping. Le dumping est la vente à perte. Ce que l’OMC doit obtenir, c’est l’autorisation de taxer d’office tout produit dont l’OMC aurait établi l’existence d’un dumping. Il faudra regarder de très près les usines tournevis : on ne sait en effet pas bien ce qui s’y passe. Cela peut occulter le dumping. Rédiger un Code des Subventions. L’OMC soupçonne a priori toute intervention publique comme nuisible. L’organisation fixe un seuil : il y aura préjudice si la subvention dépasse, en valeur, 5 % du prix du produit final. C’est le « seuil de préjudice sérieux ». Cependant, il existe une « liste verte de subventions », permettant un dépassement des 5 % pour certains secteurs : la recherche, le développement régional, l’environnement, toute subvention dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel, tout développement de prototype. Enfin, ce code des subventions prévoit 2 cas particuliers : l’aéronautique et la sidérurgie. Défendre la Propriété intellectuelle et Lutter contre les Contrefaçons. Pour ce qui est de la défense de la propriété intellectuelle, l’OMC a pour mission d’imposer à tous ses pays membres les règles internationales de la protection de la propriété intellectuelle. Ces règles sont fixées par l’OMPI, qui est une émanation de l’ONU. Cela concerne les droits d’auteur, les marques déposées, tout produit possédant un label particulier de qualité. La France est très demandeuse de ce type de protections. L’OMC doit prévoir des sanctions contre les fraudeurs. Le Règlement des Litiges. L’OMC a abandonné en 1995 la règle du consensus (mais même au temps du GATT, chacun faisait un peu ce qu’il voulait). Il faut un encadrement juridique et contraignant. L’UE s’est rangée à cette position, en particulier pour obliger les USA à abandonner leurs mesures politiques de représailles unilatérales (avec leur section 301). Le règlement des litiges se fait par l’ORD (Organisme de Règlement des Différends). Assainir le Commerce agricole. Cela a commencé lors du dernier « cycle Uruguay » : le commerce agricole rentre dans la règle du jeu. Il fallait donc une réforme de la PAC de la CEE en 1992. Cet assainissement repose sur 3 grandes catégories, transitoires ou définitives : le soutien aux revenus de l’agriculture ; les engagements à l’importation ; les engagements à l’exportation. Le Soutien aux Revenus de l’Agriculture. C’est un changement fondamental. Car la PAC fixait un prix de garantie pour chaque produit. Désormais, c’est le revenu global qui est garanti. D’où l’abandon de références aux quantités produites. Il y a aura une baisse importante du prix des céréales et de la viande (bovine surtout). Cette baisse des prix doit permettre d’élargir les débouchés, et chaque fois que l’agriculteur ne retrouvera pas le revenu précédent, il recevra une compensation (primes et subventions). Mais il y aura aussi un contingentement des productions. La grande crainte dans le monde rural est que la réforme n’entraîne finalement une baisse des revenus. Dans 10 ans, ces subventions seront révisées. Les Engagements à l’Importation. Tous les membres de l’OMC s’engagent, sur cette période transitoire de 10 ans, à importer au moins 3 % de leur consommation. Et ce taux passera dans un deuxième temps à 5%. Mais est-ce que ces taux s’entendent par catégorie de produits, ou produit par produit ? Les Engagements à l’Exportation. Les membres de l’OMC s’engagent à diminuer rapidement leurs subventions à l’exportation : dans un premier temps, une baisse de 20 %, et dans un deuxième temps, une baisse de 36 %. Afin de diminuer ces exportations, et leurs subventions, les PAC devraient aboutir à un retournement de la conception de la production agricole. La PAC de 1992 reposait ainsi sur l’intensification de la production. La PAC deuxième mouture demande de ralentir cette course au rendement, et de favoriser au contraire le retour d’une production extensive, ou de favoriser l’agriculture biologique. Mais un différend oppose l’OMC (ou Bruxelles ?) et la France sur les quotas d’exportation : selon l’OMC, la France n’aurait droit qu’à 23,5 milliards de tonnes de céréales, alors que les ministères français estiment ce quota à 27 milliards de tonnes ! Libéraliser les Échanges de Services. La libéralisation des échanges de services est la grande innovation. Car jusqu’à présent, ce domaine n’avait jamais fait partie du GATT. L’UE est très intéressée par cette libéralisation, car elle est le premier exportateur mondial de services, très loin devant les USA et le Japon. : 118 milliards d’euro* par an, contre 76 milliards d’euro par an pour les USA, et 29 milliards d’euro pour le Japon. Néanmoins, tout est à construire. Les négociations se feront en 2 temps : un accord-cadre multilatéral des services ; des annexes sectorielles. L’Accord-cadre multilatéral des Services. Pour beaucoup, cet accord-cadre s’est révélé décevant, voire même une « coquille vide ». En effet, cet accord se borne à l’énonciation de principes généraux, en particulier la non-discrimination et la clause CNPF. Depuis 1995, il est impossible à tous les pays-membres de l’OMC d’augmenter leurs tarifs douaniers sur les services. Encore qu’il a fallu batailler avec les USA. La clause d’obligation d’accès effectif aux marchés embêtait le Japon. Les Annexes sectorielles. Les annexes sectorielles sont au nombre de 4 : L’investissement et la circulation des finances : la libre circulation dans l’UE est effective dans tous les États-membres. Mais aux USA, le marché est plus fragmenté et difficile d’accès : fragmentation sectorielle et géographique. Les télécommunications : c’est un secteur très porteur. La France n’est pas en retard. Certains pays ont déjà fait une ouverture multilatérale prématurée (de gré à gré, comme aux USA, au Japon,…), avec un calendrier de négociations à moyen terme. Les transports : les USA, qui ont pour les transports maritimes, un régime protectionniste très fort, a réussi à ne pas faire entrer ce secteur dans l’OMC (d’où une exception). Sont seulement libéralisés tous les services du port. Pour les transports aériens, a été retenue une approche bilatérale. L’audiovisuel : l’Europe souhaite préserver « l’exception culturelle » pour le domaine de la propriété culturelle et intellectuelle. Mais l’UE est isolée pour défendre cette revendication. La hiérarchie mondiale. En valeur, le commerce mondial des marchandises est passé de 154 milliards de U$ à 3 600 milliards de U$ : c’est une très forte croissance en valeur comme en quantité. Il y a aussi un changement dans la répartition des produits échangés : les produits extractibles et énergétiques ne représentent plus que 12 %. Le nouveau record est atteint par les produits manufacturés : 75 % des échanges mondiaux. La 3e place est prise par les échanges de services. Mais selon l’OMC, ce seront les échanges de services qui prendront la première place dans les échanges mondiaux. La première place a donc glissé des produits extractibles et énergétiques, vers les produits manufacturés, pour venir ensuite aux services. Il y a eu en outre une modification dans la géographie des échanges. Pourquoi ? à cause de la division internationale du travail : il y a eu beaucoup de spécialisations durant les Trente glorieuses et avec la crise ; parce que les échanges trans-Pacifique l’ont emporté sur les échanges trans-Atlantique (si l’on tient compte des USA), et ce, à cause du Japon (à partir des années 1970s) et des NPI. On a donc de nouveaux rapports de force entre les différents pôles de puissance. Les Pôles de Puissance du Commerce mondial : la Triade. Quels sont ces pôles de puissance dans le commerce mondial ? Quelle est la probabilité de rester en bonne place dans le commerce pour ces nouveaux pôles ? Comme pôle, on a une Triade, formée de l’Europe de l’Ouest (UE + AELE, en gros), des USA (voire de l’ALENA) et du Japon. Quelles sont les problématiques pour ces pôles ? Les USA. On a très longtemps vu les USA sous l’angle du déclin. Il est évident que les USA se sont affirmés surtout au XX° siècle, surtout après la IIGM, plaçant les USA dans une situation quasi-hégémonique. Cette hégémonie a été battue en brèche par la montée de l’Europe de l’Ouest, du Japon et des NPI. Les USA peut-être en déclin... La thèse du déclin des USA s’appuie sur plusieurs données : la baisse de la production des USA par rapport à la production mondiale, dans les 40 dernières années ; l’accumulation spectaculaire des déficits du budget fédéral ; l’accumulation du déficit dans les budgets commerciaux, d’où l’accroissement de la dette extérieure. Mais ces faiblesses n’empêchent pas que les USA conservent des atouts exceptionnels : le dollar américain ! Il est toujours au cœur du système monétaire international ; le marché des USA demeure le premier marché mondial ; les firmes nationales américaines dominent toujours plusieurs filières, et en particulier dans l’informatique ; parallèlement au déclin des USA, il y a une montée du modèle économique et culturel américain (qui a culminé avec l’explosion du modèle soviétique) !! Le déclin est là : peut-être ; relatif : probablement ; irréversible : on n’en sait rien ! En tout cas, il n’y a pas d’autre entité commerciale dominante. … en tout cas en recul et en difficulté. La part des USA dans les exportations mondiales était de 19 % en 1953, et est tombée à 12 % aujourd'hui. Le déficit est d’environ 115 milliards de U$. Le déséquilibre commercial entraîne un déséquilibre des paiements courants. L’hypocrite réaction américaine, et les nouvelles approches diplomatiques des USA. C’est l’interprétation que les USA donnent de ce déséquilibre qui explique la montée des sentiments protectionnistes des Américains ! Ceux-ci imputent en effet cela, non pas à une perte de productivité et de compétitivité de leur part, mais à une attitude déloyale des autres marchés !!! D’où une politique dissymétrique de la part des USA. De ce fait, la diplomatie américaine n’a plus un seul comportement, mais une approche multiple des problèmes mondiaux : le multilatéralisme : les USA sont très attachés aux organisations internationales, aux discussions à plusieurs ; mais en même temps, de plus en plus le bilatéralisme : c’est une de leurs grandes tentations. Ce qui fait que les USA mènent de plus en plus une politique de « flux gérés » ! Cela passe par des accords de commerce bilatéraux, aux objectifs quantitatifs ; l’unilatéralisme : cela fait appel à la fameuse « section 301 », pour prendre des mesures de rétorsion. L’UE a alors imposé dans l’OMC la création de l’ORD, pour justement empêcher les USA d’agir unilatéralement. le régionalisme : l’ALENA (janvier 1995) est une riposte aux rapports de force commerciaux mondiaux constatés par les USA : contre l’UE, contre l’intégration économique asiatique,… Ce qui pose d’ailleurs la question de savoir si ces intégrations sont un frein ou un atout pour le commerce mondial. Le Japon. Le miracle japonais, basé sur les échanges. Le miracle japonais a longtemps été le thème favori de la littérature économique des relations internationales. En effet, Le Japon a échappé à la crise de 1973. Il a effectué une fabuleuse percée financière, au point de devenir le premier créancier du Monde. Le rayonnement de son modèle est fort dans la zone Asie. On peut dire que le Japon a été le plus grand bénéficiaire des accords du GATT. Le Japon n’a ni matière première, ni source d’énergie. Il a connu une croissance démographique très forte jusqu’en 1948 : cette pression l’obligeait aussi au développement. Le Japon a donc été contraint à l’import-export. La discrétion réussie face aux USA et à l’Europe. Le Japon en a tellement bien tiré parti qu’il inquiète ! Et ce, par le fait surtout que son marché est difficilement accessible : ses barrières structurelles, culturelles, etc, sont très efficaces. C’est ce qui explique que le Japon s’est montré très discret dans les négociations de l’OMC. La problématique du Japon est en effet d’éviter d’avoir uni contre lui et l’Europe, et les USA. Et pour l’instant, il a réussi à cristalliser les divisions parmi ces blocs. Démonstration du pragmatisme japonais autour du marché du riz. Le seul dossier épineux pour le Japon était celui du marché du riz. Traditionnellement, les Japonais n’avaient pas ouvert aux produits agricoles leur marché intérieur. Car le taux d’autosuffisance alimentaire est extrêmement bas (inférieur à 54 %). Ils ne pouvaient donc pas achever de démanteler leur propre agriculture par une telle ouverture. De plus, au Japon, la plupart des grands producteurs de riz étaient des membres influents du Parti libéral au pouvoir. Mais quand les Japonais ont vu que les Européens et les Américains sont parvenus à régler leurs problèmes, le dernier jour des négociations à Genève, le Japon a libéralisé son marché du riz ; et ce, afin de ne pas être gêné plus loin dans les négociations. Le Japon est très attaché au système multilatéral. C’est pourquoi il n’est impliqué dans aucune intégration régionale, ni bilatérale. Les problèmes du Japon. Le Japon connaît ou va connaître des difficultés : le commerce extérieur du Japon ne pourra pas renouveler les performances des années 1950s-1970s ; le modèle japonais a ses limites ; de plus, la percée des produits industriels japonais sur le marché international se heurte aujourd'hui aux rigidités de celui-ci. Pour un certain nombre de produits, il y a même une contre-offensive des nouveaux concurrents : les NPI. L’expansionnisme japonais connaît donc des limites. On parlerait même d’un recul de l’expansion japonaise, tant au niveau international qu’à l’extérieur. L’Europe de l’Ouest : réalités et incertitudes. Les réalités positives et encourageantes de l’Europe de l’Ouest. Quelles sont ces réalités ? un marché vaste et dynamique ; une main-d’œuvre qualifiée ; un rayonnement culturel ; un rayonnement scientifique et technologique ; un attrait envers l’Europe de l’Est. En gros, la puissance commerciale de l’Europe dans le Monde dépendra très largement de la poursuite et de la réussite de la construction européenne. Certains n’hésitent pas à dire qu’elle deviendra même la première puissance mondiale ! Les incertitudes de l’Europe. Quels sont les problèmes et difficultés de l’Europe ? Les équilibres internes : jusqu’à présent, l’équilibre était fondé sur l’axe franco-allemand. Mais celui-ci doit essuyer 2 chocs : La réunification allemande ; Les turbulences de l’après-guerre froide, c'est-à-dire la nouvelle problématique de l’Europe de l’Est. Est-ce que dans une Europe à 25, on pourra toujours parler d’un axe fort Bonn-Paris ? Et sinon, quel serait-il ? Doit-on évoluer vers une logique fédérale ou confédérale ? Supposons que l’étape de l’unification monétaire se fasse sans problème. Il faudra bien penser à une Europe politique ! Quelle attitude adopter envers le Tiers monde ? Rappelons que la plupart des exceptions du GATT concernent les PVD, donc d’anciennes colonies, d’où certains liens privilégiés. Or, nombre de pays européens n’ont pas eu de colonies, et ne verront donc pas d’utilité dans ce genre de liens particuliers. La diplomatie européenne est assez inopérante dans les négociations du commerce mondial. Les USA parlaient en leur nom et aussi au nom de l’ALENA ; le Japon était uni ; mais l’Europe parle à plusieurs voix ! Elle ne pèse donc pas son poids, et semble même à la remorque des USA ! Elle apparaît comme dans une attitude défensive (exception culturelle,…). En 2005, à la fin de la période transitoire, à combien de voix parlera l’Europe ? Les Zones périphériques. À côté de cette triade, dans le commerce mondial, il y a les zones périphériques. On peut classer celles-ci en 3 grandes catégories : les économies dynamiques d’Asie ; les pays en voie de modernisation ; les pays en voie de marginalisation. Les Économies dynamiques d’Asie. Les caractéristiques des économies dynamiques d’Asie : les NPI. Cette dénomination s’applique à toute série de pays d’Asie du Sud-est, qui connaissent une industrialisation, une croissance économique. Qu’est-ce qui les distingue des autres PVD ? Une croissance rapide de la production industrielle ; Une révolution agricole ; Des changements démographiques plus forts qu’ailleurs (baisse de la natalité, hausse de l’espérance de vie) ; Une croissance des exportations de produits manufacturés. Cela a commencé avec les 4 NPI. Ceux-ci se sont développés sur une stratégie d’exportation de produits, au point d’être surnommés les « pays-ateliers ». Ils ont débuté par des produits de bas de gamme. Mais aujourd'hui, les industries sont à forte densité exportatique : les NPI vivent d’une exportation de produits à forte Valeur Ajoutée. Ils en sont presque à un stade de pays développés. La propagation du succès et la réaction jalouse des USA. Les économies dynamiques ont en débouché principal les USA, puis ensuite l’Europe. Mais ils ont su réorienter vers leur propre région leurs excédents, d’où une réduction de leur dépendance vis-à-vis du marché américain ! Le dynamisme touche alors une deuxième génération : l’Indonésie, la Malaisie,… Celle-ci est devenue la 16e puissance mondiale ! Il y a une possibilité d’intégration régionale. L’émergence de ces pays a entraîné la rétorsion des USA : ceux-ci ont supprimé aux NPI tout privilège douanier, et les ont accusés de concurrence déloyale. L’avenir pour les NPI. De la part des NPI, on peut s’attendre à : une plus grande agressivité commerciale ; une plus grande ouverture de leur marché intérieur (par exemple, à cause de l’élévation de leur niveau de vie). Les USA essaient de contraindre ces pays à se fournir essentiellement sur le marché américain, ce qui va donc passer par des accords bilatéraux. Les Pays en Voie de Modernisation. Depuis environ 10 ans, les PVD ont modifié leurs stratégies commerciales. Avant, ils avaient fait le choix d’une économie autocentrée, à vocation autarcique, basée sur une dynamique de marché intérieur. Mais la plupart de ces pays sont passés d’une économie autocentrée vers une économie plus ouverte sur le commerce international, vers une économie plus « extravertie ». Ce changement s’inscrit dans un double courant : la vague des réformes libérales, et la diminution des aides du Nord. La vague des réformes libérales. La grande vague des réformes libérales est partie des pays occidentaux développés : assainissement des finances, privatisations, déréglementation,… De tels choix ont été : soit imposés par un ajustement structurel exigé par le FMI ou par la Banque mondiale ; soit décidés librement. Cela signifie que les théories autocentrées et étatistes ont perdu de leur éclat. Quelles sont les mesures prises dans le courant de cette vague libérale ? Il y a d’abord la participation aux négociations sur le commerce mondial. Mais les PVD le font en demandant : la réduction des droits de douane ; la suppression des quotas ; la réduction des restrictions des licences d’importation. La diminution des aides en provenance du Nord. Les PVD ont aussi découvert que les pays industrialisés ont diminué leurs aides, car eux aussi ont des problèmes. De ce fait, les PVD multiplient les réformes économiques aussi pour y pallier, sur tous les continents. Ainsi, les Latino-américains ont mis fin à environ 40 ans de protectionnisme. Par exemple, le Mexique, le symbole du surendettement dans les années 1980s, est aujourd'hui commercialement très ouvert. En effet, il a opéré depuis 1983 une ouverture de ses frontières ; ses droits de douane sont passés d’environ 27 % en 1982 à 13 % aujourd'hui. Les produits soumis l’autorisation d’importation par le Gouvernement étaient de 100 %, et ne sont plus que de 2% aujourd'hui. Bien des pays asiatiques en ont fait de même. Ainsi, l’Inde s’est engagée dans des réformes depuis 1991. Elle menait avant une politique de protectionnisme et d’autosuffisance. Puis sa politique commerciale est devenue plus ouverte. En 1991, les pics tarifaires atteignaient 331 % sur certains produits, et ne sont plus que de 89 % aujourd'hui. Environ 40 PVD se sont ainsi soumis engagés dans une politique économique qui les soumettent aux contraintes du marché extérieur. Ce sont des réformes semblables qui ont lieu dans les PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale), qui étaient réunis avant dans la CAEM. Aujourd'hui, la Pologne a aboli le monopole d’État sur les exportations : les 2/3 des exportations sont aujourd'hui du fait du Privé. Est-ce que cette évolution est soutenue par les pays industrialisés ? Pas si sûr ! Parce que ceux-ci sont perdus dans la résolution de leurs conflits internes. De plus, l’engagement croissant des PVD dans le commerce international entraîne un risque de concurrence accrue. Les pays industrialisés sont donc peu enclins à accéder à la demande des PVD de supprimer les quotas. Les Pays en Voie de Marginalisation. Depuis les années 1980s, l’évolution du commerce international se caractérise par un accroissement des échanges à l’intérieur des pays de la Triade. Le deuxième accroissement se déroule entre la Triade et les pays dynamiques. Par contre, les pays exportateurs de matières premières (notamment l’Afrique) ont une part de plus en plus réduite dans ce commerce mondial : ils sont de plus en plus poussés à la marge. Et c’est surtout à cause de raisons économiques. Le Nord ne se préoccupe plus des matières premières. Parce qu’à cause de la crise de 1973, le Nord développé, pour échapper aux contraintes des marchés qu’il ne maîtrise pas, a développé des hautes technologies et des industries de pointe, plutôt que des industries de matières premières. Et ce, afin d’échapper aux fluctuations brutales des cours de matières premières, et de sortir de la crise. Le cas désespérant de l’Afrique. La part de l’Afrique dans le commerce mondial des marchandises représentait 4,4 % au début des années 1980s. Mais aujourd'hui, elle est tombée à 2,2 % ! Et de plus, il faut préciser qu’est comptée dans cette part l’Afrique du Sud ! Si l’on n’en tenait pas compte, la part ne serait plus que de 1,5 % ! L’Afrique sub-saharienne est plus pauvre qu’il y a 10 ans ! Les Pays les Moins Avancés (PMA), « il faudrait dire, les Pays qui Marchent À reculons », rassemblent environ 40 pays. Leur dette extérieure explose, malgré les annulations. Les investissements étrangers fuient : les PMA n’ont reçu que 1,6 milliards en 1992, contre 11 milliards pour la seule RPC, et 8,5 milliards pour l’Europe de l’Est. Et en outre, la croissance démographique est supérieure à la croissance économique. On voit mal comment l’Afrique pourrait prendre une place respectable dans le commerce international. C’est un problème politique ! Car personne ne veut se préoccuper de cette situation. Et la fin de la guerre froide a accentué la situation : l’Afrique n’est plus un enjeu géostratégique. Les préoccupations des pays de l’Afrique sub-saharienne. Les pays de l’Afrique sub-saharienne ont eu un jugement très dur sur les négociations pour organiser l’OMC : « nous n’aurons pas le choix, sinon de signer ce texte inique. On attend de nous que nous posons la tête sur le billot. Nous le ferons avec dignité, mais sans sourire pour l’exécution. » Il y a eu en particulier 2 points qui les préoccupent : la réforme des politiques agricoles et la baisse des droits de douane. La réforme des politiques agricoles. Beaucoup de pays de l’Afrique sub-saharienne sont de ceux qui importent beaucoup de quantités de produits alimentaires. La réforme est faite à terme pour remonter les cours, afin de ne plus avoir à subventionner les agriculteurs. Mais dans ces conditions, les PMA auront aussi une facture alourdie. Les pays d’Afrique sub-saharienne n’excluent pas de retrouver la famine. Les experts de l’OMC estiment cependant que les PMA auront le temps de s’adapter ; et puis, la hausse des cours pourrait stimuler la croissance de la production dans les PMA. Mais il faudrait avoir les moyens de passer à une intensification agricole. Un rapport est actuellement en route : l’OMC s’est engagée à mesurer l’incidence des mesures prises sur l’économie des PMA. Des mesures sont prévues pour essayer de contrer les effets négatifs. La baisse des droits de douane. C’est ce que les PMA redoutent plus que tout. Dans la mesure où, au niveau mondial, les tarifs s’abaissent, pour beaucoup de pays d’Afrique, cela signifie que les 2 avantages pris dans le cadre de la CNUCED (accords de Lomé et SGP) perdent de leur intérêt. La baisse des droits de douane signifie que ces avantages s’érodent d’année en année. Ces pays sont dans un état de délabrement économique tel qu’on ne voit pas comment ils vont s’adapter et gagner de nouveaux marchés : ils n’ont rien à vendre. Ils vont s’enfoncer dans la marginalisation.