Metier Educateur Sportif.docx

L’éducateur sportif Formations et diplômes Profession d’éducateur sportif : un peu d’histoire Après 1945, l’Etat a voulu mettre en place certaines mesures réglementaires pour éviter l’usurpation de titre, éviter le manque de qualification et protéger les sportifs. Première mesures : Elles ont été mises en place dans les disciplines les plus dangereuses : alpinisme, escrime, sport de combat, ski vers 1948. Loi 63-807 du 6 août 1963 : Elle réglemente pour la 1ere fois la profession d’éducateur sportif. Les conditions d’exercices : moralité, aptitude physique et qualification. Les conditions d’exploitation : hygiène, sortie de secours, diplômes. Les sanctions administratives et pénales si on ne répond pas à la loi. Brevet d’Etat à degrés, n° 72-490 du 15 juin 1972. Loi du 29 octobre 1975 (loi Mazeaud) : Elle reprend les mesures de la loi de 1963 et les amendes. Loi du 16 juillet 1984. Diplômes fédéraux Pour encadrer bénévolement les licenciés de leurs fédérations, les instances sportives ont mise en place une formation à l’encadrement sportif mais une formation à usage gratuit. Les diplômes fédéraux permettent d’intervenir dans tous les éléments de la vie sportive (arbitrage, formation des jeunes, entraînements, animations). Diplômes d’Eat BAPAAT : Premier diplôme qui permet d’intervenir sur un plan socio-culturel. Il permet d’encadrer les animations culturelles et sportives. Il comprend une formation obligatoire dans un stage que l’on doit faire en une année. BEES : Diplôme en deux parties : Tronc commun (sciences et activités concernant le diplôme). La partie spécifique est obligatoirement encadrée par le CTR de la discipline. 1er degrés (moniteur). 2ème degrés (entraîneur) : perfectionnement et formation des cadres + qualification et gestion dans la discipline choisie. 3éme degrés (entraîneur national) : expertise et recherche. Ces diplômes se préparent de façon différente, on peut avoir des week-end bloqués pendant deux ans, une formation modulaire ou deux semaines bloquées. Conditions d’exercices Obligations de l’éducateur sportif Qualification : article 43 de la loi du 16 juillet 1993. Condition de moralité : toute condamnation interdit de se présenter à ces diplômes. Aptitude physique : obligation d’avoir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins d’un an. Déclaration administrative : décret n° 93-1045 du 31 août 1993. * Casier judiciaire * CV * Copie des diplômes Sanctions, article 49 de la loi du 16 juillet 1993 : 6000 à 50000 francs ou 6 mois à 1 an de prison. Obligations concernant l’exploitation Déclaration La déclaration de lieu se fait deux mois avant. Affichage Obligation d’afficher les diplômes et titres des personnes qui enseignent. Obligation d’afficher les textes qui légifèrent sur l’hygiène et sur la sécurité de l’établissement. Obligation d’afficher le contrat d’assurance. Hygiène et sécurité : Obligation du passage de la DDASS. L’autorisation est donnée par la DRDJS. Une salle doit comporter une trousse de secours et un tableau d’organisation des secours. Obligation d’avoir un moyen de communication. Obligation d’assurance Il faut une assurance pour la responsabilité civile. Condition de moralité Déclaration d’accidents En cas d’accidents grave, le responsable doit prévenir le préfet qui ordonne une enquête administrative. Sanctions Ce sont les mêmes que précédemment avec la fermeture de l’établissement en plus. Les lieux d’exercices de la profession d’éducateur sportif Le secteur public L’Etat Partout du moment qu’il y a une convention signée entre l’établissement et le MJS. Opérateur territorial : surveiller la sécurité des installations sportives. Educateur territorial : encadre et anime les APS. Conseiller territorial : chef de service des éducateurs sportifs. Le secteur privé Association On peut travailler dans tous les clubs. Système commercial Salle d’aérobic, de fitness, de remise en forme. Entreprises Animation au niveau des comités d’entreprises. L’emploi Educateur sportif comme salarié Notion de salaire L’existence du salaire est présumée si l’activité est rémunérée et celui qui reçoit la rémunération se trouve dans un état de subordination ou d’étroite dépendance. Le salaire ne peut être inférieur au SMIC. Le salaire est versé net. Obligation d’avoir une feuille de salaire. Notion de contrat de travail CDD (Contrat à Durée Déterminée) : il définit les fonctions et ce qu’on doit faire. On peut le reconduire autant de fois que l’on veut. CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : fonctions et tâches à accomplir, volume horaire hebdomadaire et close de rupture. Contrat à temps partiel Educateur sportif comme travailleur