Acteurs Sociaux du Politique.docx

Acteurs sociaux du politique Acteurs sociaux = des groupes issus de la société civile ? institutions, Etat Politique = si la politique est un mode de régulation de conflits d’intérêts, ces acteurs gèrent des intérêts collectifs ; ils sont directement concernés. Autre raison de leur engagement : la politique concerne des processus de décisions collectives et obligatoires ; les acteurs sociaux vont soit participer, soit influencer ces processus. La politique est essentiellement l’œuvre d’institutions. Ce sont elles qui produisent les décisions, qui essaient de régler les conflits d’intérêt. Mais cette politique institutionnelle est aujourd’hui en crise ; elle est contestée. Se développe de plus en plus une politique que l’on pourrait qualifier de délibérée, dans la mesure où elle est le résultat d’une délibération d’acteurs sociaux. C’est un peu comme si l’on cherchait à combler les manques de la politique institutionnelle. Le problème est de bien cerner cette politique délibérée. Les groupes concernés n’ont pas pour raison d’être la politique, même si leur action est de plus en plus orientée vers elle. Les acteurs sociaux cherchent à donner à leur action collective un sens politique qu’elle n’a pas par nature. Dans quel mesure ce sens politique peut-il réhabiliter la politique institutionnelle ? On a d’une part la politique institutionnelle et d’autre part la politique des acteurs sociaux. Sont-elles concurrentes ou complémentaires ? Il ne faudrait pas que la politique des acteurs sociaux ait pour conséquence la dilution de l’autre politique. La politique est en crise, sans doute. Mais ce qui est mené par les acteurs sociaux peut la réhabiliter. De façon modeste mais effective, les acteurs sociaux peuvent contribuer à réhabiliter le primat de la politique. Bibliographie : Martine Barthélémy, Association : un nouvel âge de participation ? ( Presse universitaire de Sciences Po). Ouvrage le plus lourd. Michel Offerlé, Sociologie des groupes d’intérêt ( collection Clef, Monchrestien ) Sociologie des syndicats de Dominique Andolfatto & Dominique Labbé. Petit ouvrage ( Repères, La Découverte ). Le lobbying de Gilles Lamarque ( ou Que sais-je ? Les groupes de pression de Jean Meynaud ou Jacques Bassot, suivant les éditions ) Les partis politiques ont joué un rôle institutionnel important ( voir la Constitution ), mais restent des acteurs sociaux. Il s’agit de s’intéresser à leur base sociale, au message politique qu’ils transmettent à la société. Exemple : chez les socialistes, M. Hollande a déclaré souhaiter que des gens rejoignent, même occasionnellement, le parti. En ce qui concerne l’UMP, souhaitant rendre le mouvement le plus populaire possible, M. Sarkozy cherche à l’ouvrir. C’est cet aspect qui va nous intéresser. Sur le sujet : Michel Offerlé, Que sais-je ? Les partis politiques. Offerlé développe son approche personnelle des partis politiques ( une construction permanente et continue forgée par les différents intervenants, et non pas un objet d’analyse en tant que tel ). Il ne fait pas un état des lieux des connaissances. Daniel Seiler, Les partis politiques, collection Cursus ( approche comparatiste ) Les partis politiques sous la Vème République de Collette Ismal Benoît Rihoux, Les partis politiques. Organisation en changement. C’est la vulgarisation de sa thèse doctorale. Une partie concerne l’organisation des partis écologistes, qui ont une culture non pas politique mais associative. Les Verts sont nés du rassemblement de plusieurs associations. Parfois, la conciliation avec les responsabilités d’un parti politique est difficile. Jacques Largoye, Sociologie politique Philippe Braud, Sociologie politique ( éditions LGDJ ) Examen : sujet de synthèse ou sujet de connaissance réviser le cours différemment suivant le type de sujet Introduction Les acteurs sociaux sont des mouvements d’initiative privée agissant dans et / ou sur la sphère publique. Ils vont mener une action collective dans un cadre soumis à un certain nombre de contraintes, un certain nombre de facteurs environnementaux. Ils développent plusieurs fonctions. I. Les facteurs environnementaux Deux types de facteurs : des facteurs internes ( qui agissent dans le cadre de l’Etat ) et des facteurs externes ( internationaux ). Les uns et les autres nous accompagnerons tout au long du cours. A. Les facteurs internes 1°/ La crise de la politique Cette crise se traduit par un recul des formes représentatives et des modes d’action conventionnels. Cela concerne la crise des institutions représentatives. Depuis la fin du XVIIIème siècle, la citoyenneté a été exercée suivant des formes d’engagement définies par des textes ( exemple : la participation électorale, c’est-à-dire la participation à des processus de désignation des rôles d’autorité ). L’engagement traditionnel était lié à un militantisme politique. Cet engagement-là est aujourd’hui en crise. Mais ceci n’est pas forcément synonyme de perte d’esprit civique. L’électorat se mobilise plus facilement contre que pour, exprime plus facilement un refus qu’un rejet ( sentiment que le bulletin de vote de change rien ). Après les événement électoraux de 2002, on a émis l’idée que la “France d’en bas“ s’était vengée de la “France d’en haut“. Toute personne publique étant investie d’un pouvoir de décision, il y a spontanément un sentiment défavorable ; la critique est une tendance lourde. Pourtant, la désaffection des électeurs peut être aussi liée au sentiment selon lequel la marge de manœuvre des gouvernants est limitée, que quels que soient les dirigeants, l’action sera la même. Depuis 1981, la France a connu beaucoup d’alternances politiques, mais très peu d’alternatives. En 1974, l’argument de la droite était de dire que la gauche allait bouleverser la société. D’où le slogan « La force tranquille », sept ans plus tard. Les quatorze années de la présidence Mitterrand ont-elles changé la société ? Non, visiblement. Elles ont tout juste changé quelques éléments dans la société. Mitterrand n’avait pas vraiment le choix de rester ou de sortir du SME. Sa marge de manœuvre était limitée. Il y a aujourd’hui le sentiment que la politique est inefficace. Les citoyens souhaitent donc s’engager autrement. Ils retombent pourtant toujours sur la politique. Il faut donc bien distinguer politique institutionnelle et politique des acteurs sociaux. En faisant du social, du culturel, de l’humanitaire, etc… on fait aussi de la politique. Certains peuvent penser que la participation conventionnelle favorise ceux qui sont déjà favorisés, tandis que les laissés pour compte ne peuvent pas tirer parti. Une mutation du politique va favoriser l’émergence de modes d’engagement plus collectifs et plus contestataires, dans lesquels les acteurs sociaux vont développer leur action. Les métamorphoses : Le cheminement de la réflexion politique. Il y a une sorte d’inversion. Hier, on partait de postulats méthodologiques que l’on appliquait à des problèmes concrets. L’approche était idéologique. Aujourd’hui, on considère cette approche comme inefficace. On part du concret, des problèmes de la vie quotidienne pour aller vers le global. Il y a un refus du parti pris idéologique. Les solutions sont différentes en fonction des problèmes. Mais le politique est-il pour autant absent ? Non ; on le rencontre juste par un autre chemin. On réfléchit à des problèmes concrets, et l’on évite ainsi la confrontation avec le reste de la société. Mais les conflits d’intérêt ramènent toujours à la décision politique ( exemple : une association locale défendant les droits de riverains par rapport à des déchets industriels ). Cette inversion du cheminement de la réflexion politique est au cœur du cours. Le domaine du comportement. Il y a une tentative de redéfinition des comportements politiques. Le militantisme associatif concerne les aspects de la vie quotidienne, locale. Est-il du même type que le militantisme politique, qui vise à l’organisation de la société ? On n’est pas à la même échelle, mais le cadre local est devenu un lieu d’action militante. L’évolution des comportement peut parfois comporter la contestation des limites légales. L’engagement militant se situe à la marge de la légalité ( exemple : manifestations interdites, formes de violence, comme chez José Bové… ). On oppose la légalité à la légitimité. C’est une démarche dont la portée politique est considérable. À terme, cela peut conduire à la désobéissance globale. Cela pourrait nous faire réfléchir, par extension, sur la définition que Weber avait donnée de l’Etat. Pour lui, l’Etat est le monopole de la contrainte légitime. Aujourd’hui, on peut se demander s’il n’y a pas une contestation de plus en plus prononcée de ce monopole ( exemple : le terrorisme se sert de la violence, qui est une ressource politique ). Les modes d’action. Depuis les années 1980, les citoyens s’engagent dans deux formes d’activisme s’inspirant d’un volonté de résistance à être gouverné, d’une défiance envers les autorités gouvernementales. On considère que les interventions des gouvernants existent mais sont insuffisantes. Compte-tenu des insuffisances, les citoyens décident de prendre les choses en main, refusent le mode délégataire. On se méfie des représentants, et même lorsque l’on ne se méfie pas, on préfère faire soi-même que faire faire par les élus. C’est la crise de la délégation ; il s’agit de privilégier l’action directe. On ne fait pas confiance aux autres, pour des raisons diverses. Exemple symptomatique : la création d’une association avec comme membre un élu local. Parfois, les politique vont chercher à utiliser les acteurs sociaux comme des partenaires, voire comme des substituts. Il y a une tentative de récupération par le pouvoir institué. On n’est pas loin d’une complémentarité. 2°/ L’évolution de l’Etat -> À la révolution, l’Etat qui se constitue est centralisé. On supprime tous les privilèges locaux, tous les corps intermédiaires. C’est le premier élément qui façonne l’Etat en France. On a un Etat qui est créé sans le jeu des contre-pouvoirs. -> Autre élément : l’apport de l’empire. Napoléon va doter l’Etat d’une organisation particulière, sur le plan institutionnel et sur le plan de la fonction publique. Beaucoup des éléments créés par Napoléon sont parvenus jusqu’à nous. Pour la fonction publique, la vision était militaire. Par exemple, le préfet porte la tenue militaire. -> L’apport du capitalisme : l’Etat est devenu très vite un acteur économique. Il est à la fois opérateur et régulateur. L’Etat s’appuie sur le développement du capitalisme. On a en France une tradition interventionniste ( voir le colbertisme, puis plus tard l’Etat-Providence ). Deux principes : l’autonomie vis-à-vis de la société civile, la suprématie vis-à-vis de la société civile. Il est évident que l’Etat se constitue autour d’institutions détachées de la société. Les serviteurs de ces institutions ( fonction publique ) sont régis par des règles dérogeant au droit civil ( droit administratif ). L’Etat est l’incarnation de l’intérêt général, qui est supérieur aux intérêts particuliers. Il y a à peine deux ou trois ans, le Conseil d’Etat publiait une étude sur la notion d’intérêt général, et disait que celui-ci était de plus en plus défini par une transaction entre plusieurs intérêts particuliers divergents. Exemple de crise de l’intérêt général : les sénateurs, tous bords confondus, réfléchissant à la possibilité de définir le vin comme une “boisson agricole“ pour contourner les législations sur l’alcool. L’Etat-Providence connaît son essor après la seconde guerre mondiale. Mais la crise économique et sociale des années 1970 le met à mal. On remet en cause le rôle de l’Etat, son autonomie, sa suprématie vis-à-vis de la société civile. Cela se traduit par un double phénomène : l’affaiblissement des rôles distributeur et régulateur de l’Etat ( reflux des interventions économiques, nécessité de tenir compte des marchés… ). La meilleure définition de l’Etat-Providence porte sur le fait que l’Etat se portait garant de la croissance économique et du progrès social. Ce n’est plus vraiment le cas aujourd’hui ; on est loin des Trente Glorieuses. Les valeurs qui fondent la légitimité de l’Etat changent. D’une part, il y a un effacement du culte de l’intérêt général ; d’autre part, on a un effritement de la culture de service public ( ce second trait a un rapport avec le premier ). Les acteurs sociaux vont donc être présents même dans les activités de service public. La situation de monopole du service public n’existe presque plus. Les contours du service public deviennent flous. S’ajoutent à cela tous les processus de nationalisation / privatisation. Où s’arrête l’Etat ? Où commence la société civile ? Sur le plan juridique, tout est plus ou moins clair. Sur le plan politique, la notion d’intérêt général subit les assauts, par exemple, de la culture d’entreprise. Au Japon, il n’y a jamais eu de séparation nette entre public et privé, ce qui a favorisé l’économie. L’Etat épaule l’action commerciale des grandes entreprises. Le prix à payer est celui de démissions régulières de responsables politiques accusés de corruption… Aujourd’hui, la culture du résultat infiltre tous les secteurs du service public. Exemple : Sarkozy se rendant à Toulouse pour sermonner les policiers ; de Villepin revenant quelques mois plus tard pour les féliciter. Les acteurs sociaux du politique, dans ce contexte, pourront davantage intervenir. L’Etat est plus perméable. 3°/ Les mutations de la société Notre société est de plus en plus consensuelle : les mécanismes de négociation l’emportent sur les conflits. Si les conflits demeurent, ils ne portent plus sur l’essentiel. Tout le monde s’accorde sur l’essentiel. -> Dans nos sociétés, la révolution n’est plus viable. Il n’y a pas de soutien aux types d’actions terroristes, qui se disent révolutionnaires ( voir le cas d’Action Directe ou des Brigades Rouges ). Aucune force politique importante, aucun groupe social, en France, ne souhaite aujourd’hui changer de société. Les conflits ont-ils disparu pour autant ? Non, bien sûr, mais ils se développent dans des secteurs périphériques de la société ( exemple : l’environnement ), qui font émerger de nouvelles valeurs. Au centre de la société, on place tout ce qui concerne le présent et l’avenir de la société. Un problème périphérique peut donc progressivement venir au centre. Les acteurs sociaux vont intervenir dans des conflits d’intérêt au niveau local. Ceci a une influence sur les partis politiques. Ceux-ci doivent construire une vision globale de la société. Si l’on fait dans le détail, on ne fait plus de la politique mais du technique. Comment des partis peuvent-ils construire des modèles opposés dans un tel contexte de consensus ? Un parti qui proposerait un changement radical de société rencontrerait un soutien électoral à peu près nul. Les projets politiques, aujourd’hui, portent uniquement sur la gestion de la société. Le temps des utopies est révolu. Ceci explique en partie la crise actuelle des partis politiques. B. Les facteurs externes ( internationaux ) Qu’est-ce qui caractérise aujourd’hui l’environnement international ? On assiste à la construction d’ensembles transnationaux. Cela a une incidence sur les acteurs sociaux, dans la mesure où ces ensembles accroissent les centres de décision ( O.N.G ). Si le centre de décision se situe en-dehors de l’Etat, les acteurs sociaux doivent en tenir compte. Exemple : le développement du lobbying au sein de l’Union Européenne. Le modèle de gouvernance européenne s’est traduit par une interpénétration des institutions et des acteurs de la société civile. Autre aspect : la nécessité de prendre en compte la construction de ces ensembles transnationaux dans le cadre de la politique interne. Dans certains domaines, en Union Européenne, les décisions ne sont pas prises à l’échelle nationale mais sur le plan européen. Exemple : la paysannerie devient de plus en plus européenne. La mondialisation va devenir, pour certains acteurs sociaux, l’objet de contestation ( “alter-mondialistes“ ). Mais, pour n’importe quel acteur social, elle est devenue un élément à intégrer dans la gestion publique. L’enjeu actuel de la mondialisation réside dans la capacité de l’action publique institutionnelle à susciter l’adhésion de citoyens pour contrecarrer la toute-puissance des acteurs économiques. Si l’Etat n’est pas capable d’affirmer le primat du politique sur l’économique, il s’affaiblit. En d’autres termes, l’Etat a besoin des acteurs sociaux pour lutter contre la mondialisation. Il va chercher à instrumentaliser les acteurs sociaux, ce qui les légitime. -> modèle de gouvernance, alliance entre la gestion publique et la gestion privée. Ce modèle est lié à la nécessité de faire collaborer les acteurs sociaux à la définition de politiques publiques. On a une résurgence des identités de proximité. Le global suscite le local. Voir l’expression “village planétaire“ de MacLuhan. Il y a comme un retour au local, peut-être par crainte d’être emporté par le global. II. Les fonctions des acteurs sociaux Fonction est à comprendre au sens de rôle ( ? sens juridique, qui devient synonyme de compétence ). Mais la fonction est aussi la contribution d’un élément au fonctionnement du système ( politique, en l’occurrence ). { Annale : dans quelle mesure peut-on dire que les acteurs sociaux contribuent à donner un sens politique ? } A. La fonction de représentation On assiste à une crise des institutions représentatives. Les acteurs sociaux jouent un rôle dans la représentation des intérêts et de l’identité collective. L’acteur social n’est pas un représentant électif. Mais ce qui compte, c’est le fait qu’il prenne en charge la représentation, voire la gestion d’intérêts. Ceux-ci émanent de la société civile ; ils peuvent être culturels, sociaux, politiques… -> Certains vont jusqu’à opposer le pays légal ( institutions ) et le pays réel ( citoyens, groupes sociaux ). À terme, les deux entrent-ils en conflit ? En fait, cette dichotomie est exagérée. Elle travestit la réalité. Aujourd’hui, un élément important est celui de la visibilité, l’accès à la médiatisation. Des groupes peuvent se présenter comme représentatifs alors qu’ils ne le sont pas du tout. B. La fonction de mobilisation La mobilisation doit faire état des acteurs et des ressources qu’ils utilisent. L’un des problèmes qui se pose est celui des sources de financement. Le financement doit être réglementé, afin d’éviter toute corruption. La promiscuité entre privé et public est source de corruption, pathologie affectant le système politique. C. La fonction de participation Les acteurs sociaux sont en train de devenir les cadres de la participation politique, par carence des institutions traditionnelles. L’action politique n’a de sens que si elle est menée dans un cadre collectif. Très souvent, l’action politique n’a été l’affaire que de quelques individus. Les acteurs sociaux n’ont pas été créés pour que les individus participent à l’action politique, mais peu à peu, ils sont devenus le cadre de cette action. => Le terme de fonction n’est pas normatif : les acteurs sociaux ne sont pas obligés de remplir les trois fonctions. C’est l’être qui nous intéresse, et non le devoir être ( méthode sociologique ? méthode juridique ). Partie 1 : La morphologie des acteurs sociaux La morphologie des acteurs n’est pas si importante : ces acteurs gèrent des intérêts quelque soit leur forme. On peut toutefois distinguer plusieurs types de groupes. Chapitre 1 : Les groupes d’intérêts à caractère professionnel Le groupe d’intérêts est une catégorie d’analyse. En fait, tout groupe social a des intérêts à gérer et à défendre. Si l’on utilise le terme de groupe d’intérêts à caractère professionnel, c’est pour rendre compte d’une catégorie créée par les chercheurs. -> On peut trouver deux expressions différentes : groupe de pression et groupe d’intérêts ( sous l’influence de la sociologie américaine ). Les deux sont synonymes, mais le premier met l’accent sur les démarches effectuées auprès des pouvoirs publics ( le groupe de pression adresse une demande aux pouvoirs publics, demande assortie d’une action ou d’une menace d’action ). Le problème est de savoir où commence l’action et où commence les démarches auprès des pouvoirs publics. D’où l’appel au second terme, qui suppose la permanence de l’organisation des intérêts, indépendamment de toute démarche auprès des pouvoirs publics. On préfère utiliser cette expression car ces groupes ne font pas forcément de démarche. Une autre raison de l’utilisation du terme “groupe d’intérêts“ : les groupes de pression étaient accusés de mettre à mal la démocratie. Encore aujourd’hui, d’ailleurs, la presse a tendance à employer des termes péjoratifs et négatifs à propos des groupes de pression. Exemple : une association de pêcheurs un jour confrontée à un problème de pollution de l’eau. Une usine en amont lâcherait ses déchets dans la rivière. L’association qui s’était créée pour gérer les intérêts des pêcheurs va être poussée à effectuer des démarches auprès des pouvoirs publics locaux. Elle qui s’était constituée comme un groupe d’intérêts devient donc un groupe de pression. On peut donc dire que tout groupe d’intérêts est un groupe de pression potentiel. Il n’y a en fait pas de distinction à faire. I. Eléments de définition des groupes d’intérêts A. L’organisation des intérêts On veut ici rappeler que l’action de ces groupes s’insère dans une certaine durée, et a besoin d’une certaine stabilité. Le premier élément est la permanence du groupe. Ainsi, par exemple, une manifestation ne peut pas être considérée comme un groupe d’intérêts, mais plutôt comme un mode d’action. La permanence est relative, car elle découle des objectifs fixés par le groupe. Or, ces objectifs sont plus ou moins durables. Lorsqu’il s’agit de régler des problèmes ponctuels, l’organisation est souple, légère, et le groupe disparaît dès que le problème est réglé. À l’inverse, les groupes peuvent défendre une identité, notamment professionnelle. On les considère alors comme des groupes généralistes. Leur caractère est plus permanent. Exemple : une association éphémère défendant tel ou tel tracé d’autoroute ? un syndicat. Une autre variable joue : la reconnaissance sociale et institutionnelle du groupe. Plus le groupe est reconnu, plus sont organisation sera hiérarchisée et rigide. L’institutionnalisation du groupe entraîne sa bureaucratisation ( c’est une sorte de loi sociologique ). Les syndicats, reconnu aussi bien sur le plan social que sur le plan institutionnel, auxquels on confie en partie la gestion d’institutions publiques, sont organisés de manière très bureaucratisée. -> objectif durable et reconnaissance institutionnelle engendrent un groupe organisé et hiérarchisé. Un second élément : une stratégie commune. Troisième élément : une concertation régulière entre les membres. B. La gestion des intérêts Ce sont des intérêts particuliers, par opposition à la notion d’intérêt général. Il y a des éléments de distinction. L’intérêt général se définit en fonction d’un critère organique : il est déterminé par les organes de l’Etat habilités pour se faire. On ne peut pas définir l’intérêt général sur le plan matériel, sur le plan de son contenu. Il est contingent, variable, et n’a pas de contenu défini une fois pour toutes. Les intérêts particuliers émanent de la société civile ; ils traduisent la fragmentation de la société civile. La distinction Etat / société civile est utile, mais elle sera peu à peu remise en question, tant il y a interpénétration entre les deux. L’autonomie de l’Etat est en crise. -> Seul l’Etat a la capacité de transformer un projet d’action en norme politique. Seule la politique institutionnelle compte. Ces postulats sont liés au fait que l’Etat incarne l’intérêt général. L’intérêt général joue un rôle de légitimation de l’action collective ( présomption de légitimité ). Deux conséquences : l’intérêt général est un intérêt proéminent qui surmonte et dépasse les intérêts particuliers ( individuels ou catégoriels ). Ceci est lié à la suprématie de l’Etat. les intérêts particuliers peuvent être légitimes dans la mesure où ils font l’objet d’une reconnaissance sociale et institutionnelle. L’intérêt général est construit et produit dans un contexte socio-culturel et politique déterminé. Comment est-il construit ? On peut distinguer trois types de situations : la situation “idéale“ ( au sens de Weber, en tout cas ) : l’intérêt général désencastré de tout intérêt particulier, produit de manière autonome et impartiale, à l’abri de toute influence de groupes d’intérêts. Il est dans ce cas exclusif des intérêts particuliers. C’est le postulat juridique. l’intérêt général est produit par un processus d’arbitrages. L’Etat arbitre entre intérêts particuliers souvent opposés et l’intérêt général “déguisé“ en intérêt particulier. Il y a compromis. Cela correspond à la plupart des cas de production de loi. Exemple : la législation sur la fiscalité du gazole. On a d’une part la santé publique, d’autre part les intérêts particuliers de l’industrie automobile ayant des répercussions sur l’économie nationale. Si l’on décide de taxer lourdement le carburant diesel, on peut contribuer à une baisse de la consommation de ce carburant, et pénaliser certaines entreprises. Tortue fachée avec lionel. Car lio méchant avec tortue. Autre exemple : la fiscalité sur le tabac. On voit des intérêts particuliers qui se réclament de l’intérêt général. l’Etat accorde le label d’intérêt général à un intérêt particulier. Il privilégie un groupe par rapport à d’autres groupes. Cette situation est plus rare, surtout chez nous. Exemple : la liaison entre les intérêts d’une grande entreprise ( General Motors® ) et l’Etat ( les Etats-Unis ). => Les intérêts particuliers peuvent être contraire, compatibles ou conformes à l’intérêt général. Sur la différence entre conforme et compatible : le législateur peut mettre en place un régime d’avantages fiscaux consentis à des investissements, en vue de favoriser le développement économique ( exemple : en outre-mer ). Ces mesures sont compatibles avec l’intérêt général. Les actions humanitaires sont dites conformes à l’intérêt général. Si l’on a abandonné le terme “pression“, c’est justement pour éviter de mettre l’accent sur les intérêts contraires à l’intérêt général. Les intérêts particuliers ne sont pas forcément matériels ou financiers ; ils peuvent concerner la morale, la spiritualité ( associations religieuses ). Très souvent, les groupes d’intérêts cherchent à légitimer leur action en la liant à l’intérêt général. Deux exemples : les enseignants descendant dans la rue pour défendre leur condition. L’action fait appel à la défense du service public, à la notion d’éducation pour tous, etc… le personnel hospitalier défendant surtout des intérêts matériels et financiers ( revalorisation du prix de la consultation ). Les médecins défendent aussi la santé publique. C. L’action menée auprès des pouvoirs publics Cette action existe quand les intérêts d’un groupe se heurte à ceux d’autres groupes. Tant qu’il n’y a pas de conflit, on n’a pas besoin de s’organiser en tant que groupe de pression. Qu’est-ce que la pression ? C’est la capacité d’action et d’influence dont dispose un groupe pour défendre et faire aboutir une demande auprès d’interlocuteurs détenant le pouvoir d’y répondre.rejoice please lio tjrs et en tt temps moi svt (même pas vrai) c celui qui dit qui l’est II. Les syndicats C’est l’exemple type du groupement professionnel. Ils ont pour objet la représentation et la défense des intérêts des membres d’une profession ou d’une branche d’activité. Aujourd’hui, en France, toutes les professions disposent d’une représentation organisée. A. Les caractères du mouvement syndical en France Un triple plan : les origines des syndicats, la représentativité et le rapport des syndicats à la politique. 1°/ La diversité d’origine Les syndicats ont été autorisés en France par une loi de 1884 interdisant la loi Le Chapelier. Un syndicat défend les intérêts communs à tous ses affiliés. Chaque syndicat défend aussi des intérêts individuels ( moins importants ). Il y aussi l’intérêt du syndicat lui-même, de l’institution. Le mouvement syndical en France a deux origines, et donc deux traditions différentes : une tradition issue du marxisme. Elle est incarnée par le plus ancien syndicat français, la CGT ( 1895 ). La CGT subit une première division en 1921, au lendemain de la création du parti communiste. On crée la CGTU ( pour unitaire ). En 1936, sous le Front populaire, on assiste à la réunification du syndicalisme. Mais, dès 1939, de nouvelles divisions apparaissent. La Résistance va refaire l’union syndicale. À la libération, la CGT se trouve dominée par l’influence communiste. En 1948 ( après la crise du tripartisme ), la tendance modérée de la CGT fait scission en créant la CGT-FO. Aujourd’hui, on ne peut plus dire que la CGT est juste une branche du parti communiste. FO a désormais des intérêts propres en tant que syndicat, ce qui empêche toute refonte avec la CGT. une tradition de souche chrétienne. Les premiers syndicats chrétiens ont été créés à la fin du XIXème siècle, mais ce n’est qu’en 1919 qu’ils se sont regroupés dans la CFTC. Ces syndicats faisaient référence à la doctrine sociale de l’Eglise, notamment inscrite dans l’encyclique papale “De rerum novarum“ de Léon XIII. C’est la première fois que l’Eglise condamne le capitalisme. La CFTC reste un syndicat confessionnel. En 1954, une majorité refuse la confessionnalisation, et se transforme en CFDT ( syndicat laïque ). Il y a scission. -> Une atomisation du mouvement syndical. Les conséquences historiques sont la division du mouvement et la diversification des stratégies. Il y a d’une part une stratégie contestataire, conforme aux origines du syndicalisme française, et une stratégie gestionnaire ( de proposition ). La CGT a longtemps incarné la stratégie contestataire ; c’est moins vrai aujourd’hui. Pendant très longtemps, FO a incarné la stratégie gestionnaire. Celle-ci est davantage employée par la CFDT aujourd’hui ( ligne “SUD“ ). Comment faire évoluer un syndicalisme de contestation vers la proposition ? André Bergeron ( ancien FO ) : « nous sommes prêts à négocier tant qu’il y aura du grain à moudre ». Le syndicalisme français est prêt à s’ouvrir vers des perspective plus gestionnaires à condition qu’on lui propose quelque chose à négocier. À l’époque, Bergeron était le “sage“ du syndicalisme français. La CGT a toujours été un syndicat ayant eu des relations privilégiées avec le PCF ( exemple : le PCF n’a jamais cru en mai 68, et aurait demandé à la CGT de contrôler le mouvement social ). Tous les syndicats ne sont pas organisés en confédérations ; voir le “groupe des dix“, formé en 1981 sous forme d’intersyndicale. Les deux principaux membres sont SUD et le Syndicat National Unifié des Impôts ( qui a une force considérable ). Il y a aussi l’UNSA ( Union Nationale des Syndicats Autonomes ), créée par la Fédération de l’Education Nationale et la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires ( FGAF ). La scission de la FEN a donné naissance à la FSU. => Un extrême morcellement du mouvement syndical, qui est sans doute le résultat de ses origines diverses. La division va de paire avec la diversité des stratégies. 2°/ La représentativité Sur le plan social, le syndicalisme français est-il représentatif de différentes professions ou de différentes activités ? On parle de représentativité lorsque l’on a soit un nombre d’effectifs suffisant soit un taux d’audience suffisamment fort pour pouvoir conduire, voire créer un mouvement social. Est-ce le cas ? Les effectifs sont très faibles. Le pourcentage de travailleurs syndiqués baisse d’année en année ( environ 8 % aujourd’hui : 14 % dans le secteur public, avec des pointes à plus de 20 %, et 2 % dans le secteur privé ). On peut difficilement dire, selon ce critère, que les syndicats sont représentatifs sur le plan social. Mais qu’en est-il de leur audience ? L’influence existe ; elle est plus élevée que ce que le nombre d’effectif pourrait présager. Y compris au sein d’entreprises privées, l’influence des syndicats est réelle. Leur action est largement médiatisée. Les syndicats bénéficient du processus d’élection professionnelle ( prud’hommes, comités d’entreprises… ). À ce moment-là, les travailleurs ont une représentation claire du syndicat. Par le biais des élections, les syndicats vont accroître leur audience. Les pouvoirs publics eux-mêmes attribuent le label “représentatif“ à tel ou tel syndicat. Sur le plan institutionnel, les syndicats dits représentatifs ont le droit de négocier et de signer les accords. Il faut distinguer les critères et le niveau de représentation. Les critères font aujourd’hui l’objet d’un débat, car ils datent de la Libération ( loi du 11 février 1950 ). Ils comprennent : les effectifs l’indépendance vis-à-vis des partis politiques les cotisations, le financement. ( Il y a deux atouts à la manifestation : l’espace et la parole. On occupe le terrain au maximum et on revendique en criant le non-dit ) l’expérience. Quid de la représentativité de syndicats nouveaux ( voir SUD ) ? l’attitude patriotique pendant l’occupation. C’est le critère le plus obsolète. -> Les syndicats demandent une mise à jour de ces critères. C’est difficile car cela remet en cause certains acquis, et notamment l’influence des syndicats en place. La représentativité est mesurée soit à l’échelle nationale, soit pour les branches d’activité, soit au niveau de l’entreprise. Lorsqu’un syndicat obtient la représentativité nationale, il bénéficie d’une présomption de représentativité à tous les échelons ( branche, entreprise ). Aujourd’hui : la CFE-CGC ( cadres ), la CGT, La CFDT, la CFTC et FO. Dans le cas contraire, il faut apporter des preuves de sa représentativité. Une loi du 16 décembre 1996 lie la représentativité syndicale à un seuil d’effectif, dans la fonction publique. Les plus hautes autorités de l’Etat ont toujours accueilli les syndicats, même aux époques où les forces politiques d’opposition se voyaient refuser les portes de l’Elysée ou de Matignon. 3°/ Le rapport au politique Deux plans : les liens éventuels entre syndicats et partis politiques, la participation des syndicats au processus décisionnel ( nous n’analyserons pas cet aspect tout de suite puisqu’il relève des stratégies ). Il faut rappeler deux cas de figure : soit les syndicats établissent des liens organiques avec les partis politiques, soit ces liens ne sont pas reconnus. Exemple type de lien organique : le parti travailliste britannique, traduction politique du mouvement syndical. En France, les liens organiques ne sont pas reconnus ; il sont même interdits. On parle d’apolitisme. La tradition apolitique est née en 1906. La CGT adopte alors la “charte d’Amiens“ : le syndicat se place en dehors de toute école politique et de tout parti. En 1906, les syndicats se donnent un objectif politique : la disparition du salariat et du patronat. L’apolitisme de 1906 a une connotation révolutionnaire ; il faut transformer la société en utilisant des moyens autres que politiques. Aujourd’hui, lorsqu’on se réfère à l’apolitisme, on favorise plutôt l’action réformiste. Sauf dans certains milieux d’extrême gauche, on ne parle plus de révolution. Le problème est de savoir si l’orientation syndicale doit être subordonnée aux orientations de tel ou tel parti. Exemple : B. Thibault ne souhaitait pas que la CGT s’exprime sur le projet de Constitution européenne, en vue d’autonomiser son mouvement par rapport au PCF. La base a largement exprimé sa volonté de s’insérer dans l’action politique. En fait, l’engagement est généralement multiple : le militant syndical est aussi membre de parti, membre d’association, etc… Peut-on avoir un comportement syndical qui ne s’inspirerait pas des motivations politiques ? B. La crise syndicale Une crise de représentativité. Aujourd’hui, on dit généralement que les syndicats ne sont pas suffisamment représentatifs sur le plan social. Or, on a besoin de syndicats forts et représentatifs pour faire appliquer des accords efficaces. Les syndicats ont perdu beaucoup d’effectif depuis les années 1970. Certains voient un facteur d’explication dans la victoire de la gauche en 1981. Au début de la Vème République, la CGT avoisinait les 3 millions de membres. Aujourd’hui, on en est à 300000. Mais l’audience et la reconnaissance du rôle des syndicats ont toutefois beaucoup évolué. Une crise d’efficacité. Les syndicats sont censés véhiculer des revendications ; en le faisant, ils les canalisent. La crise d’efficacité se traduit par une crise de confiance, qui elle-même se traduit par une crise de reconnaissance ( par les autres interlocuteurs ). Sur le plan de la contestation, un syndicat trop réformiste peut être perçu comme peu efficace par les affiliés et comme trop revendicatif par le patronat. Sur le plan de la gestion, on ne conteste en général pas la compétence des responsables syndicaux. -> La crise d’efficacité est liée à la capacité des syndicats à mener une action revendicative ayant une chance d’aboutir à des résultats concrets. Pourtant, les syndicats sont indispensables, en tant qu’interlocuteurs, au pouvoir politique. En France, la faiblesse du militantisme syndical traduit la faiblesse du militantisme politique en général ( 130000 militants seulement pour les deux plus grands partis politiques ). Une étude du ministère du travail a montré que le nombre d’entreprises connaissant la réalité syndicale est, cependant, en nette augmentation. Les syndicats, aujourd’hui, cherchent à mieux s’implanter dans les entreprises ; ils sont plus présents dans le tissu social et économique. Les causes. On distingue les causes internes et externes au syndicat : les causes externes sont à la fois politiques et économiques. La crise économique a sapé les bases industrielles de l’implantation syndicale. Elle a aussi conduit à une modification des structures et du fonctionnement des entreprises, qui ont été obligées de s’organiser autrement ( précarisation des emplois, à laquelle ont dû s’adapter les syndicats ). Le syndicalisme est né dans les usines à la fin du XIXème siècle. Il était surtout implanté dans l’industrie lourde. Or, ces secteurs ont été décimés par la crise économique, au profit du secteur des services. Il a fallu attendre une “traversée du désert“ avant que les syndicats s’installent dans les services. À côté de cela, les causes politiques correspondent aux changements intervenus dans l’idéologie. Ce qu’on peut appeler la “fin des idéologies“ a privé le syndicalisme de ses repères traditionnels. Avec le déclin du socialisme et du communisme, le mouvement syndical s’est évidemment affaibli. Mais un autre élément est celui du désengagement de l’Etat, qui s’est progressivement retiré de la vie sociale, et a privé le syndicalisme d’un soutien. Deux dates peuvent illustrer ce phénomène : 1936 et 1981. L’arrivée du Front Populaire crée une dynamique favorable au syndicalisme, qui se retrouve au moment de la Libération. Pendant cette période, les syndicats jouent un rôle central. En 1981, l’arrivée de la gauche au pouvoir ne profite pas aux syndicats. Elle est un peu à contre-courant, si l’on tient compte du contexte international ( libéralisme ). On constate en France le retour de l’Etat. Le syndicalisme français était déjà atteint par la crise économique. Lorsque la gauche arrive, elle ne parvient pas à redynamiser le mouvement syndical. 1981 a en fait accéléré le déclin, car les syndicats ne sont pas apparus comme le moteur du changement ( contrairement à 1936 ), mais comme des soutiens. Lorsque la nouvelle politique gouvernementale a des ratés, les syndicats apparaissent comme co-responsables. Ils sont donc affaiblis. les causes internes se divisent en fautes de nature organique et fautes de nature fonctionnelle. Sur le plan organique, les syndicats se sont institutionnalisés. En contrepartie, ils se sont aussi bureaucratisés. Les appareils centraux prennent plus d’importance, la notion de carrière fait son apparition, les pratiques se “routinisent“. On passe d’un syndicalisme d’adhérents, voire de militants, à un syndicalisme de mandatés. Avant les années 1960, le militant syndical était un salarié parmi les autres, disposant d’un contingent limité d’heures de délégation. Aujourd’hui, le syndicaliste est un professionnel de la représentation. Il n’a presque plus besoin d’adhérents. L’évolution du financement des syndicats est d’ailleurs assez révélatrices. Au début des années 1960, les cotisations constituaient 80 % du budget. Au début des années 1990, elles n’en représentent que 20 %, les syndicats vivant essentiellement de subventions et des avantages permis par les pouvoirs publics. C’est le corollaire de la reconnaissance institutionnelle. Puisque les syndicats interviennent et gèrent, ils sont rétribués. Cela pose un problème au niveau de leur autonomie. Dans ce contexte, comment les syndicats peuvent-ils provoquer une revendication efficace ? L’image des syndicats est ternie y compris auprès des militants. Sur le plan fonctionnel, ils apparaissent comme inefficaces. Première raison : l’institutionnalisation s’est faite au détriment de la reconnaissance sociale. On conteste au syndicalisme aujourd’hui sa prétention au monopole de représentation, sa capacité de médiation sociale. Seconde raison : l’action syndicale classique paraît inadaptée au contexte actuel. On assiste à une sorte de “balkanisation“ sociale, et y compris à une segmentation du marché du travail, à une diversification du statut des emplois ( apparition de l’emploi précaire ). La précarisation du travail est sans aucun doute issue de la crise économique. Dans une certaine mesure, toutes les réglementations dues à l’intervention des pouvoirs publics à participé à l’acceptation sociale de la précarité. Les travailleurs sont aujourd’hui très divers, ont des revendications extrêmement différentes. Les syndicats doivent faire le grand écart entre les divers intérêts. On évolue vers un syndicalisme de proximité. On tente de revenir aux sources du syndicalisme. L’idée de départ était la solidarité ( expérience des bourses de travail ). L’appareil syndical est tout à fait conscient de la nécessité de revenir à la structure de base. L’organisation des mouvements syndicaux est pyramidale ( critères territoriaux et de branches d’activité ). L’évolution vers le syndicalisme de proximité va rejoindre la stratégie : on peut imaginer un rassemblement syndical autour de deux pôles, un pôle réformiste gestionnaire et un pôle réformiste plus contestataire ( on ne parle plus de pôle révolutionnaire ). On aperçoit déjà, en fait, ce type de regroupements. Au début, la CFDT apparaît comme le porte-parole d’un syndicalisme contestataire ; elle a évolué en adoptant une stratégie contractualisant. Pour la CGT, l’évolution est amorcée, mais elle est incertaine. -> Le syndicat, en France, navigue toujours entre sa culture contestataire et les exigences sociales du consensus, entre une ligne historique et l’impératif actuel. Autre tendance : la prise en compte de la donne européenne. On constate que les enjeux de luttes sociales demeurent des enjeux nationaux, l’Etat formant le cadre naturel de l’action syndicale. Dans certains domaines, pourtant, les décisions publiques sont prises ailleurs ( “à Bruxelles“ ). Les syndicats sont donc obligés d’inscrire leur démarche dans une perspective européenne. On peut penser que l’intégration va se renforcer, à terme. De plus en plus, les décisions en matière de politique sociale et économique seront prises par des autorités qui ne seront plus nationales. Sans doute l’incidence va d’abord concerner le rôle des syndicats, leur démarche. On voit mal les syndicats parvenir à une sorte d’unité organique européenne ( même s’il existe une confédération européenne des syndicats aujourd’hui ). La donne européenne va obliger les syndicats à agir dans une stratégie européenne, par le jeu de coopérations. Sur le plan organique, on pourrait éventuellement assister à des regroupements sur le plan sectoriel, mais les syndicats risquent de rester nationaux pendant très longtemps. Le jour où ils ne le seront plus, cela voudra dire que sur les plans économique et politique, il y aura un vrai pouvoir européen. Le syndicalisme agricole n’échappe pas aux caractéristiques du syndicalisme salarié ; il est tout aussi divisé. Les syndicats les moins contestataires sont hégémoniques ( la FNSEA contre le MODEF ou la Confédération Paysanne ). Les stratégies sont contradictoires. Comme pour le syndicalisme des salariés, le mouvement est profondément hétérogène, par exemple entre les intérêts de petits exploitants du sud ouest et les intérêts de grands exploitants céréaliers du nord. Ces évolutions rejoignent les évolutions politiques concernant la place de l’agriculture. On ne parle plus de paysan mais d’agriculteur ; on parlera bientôt d’entrepreneur agricole. Le syndicat patronal s’est organisé à la Libération, avec la création du CNPF. Celui-ci est devenu le MEDEF, dans les années 1990. Le terme “patron“ a toujours été péjoratif ; c’est pour cette raison que le sigle a changé. Il existe aussi une Confédération des PME. Les intérêts divergent entre les deux, même si les divisions sont moindres. La diversité d’intérêts entraîne la diversité des prises en charge. Le principe d’apolitisme, pour le patronat, n’a pas cours. Sur le plan historique, les patrons ont toujours joué un rôle politique. Le “mur d’argent“ a mis à mal un certain nombre d’expériences de gauche au début du XXème siècle. À un moment donné, le MEDEF s’est prononcé sur une réforme de l’Etat en France, ou sur une refonte du système éducatif. Le patron s’arroge un droit de regard et de proposition sur les pouvoirs publics. Certains ont attribué ce phénomène à un déficit de proposition politique des partis de droite. Chapitre 2 : Le mouvement associatif L’idée qui est au centre de notre analyse est que les associations sont des formes de sociabilité permettant de créer du lien social. Dans quelle mesure peuvent-elles donner un sens politique à l’action collective ? I. L’essor du mouvement associatif A. Les étapes du mouvement associatif La loi du 1er juillet 1901 pose le principe de la liberté d’association, ayant été reconnu comme PFRLR en 1971 ( révolution juridique du Conseil Constitutionnel ). On peut distinguer trois étapes dans la période récente. Les années 1970 voient le développement d’un certain type d’associations ayant pour objet l’engagement civique. Le débat politique idéologique concerne, à gauche, le thème de l’autogestion, et à droite, le “libéralisme avancé“. Au carrefour de ces deux démarches, on trouve un point de convergence : la critique du “trop d’Etat“. Les associations trouvent des raisons d’exister. En 1981, on prend conscience de la crise du mouvement syndical. L’Etat a besoin de trouver des interlocuteurs “de relais“ ailleurs, et se tourne vers le monde associatif, y compris dans le domaine des politiques publiques. Au cours des années 1990, on constate le développement d’une crise généralisée. Les péripéties de la politique des gouvernements de gauche montrent que la crise n’épargne pas le monde politique. On a une crise de la représentation et de l’engagement. Dans ce contexte, les pouvoirs publics vont faire appel aux associations, soit en tant qu’interlocuteurs, soit en tant que partenaires. B. Les raisons de l’essor L’Etat n’est plus le seul représentant de l’intérêt général. Celui-ci s’est dilué dans la société. Dans la tradition française, l’Etat avait deux attributs : suprématie et autonomie vis-à-vis de la société civile. Le processus qui commence à la fin des années 1960 va dans le sens d’un effritement de l’idée de service public, dans le sens d’une définition de plus en plus difficile des frontières de l’Etat ( voir l’apparition des AAI, par exemple ). L’Etat n’est plus le seul garant de l’intérêt général. L’espace associatif se construit autour de l’intérêt collectif. Dans une certaine mesure, celui-ci est la conséquence de la dilution de l’intérêt général. L’intérêt collectif est l’aboutissement d’une double dévalorisation : celle du privé ( considéré comme le détenteur des intérêts particuliers, dont les associations cherchent à se démarquer ), et celle du public. Le secteur public est estimé lourd, bureaucratique. Ces dévalorisations favorisent l’émergence du mouvement associatif. Dans la pratique, il est toutefois difficile de faire la différence entre les intérêts collectifs, les intérêts particuliers, etc… Mais ce qui est important, c’est la volonté des associations de se démarquer. La complexification de la vie sociale entraîne une diversification des enjeux. Un élément important apparaît : la notion de proximité. Beaucoup d’associations s’insèrent dans le cadre local. Apparaît aussi la notion d’urgence ( humanitaire, sans-papiers, sans abri, etc… ). II. Typologie du mouvement associatif On constate trois types différents d’associations. Des associations se constituent autour de la défense d’intérêts civiques : le féminisme, l’environnement, la lutte contre le racisme… À partir des années 1980 : l’humanitaire, l’aide à l’emploi, l’aide au logement… Le civisme n’est évidemment pas loin du politique. On utilise aujourd’hui le vocable de démocratie participative pour qualifier un certain nombre de procédures dans le domaine des affaires locales ( on parle aussi de démocratie de proximité ). Les associations de quartiers entrent peu à peu dans l’espace public. Certaines d’entre elles peuvent devenir des prestataires. Autre type d’associations : celles qui reposent sur des formes de sociabilités visant à suppléer aux carences des structures traditionnelles de sociabilité ( ex : la famille ). Elles n’expriment pas une volonté d’action sociale, n’effectuent pas de démarche auprès des pouvoirs publics, dont elles sont finalement très éloignées. -> Seuls les deux premiers types d’association peuvent nous intéresser dans le cadre d’une étude des acteurs sociaux du politique. Très souvent, dans la vie locale, les pouvoirs publics utilisent les associations, voire suscitent leur création. Sur le plan national, certaines associations aident à la régulation du droit à l’asile politique [ celui-ci a trois fondements : constitutionnel, conventionnel ( par rapport aux conventions internationales ) et la protection subsidiaire ( qui a remplacé la loi sur l’asile territorial, en 2003 ) ]. Ce sont des associations reconnues d’utilité publique. L’État se sert de relais pour assurer des tâches qui relèveraient de l’autorité publique. III. Le rôle politique des associations Les associations sont à l’évidence des formes de sociabilité. Elles créent du lien social. Comment peuvent-elles s’insérer dans une perspective publique, et jouer un rôle politique ? Il faut bien voir que leur rôle politique contient des limites. A. Les handicaps de l’action politique des associations L’action des associations s’insère dans le court terme. Le projet politique, à l’inverse, s’insère dans le long terme, vise à la transformation sociale. Beaucoup d’association ont pour référent la proximité, l’immédiateté, voire la gestion des risques. Leur action répond davantage à une logique éthique qu’à une logique politique. La démarche est plutôt morale. L’engagement associatif est basé, le plus souvent, sur le bénévolat, le don d’argent et de temps. Il s’agit d’agir sur les effets bien plus que sur les causes. Le maître mot de l’action associative est la solidarité. Mais celle-ci a plutôt un effet cicatrisant ; elle n’agit pas sur les causes des blessures sociales. Le politique agit au contraire sur les causes, puisqu’il vise à la transformation sociale. Dans le domaine social, en France, toutes les associations travaillant dans le domaine de l’exclusion ne relèvent pas du politique. Cela ne signifie pas qu’elles ne soient pas instrumentalisées, par la suite, par des forces politiques. Mais elles n’ont pas été créées pour cela. En fait, si la logique est éthique, c’est parce que les associations sont régies par le principe du “faire pour les autres“, là où la politique est régie par le “faire ensemble“. Un point commun : l’attitude solidaire, voire altruiste ( le service aux autres ). Mais le politique a pour but de proposer un projet global, ce que ne fait pas l’association. L’engagement associatif repose sur une action gestionnaire, voire techniciste. L’approche politique est plus idéologique. L’association a largement recours à l’expertise, voire vis sur elle ( ex : Greenpeace ). L’expertise peut être utilisée comme un véritable contre-pouvoir. La tendance lourde de la médiatisation est que la contrainte médiatique pousse à un discours dépolitisé. La fragmentation des mobilisations associatives est une autre limite. L’action politique est basée sur la long terme et la globalité. Une action fragmentée s’éloigne donc de l’objectif politique. L’essor des associations en France ( 1 million de structures créées ) exprime la mutation des formes de sociabilité. Il y a un risque d’instrumentalisation sociale et de clientélisme politique. Qui dit instrumentalisation par les pouvoirs publics dit meilleure intégration dans l’espace public, et donc une action politique. Mais le problème est qu’il faut toujours balancer entre les deux pôles de l’intégration et de l’autonomie. Face à ces risques, les associations ont tendance à se replier sur la sphère privée pour protéger leur autonomie. Il faut trouver un point d’équilibre entre l’instrumentalisation et le repli. Il y va de l’avenir même du mouvement associatif ( pas celui perçu comme une forme de sociabilité, mais celui qui serait un vecteur pour l’action politique ). B. Les démarches nécessaires pour endosser un rôle politique Pour pouvoir surmonter toutes ces limites, on ne peut qu’explorer quelques pistes, énoncer quelques démarches nécessaires. La collaboration des associations à la définition des politiques publiques. La sphère sociale doit être relayée par le politique. L’engagement associatif peut devenir un facteur d’intégration politique. C’est une prime à l’engagement politique et syndical, dans le cadre de la multiplicité des engagements. Les modes conventionnels de participation sont accrus par l’engagement associatif. On doit s’interroger sur la capacité des associations à tirer de l’expérience concrète des éléments pour construire l’action politique. Dans quelle mesure les associations peuvent-elles construire une action politique d’après une expérience concrète ? On pourrait affirmer que les associations ne peuvent incarner une alternative démocratique à la politique institutionnelle que si elles dépassent leurs luttes ponctuelles et leur fragmentation, et que si elles s’intègrent dans une perspective globale. Pour l’instant, l’engagement est sectoriel. Dans les forums d’Attac, par exemple, il y a de nets clivages sur le modèle de société à proposer en remplacement à celui qui est dénoncé. Il n’y a pas de véritable projet alternatif. -> Il faut transformer une culture de lutte en une culture de proposition. Si l’on propose, on s’insère dans une perspective politique. La démarche d’opposition est nécessaire, mais pas suffisante. Chapitre 3 : Les mouvements sociaux Les acteurs les plus importants des différents mouvements sociaux sont les associations. I. La notion de mouvement social Définition : le mouvement social est une organisation identifiable plus ou moins structurée ayant pour but de rassembler des membres en vue de la défense ou de la promotion de certains objets à connotation sociale. On donne souvent en exemple le mouvement ouvrier. Mais, ces dernières années, on parle de “nouveaux mouvements sociaux“, en opposition à ce mouvement ouvrier ancien. Alain Touraine a énoncé trois principes permettant de définir le mouvement social : le principe d’identité. Le mouvement social doit savoir qui il représente, au nom de qui il parle, quels intérêts il défend… Dans tout mouvement, il y a des groupes revendicateurs. Il s’agit de les identifier. le principe d’opposition. Un mouvement social existe parce que certaines idées ne sont pas reconnues. Il lutte toujours contre une résistance, un blocage, une force d’inertie. Il cherche à briser une opposition, qui est parfois de la simple indifférence. Un mouvement social a toujours des adversaires. En France, l’opinion publique semble plutôt favorable à ce type de mouvements. Ceci en dit long sur le manque de confiance dans les institutions publiques. Depuis 1990, les principaux mouvements sociaux ont été des mouvements populaires. le principe de totalité. Le mouvement social agit au nom de grands principes, de grandes valeurs. Une philosophie le sous-tend. On souhaite que cette pensée soit la plus élevée possible, la plus valorisante. On parle donc de bien-être collectif, de droits de l’homme, de santé pour tous, d’intérêt national… Des critères communs à tous les nouveaux mouvements sociaux : une organisation en réseau le partage de certaines croyances, la solidarité des acteurs. On retrouve, dans un certain sens, le principe de totalité de Touraine. l’accent mis sur le conflit ( principe d’opposition ). La plupart des mouvements sociaux sont basés sur le conflit pour le changement. le recours à diverses formes de contestation. Il est difficile d’imaginer un mouvement social qui ne soit pas contestataire. L’analyse effectuée par Touraine a des points communs avec les recherches faites sur les nouveaux mouvements sociaux. Dans quelle mesure ces mouvements créent-ils un sens politique ? II. La contribution des mouvements sociaux à la redéfinition du politique ( sujet d’examen 2004 ) Les mouvements sociaux élargissent le champ politique à d’autres objets. Ils introduisent sur la scène publique de nouvelles préoccupations sociales, culturelles, voire éthiques. Les revendications des mouvements écologistes, pacifistes, urbains, de lutte contre le racisme, féministes… ont favorisé l’élargissement du politique. -> Aujourd’hui, certains objets sont devenus politiques alors qu’ils ne l’étaient pas il y a dix ans. Exemple : le féminisme en tant que mouvement égalitaire n’était pas vraiment considéré. À la fin des années 1960, des femmes manifestaient en Italie au son du « Il privato è politico ». Les revendications sociales suscitent de nouveaux enjeux politiques. L’exemple du mouvement écologiste est tout à fait significatif. On a transformé la conception usuelle de l’espace public. Celui-ci s’est élargi. Les mouvements sociaux politisent la société civile, dans le but de soustraire les acteurs sociaux aux institutions politiques représentatives. Ils repensent l’espace public. Les mouvement sociaux construisent un espace d’autonomie et de résistance à l’emprise du pouvoir institutionnel. Dans des domaines très divers ( environnement, qualité de l’habitat, inégalités de sexe, droits sociaux, culturels… ), l’action des mouvements sociaux contribuent à relayer des demandes qui seraient exclues de voix de représentation formelle. Ces mouvements sociaux permettent donc de véhiculer des demandes émanant d’individus sans passer par les canaux traditionnels. La question est de savoir s’ils sont capables de transformer en profondeur les institutions. Quel est l’impact subversif de l’action menée par les mouvements sociaux ? Lorsque l’on analyse les résultats de différents mouvements, force est de constater que leur impact a été assez faible sur le plan institutionnel. Leur action est ambivalente : les mouvements sociaux défient les valeurs culturelles dominantes ( auxquelles font référence les institutions ), en ce qu’ils reposent sur un principe d’opposition. Mais les institutions vont adopter un certain nombre de réglementations, voire mettre en place des modalités de financement public qui peuvent bénéficier à certains acteurs engagés dans le mouvement. On a donc une réaction des institutions qui, sans maîtriser complètement l’action et l’identité des acteurs sociaux, vont réduire leur part d’autonomie. -> On pourrait dire que les mouvements sociaux contribuent à alimenter les institutions de l’extérieur, soit en essayant des les transformer ( avec un succès limité ), soit en les galvanisant contre le changement proposé. Dans ce cas, ils sont renforcés parce qu’ils s’opposent. Mais l’impact n’est pas proprement subversif, dans la mesure où les institutions ne sont pas transformées. L’État s’adapte à la demande plus qu’il n’y répond. Les mouvements sociaux ne cherchent pas à construire un nouveau projet de société. Les projets élaborés ne prennent pas toujours la forme d’une construction politique. Le mouvement social n’aboutit pas à la formation d’un sujet politique unifié, capable d’élaborer un nouveau modèle de société. Or, si la politique délibérée souhaitait se présenter comme une alternative à la politique institutionnelle, il lui faudrait être en mesure de proposer un tel modèle. Les mouvements sociaux déploient leur action sur le terrain social. À un moment donné, ils font irruption dans la sphère institutionnelle, mais leur raison d’être reste sociale. => Les mouvements sociaux partent toujours de situations particulières, de demandes de citoyens émanant de cas concrets. Ils essaient de dire la politique autrement, d’être une alternative au discours politique. Ils remettent en cause l’aspect unifié de la représentation politique. Autrement dit, les parlementaires sont des représentants politiques, mais ne sont peut-être pas les seuls. Ce qui compte, c’est ce questionnement sur l’aspect unique de la représentation. D’autres formes de représentations concurrencent les instances traditionnelles. La limite découle de la nature sociale de ces acteurs. Ces derniers peuvent pousser les institutions à réagir, être complémentaires à leur action, mais ne peuvent pas les transformer. Chapitre 3 : Les rapports des partis politiques avec la société Les partis politiques peuvent être considérés comme des acteurs institutionnels : ils apparaissent dans la Constitution de 1958. On trouve dans d’autres constitutions le fait que les partis concourent à la formation de la représentation nationale. En France, ils « participent à l’expression du suffrage ». Mais les partis politiques ne sont pas des institutions politiques au même titre que le parlement ou le gouvernement. Ils se créent librement, sont régis par le principe de liberté. Ce n’est qu’à la suite d’un financement public qu’ils sont soumis à un certain nombre d’obligations, qui sont autant de limites à leur liberté d’action. En France, les partis peuvent bénéficier d’un financement de l’État dans la mesure où ils publient leur comptabilité, désignent un mandataire financier, etc… Les partis politiques émanent de la société : on peut donc les analyser comme des acteurs sociaux. Mais à partir du moment où la Constitution leur reconnaît un rôle institutionnel, ils sont des acteurs sociaux intégrés. La question de la personnalité juridique a été, en France, traitée de manière tardive, par la loi du 11 mars 1988. On a mis en place un système d’aide publique et conféré aux partis la personnalité morale. Aujourd’hui, un parti peut se constituer en association loi 1901, mais dispose de la personnalité morale parce qu’il est un parti. Cela fait réfléchir : les partis sont des éléments incontournables de la vie démocratique telle que nous la concevons ; pourtant le législateur leur avait oublié la personnalité juridique jusqu’à une période récente. Puisqu’ils émanent de la société, on peut se demander quels sont les liens entre les partis politiques et la société. I. L’assise sociale des partis Les partis politiques ne sont pas isolés à l’intérieur de la société. D’une part, on peut évaluer leur représentativité sociale. D’autre part, on peut analyser les moyens que le parti utilise pour pénétrer la société, pour constituer un système leur permettant de “rayonner“ sur elle. A. La représentativité sociale Il faut tout de suite tenir compte des différents niveaux de participation à la vie du parti. On peut évaluer la représentativité sociale sur le plan de la participation électorale, celle-ci étant le premier niveau de la participation politique, selon Duverger. On peut également s’intéresser aux membres du parti. 1°/ La représentativité de l’électorat d’un parti Trois procédés de mesures : évaluer l’impact électoral du parti au sein d’une catégorie sociale donnée ( ex : pour qui votent les ouvriers ? ). C’est ainsi que l’on a remarqué que la corrélation traditionnelle entre le votre ouvrier et les partis de gauche n’était plus constatée ( et ce au profit du FN ). évaluer le poids relatif des diverses catégories sociales au sein de l’électorat d’un parti donné. On prend en considération l’électorat d’un parti, puis l’on regarde quel pourcentage correspond à telle ou telle catégorie sociale. comparer la structure électorale d’un parti à celle de la société globale -> Tous ces instruments sont utilisés pour constater la représentativité sur le plan électoral, tout en sachant qu’il existe des permanences et des variations. André Siegfried est considéré comme le père de la sociologie électorale française : « la France du granit vote à droite et la France du calcaire vote à gauche ». le ps, le calcaire c’est son affaire. Son analyse avait le mérite, sous la IIIème République, de mettre en évidence des permanences. À l’époque, il y avait un vote consolidé ; les revirements étaient rares. Siegfried faisait apparaître des facteurs conjoncturels : dans un contexte conflictuel, la mobilisation est plus forte, ce qui peut entraîner des revirements. Dans une période d’apaisement, les enjeux sont moins forts, et la mobilisation est plus faible. Ce principe est, dans une certaine mesure, toujours valable. Par exemple, aujourd’hui, on se demande si une plus forte mobilisation au référendum sur la Constitution européenne va profiter au « oui » ou au « non ». Autre exemple : si Lionel Jospin avait plus dramatisé sa candidature, il aurait pu passer au premier tour en 2002. Les analyses de la représentativité sociale sont donc soumises aux limites de la conjoncture et des variations. 2°/ Les membres du parti La première question est celle du nombre. La France apparaît comme un pays caractérisé par un militantisme partisan minoritaire, voire marginal. Il est très difficile d’évaluer de façon certaine le nombre de membres des partis politiques, car l’on est tributaire de chiffres transmis par les partis eux-mêmes. On évalue toutefois ce nombre à 575000. Il y a en France un grand nombre de partis, mais tous n’ont pas la même notoriété. La plupart sont connus localement. Les deux grands partis, aujourd’hui, en termes de membres, sont l’UMP et le PS ( entre 130000 et 150000 membres chacun ). La plupart des partis n’ont qu’une existence locale, et ne sont en fait que des groupes de discussion politique. Les partis “importants“ dans la vie politique comptent en tout 350000 membres environ. En Espagne, les grands partis politiques tournent autour de 700000 membres chacun… En France, les partis n’ont très souvent de populaire que le nom. Le problème des partis aujourd’hui est d’être faibles, en comparaison au rôle institutionnel qu’on leur attribue. Le type de recrutement par projet aboutit à des membres de parti à temps partiel. On peut s’engager dans la vie politique autrement que par un parti. Mais celui-ci demeure la forme normale, traditionnelle. Le fait d’avoir des membres qui ne sont pas des militants est une limite. L’adhésion provisoire est un avantage pour les partis politiques, mais il n’est pas sûr que les résultats soient tangibles. À part le faible nombre, on constate aussi le vieillissement des membres. Le recrutement se fait surtout autour de retraités, notamment parce qu’ils sont plus disponibles. On constate aussi pour beaucoup de partis que le recrutement est de plus en plus élitiste. Les nouveaux membres sont de plus en plus diplômés, appartenant des couches sociales supérieures. C’est pour cela que le résultat du référendum interne au PS n’était pas surprenant : le profil sociologique des membres du PS a beaucoup changé depuis les années 1970. Le pourcentage de membres âgés de plus de 60 ans a doublé depuis 1981 ( pour atteindre plus de 40 % ). L’âge moyen de l’adhérent au PS est passé de 48 ans en 1985 à 55 ans en 1998. Les membres issus de professions libérales et de cadres supérieurs sont en nette augmentation. Ceux issus de la classe ouvrière diminuent. De façon générale, on peut dire que les partis politiques en France sont de plus en plus des partis d’élus. B. Les réseaux d’organisations Le réseau d’organisations définit l’ensemble des relations entretenues par un parti politique avec d’autres organisations ( culturelles, sociales, économiques, éducatives… ). C’est un système interactif où chaque acteur tire un bénéfice. Les partis s’en servent pour pénétrer le tissu social, pour mobiliser des soutiens. Les associations remplissent un certain nombre de fonctions pour le parti, en intervenant dans la socialisation des membres, dans le recrutement des dirigeants, voire facilitent le financement ( par voie légale ou par voie occulte ). Les réseaux basés sur des rapports individuels sont peu formalisés. D’autres réseaux forment, avec le parti, de véritables écosystèmes. Voir pour cela l’exemple du PC. On a pu parler d’organisations satellites en parlant du réseau communiste ( CGT, MODEF, Secours Populaire… ). Sur le plan européen, on peut signaler le lien entre les socio-démocrates et les syndicats, entre les mouvements chrétiens et certaines associations. Tout parti entend mettre en place un réseau d’organisations afin de renforcer son assise sociale. Parfois, les réseaux d’organisations adoptent une configuration territoriale, liée à des faits culturels incontestables. Exemple : les faits linguistiques en Belgique rapprochent telle région à tel parti. En France, on peut rattacher une région à un leader politique ( Mauroy à Lille, Chaban-Delmas à Bordeaux… ). C’est ce qu’on appelle, dans le langage journalistique, « être bien implanté sur le plan local ». On peut aussi, par extension, effectuer une analyse relationnelle de la corruption politique. Ce genre de réseaux peut provoquer une forme de corruption. => Un parti politique est une organisation qui repose sur un projet politique et qui vise à susciter un soutien populaire en vue de la conquête du pouvoir. Dans cette optique, les réseaux peuvent constituer une assise importante. Par exemple, le PS a beaucoup profité du soutien de mouvements associatifs. II. L’image des partis au sein de la société L’image est une image critique et de méfiance. Critique dans la mesure où la société perçoit les partis politiques, en France, comme des instruments inefficaces et comme diviseurs. On ne peut pas généraliser à tous les pays. Dans le vocabulaire français, parti renvoie à “part“, et donc à la division. Pour les anglo-saxons, les partis sont au contraire un outil de rassemblement. La terminologie peut apporter des éléments d’explication. En France, les organisations faisant appel au mot “parti“ sont à gauche ( Parti Socialiste, Parti Communiste… ), la droite utilisant les mots “union“, “rassemblement“, etc… Le déclin des idéologies a porté un rude coup aux partis, qui se vouaient à la fois vecteurs idéologiques et médiateurs. Le reproche de l’inefficacité est lié au phénomène d’inversion du raisonnement politique évoqué au début du cours. Les partis avaient en fait été créés en tant que vecteur d’une idéologie. S’il n’y a plus d’idéologie, il faut trouver une autre légitimité. Autre facteur de la critique de l’inefficacité : le manque de marge de manœuvre. On reproche généralement aux partis de n’être pas suffisamment différents les uns des autres. Si l’on regarde le discours de Sarkozy à l’UMP, on a l’impression qu’il existe une marge de manœuvre. La question est de savoir si un parti peut proposer un programme qui soit viable dans le contexte actuel et s’il peut “faire rêver“ ? Le problème des partis renvoie à une question plus générale : qu’est-ce que la politique ? Ce qui est mobilisateur, c’est le rêve. En 1958, par exemple, De Gaulle intervient sur un élément qui avait fait la grandeur de la France : l’empire colonial. Il tient un discours sur le prestige de la France. -> Revenir à Machiavel. La vérité aujourd’hui est celle que transmettent les médias. Si en utilisant les médias on peut encore faire rêver, on trouve une manière pour les partis d’améliorer leur image. Dans les enquêtes d’opinion réalisées en France et ailleurs, les partis politiques apparaissent comme des acteurs faisant l’objet d’un évident manque de confiance. Taux de non confiance : 83 % des Français en 1999… Pour les syndicats, ce taux est de 55 % à la même période. Les associations n’ont, à la même époque, qu’un taux de 26 %. Quelque chose ne tourne pas rond : on ne peut pas construire un système politique sur des bases aussi faibles. L’entreprise politique est nécessaire au fonctionnement démocratique ; mais cette entreprise ne sera peut-être plus, à terme, constituée par des partis. Il y a là un élément intéressant pur qui s’intéresse à la crise de la relation entre la société et les partis politiques. Le fait pour les partis politiques de bénéficier d’une aide publique le rend plus tributaire de la société. Les partis deviennent des sortes d’agences publiques. Sur le plan financier, les dons d’entreprises privées sont interdits en France. Les aides publiques constituent donc une part importante du budget. Partie 2 : Les stratégies des acteurs sociaux Un groupe peut développer des stratégies de pouvoir ou des stratégies d’influence. Un acteur social mènera par définition une stratégie d’influence. S’il mène l’autre stratégie, on ne parle plus d’acteur social mais d’acteur institutionnel. Stratégie n’est pas forcément une notion acquise. Dans le sens qui nous intéresse, cela suppose la détermination d’objectifs, la mise en œuvre de moyens et une action menée pour atteindre ces objectifs. Définir une stratégie revient à définir en premier lieu les objectifs. Une action va permettre de mobiliser des moyens et des ressources. Dans le cadre de la stratégie des acteurs sociaux, ce qui compte est le fait que les décisions prises soient conformes à leurs intérêts. À un moment donné, l’un de ces groupes peut accéder au pouvoir. La démarche change alors radicalement. En principe, les acteurs sociaux ne visent pas la conquête du pouvoir mais cherchent à l’influencer. Chapitre 1 : Les différents modèles stratégiques I. Les ressources stratégiques Les ressources principales sont : le nombre l’argent, les ressources financières l’information A. Le nombre C’est une ressource quantitative, l’effectif du groupe. Les acteurs sociaux peuvent la mobiliser pour faire valoir leur position auprès des pouvoirs publics. S’il faut tenir compte de la qualité des membres, de leur capacité d’influence, de leur “réseau“, le nombre est aussi important : voir, par exemple, les effets des manifestations du 10 mars. Ce qui compte également, c’est la perception de la mobilisation. Mobiliser a toujours été le leitmotiv des syndicats qui souhaitent défendre des intérêts politiques. Parfois, la mobilisation peut conduire à un recul de la part des politiques. Exemples : les grèves de 1995, les manifestations concernant l’enseignement privé. La mobilisation est intéressante dans la mesure où elle permet d’accroître la capacité d’influence du groupe. B. L’argent Toute activité collective a besoin d’un financement. Se pose la question des sources financières et de leur emploi. Il peut y avoir deux types de sources : - un auto-financement. Les groupes se financent eux-mêmes sur la base de cotisations - un financement extérieur Des associations reconnues comme étant d’utilité publique peuvent bénéficier d’une subvention. Le problème de la dépendance se pose alors. Certaines associations peuvent être instrumentalisées par les pouvoirs publics. Elles ne sont donc plus autonomes. Le même problème apparaît avec les partis politiques. L’aide publique aux partis et aux campagnes électorales s’effectue, depuis 1988, sous forme de remboursement forfaitaire des dépenses engagées à hauteur de 50 %. Outre cette aide indirecte, les partis bénéficient d’une aide indirecte liée à des critères de représentativité. Il faut que le parti soit représentatif sur le plan des élections législatives. Le parti doit avoir obtenu au moins 5 % des voix et doit présenter au moins 50 candidats. Une modification législative de 2003 appelle un autre critère : obtenir au moins 1 % des voix dans chaque circonscription présentée. À partir de là, un parti obtient 1,60 € par voix. L’aide aux partis est budgétisée. La première partie concerne la représentativité électorale. L’autre partie concerne le nombre de parlementaires. Une loi de 1995 a interdit les dons d’entreprises. Jusque là, les entreprises saupoudraient l’ensemble du monde politique, à l’exception du Front National. Aujourd’hui, les grands partis sont dépendants de l’aide publique, et donc des financements externes. Les cotisations ne permettent même plus de faire face aux dépenses courantes. D’autres acteurs sociaux ont des marges de manœuvre plus importantes en matière de financement que les partis politiques. Quel emploi font-ils de leurs ressources ? Les groupes peuvent mettre en place une mobilisation plus importante. Une manifestation, par exemple, a un coût considérable. Les pouvoirs publics peuvent en tenir compte, et jouer sur un essoufflement du mouvement avec le temps. La capacité financière peut aussi servir à obtenir des décisions politiques conformes aux intérêts du groupe. Dans certains cas, cela se traduit par de la corruption. Qui dit corruption dit un échange, dont l’une des parties est la prise d’une décision conforme aux intérêts du groupe. Par définition, la corruption est illégale. Autre condition : elle doit être occulte. La meilleure façon de lutter contre elle est la transparence. C. L’information C’est aujourd’hui une ressource stratégique considérable. La capacité d’influence d’un groupe est liée au capital d’information qu’il détient. Les acteurs sociaux vont entrer en relation avec les pouvoirs publics, pas seulement dans une démarche d’influence, mais aussi dans l’objectif de participer à des concertations, des discussions. Ce sont des partenaires de pouvoirs publics. Dans ce contexte, des groupes détiennent des informations intéressantes. Parfois, dans le cas de certains groupes, ces informations se traduisent par une capacité d’expertise, très prisée, et utilisée comme une ressource. Greepeace, par exemple, a une capacité d’expertise considérable. C’est une sorte de monnaie d’échange dans les mains de certains groupes. Grâce à leurs informations, les groupes peuvent éclairer telle ou telle décision, et sont ainsi reconnus institutionnellement. Il faut également faire référence à l’information en tant que capacité d’accès aux médias. Aujourd’hui, on existe parce que l’on est visible, médiatisé. L’accès à tous types de médias est intéressant. À ma fin des années 1970, VGE fait éclater le monopole de l’ORTF et constitue des entreprises nationales indépendantes les unes des autres, avant que n’apparaissent des chaînes privées. Des radios libres commencent à apparaître, mettant en cause le monopole de l’ORTF. Les “radios périphériques“ ont toujours existé : leurs antennes d’émission étaient situées à l’extérieur du territoire français. Aujourd’hui, le multimédia permet à des petits groupes d’avoir une influence considérable. II. Les configurations stratégiques A. Le modèle pluraliste Ce modèle a été bâti à partir de l’expérience de pays tels que les Etats-Unis, où les groupes interviennent dans la définition et surtout la mise en œuvre des politiques publiques. Trois caractères : les groupes se trouvent dans une situation de concurrence parfaite à l’égard du pouvoir politique. Aucun groupe ne bénéficie d’un monopole de représentation. les rapports du groupe avec le pouvoir ne sont pas institutionnalisés. Ces rapports interviennent essentiellement sous forme de contacts personnels. les groupes n’interviennent pas dans la prise de décision ou dans l’exécution des décisions publiques. -> Les groupes formulent des demandes, articulent des intérêts, mais n’ont pas la capacité de convertir leurs demandes en exigences ou en choix politiques. Ils articulent des intérêts mais ne les agrègent pas. Ceci est un idéal-type, au sens de Weber. B. Le modèle corporatiste Le terme corporatisme a plusieurs sens. Il désigne d’abord l’esprit de corps d’une catégorie professionnelle et l’action qu’elle mène pour défendre et étendre ses avantages particuliers. Il a ensuite été utilisé par l’idéologie qui a inspiré les régimes autoritaires européens de l’entre-deux-guerres ( nazisme, fascisme, France de Vichy, Portugal de Salazar ). Le troisième sens, celui qui nous intéresse, définit un système de représentation des intérêts par des organisations reconnues et protégées, disposant d’une sorte de monopole de représentation et participant aux processus de décision publique. Trois caractères des modèles corporatistes : certains groupes disposent d’un monopole de représentation dans leur secteur d’activité. Celui-ci est octroyé par le pouvoir politique. Les bénéficiaires sont en général des organisations syndicales. les rapports avec le pouvoir sont institutionnalisés. Il y a peu de contacts personnels. les groupes remplissent une fonction administrative et politique dans la mesure où ils détiennent des pouvoirs de décision, des pouvoirs de contrôle ou des pouvoirs d’exécution des décisions prises. Ils sont associés à la prise de décision au moins au moment de l’exécution. C’est là que certains auteurs ont introduit des variantes, en distinguant le macro-corporatisme et le méso-corporatisme ( certains secteurs d’activité ). Le modèle corporatiste en général a été particulièrement répandu dans des pays comme la Suède ou l’Autriche. C’est un outil d’analyse. La Suède et l’Autriche ont pratiqué des rapports État / société civile dans lesquels les groupes sociaux pouvaient être des interlocuteurs. L’État, les syndicats et le patronat participent ensemble, dans ces pays, à la définition des politiques publiques. Les décisions sont négociées au sein de commissions mixtes recherchant le compromis. Les acteurs sociaux sont associés à la définition des politiques publiques. Mais en fait, ce modèle de la socio-démocratie suédoise à beaucoup évolué depuis les années 1970. Dans d’autres pays, le modèle corporatiste ne s’applique qu’à l’analyse de certains secteurs. En France, on ne peut pas parler de corporatisme à l’échelle de l’État global. Traditionnellement, la France a un État fort. Le fait qu’il fasse appel à des groupes sociaux dans ses processus de décision est bien révélateur du fait qu’il soit affaibli. Mais le corporatisme peut s’appliquer à certains secteurs, comme l’éducation et l’agriculture. Dans ces derniers, il y a une étroite collaboration entre les pouvoirs publics et les syndicats représentatifs. Le monde agricole et le corps enseignant ont eu accès à la gestion des affaires publiques les concernant. On sait bien que la politique d’éducation nationale a toujours associé le ministre aux syndicats. On sait aussi l’influence de la FNSEA sur le ministère de l’agriculture. À la lumière de cette analyse, il est bon de passer en revue les rapports parfois belliqueux entre le ministre et les syndicats. Exemples : René Monory, ancien ministre de l’éducation nationale, traité de “garagiste“ par les syndicalistes, et Claude Allègre, qui, de manière plus ou moins maladroite, a cherché à dénoncer l’emprise syndicale sur l’éducation. C. Le modèle clientéliste Trois traits principaux : les groupes clients se trouvent placés dans une situation de concurrence imparfaite face aux pouvoirs publics, qui jouent le rôle de patron. Les pouvoirs publics effectuent une sélection des groupes. Il n’y a pas de reconnaissance d’un monopole de représentation. les contacts entre les groupes et les pouvoirs publics ne sont pas institutionnalisés. Les groupes se trouvent dans une situation de dépendance verticale où l’échange est inégal. les clients ne participent pas à la prise de décision ni à leur exécution. Ce modèle nous place dans une relation hiérarchique. Les pouvoirs publics offrent un appui aux groupes qui, en contrepartie, rendent un service limité légitimant l’action institutionnelle. Chapitre 2 : Les voies d’intervention La politique délibérée pourrait être considérée comme une alternative à la politique institutionnelle. Mais on a vu comment les associations, notamment, pouvaient être instrumentalisées. Sur le plan de la décision, seules les institutions ont cette capacité de transformer une série de revendications en actions. Les acteurs sociaux, sauf dans le cas où ils sont associés à la production de politique publiques, ne disposent pas de capacité de décision. Toute leur stratégie consiste à influencer les décideurs publics. Il est vrai, toutefois, qu’ils sont très efficaces en matière de débat politique. Mais ils sont hors-jeu lorsqu’il s’agit d’intervenir. La stratégie mise en œuvre est fonction de trois critères : l’identification des organismes, des instances investies d’un pouvoir de décision. Il n’est pas utile de chercher à influencer un organe consultatif ( sauf si l’avis est obligatoire et si les autorités doivent en tenir compte, c’est-à-dire si l’avis est juridiquement contraignant ). le degré d’accessibilité de l’organisme concerné. Quelle est la possibilité d’accéder à l’instance de décision ? Un groupe, après avoir identifié les autorités qui l’intéressent, doit tenir compte de ce critère. l’efficacité escomptée de l’intervention. Il faut que l’intervention présente des perspectives d’efficacité. On ne s’investit pas dans une démarche où les chances d’aboutir seraient nulles. -> Les acteurs sociaux choisissent les instances les plus accessibles et dont l’action sera a priori la plus efficace. Il faut distinguer l’action entreprise auprès de l’État et celle entreprise auprès d’ensembles internationaux ou transnationaux. I. L’action auprès de l’État Les conditions d’accès et l’efficacité de l’intervention varient en fonction des cibles institutionnelles choisies. L’autorité institutionnelle, en France, tourne largement autour de l’exécutif, malgré le principe de séparation des pouvoirs. Dans la pratique, on a une séparation du pouvoir d’impulsion et du pouvoir de contrôle de l’action publique. Cette distinction n’efface pas la distinction traditionnelle, mais la complète. Quand elle est promulguée, la loi n’est qu’applicable ( ? appliquée ). Outre ses compétences exécutives ( règlements ), le gouvernement dispose de certaines attributions législatives : l’initiative des lois ( qui appartient essentiellement au Premier Ministre ), des prérogatives permettant de maîtriser le travail législatif du Parlement ( articles 44-3, 49-3 ). Lorsqu’un parlementaire propose une initiative de loi, celle-ci est rarement discutée, puisque le gouvernement fixe seul l’ordre du jour. Face à ces pouvoirs d’impulsion, le contrôle relève du Parlement. Mais ce rôle est-il vraiment rempli, quand le Parlement ressemble à une chambre d’enregistrement ? -> D’où les tentatives du pouvoir judiciaire de combler les vides en renforçant son pouvoir de contrôle. En matière de responsabilité politique, du fait que le Parlement soit plus porté à soutenir qu’à critiquer, les gouvernements sont rarement renversés. On peut dire qu’il y a une faille au niveau de la responsabilité politique, celle-ci étant le plus souvent remplacée par une responsabilité pénale. Exemple : l’affaire du sang contaminé. Laurent Fabius était responsable politiquement, mais la mise en accusation portait, au départ, sur un empoisonnement. On a une dérive vers une pénalisation de l’action publique ( y compris au niveau local ), ce qui n’est pas bon pour la vie démocratique. Les rapports entre les groupes sociaux et l’autorité judiciaire sont très peu connus, très peu étudiés. A. L’action auprès du pouvoir exécutif On distinguera les instances gouvernementales ( institutions qui orientent et déterminent les grandes décisions politiques ) et les instances administratives chargées d’exécuter les décisions. 1°/ Les démarches auprès des instances gouvernementales Le pouvoir d’impulsion est généralement dans les mains du président de la République. Celui-ci dispose de pouvoirs de décision, d’un pouvoir d’influence lorsque le contexte politique s’y prête. En cas de cohabitation, il dispose de facultés d’enrayer l’action du gouvernement ( ex : les ordonnances, avec François Mitterrand ; l’initiative de toute révision constitutionnelle ). Compte tenu de ces pouvoirs, le président devient une cible privilégiée des démarches des acteurs sociaux. -> Il dispose d’un pouvoir de décision. -> Le degré d’accessibilité est plutôt faible. L’accès direct n’est envisageable que dans le cadre de contacts personnels ou institutionnels. L’accès indirect peut se faire à travers les services de l’Élysée, qui disposent de nombreux chargés de mission, et qui sont, dans une certaine mesure, aussi importants qu’un ministère. Il peut également se faire grâce aux dirigeants des grands partis politiques, qui rencontrent régulièrement le président de la République. On peut douter de l’efficacité d’une telle démarche. Tout dépend de la qualité des rapports et de la forme des contacts ( la discrétion est de rigueur, le lobbying n’ayant pas une bonne image de marque ). Tout ceci est valable pour le Premier Ministre. Les ministres peuvent aussi devenir la cible de démarches. Sous la Vème République, l’article 23 établit le principe d’incompatibilité entre la fonction parlementaire et la fonction ministérielle. On ne peut donc pas avoir accès au ministre par la voie parlementaire ( ? Royaume-Uni ). Le rôle joué par les cabinets ministériels est important. Les cabinets sont l’interface entre le ministre et son administration. Ils ont un rôle de relais, faisant circuler la volonté ministérielle vers l’administration, et évoquant auprès du ministre les volontés de l’administration. De plus en plus, cela dit, ils ont un rôle de proposition. Le cabinet s’organise autour d’un directeur, puis d’un chef et de membres, qui ont le titre de conseillers ou de chargés de mission. Le personnage-clef est le directeur de cabinet, qui est le n°2 du ministère. Il veille aux bons rapports entre le cabinet et l’administration. Très souvent, ces cabinets ont tendance à isoler leur ministre. Certains membres de cabinet ont des affinités avec des acteurs sociaux ( similitude des parcours, avec souvent un passage commun par l’ENA ). Pour ceux qui “parlent le même langage“, l’accessibilité directe est simple. 2°/ L’action auprès des instances administratives