Droit constitutionnel L1S1

Dt constitutionnel semestre Pr sentat Le Dt constitutionnel c est l ensemble de r gles de dt positif applicables et en vigueur se caract risant par leurs valeurs sup rieures les r gles constitutionnelles C est galement e mati re e discipline qui tudie les r gles constitutionnelles positives Ces significations sont distinctes et indissociables Pour caract riser ces r gles il faut partir d e d finit du dt constitutionnel d e approche formelle ou mat rielle Formellement elles se caract risent par leur forme soit crites C ou non crites coutume constitutionnelle et jurisprudence constitutionnelle Elles se situent au sommet de l ordre juridique Les r gles constitutionnelles sont sup rieures aux autres r gles d Etat Sur le plan mat riel elles peuvent contenir ce que le pouvoir constituant souhaite inscrire Le peuple d tient le pouvoir constituant indirect travers l assembl e constituante et d cide travers des referendums Le peuple est souverain Le pouvoir souverain n a pas de limite il traite de n importe quel sujet et pourtant il r git types de questions Premi rement la s parat des pouvoirs et i mement la quest des droits et lib s des individus Art de la d clarat des droits de l Homme toute C suppose la d finit d e s parat des pouvoirs et des garantis des droits fondamentaux On pr sente le dt constitutionnel sous ces aspects Les r gles constitutionnelles organisent la jonct et la coh rence entre les diff rentes r gles juridiques Art de la C de Les trait s internationaux sont sup rieurs aux lois Il revient au juge d appliquer la sup riorit de la constitutionnalit des r gles Il faut que les r gles soient compatibles aux r gles constitutionnelles Le probl me se pose lorsque r gles constitutionnelles semblent s opposer Le juge se doit de faire travail de conciliat par e jurisprudence complexe On construit le dt constitutionnel avec la C mais aussi avec le constitutionnalisme C est l id e selon laquelle la C est instrument de limitat de l arbitraire tatique La C est d abord instrument pour les individus pour d fendre leurs lib s face la puissance du pouvoir public Progressivement le dt constitutionnel passe du pouvoir de l Etat au pouvoir de d fendre l individu face au pouvoir en place Le pouvoir pol va encadr par le dt constitutionnel afin de garantir les lib s des individus Mais qui assure cette limitat Cette quest place le juge au c ur de la garantie de la C C est ph nom ne r cent en F Avant cela la C n tait pas effectivement prot g e Culturellement ce n est pas la C que doit garantir la lib en F mais la loi Or si la loi est garante de la lib du peuple cnt pourrait-elle liberticide L exp rience historique d montre le contraire elle peut liberticide lois de Vichy C est apr s la nd guerre mondial qu on a voulu d construire le l gicentrisme place la loi au centre du syst me juridique Ce contr le de la loi par le conseil constitutionnel sera effectu partir de Il y eu e mont e en puissance du juge face aux autres pouvoirs L Art de la C d termine le gvt c le d terminant de la pol de la nat On ne peut ignorer ni la lettre de la r gle constitutionnelle ni sa pratique pour interpr t la r alit des faits La pratique pourrait affili e la C r elle savoir cnt elle est appliqu e par les acteurs pol s Les diff rents acteurs pol s ont parfois des interpr tations diff rentes de la C Mais qui a le dernier mot Le pr sident de la r publique peut se fonder sur l Art qui le pr sente c e autorit garante de la C pour imposer son interpr tat de la C en particulier lors d e contradict entre son interpr tat et celle d autre acteur pol D apr s l Art le pr sident signe les ordonnances Mitterrand a consid r qu il n tait pas oblig de signer les ordonnances de Jacques Chirac son interpr tat l a align penser qu il n y tait pas oblig Le juge n a pas pu trancher sur son obligat ou non Le primat du pr sident lui a permis d imposer son interpr tat de l Art La lettre de la C est identifiable lorsqu elle est crite mais elle ne l est pas forcement exemple de la C britannique La constitutionnalisat des branches du dt consiste consid rer que l ensemble des branches du dt sont g r es par les r gles constitutionnelles L ensemble des r gles de dt connaissent des principes constitutionnels Dns le l gicentrisme la C tait consid r e c outil pol A partir du moment o la violat de la C tait r pr ansible le dt constitutionnel se juridicise La combinaison de la r gle juridique et de la pratique pol est essentielle travers le texte et son interpr tat A partir du moment o le dt constitutionnel est devenu dt v ritable on ne peut plus interpr ter e r gle constitutionnelle sans se r f rer a l interpr tat du juge constitutionnel qui constitue la significat r elle du dt constitutionnel Texte et jurisprudence se combinent pour la compr hens d e m me r gle Si on m connait la jurisprudence applicable on m connait le dt positif dt applicable Le dt constitutionnel institutionnel ne se r sume pas la pratique pol Chapitre I L Etat Sect I - La not d Etat Les origines de l Etat D o vient l Etat Cnt se cr -t-il Est-il le produit de la volont humaine ou de la nature L Etat produit de la volont humaine L Etat ph nom ne volontaire et pas naturel Il y a choix derri re la cr at de l Etat choix fait par des hommes et cette id e r sulte d courant philosophique que sont les th ories du Contrat social d velopp au me et me si cle par Hobbes Locke Rousseau Pour autant chaque auteur ne d crit pas le m me processus la quest de l autorit et de la lib naturelle diff rencient ces diff rencies ses auteurs On va les retrouver dans l volut de la nature du pouvoir dans la nature du r gime pol r gime pouvant autoritaire ou lib ral Tous ces auteurs identifient la cr at de l Etat partir de la volont des hommes auteurs du Contrat social et dans le m me temps ils ne r pondent pas tous de la m me mani re la quest de l autorit tatique et celle de la lib individuelle Avant il y avait Etat de nature des th oriciens contractualistes se rejoignent sur l insatisfact des individus par rapport leurs conditions dans cet Etat de nature anarchie violence ins curit alors que pr cis ment l Etat qui est cr pour rem dier cet tat garantie la s curit l ordre l galit entre les hommes devant la loi et la justice les derni res viennent de Rousseau Pour Rousseau la source de l galit entre les hommes r side dans l galit Donc face cette soci t in gale et injuste Rousseau propose Contrat social qu il produit d e volont comm e d hommes libres et gaux qui garantit l galit entre les hommes conform ment la volont g n rale not complexe la volont g n rale ne correspond pas forc ment la volont de la majorit Cette not est important puisqu elle renvoie pour nous directement l id e de souverainet Rousseau exclut par principes la d l gat de la souverainet le peuple est souverain et doit exercer directement son pouvoir pas de repr sentants Autrement on a d j l opposit entre d mocratie directe et d mocratie indirecte dans le Contrat social Tous ces contractualistes ne con oivent pas le ct social c acte juridique c est simplement des th ories qui tentent de construire de donner e r ponse rationnelle la cr at de l Etat Par Contrat social on n avait pas forc ment accord formel entre tous les individus C est pourquoi de mani re compl mentaire ces th ories l Etat est l produit de l histoire mod le d organisat du pouvoir pol sous e forme institutionnalis e qui s est impos historiquement cela conforte l id e que l Etat est le produit de la nature L Etat produit de la nature L Etat est finalement quelque chose qui s impose aux hommes et qui ne vient pas de leur volont il y a e part de hasard L Etat est le produit d processus historique s imposant progressivement avec des formes d organisations qui vont le pr c der ex cit s grecques empire romain Etat nat souverain qui lui va se cristalliser progressivement avec la signature des trait s de Westphalie au d but du me si cle Historiquement ils donnent naissance la forme de l Etat moderne qui est l Etat nat souverain La d finit juridique de l Etat On peut l aborder c e d finit descriptive et cette derni re renvoie l ments constitutives de l Etat qui ont t formalis par avis en dt international notamment par le premier avis novembre pour la paix en ex-Yougoslavie Elle a d crit e connectivit qui se compose d territoire et d e populat soumis pouvoir pol organis Le dernier l ment est le plus important m me si les autres importent galement D o tire-t-il son autorit sur la populat De la souverainet Un pouvoir pol fond sur la souverainet Ce pouvoir pol est souvent pr sent sous la forme d gvt ce n est pas que l organe gvtale on entend plus largement l autorit pol d Etat Les caract ristiques du pouvoir pol organis Sur le plan sociologique Weber l a caract ris par le fait qu il monopolise l exercice de la violence l gitime monopole de la force ou du moins de l utilisat l gitime de la force C est ce qui caract rise l Etat par rapport non seulement aux autres institutions aux autres L existence d e administrat et plus pr cis ment d e police d e arm e Mais ces instruments ne font qu appliquer les d cisions prisent par le pouvoir pol en quest Pas de possibilit aux individus de se faire justice eux-m mes la vengeance est exclue y compris lorsqu on a t victime d crime ou d d lit il revient l Etat de rendre la justice et de faire ex cuter la sentence par les forces de police Donc l Etat a le moyen de faire respecter ses propres sanctions vis- -vis des individus Finalement l Etat exerce pouvoir de monopole de contrainte sur les individus R sultante directe de la pens e de Hobbes travers la figure du L viathan qui avait soulign cette caract ristique de l Etat de son monopole de contrainte sur les individus D point de vue plus juridique l Etat est le pouvoir pol qui exerce son autorit sur le fondement de la souverainet Il va pouvoir produire des normes des r gles juridiques g n rales qui s impose l ensemble de sa populat et qui s applique sur l ensemble de son territoire interd pendance des l ments constitutifs de l Etat La populat Le pouvoir pol s applique l ensemble des personnes morales et physiques qui vit sur le territoire de l Etat au-del de la nat les gens qui ne sont pas de nationalit de cet Etat n chappe pas aux r gles de ce pouvoir pol La citoyennet renvoie e dimens pol aux droits pol s que les individus peuvent exercer pour participer la vie de la cit alors que les nationaux b n ficient de ses droits mais aussi de droits civils particuliers ex la citoyennet europ enne tout national d Etat membre de l UE est citoyen europ en et par cons quent il b n ficie du dt de vote et d ligibilit aux lections m icipales et lections europ ennes Mais inversement citoyen europ en n est donc pas forc ment national Si la populat est l ment constitutif de l Etat est-ce que pour autant l existence d e nat peuple donne lieu l existence d Etat Qu est ce qui pr c de La nat ou l Etat Existe-t-il qu e seule nat au sein d Etat Existe-t-il des Etats multinationaux Il existe des nations sans Etat en d pit du dt des peuples disposer d eux-m mes ex kurdes Il existe aussi des Etats multinationaux ex Espagne ex-Yougoslavie Le territoire L autorit de l Etat s applique sur territoire espace qui est d limit par e not clef la fronti re Les fronti res d limitent donc la port e de l autorit de l Etat des r gles juridiques qu il produit Remettre en cause l autorit de l Etat sur e port de territoire c est atteindre et affecter son int grit physique int grit territoriale C est remettre en cause sa souverainet puisque le pouvoir pol ne peut plus imposer son autorit ses r gles sur cette port de territoire Cette hypoth se renvoie au cas d e agress occupat militaire par e puissance trang re mais elle renvoie aussi des situations plus complexes e mafia ou groupe criminel imposant ses r gles guerres civiles Des ph nom nes non- tatiques peuvent donc des sources de remise en cause de l Etat Critique de Hans Kelsen th oricien du dt il va tenter de d passer cette d finit descriptive de l Etat en soulignant qu en r alit sur le plan normatif l Etat ne peut d finie que c ordre juridique l Etat ne se d finie que par ses propres r gles juridiques Qu est-ce que la populat le territoire ou le pouvoir pol si ce n est la d finit qu en fait le dt De fait l Etat peut se d finitive c ordre juridique Sect II - La caract ristique juridique de l Etat la souverainet La souverainet est l origine du pouvoir le premier d entre eux le pouvoir constituant la C est acte souverain et la souverainet est la source de l autorit de l Etat Elle s exprime au sein de l Etat et dans les relations entre les Etats L Etat e personne morale souveraine D finir l Etat travers la souverainet a s impose car c est e caract ristique exclusive de l Etat Autrement dit les individus et les autres personnes morales ne peuvent se targuer de cette qualit C est attribut exclusif qui distingue l Etat des autres sujets de dt Qu est-ce que la souverainet de l Etat Cette souverainet a t con u par auteur en particulier la fin du me si cle Jean Bodin dans Les six livres de la R publique Selon lui la puissance souveraine de l Etat est absolue elle commande et ne re oit auc commandement elle ne d pend de rien ni d auc Deuxi me elle est indivisible en ce sens o elle est e Cette indivisibilit on la con oit par rapport aux l ments constitutifs de l Etat Troisi mement elle est perp tuelle lorsqu Etat existe il n existe pas pour e dur e d termin e Jean Bodin th orise la souverainet dans ses livres En concevant la th orie de la souverainet de l Etat et de sa puissance il permet de se d partir de la volont divine pour justifier la puissance du pouvoir royale Souverainet interne et souverainet externe Il est possible de distinguer aspects de la souverainet Malberg Le mot souverainet d signe e qualit certain degr de puissance La souverainet c est le caract re supr me d pouvoir supr me en ce que ce pouvoir n en admet auc autre ni au-dessus de lui ni en concurrence avec lui Quand on dit que l Etat est souverain il faut entendre par l que dans la sph re o son autorit est appel s exercer il d tient e puissance qui ne rel ve d auc autre pouvoir et qui ne peut gal par auc autre pouvoir Cette d finit renvoie ce qu on entend par souverainet interne Pourquoi On entend par souverainet externe la souverainet de l Etat qui s exerce dans les rapports internationaux Elle implique pour l Etat souverain l exclus de toute subordinat de toute d pendance vis- -vis des Etats trangers Gr ce la souverainet externe l Etat exerce e puissance qui ne peut soumise par la puissance des autres Etats mais dans la mesure o l Etat se d finit c souverain tous les Etats sont donc souverain de fait ils sont tous gaux caract ristique des Etats sur le plan international Par galit dire cela c est aussi dire que les Etats sont ind pendants lien entre souverainet et ind pendance Sur le plan interne la souverainet n a pas exactement la m me significat puisque l Etat est le seul b n ficier de cette qualit les individus ne b n ficient pas de la souverainet Cela implique donc que l Etat poss de soit dans ses rapports avec les individus qui vivent sur son territoire soit dans ses rapports avec toute autre personne morale e autorit supr me Cela signifie que sa volont pr domine sur la volont de toute autre personne elle s impose la volont des individus et autres personnes morale En ce sens l Etat exerce e puissance supr me alors que sur la sc ne internationale sa puissance est gale celle des autres Etats Si Etat voit sa souverainet externe non respecter alors la volont de l Etat qui impose sa souverainet tera aussi la souverainet interne de ce premier Cette souverainet interne cette fois-ci donne lieu l in galit entre les sujets de dt et la lib de l Etat dans son act par rapport sa populat et son territoire Souverainet nationale et souverainet populaire C est e diff renciat qui n a plus beaucoup d int r t aujourd hui puisque le dt constitutionnel positif l a d pac D abord il y a e diff rence entre ces diff rences Quel le fondement juridique du pouvoir Ce fondement on l a identifi travers expressions souverainet nationale et souverainet populaire En v rit les conceptions renvoient constructions th oriques diff rentes la premi re s incarne dans la th orie de Rousseau tandis que le second s incarne dans la th orie de Siey s Th orisat de la souverainet nationale La manifestat de la souverainet nationale dans l art de la DDHC le principe de toute souverainet r side essentiellement dans la nat Nul corps nul individu ne peut exercer d autorit qui n en mane express ment On retrouve dans cette disposit certain nombre d id e forte la nat c source du pouvoir l indivisibilit de la souverainet et aussi l indivisibilit de la nat en tant que telle autrement dit l impossibilit de reconna tre au sein de la nat fran aise l existence de comm aut s particuli res La nat doit se distinguer des individus qui la compose mais aussi de l Etat c est e entit abstraite distincte des citoyens en tant que tels et personnifier par l Etat On retrouve l id e d Etat-nat qui renvoie l id e qu Etat est form d e nat mais qu aussi l Etat est e nat juridiquement organis e L Etat n est que la personnificat institutionnalis e d e nat Probl me la nat tant souveraine peut-elle exercer le pouvoir directement Principe de la d l gat de la souverainet admise par Siey s et Montesquieu la volont nationale peut exprim par les repr sentants de la nat Autrement dit la d mocratie repr sentative ou indirecte est admise par la th orie de la souverainet nationale Rousseau refusait cat goriquement ce syst me de d l gat car il consid rait que le peuple tait le seul m me d exprimer sa volont D e certaine mani re l enjeu de la d l gat est au c ur de la d mocratie La nat tant e abstract pour exercer son autorit elle choisit des repr sentants par des lections Nos repr sentants ne sont pas souverains mais exercent la souverainet au nom de la nat Qui b n ficie les droits pol s de vote et d ligibilit Siey s et Montesquieu vont construire l id e de l lectorat fonct Les citoyens lorsqu ils sont lecteurs exercent e fonct le vote mais aussi l ligibilit ne sont pas des droits li s la citoyennet Tous n en b n ficient pas Ces fonctions supposent des qualit s particuli res qui am nent restreindre les droits des individus C est le principe du suffrage restreint et censitaire Une mani re pour la bourgeoisie d accaparer le pouvoir pol La nature du mandat lectoral quel est le type de relat entre l lecteur et l lus durant l exercice du mandat Principe du mandat repr sentatif et non pas du mandat imp ratif e fois lu le repr sentant de la nat ne repr sente pas ses lecteurs mais la nat Premi rement e fois lu le repr sentant n a pas se soumettre la volont de ses lecteurs Deuxi mement m me s il est lu dans e circonscript lectorale locale il est l lu de la nat toute enti re et non pas de cette ique circonscript lectorale La th orie de la souverainet populaire Celle-ci a pour origine les pens es rousseauiste Rousse donne les bases de la souverainet populaire la souverainet appartient au peuple contrairement la souverainet nat qui appartient l entit abstraite qu est la nat Le probl me si chaque citoyen est souverain que fait-on en cas de contradict entre les citoyens Ct d gager e majorit puisque nous sommes tous souverains Cette contradict va r solu par les modalit s de la souverainet populaire et encore cette r solut est relative car l id e suivant laquelle la souverainet est inh rente chaque citoyen donne lieu la d mocratie directe les d cisions doivent prise par les citoyens directement et non pas par les repr sentants Rousseau exclue l id e de d l gu s Mais en m me temps s il exclue l id e de d l gat il existe n anmoins des repr sentants du peuple m me s ils ne sont pas lus ils sont li s par mandat imp ratif ils doivent se soumettre la volont du peuple opposit entre la th orie de la souverainet nationale et celle de la souverainet populaire Si le repr sentant ne respecte pas son mandat il peut r voqu par le corps lectoral cette id e a t mise en uvre au Etats-Unis On peut en r lire autre naissance du suffrage iversel Les lections n excluent pas pour autant quelques techniques de d mocratie directe ou semi-directe r f r dum en F art de la C dans le cas du r f rendum l gislatif et art dans le cas du r f rendum d e r vis constituante La d mocratie c mode de participat du peuple l exercice de la souverainet A partir du moment o on se pose la quest de savoir qui d tient le pouvoir la quest de la souverainet se pose mais aussi la quest de la d mocratie Autrement dit souverainet et d mocratie sont li es On distingue ainsi formes de gvts Le gvt d seul monarchie c est le cas o le gvt appartient homme d sign par h r dit Le gvt de tous d mocratie c est le gvt du peuple Le gvt de quelques- s oligarchie le gvt appartient aux hommes jug s les meilleurs Cnt qualifie-t-on la V R publique L e des expressions les plus r put s c est la monarchie r publicaine Elle pose le choix entre d mocratie repr sentative et d mocratie directe L lect c source de l gitimit de ce qui exerce le pouvoir en d mocratie De fait derri re la d mocratie il y a le statut de citoyen qui est pos la citoyennet qui est d abord pol a volu dans la mesure o le p rim tre des droits de vote et d ligibilit a lui-m me volu dans le temps en F et aussi dans les d mocraties am ricaine et europ ennes Participer la gest des affaires de la cit les affaires publiques se d clinent travers diff rents territoires La citoyennet pol elle-m me s exerce diff rents niveaux Des gens non-nationaux peuvent participer la gest des affaires m icipales depuis l entr e en vigueur du trait de Maastricht m me s ils n ont pas le dt d lu lors des lections l gislatives s natoriales et pr sidentielles Abraham Lincoln au sujet de la d mocratie La d mocratie serait le gvt du peuple par le peuple et pour le peuple La r alit est tout de m me beaucoup plus complexe renvoyant des hypoth ses diff rentes Principe de l Etat de dt o les autorit s pol s sont soumises au respect des r gles de dt C est e mani re de repenser la not de souverainet dire cela c est notamment poser des limites la volont des repr sentants de la nat et leur express par la loi Evolut de la d mocratie qui int gre le contr le de l express de la volont g n rale contr le de la loi par e autre forme d express de la volont souveraine sup rieure celle des repr sentants de la nat La C Donc la d mocratie int gre le principe de l Etat de dt et plus particuli rement le principe du contr le de constitutionnalit de la loi La d mocratie n est donc pas la capacit des lus de faire ce qu ils veulent ils sont limit s Les syst mes d exercice du pouvoir en d mocratie Cnt les gouvern s participent-ils l exercice du pouvoir La d mocratie directe La d mocratie directe c est le syst me souhait par Rousseau car les individus y sont leur propre gouvernant Ils ont gvt qui permet de voter eux-m mes la loi toutefois il est techniquement difficile de mettre en uvre ce syst me Pour autant il existe des exp riences historiques l eccl sia ath nienne les cantons suisses Dans ces cas la d mocratie directe est permise par la dimens peu importe des citoyens Inversement la d mocratie directe connait e perspective nouvelle gr ce au d veloppement de la technologie laissant imaginer la possibilit aux citoyens de voter en m me temps sur sujet Cette perspective qui est concevable est rendue difficile par les modalit s d exercice de la d mocratie il ne s agit pas que de voter mais aussi de d battre La d mocratie repr sentative Dans la d mocratie repr sentative les citoyens ne d cident pas directement de la gest des affaires publiques mais sont r is en corps lectoral qui va d cider La d cis est donc d l guer et la souverainet est exerc e indirectement par e repr sentat nationale incarn e par des personnes lues Ce syst me s est impos pour des raisons pratiques Il y a e concept restreinte de la citoyennet Cette id e est l origine du suffrage restreint et dans le cas fran ais elle est l origine du suffrage censitaire Cette d mocratie repr sentative va se d mocratiser puisqu elle va permettre d inclure de plus en plus de gouvern s au sein du corps lectoral Principe du mandat repr sentatif L lu est libre de ses choix il n est pas oblig de consulter la volont de ses lecteurs Il n est pas titulaire de la souverainet mais est son simple ex cutant il exerce la souverainet mais n en est pas le propri taire Le mandat repr sentatif est interdit juridiquement en F mais se v rifie dans la pratique ex le sondage pol est e forme de mandat repr sentatif La d mocratie semi-directe Ceux sont des techniques qui permettent au peuple de trancher directement sur des questions faisant des exceptions au syst me repr sentatif Le peuple ne peut toujours pas d battre mais peut trancher par le vote Le v to populaire permet au peuple de s opposer l entr e en vigueur d e loi pourtant vot par ses repr sentants L initiative populaire permet au peuple d intervenir en imposant au Parlement de discuter d texte propos initi par e partie du corps lectoral Le r f rendum consiste soumettre texte l approbat du peuple Les techniques d exercices de la souverainet Les techniques de participat directes Les types de referendums On peut les diff rencier en fonct de la nature constituante ou l gislative du texte ou en fonct de sa port e obligatoire ou facultative La C de chaque referendum est d finie par la C Une m me C peut pr voir diff rents types de referendums Dans la C de il y a des referendums consultatifs constituants Art Nouveaut de referendum d initiative partag e pouvoirs publics ou fait intervenir la populat En pratique il y a e diff renciat entre le referendum et le pl biscite La technique r f rendaire a souvent t instrumentalis par la caste pol Le referendum formel se transformant en pl biscite afin de renforcer son pouvoir personnel ex pl biscites napol oniens Charles de Gaules en pour renforcer sa l gitimit et mettre la press sur le peuple il d missionnera suite au vote n gatif de la nat Aujourd hui il y a e m fiance des pouvoirs publics vis- -vis des referendums Le referendum n est pas e technique iverselle certains pays l interdisent dans la C d autres pays ont referendum possible mais non appliqu Parmi les pays les plus r ticents on peut distinguer le cas de la Grande Bretagne en raison de son r gime repr sentatif Il y a n anmoins pr c dent en et en L actuel premier ministre s est engag r aliser referendum sur la sortie de la Grande Bretagne de l UE En Belgique le referendum n existe pas dans la pratique tensions entre Wallonie et Flandre galement aux Etats Unis et au Canada En Allemagne c est e raison historique qui explique la r serve on consid re que le referendum a favoris la mont e du nazisme A l oppos de ces pays Des pays c la Suisse utilisent r guli rement des referendums tant en mati re constituante ou l gislative Cette normalisat est notable au niveau des contons le referendum permet de trancher des ph nom nes de soci t Le referendum national peut e initiative populaire Le probl me est que la fr quence de cette initiative a entrain e hausse du taux d abstent Une foi vot referendum ne peut soumis contr le constitutionnel en revanche e tude peut effectu e en amont du vote Aux USA Cet instrument est largement utilis l int rieur des Etats f d r s mais est interdit au niveau f d ral En F il y a e tradit du referendum Cette tradit et ses pr c dents nourrissent e m fiance vis- -vis de cette technique pl biscites napol oniens qui ont instaur e m fiance de la classe pol vis- -vis du peuple Cette crainte du peuple n est pas la seule raison la seconde raison est le caract re simpliste du syst me auc d bat n est possible auc amendement auc e modificat On est pour ou contre le texte Les Techniques de participat indirectes Les limites de la participat directe ont favoris es le dvp de la technique indirecte Ce syst me repose la fois sur les droits de vote ligibilit et sur la th orie de la repr sentat La d signat des repr sentants l lect C est en premier lieu mode de participat des citoyens l exercice du pouvoir en choisissant ceux qui l exerceront directement L lect rel ve de la logique d mocratique dans la mesure o elle conc de le pouvoir de choisir ses repr sentants au peuple au sein d e d mocratie repr sentative L lect est mode de l gitimat du pouvoir Pour autant ce mode d lect est traditionnellement critiqu ainsi que le mode de repr sentat ou le peuple ne peut s exprimer que par la voix de son repr sentant Rousseau critiquais le principe de repr sentat de la volont g n rale en ce sens o l on suppose que les repr sentants se conformeront la volont g n rale et non la leur Critique sur la m thode de repr sentat sociologique en raison du peu de cosmopolitisme de l assembl e Le dt de suffrage Il est important car il permet aux citoyens de s exprimer au sujet de l lect d homme ou l adopt d e loi avec ses opinions et sa propre volont On constate e volut du suffrage restreint au suffrage iversel dans les d mocraties Avec l mergence du syst me repr sentatif est apparu d abord le syst me de suffrage restreint c le censitaire ou le capacitaire Le censitaire fixe e limitat du dt de suffrage fond e sur l argent mode de s lect qui s est appliqu dans premier temps dans les d mocraties naissantes et dont la significat tait de faire d pendre la participat l lectorat au payement d imp t particulier le cens lectoral lui-m me fix seuil particulier en fonct des richesses de chac Le Capacitaire n est pas fond sur l argent mais sur les capacit s intellectuelles ou le niveau d ducat Cela renvoi la titularisat de dipl me ou la r ussite de tests de lectures Syst me appliqu dans certains Etats am ricain pendant longtemps pour contourner le dt de vote reconnu des afro-am ricains la fict consistant dire que le dt de vote n tait pas exclu en fonct de la race mais des capacit s intellectuelles sachant que les noirs n avaient pas acc s l ducat Ce syst me est fond sur l instruct pr vu dans la C de l an en F aux Etats Unis ce syst me tait fait pour contourner le eme amendement de la C interdisant la distinct des races et des couleurs Le suffrage iversel fut consacr progressivement Il fut appliqu en F en pour l lect du pr sident de la R publique sachant que le dt de vote des femmes en par le G n ral de Gaulle Il existe des conditions juridiques au dt de vote iversel majorit nationalit requise sauf pour les citoyens europ ens aux lections m icipales et europ ennes Les modes de scrutins D fini la nature m me du syst me pol c est enjeu fondamental En fonct du mode de scrutin il y aura telle ou telle repr sentat Ex FN aux lections pr sidentielles mais seulement d put s et s nateurs L lect rel ve du scrutin majoritaire inominal tours Si le candidat n a pas nombre de voix minimum au premier tour il ne pourra pas passer au nd tour Scrutins directs L lu est d sign directement par les lecteurs Scrutin indirect L lu est d sign par des lecteurs eux-m mes d sign s ex lect du pr sident des USA avec les grands lecteurs Scrutin inominal L lecteur ne vote que pour candidat Scrutin de liste l lecteur vote pour e liste comm e de candidats d m me clivage pol ou issus d e alliance Le scrutin majoritaire favorise l efficacit l lu est celui qui obtient le plus de voix Le scrutin proportionnel favorise la repr sentativit R partit des si ges entre les listes en proport des voix obtenues par ces listes Certains pays optent pour syst me mixte c est le cas en Allemagne et en Italie Le mode de scrutin majoritaire est efficace mais injuste Les candidats ayant obtenus des voix ne sont pas pour autant lus et ainsi les suffrages d certain nombre de citoyens ne trouvent auc chos pol au niveau de la repr sentat Les suffrages port s sur ce candidat sont perdus Ce caract re injuste est renforc par le mode de scrutin tours prime la majorit En plus du fait du d coupage territorial en circonscriptions lors d lections l gislatives il peut arriver qu parti qui a recueilli le plus de voix au niveau national se retrouve minoritaire en termes d lus L autre cons quence du scrutin majoritaire est qu il r duit le syst me de parti jeu bipolaire voir bipartisan Pour viter que leurs voix ne comptent pas certain nombre d lecteurs vont voter pour candidat susceptible d lus Ce syst me r duit les lections au choix entre partis candidats En F le syst me se r sume blocs Gauche Droite qui alternent au pouvoir En d pit des d fauts de ces modes de scrutins qui d forme le corps lectoral le scrutin majoritaire abouti la stabilit gvtale parce que le syst me majoritaire permet de d gager e majorit claire et coh rente va faciliter la stabilit du pouvoir et notamment le pouvoir ex cutif La Grande Bretagne est la meilleure repr sentante de ce syst me avec scrutin en tour Cette n cessit d e alliance pour l exercice du pouvoir est majoritaire ans mode de scrutin tours Les alliances doivent se former avant le scrutin avec e couleur pol gauche ou droite bien marqu es mais avec des convictions pol s diff rentes dissensions entre le PS et EELV Les avantages du scrutin proportionnel sont qu il est juste mais il dispose d e source d instabilit pol et donc d inefficacit Gr ce au proportionnel les lecteurs vont pouvoir retrouver au sein des repr sentants e image conforme leurs convictions M me les petits partis seront repr sent s dans les assembl es Raison pour laquelle les petits partis militent pour le syst me proportionnel Toutefois son d faut r side dans le risque d instabilit pol avec e assembl e fragment e Ce syst me n cessit e discipline majoritaire les alliances doivent garantir e coh s pour assurer la stabilit du pouvoir au sein de la majorit parlementaire Sect III Organisat de l Etat L organisat verticale du pouvoir les formes de l Etat Le pouvoir tatique se manifeste de diff rentes mani res sous diff rentes organisations Notamment au niveau des relations entre le centre et la p riph rie o il faudra r partir les responsabilit s En tant qu Etat itaire le pouvoir pol est concentr dans le pouvoir central La quest de la r partit du pouvoir verticale int resse donc les pouvoir f d raux L existence de diff rents niveaux territoriaux se v rifient sur le plan administratif c est e r alit pol et juridique On Distingue types d Etats les Etats itaires et les Compos s L Etat itaire Existence d seul et m me pouvoir pol central Une seul autorit national tablie directement les r gles juridiques nationales auxquelles doivent conformes les r gles territoriales Sur le plan administratif il y a notions qui permettent de ne pas r sumer l Etat itaire Etat concentr D concentrat faire exercer les comp tences de l Etats par des autorit s nomm es par l Etat sur des territoires locaux Relai du pouvoir central c par exemple le Pr fet D centralisat attribuer des comp tences des autorit s lues l chelle locale par les citoyens concern s Dans le cas de la F elle incarne le mod le itaire qui s est construit autour du pouvoir royal La R volut n a pas remis en cause cette tradit de l Ancien r gime et l a au contraire affirm L it du dt et la victoire pol des montagnards sur les girondins l affirmat des jacobins s est traduite par le dvp du centralisme fond sur l indivisibilit du pouvoir pol et du peuple fran ais Unit elle-m me li e au principe d galit des citoyens aux yeux de la loi Une dynamique est n e depuis les ann es celle de la d centralisat administrative de plus en plus pr sente dans les v ux comm s Pol ment la r publique est indivisible mais administrativement il y a e reconnaissance des collectivit s territoriales Depuis la r publique est d centralis e sur le plan administratif ce qui a permis le dvp d organisations infranationales qui g rent e forme d autonomie conform ment au transfert de comp tences auquel le l gislateur national a proc d Les Etats compos s Les Etats compos s se diff rencient entre eux selon la rigidit des liens entre les parties constitutives de l Etat On distingue ainsi l Etat Conf d ral F d ral et R gional Conf d rat d Etats Forme assez rare de pouvoir pol on s interroge pour l UE Il s agit d e associat d Etas souverains dans laquelle il existe pouvoir central qui poss de e personnalit juridique et dot e d organes permanents Elle n e d trait et c est sur la base de ce trait que cette associat d Etat d cide d exercer certain nombre de comp tence par l interm diaire d organes en comm La souverainet n appartient pas la conf d rat elle n est donc pas Etat L Etat f d ral D tient e C l Etat f d ral d tient la souverainet il est le seul d tenir des pouvoir l chelle internationale Sur le plan interne il est form sur e C f d rale sachant que les Etats f d r s ont e C que leur est propre La C f d rale r partie les pouvoirs pour autant la C f d rale est la norme juridique supr me elle prime sur les constitutions f d r es C est la cour supr me f d rale de trancher sur les litiges L Etat f d ral repose sur principes fondamentaux principe de participat les Etats f d r s participent la format des d cisions de l Etat f d ral en tant repr sent au sein d organe f d ral qui exerce e partie du pouvoir l gislatif Ex le s nat am ricain a pour fonct de repr senter les Etats am ricains Principe d autonomie les Etats membres tablissent leur propre C et exercent les fonctions juridiques c la l gislative judiciaire et ex cutive L Etat f d ral est Etat complexe dans son fonctionnement mais qui connait succ s mod le attractif car il trouve quilibre dans la s parat verticale du pouvoir et surtout parce qu il r pond des sp cificit s g ographiques et historiques de certaines nat Les Etats r gionaux Cat gorie interm diaire au sein des formes d Etats Au point que l on peut d interroger sur le fait de la consid rer c e forme propre C l Etat itaire qui force de d centralisat se tend vers le f d ralisme ce qui donne Etat r gionale C les cas de l Espagne l Italie ou la Belgique Reconnaissance d e r elle autonomie pol des entit s r gionales dans leur capacit d dicter des r gles autonomes En F d sir de reconnaissance de l autonomie constitutionnelle des collectivit s territoriales La s parat horizontale des pouvoirs Ce principe est e technique fond e sur des r gles juridiques qui permet de r partir les fonctions juridiques de l Etat en fonct de cette r partit on la cl de la nature du r gime pol Express formelle l Art de la DDHC toute soci t dans laquelle la garantie des droits n est pas assur e ni la s parat des pouvoirs d termin e n a point de C Autrement dit toute C devrait contenir la fois le principe et les modalit s de la s parat des pouvoirs Doyen Hauriou toute C devrait contenir types de r gles relevant de la C pol organisat de l Etat donc la s parat des pouvoirs et la Consitut sociale Non seulement le principe de la s parat des pouvoirs est inh rent la ses modalit s d applicat permettent de diff rencier les r gimes pol s et de les qualifier la s parat des pouvoirs est au c ur de la nature des r gimes Formellement on l associe figures philosophiques Locke et Montesquieu ce dernier d veloppant l id e de Locke dans L esprit des lois Les fondements de la s parat des pouvoirs La s parat des pouvoirs est la base de l organisat constitutionnelle de l Etat C est le principe qui va permettre de distribuer les comp tences entre les diff rentes autorit s de l Etat dimens technico-juridique En m me temps c est principe qui rel ve de l art pol fond sur l id e selon laquelle la souverainet ne saurait exerc ou monopolis par e personne la s parat des pouvoirs est e r ponse la quest de savoir cnt exercer la souverainet D abord c est e technique constitutionnelle destin e viter le despotisme et garantir la lib Ensuite c est aussi e manifestat de la recherche de la garantie de la lib La significat du principe Pour avoir e id e claire il y a e significat n gative et des significations posititves C est la combinaison de ces significations qui doit garantir la lib Pour que le pouvoir arr te de le pouvoir - Montesquieu La r gle n gative C est la r gle fondamentale il ne faut pas attribuer tous les pouvoirs seul car ce dernier serait tent vou abuser de ses pouvoirs C est d abord cette r gle qui pr vaut en s parat des pouvoirs mais elle ne r sume pas elle seule ce principe Les r gles positives Diff rentes interpr tations du principe Dans premier temps on a interpr ter ce principe de mani re rigide consistant s parer distinguer la dimens organique et la dimens fonctionnelle Autrement dit dans la doctrine traditionnelle la s parat des pouvoirs repose la fois sur e ind pendance organique et sur e sp cialisat fonctionnelle Ces organes ind pendants et sp cialis s sont destin s s quilibrer Concept stricte de la s parat des pouvoirs s tant d abord impos donnant naissance au r gime pr sidentiel Chaque organe tatique applique seul pouvoir L ind pendance organique a signifie que qu auc organe ne peut voir sa responsabilit engag e il ne peut destitu par autre organe autonomie financi re de chaque organe Cette C stricte de la s parat des pouvoirs va critiqu e contest car il est difficile d tablir r gime pol quilibr Ensuite elle sera critiqu e car la s parat des pouvoirs telle qu imaginer par Montesquieu ne consiste pas e s parat stricte des pouvoirs Eisenmann a propos e relecture de L esprit des lois d fendant e lecture plus souple de la s parat des pouvoirs elle se r sume e id e fondamentale la s parat des pouvoirs suppose la collaborat fonctionnelle des pouvoirs Cela signifie qu auc organe n est titulaire d e fonct titre exclusif e fonct est exerc e par diff rents organes c pour adopter e loi Cela signifie que pr cis ment les organes de l Etat participent sieurs fonctions Cette concept souple de la s parat des pouvoirs est la base du r gime parlementaire Exemple fran ais le parlement exerce la fonct l gislative mais le gvt peut proposer des lois des lois vot es par le Parlement sont la base des textes initi s par le gvt Une fois la loi vot e par les Chambres celle-ci peut aussi faire l objet d e saisine constitutionnelle par le Conseil constitutionnel qui est organe juridique Il y a e distribut organique des fonctions qui permet l quilibre des pouvoirs Eisenmann pr cise la pens e de Montesquieu en disant que pour exercer e fonct et particuli rement la fonct l gislative il faut e collaborat fonctionnelle permettant de statuer et d emp cher Intervent l accord de diff rents organes mais aussi ces organes en intervenant dans la fabricat de la loi n exercent pas la m me fonct en emp chant ou en statuant Exemples Lorsque le Parlement vote la loi il statue Or il est possible de saisir le Conseil constitutionnel qui peut emp cher l entr e en vigueur de la loi L AN peut voter texte statuer transmit au S nat qui peut le rejeter emp cher La mani re dont Montesquieu imagine la s parat des pouvoirs n est pas e pens e abstraite c est ce qu il a constat lors de son voyage en Grande-Bretagne o naissant e v ritable monarchie parlementaire Les limites de la s parat des pouvoirs la r alit pratique En pratique la s parat des pouvoirs ne correspond ni la premi re interpr tat pas de s parat parfaite ni la seconde pas d quilibre parfait Autrement dit les d mocraties modernes sont plut t des r gimes de d s quilibre des pouvoirs Si on prend le cas de la V me R publique ou celui des r gimes parlementaire europ en on constate d s quilibre lourd en faveur de l ex cutif car on reconnait l ex cutif e meilleure capacit gouverner avec efficacit Reconnaissance d e primaut de l ex cutif en g n ral et de l ex cutif le pr sident de la R publique en F en particulier Ce d s quilibre des pouvoirs en faveur de l ex cutif s explique par le fait que progressivement se sont pos s types de r gles La rationalisat parlementaire l ensemble des r gles qui vienne encadrer et donc limite l act des parlementaires ex La me C l art limite l ensemble des actions parlementaires L existence d e majorit parlementaire stable et disciplin e Le fait que le gvt soit soutenu par e majorit parlementaire stable et disciplin e stabilise le gvt lui-m me Cette stabilit gvtale est en soi la pr valence de l ex cutif Stable gr ce au scrutin majoritaire voir plus haut Si la figure du juge n est pas vraiment voqu e par Montesquieu il y a e v ritable mont e en puissance du juge Elle est accompagn e par le principe de l Etat de dt les pouvoirs publics sont galement soumis au respect du dt C est la reconnaissance d e fonct d mocratique du juge la d mocratie n est plus seulement attribuer le pouvoir la majoritaire ce dernier se doit aussi de respecter le dt La r partit de la fonct juridique de l Etat Les fonctions juridiques de l Etat repr sentent les actes juridiques prit en fonct de l Etat la fonct La fonct ex cutive Il faut absolument dissocier la significat organique et la significat fonctionnelle l ex cutif renvoie aux organes ex cutifs pr sident de la R publique acte ex cutif renvoie d cret Le l gislatif renvoie aux organes nommer puisqu il y a sieurs organes Certaine significat organique et fonctionnelle ont volu notamment celui de l ex cutif Dans premier temps par ex cutif on entendait l ex cut de la loi fonct subordonn e par rapport la loi Cette concept va voluer car la loi ne peut pas tout r gir il va falloir adopter des r gles normatifs le pouvoir r glementaire pouvoir normatif des organes ex cutif ex le Pr sident et le Premier Ministre peuvent faire des d crets qui sont des actes normatives Affirmat de la fonct gvtale partant de l id e suivant laquelle les organes de l ex cutifs ont eux seuls le moyen de mener e pol capacit d orientat de d cisions pol s On a assist l extens continue de la fonct ex cutive qui est incarn e par diff rent organes ex cutifs par-l on entend les organes supr mes de la fonct ex cutive en fonct des r gimes pol s ayant ex cutif dualiste le pr sident de la R publique et son gvt dans les r gimes parlementaires ou ex cutif moniste Le pr sident dans les r gimes pr sidentiels La fonct l gislative Directement li e la th orie de la souverainet donc importante La fonct l gislative et l acte qui l incarne la loi connait d finitions Une d finit mat rielle norme juridique dont le contenu mat rielle la loi est g n rale est abstraite Une d finit formelle loi suivant e proc dure dite l gislative sp cifique en soi Sur le plan organique c est la quest de savoir qui exerce la fonct l gislative Soit la loi est adopt e par organe seul organe simple soit la loi est adopt e par diff rents organes parce que leur consentement est n cessaire l adopt de la loi principe de la collaborat fonctionnelle pos par Montesquieu organe l gislatif complexe Dans le cadre des d mocraties modernes la loi est adopt e sur la base du consentement de diff rents organes donc c est organe l gislatif complexe Non seulement des organes parlementaires interviennent mais aussi les organes pol s et plus moderne organe politico-juridictionnel le juge constitutionnel La fonct juridictionnelle Montesquieu qualifiait le juge c disposant d e puissance nulle or aujourd hui dans la plupart des r gimes pol s on reconnait l existence d pouvoir juridictionnel La fonct juridictionnelle est la base d i me pouvoir la s parat des pouvoirs ne se r sume plus dans l quilibre entre l ex cutif et le l gislatif En quoi consiste la fonct juridictionnelle Elle a d abord caract re propre dire le dt et trancher les litiges A l origine juger est le produit d syllogisme puisque le juge r sonne travers tapes majeure mineure conclus appliquer la loi fait donn et donc pas de place reconnut l interpr tat du juge le r le du juge tant de d duire e conclus Dire que le juge doit appliquer la loi c est e mani re d assimiler cette fonct celle de l ex cutif puisqu il devait juste d duire e solut Face cette donn e de base on va assister e volut gr ce la reconnaissance du pouvoir d interpr tat du juge en r alit le juge est confront la significat de cette r gle qui n est pas vidente il se doit d interpr ter le texte et la r gle Cela d gage le juge de la simple image d automate appliquant simplement la loi e situat de faits Juger c est donc interpr ter qui veut dire cr er e significat la significat de l arr t le juge dispose donc d pouvoir normatif Sa puissance n est pas nulle et il va s affirmer c garant de l Etat de dt la hi rarchie des normes D e certaine mani re le contr le de la constitutionnalit de la loi devient le i me pouvoir Chapitre II La C Acte juridique et pol voir m me acte symbolique entretenant e relat particuli re avec l Etat et surtout le souverain Sect I La C acte symbolique L adopt d e C donne naissance parfois Etat chaque fois qu Etat nait le pouvoir en place adopte e C Lorsque l Etat pr existe mais qu e nouvelle C est adopt e cette derni re donne naissance r gime pol Acte fondateur avec e certaine dimens qui fait d elle acte de rupture avec le pass Cette dimens symbolique de la C est particuli rement significative lorsque cette derni re d finit l identit de l Etat c est- -dire le syst me de valeurs sur lequel repose l Etat En ce sens la C r pond la d finit du Contrat social de Rousseau la C est e forme de ct social entre les gouvernants et les gouvern s Sect II La C e approche formelle Il s agit d appr hender la C travers diff rentes formes qu elle peut prendre il s agit de s int resser son auteur et son apparence Qui peut la prot ger Les formes de la C La C peut crite ou non- crite La C crite La forme moderne et classique de la C r side pr cis ment dans document crit ique car l crit postule certaines fonctionnalit s et s curit s En m me temps c est e mani re de signifier que certains r gimes c le r gime anglais connaissent des r gles constitutionnelles qui ne sont pas contenus dans texte ique Le dt constitutionnel non- crit Il s agit des r gles constitutionnelles qui rel vent de la coutume constitutionnelle toutes les r gles constitutionnelles ne sont pas crites Il y a effectivement certains nombres de r gles constitutionnelles issues de ce qu on appelle la coutume constitutionnelle Cette derni re repr sente le ph nom ne consistant dans la success de pr c dents l ment objectif qui sont consid r s c ayant e port e juridique obligatoire l ment subjectif Ces coutumes constitutionnelles existent essentiellement dans la coutume anglo-saxonne et britannique en particulier car elle rel ve de la culture juridique britannique alors qu en F l id e m me de coutume constitutionnelle n est pas v ritablement admise parce qu elle est sujette l ins curit juridique La jurisprudence constitutionnelle d cisions rendues par les juges constitutionnelles pas consid r c des r gles constitutionnelles crites mais c sources constitutionnelles Les conventions de la C il s agit de pratiques r p t es avec le caract re obligatoire Les conventions de la Constitutions ne sont pas sanctionn es par le juge Pratique constitutionnelle par les acteurs pol s expliquant le fait que V me R publique est qualifi e de r gime pr sidentiel contrairement la C qui renvoie r gime parlementaire L analyse en dt constitutionnel combine l crit la jurisprudence et la pratique constitutionnelle L auteur de la C le pouvoir constituant L auteur de la C et la proc dure par laquelle celle-ci est adopt e en fonct de cela on a types de C la C rigide et la C souple La th orie du pouvoir constituant Le pouvoir constituant le pouvoir d dicter la C est pouvoir souverain car le titulaire de ce dernier est le peuple souverain le contenu mat riel d pend du souverain Distinct entre pouvoir constituant et pouvoir constitu li l id e de la souverainet Le pouvoir constituant est souverain et dire cela c est e mani re de dire pour les juristes qu il d tient la comp tence de la comp tence Cela signifie le pouvoir de d finir ses propres comp tences mais aussi les comp tences des autres C est le fondement de la distinct entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitu s ex cutif l gislatif et judiciaire Distinct entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant d riv Le pouvoir constituant originaire c est le pouvoir qui cr la C Le pouvoir constituant d riv c est le pouvoir qui r vise la C Ce dernier d pend de la volont du pouvoir constituant originaire L exercice du pouvoir constituant Il y a diff rentes mani res d laborer la C de m me qu il y a diff rentes mani res de la r viser L exercice du pouvoir constituant originaire l laborat d e C La C est labor e soit par organe sp cialement lu Assembl e constituante soit par organe non- lu cette fin le gvt ou comit de sp cialistes Il y a aussi la combinaison de ces variantes La quest de l organe qui soit laborer la C est essentielle qui est l gitime pour laborer la fois ce Contrat social mais aussi la norme juridique supr me Quest th orique extr mement importante connaissant des variantes L Assembl e constituante historiquement a r le important elle incarne la naissance du constitutionalisme qu il s agisse de la Convent de Philadelphie aux Etats-Unis ou l Assembl e Nationale en F Les assembl es sont par d finit soit souveraine soit non-souveraine aux comp tences limit s Elles peuvent exclusivement constituante soit exclusivement non-constituante L exercice du pouvoir constituant d riv la r vis de la C Lorsque le pouvoir constituant originaire adopte e C il l labore dans e optique de dur e termes g n raux abstraits dans la C Pour autant texte juridique aussi important ne peut pas ne pas conna tre de r vis Ainsi le pouvoir constituant originaire pr voit des proc dures pour adapter le textes originaires C est moyen de faire durer la C De la m me mani re que le pouvoir constituant originaire le pouvoir constituant d riv s exerce de diff rentes mani res De mani res plus ou moins encadr es limit es les proc dures sont vari es avec e distinct entre les Constitutions rigides et les Constitutions souples A savoir que cette derni re pr voit soit des proc dures de r vis extr mement contraignantes C rigide soit au contraire la proc dure de r vis n est pas particuli rement contraignante et se juxtapose la proc dure l gislative originaire C souple Dans le cas o la C est rigide elle donne lieu l adopt d e loi constitutionnelle qui fait intervenir des organes issus de pouvoirs constitu s et ou r f rendum populaire L autorit et la garantie de la C La C norme juridique supr me de l Etat C est e mani re de rappeler que la loi n est plus la norme fondamentale de l ordre juridique tatique On ne vit plus sous le r gne du l gicentrisme car la C d sormais est prot g et garantie par juge Cette garantie juridictionnelle rend effective la sup riorit normative de la C C est e volut particuli rement importante pour l Etat mais surtout pour les individus cela signifie que les droits et lib s reconnus par la C b n ficient galement de cette sup riorit normative vis- -vis de la loi Ils sont prot g s contre les autres normes juridiques qui seraient susceptible de les affecter et de les remettre en cause La loi n est plus la seul norme juridique protectrice des droits et lib s individuelles la C aussi L int r t pour l individu c est de voir cette protect normative augmenter d niveau et cette volut marque le glissement de la d finit de la D mocratie ce n est plus seulement l exercice du pouvoir pol par e majorit lectorale c est surtout mode de gvt fond sur l Etat de dt qui est le principe soumettant les autorit s de dt au respect des r gles de droits y compris des droits de lib s reconnus par la C Exemple la loi vot e par le Parlement et adopt par le pouvoir public ne serait oppos dt garanti par la C s il y a e contradict entre ces normes La sup riorit normative de la C repose sur la hi rarchie des normes la C est la norme juridique qui se situe au sommet de la hi rarchie des normes Ceci signifie que toutes les normes juridiques inf rieures proc dent de la C et qu en cas de contradict c est la norme juridique constitutionnelle qui s applique Cette sup riorit s appuie sur le contr le de constitutionnalit de la loi en particulier ce dernier permet Par qui est exerc ce contr le de constitutionnalit Par juge par organe sp cifique et de fait c est la figure juridictionnelle qui s est impos pour exercer ce contr le L abb Siey s avait propos que ce contr le soit exerc par organe pol Le cas du constitutionnel organe cr par la C de en vue d exercer contr le de constitutionnalit de la loi organe juridique ou organe pol Ce fondement formel au contr le de la constitutionalit et la sup riorit de la C est repr sent par la pyramide de Kelsen La garantie juridictionnelle de la supr matie de la C Justice constitutionnelle Elle a pour objet d assurer la supr matie de la C sur les autres normes juridiques Autrement dit le principe de hi rarchie des normes est mis en uvre par proc d juridictionnel En m me temps cette volut ne va pas de soi car il y a e contradict entre objets reconna tre e majorit pol lue par le peuple souverain et le contr le de constitutionnalit exerc par des juges non- lus En d mocratie accepter que la loi express de la volont g n rale soit contr l e par des juges qui ne sont pas lus Les mod les de justice constitutionnelle La not de justice constitutionnelle peut recouvrir des notions qui divergent selon le crit re appliqu Au sens organique si on s en tient l organe qui assure ce contr le de constitutionnalit c est l institut charg d assurer la supr matie juridique de la C Au sens mat riel c est le contr le de la conformit la C des actes qui lui sont subordonn s En pratique on constate e mise en uvre diff renci puisqu il y a diff rents types d exercice constitutionnel Les formes de classificat du contr le de constitutionnalit Par qui est assur ce contr le de constitutionnalit Par organe pol ou par organe juridictionnel C est la quest de la nature de l organe Crit re de la composit est-ce que les membres de cet organe sont des juristes professionnel ou des non-juridiques Crit re de la d signat qui nomme les membres de cet organe Une autorit pol Des autorit s administratives Crit re de la proc dure aux termes de quel type de proc dure l organe exerce-t-elle contr le de constitutionnalit Quel est la nature du fondement de la d cis rendue Est-ce des motifs de dt ou des motifs pol s Ces crit res prient de mani re ind pendantes ne permettent pas d apporter e r ponse il faut les combiner pour arriver e r ponse L opposit entre organe pol et organe juridictionnel est elle-m me ambig e l organe qui assure le contr le de la constitutionnalit peut r pondre ces questions Est-ce que le contr le de constitutionnalit est centralis ou d centralis C est e opposit qui repose sur les mod les th oriques que sont les mod les am ricain et europ en de contr le de constitutionnalit Le mod le am ricain repose sur le syst me d centralis cela signifie que le contr le est diffus en ce sens o le contr le de constitutionnalit est le prolongement de la fonct du juge ordinaire Tout juge peut exercer contr le de constitutionnalit aux Etats-Unis Dans le mod le dit europ en et th oris par Hans Kelsen le contr le de constitutionnalit est exerc par organe sp cifique il est r serv e juridict cet effet Remarques pour nuancer l opposit D abord bien que le syst me soit d centralis aux Etats-Unis il y a e Cour supr me f d rale qui centralise in fine Ensuite lorsqu on dit que le syst me europ en est centralis il faut pr ciser qu en r alit bien que les constitutions nationales pr voient organe pour assurer tel contr le la C peut reconna tre la possibilit pour des juges ordinaires d exercer tel contr le de constitutionnalit de la loi Autrement dit en Europe il y a l ment de d centralisat Le contr le de constitutionnalit peut exerc travers contr le concret ou contr le abstrait Dans le cas d contr le concret le juge contr le la conformit de la loi dans le cadre d cas particulier Alors que dans le contr le abstrait l organe n est pas saisi d cas particulier il doit confronter la loi la C eu gard aux contenus des normes respectives de ces actes Dans le cadre d contr le abstrait la loi n est pas encore entr e en vigueur tandis que dans le cadre d contr le concret cette derni re est d j en vigueur et est source d questionnement dans le cadre d litige L opposit entre le contr le priori et contr le posteriori Le contr le priori intervient avant la promulgat de la loi Il a pour avantage de garantir e certaine s curit juridique Mais ce dernier a pour inconv nient d intervenir avant m me de conna tre toutes les situations qui vont se produire eu gard l applicat de la loi De fait on ne peut pas imaginer priori ce que donnera la loi De plus la loi dont est saisi le juge constitutionnel vient juste d vot par le parlement qu elle a fait l objet d d bat cela donne l impress que le juge constitutionnel vient arbitrer les conflits pol s en faveur de l opposit Le contr le posteriori intervient e fois la loi promulgu e et entr e en vigueur c est lorsque cette derni re donne lieu des litiges Ce contr le ne repr sente pas forc ment contr le concret Ce contr le peut exerc soit par voie d act soit par voie d except Le contr le par voie d act porte titre principal sur la demande d annulat ou de non-promulgat d e loi Le contr le par voie d except exerc aux Etats-Unis par les juges ordinaires s inscrit lors d litige dans lequel e loi s applique et dans le cadre duquel l e des parties demande que la loi ne soit pas appliqu e au litige Si on combine les diff rents crit res cela donne lieu l opposit entre le mod le am ricain et le mod le europ en qui reste nuancer En r sum Dans le mod le am ricain la justice constitutionnelle peut exerc e par tout juge Le contr le exerc est concret et l autorit de la d cis rendue n est pas e autorit absolue puisque le dernier mot revient la Cour supr me f d ral qui peut annuler la loi Dans le mod le europ en il est concentr sur e cour constitutionnelle juridict constitutionnelle sp cialis e distincte des autres juridictions de l Etat et ind pendant de toute autorit pol Autrement dit le mod le de Kelsen pr ne la mise en place d e cour constitutionnelle ique pr conisat qui va appliqu pour la premi re fois par la C de en Autriche Ce mod le va se g n raliser en Europe apr s la Seconde Guerre mondiale pour se prot ger des lois A travers ce contr le de constitutionnalit on remarque l apparit d e forme de d mocratie nouvelle le pouvoir constituant prot geant les citoyens de ce risque liberticide L volut de la justice constitutionnelle en F La F a v cu sous le r gne du l gicentrisme avec l id e suivant laquelle le l gislateur ne pouvait mal faire puisqu il est cens produire l express de la volont g n rale Ensuite en F il existe e m fiance historique envers les juges Enfin dans la th orie de la s parat des pouvoirs le juge n est que la bouche de loi De fait ce n est pas pouvoir et encore moins pouvoir susceptible de contr ler la loi Pour autant dans l histoire constitutionnelle fran aise il y a des signes favorables l institut du contr le de la constitutionnalit de la loi En effet au me si cle il y a des projets notamment celui du jury constitutionaire con u par Siey s dans la C de Aussi contr le de constitutionnalit va plus ou moins exerc par le juge ordinaire travers le contr le de la constitutionnalit des actes de l ex cutif pouvoir r glementaire et des actes judiciaires par la cour de cassat et le Conseil d Etat Pour autant ces derniers rejettent l id e d exercer contr le de la constitutionnalit de la loi Sous la IV R publique la C de contenait l instaurat d Comit constitutionnel qui aurait pu marquer le d but du contr le de la constitutionnalit Or sa comp tence tait extr mement limit et il ne sera pas exerc en pratique Institut d conseil constitutionnel en semblant r pondre au mod le de Kelsen Le contr le de constitutionnalit est pr vu priori et abstrait avec e saisine limit e aux seules autorit s pol s Garantir le respect d e s rie d e mesure dite de rationalisat parlementaire volont d encadrer l act parlementaire dont le respect par le Parlement de la proc dure l gislative prescrite par la C Ainsi le conseil constitutionnel sera con u c moyen de garantir l encadrement de l activit parlementaire particuli rement en faisant respecter le domaine l gislatif par l art de la C la loi ne peut plus intervenir sur n importe quel domaine C est pourquoi en le conseil constitutionnel est pr sent c le chien de garde de l ex cutif il doit faire respecter les pr rogatives de l ex cutif face au parlement Ce n est qu en travers la grande d cis du conseil constitutionnel lib d associat celui-ci va exercer contr le sur le fond sur le contenu de la loi au regard du pr ambule de la C Ainsi il devient v ritable gardien de la C Contr le de constitutionnalit des lois et d mocratie C est la quest de la l gitimit du contr le de constitutionnalit assur par des juges non- lus sur acte Il y a l dilemme th orique La probl matique g n rale Compatibilit entre contr le de constitutionnalit de la loi et la d mocratie et donc c est la quest de la l gitimit du juge constitutionnel Le contr le de constitutionnalit est m canisme caract ristique des progr s de l Etat de dt en ce sens il s inscrit dans e logique lib rale protect des lib s des individus mais qui contrarie la logique d mocratique juge non- lu peut rendre inapplicable voir annuler e loi vot e par le parlement qui lui est issu de la volont populaire Cnt justifier m canisme qui rec le priori l ment anti-d mocratique La conciliat entre d mocratie et contr le de constitutionnalit D abord il est possible de trouver e conciliat partir d e id e suivant laquelle la l gitimit d mocratique du contr le de constitutionnalit se fonde sur le fait que le dernier mot est conserv par le peuple souverain incarn par le pouvoir souverain explicat normativiste Lorsque le juge constitutionnel censure e loi il reste possible au pouvoir constituant d riv pouvoir de r viser la C de modifier la C pour lever l incompatibilit entre la loi et la C C est en ce sens que le dernier mot revient au peuple souverain Ensuite le juge constitutionnel ne heurte pas les exigences de la d mocratie puisqu il fait pr valoir sur la loi des principes constitutionnels qu il ne cr e par lui-m me mais qui sont inh rents la nature explicat jus naturaliste Enfin le juge constitutionnel est v ritable cr ateur de dt pouvoir normatif travers son pouvoir d interpr tat de la C Ce pouvoir est justifi par le fait que le juge constitutionnel est lui-m me repr sentant puisqu il participe la product de la loi explicat de la th orie r aliste de l interpr tat Sect III Le contenu de la C Le contenu de la C est le produit de la volont du pouvoir constituant mais th oriquement et historiquement la C contient certains l ments imp ratifs L objet de la C Par caract re mat riel de la C on vise l ensemble de normes constitutionnelles caract ris es par leur objet L objet des C a t th oris notamment par le doyen Hauriou La disjonct existante dans toute C Toute C devrait contenir des r gles qui rel vent de la C sociale ensemble des r gles qui ont pour objet le statut des gouvern s leurs droits et lib s et des r gles qui rel vent de la C pol statut des gouvernants organisat de l Etat Cette th orie fait cho l Art de la DDHC de Toute C doit pr voir de consacrer ainsi le principe de s parat des pouvoirs et la garanties des droits des individus Outre ce double objet de la C on peut y ajouter i me objet la C est acte qui d finit l identit nationale C est dedans qu on retrouve les symboles de la nat de l Etat les valeurs constitutives du Contrat social Cette dimens symbolique ne doit pas minor e les symboles de la soci t de la nat de l Etat L Etat cadre exclusif de la C Les l ments constitutifs de la C sont li s l Etat Par C on entend C de l Etat Est-ce qu e organisat non- tatique peut conna tre e C Exemple de sur la volont d e C de l Un europ enne Chapitre III Les r gimes pol s La not de r gime pol est complexe puisqu elle fait appel aux r gles d organisat et de fonctionnement tel que d finies par le C mais tel qu elle r sulte aussi de la pratique pol et institutionnelle Le principe g n ral de s parat des pouvoirs a donn lieux en pratique mod les de r gimes pol s le r gime pr sidentiel et le r gime parlementaire Le r gime parlementaire est traditionnellement d finit c r gime de s parat souple fond sur des relations quilibr es entre les pouvoirs En pratique cet quilibre est rarement respect soit d s quilibre des pouvoirs en faveur des Assembl es parlementaires soit d s quilibre des pouvoirs en faveur de l ex cutif gr ce aux proc dures de rationalisat parlementaire r gime parlementaire moderne retrouv en Europe Le r gime pr sidentiel est traditionnellement d finit c r gime de s parat stricte des pouvoirs n aux Etats-Unis En pratique cette rigidit ne se v rifie pas il existe e collaborat fonctionnelle entre les pouvoirs et d faut d e telle collaborat fonctionnelle on assiste e paralysie institutionnelle Il existe aussi e mixit de ces r gimes la V me R publique Sect I Le r gime pr sidentiel am ricain Le r gime pr sidentiel am ricain a pris L esprit des lois de Montesquieu la lettre diviser le pouvoir pour le limiter ne pas le confier e seule et m me personnes Le r gime am ricain est l arch type du r gime pr sidentiel avec e volont des constituants d instituer e s parat stricte des pouvoirs En pratique cette volont s est vue difficile mettre en uvre dans le cadre du r gime pr sidentiel am ricain on assiste quilibre des pouvoirs cheks and balancies Fond sur la premi re C crite moderne les Etats-Unis sont aussi l origine du contr le de constitutionalit de la loi dont le principe a t pos d s C est r gime dont on a du mal appr hender notamment au regard de certaines singularit s explicit es par le poids des acteurs priv es dans la maison blanche Cette singularit est galement incarn e dans l lect m me du pr sident Trois pouvoirs ind pendants sur le plan organique le pr sident am ricain ne peut pas prononcer la dissolut du congr s et inversement le congr s ne peut pas engager la responsabilit pol du pr sident En revanche du point de vue fonctionnel les pouvoirs sont vou s la collaborat La format du r gime pr sidentiel am ricain Les Etats-Unis sont l origine de la naissance du dt constitutionnel moderne avec leur C de Historiquement l ind pendance des Etats-Unis est acte fondamental pour comprendre l mergence de son constitutionnalisme L ind pendance des Etats-Unis A l origine il y avait colonies qui disposaient de leur propre C certains d entre elles ce sont constitu s en Etats ind pendant Le juillet e d clarat d ind pendance des Etats-Unis d Am rique est prononc e r dig par Jefferson et Adams p res fondateurs Cette d clarat d ind pendance s est accompagn d conflit pol et arm e guerre d ind pendance jusqu en Le trait de Paris va permettre d tablir e solut diplomatique aboutissant la rupture des colonies am ricaines par rapport la Grande-Bretagne Avec cette ind pendance certain nombre d l ments constitutionnels et juridiques vont prendre e place importante puisque le pr ambule de la d clarat d ind pendance proclame des droits et est inspir de la th orie du dt naturel La DDHC de s inspire fortement des travaux de la C am ricaine et particuli rement de la D clarat d ind pendance centralit de la lib des droits des individus C f d ral du septembre ainsi la conf d rat d bouche sur e f d rat avec syst me plus centralis La C de Cette C est symbole fort sur le plan historique et juridique plus ancienne C crite et rigide aujourd hui en vigueur Elle est l origine du dt constitutionnel moderne Elle n a pas connu de r visions modifications substantielles Repose sur le mod le anglais monarchie parlementaire transpos e dans cadre r publicain Du point de vue th orie les figures principales sont celles de Locke et Montesquieu pour les constituants de Philadelphie ils sont les penseurs du syst me de balance des pouvoirs Dans cette C on retrouve la m fiance des p res fondateurs am ricains l gard du pouvoir e m fiance qui est l e des clefs d explicat de leur choix quant l applicat d e s parat rigide des pouvoirs Il y a e volont d quilibr les pouvoirs tant sur le plan horizontal que sur le plan vertical L invent de la not de C La C de s inscrivant la suite de la D clarat d ind pendance est e C cr atrice elle fonde l mergence l affirmat de novations constitutionnelles et institutionnelles incarn es par mod les le mod le de l Etat f d ral et le mod le du r gime pr sidentiel Son anciennet et le fait qu elle soit n e en m me temps que l Etat f d ral lui permet de b n ficier d attachement fort des citoyens am ricains la C c l ment constitutif d e identit nationale La C a t labor e par e Assembl e constituante lue la convent de Philadelphie exer ant ainsi le pouvoir constituant La C repr sente la norme juridique supr me de l ordre tatique en effet bien que la C de ne pr voie pas elle-m me de contr le et de garantie de la supr matie de la C contr le de constitutionnalit fut consacr dans son principe et en pratique tr s rapidement apr s l entr e en vigueur de la C D embl e le type de contr le de constitutionnalit qui a pr valu est celui par voie d except contr le concret posteriori par la voie d except La r vis de la C aboutissant des amendements qui ne sont adopt s au terme d e proc dure tr s contraignante L laborat de l amendement la C l initiative est partag e la proposit de r vis peut d pos soit par le Congr s f d ral soit par des l gislatures parlement des Etats f d r s Dans le premier cas le texte devra vot par chac e des chambres la majorit des Dans le second cas la proc dure de r vis s en trouve plus compliqu encore puisque la proposit de r vis doit vot e par les de ces parlements si cette premi re condit est remplie e convent nationale est alors convoqu e pour r diger le texte d finitif La ratificat du texte de r vis soit par les l gislatures soit par le Parlement d Etat d cid par le Congr s Volont de rendre la modificat difficile protect du texte originel A travers cette proc dure on retrouve la nature m me de l Etat f d ral L laborat du contenu de l amendement revient organe f d ral tandis que la ratificat elle revient aux entit s f d r es On retrouve galement l e des lois caract ristiques de l Etat f d ral principe de participat des entit s f d r es Pr s de amendements ont t adopt depuis t moin de la rigidit de la C am ricaine Reconnaissance de l importance du r le de la cour supr me en ce sens o celle-ci interpr te la C et en donne le sens Amendements en eux-m mes ils portent la condit des personnes gouvern s mais aussi la condit des gouvernants L invent de l Etat f d ral L Etat f d ral est e format in dite de la s parat verticale des pouvoirs Le f d ralisme am ricain d origine a connu e volut classique dans la mesure o dans premier temps l quilibre entre le pouvoir f d ral et les Etats f d r s taient plut t en faveur de ces derniers puis dans second temps on a vu l apparit de la centralisat qui quilibre les pouvoirs Etablissement d pacte f d ral basculement d e conf d rat syst me plus centralis mais m nageant l autonomie des Etats membres D e certaine mani re le mod le f d ral est le produit de cette volont d quilibre entre pouvoir central respectant la lib et l autonomie des Etats membres issu d compromis entre ceux qui voulait faire respecter le pouvoir et l autonomie des Etats f d r s A la suite d certain nombre d v nements c la Guerre de S cessions le pouvoir f d ral s est retrouv renforc e A contrario l autonomie des Etats f d r s s est r duite De nombreux citoyens am ricains se sont alors oppos s la centralisat qui est mal v cue Exemple le personnel pol des institutions am ricaines est constitu des membres d Etats f d r s Les Etats f d r s ont leur propre organisat chaque Etat dispose d e C qui lui permet de s auto-organiser devant naturellement conforme la C f d rale Cette C permet ces derniers de d finir leur propre organisat On retrouve donc au sein de chaque Etat f d r e forme de mim tisme institutionnelle ce qui donne la r partit suivante Le pouvoir ex cutif est confi gouverneur lu Le pouvoir l gislatif est confi parlement bicam ral L autorit judiciaire est confi e e cour supr me Les caract ristiques du r gime pr sidentiel am ricain Le congr s des Etats-Unis C est parlement bicam ral dont la structure refl te la nature f d rale de l Etat chambre des repr sentants et le s nat Deux chambres qui peuvent conna tre e majorit pol diff rente Constitutionnellement si on s en tient la C f d ral cette pr valence n est pas manifeste au contraire c est le Congr s qui est l organe f d ral national C est lui qui personnifie les Etats-Unis sur le plan institutionnel mais aussi ce double niveau f d ral et f d r Il est vrai que le pr sident des Etats-Unis a besoin du Congr s pour gouverner pour voter les lois et particuli rement le budget L organisat et le fonctionnement du Congr s Chac e des chambres a galement statut diff renci notamment au niveau du recrutement de ses membres nature f d ral des institutions Outre ce particularisme interne chaque chambre les assembl es du congr s am ricain ont les moyens d exercer le pouvoir gr ce aux Commissions La chambre des repr sentants La chambre des repr sentants est compos e de membres lus pour mandat de ans au scrutin majoritaire inominal tour Particularisme les repr sentants sont lus sur la base d crit re d mographique celui du nombre d hbts de chaque Etat les Etats les plus peupl s sont les plus repr sent s dans la chambre Ce crit re de la proportionnalit t moigne d facteur non-juridique et non-pol la d mographie INEGALITAIRE Le s nat La repr sentativit est tout autre le S nat repr sente les Etats eux-m mes travers repr sentants EGALITAIRE C est ce qui explique le prestige sup rieur du S nat par rapport la chambre des repr sentants Le S nat se pr sente donc c la Chambre Haute f d rale qui permet l ensemble des Etats f d r s d repr sent dans e institut f d rale Les s nateurs sont lus au suffrage iversel direct scrutin inominal tour dans le cadre de l Etat f d r La nature f d rale de l Etat fonde l organisat des institutions elles-m mes Diff renciat entre la chambre des repr sentants et le s nat ne disposant pas des m mes pr rogatives La chambre des repr sentants dispose de pr rogatives qui lui sont propres initiative en mati re financi re et initiative de l lect du pr sident des Etats-Unis lorsqu auc e des majorit s ne peut d gag chez les grands lecteurs Le S nat dispose galement de pr rogatives qui lui sont propres faisant de lui le conseiller et le contr leur du pr sident Il donne son accord la nominat des secr taires d Etats les candidats devant compara tre devant la commiss s natoriale comp tente qui exerce contr le pol et morale Le S nat donne son accord la nominat des juges la cour supr me et aux trait s Les commissions au sein des chambres le congr s am ricain se caract rise par la comp tence et la puissance de ses commissions qu ils s agissent de commissions permanentes ou de commiss d enqu tes Ils peuvent ordonner la comparut de toute personne susceptible de l informer Les commissions permanentes peuvent proc der des auditions publiques ex du maccartisme Les pouvoirs du Congr s Conform ment au r le reconnu au Congr s il b n ficie d attributions importantes qui relativisent encore e fois la s parat rigide des pouvoirs Elles exercent des influences d terminantes sur la vie pol am ricaine et le pr sident des EU ne peut pas ignorer le Congr s pour mener bien son programme pr sidentiel Les pouvoirs g n raux du Congr s Art de la C le congr s vote la loi mais aussi le budget et conform ment la s parat stricte des pouvoirs ces pr rogatives sont exerc s de mani re autonome Le congr s am ricain m me dans l exercice de ces pr rogatives prend en consid rat certaines suggest du pr sident am ricain C est r partis de mani re gale entre les chambres sauf en mati re d imp ts l initiative appartient la chambre des repr sentants La pratique montre que les textes de loi proviennent essentiellement de la part de la chambre des repr sentants Une acceptat qui est loin d banale dans la r publique fran aise cette concept entre int r t priv et publique pose probl me contrairement qu en Am rique Il y a e composit permanente et passe sous le contr le de la composit du r glement et leur inscript l ordre du jour d pend du leader de la majorit Une fois discut le projet de loi est sujet d e proc dure parlementaire il s agit de chercher accord car il est n cessaire au vote de la loi qui est recherch par e commiss de conciliat r issant les assembl es En cas de d saccord le projet est abandonn l galit entre les chambres est syst matique c est bicam risme galitaire auc e des chambres n exerce le pouvoir du dernier mot elles poss dent dt de veto Seul le culte du compromis permet de ne pas neutralis surtout en cas de majorit discordante entre les chambres En mati re budg taire le congr s d tient pouvoir essentiel dans ses rapports avec le pr sident am ricain Le i me pouvoir du congr s la proc dure de r vis de la C implique le congr s qui vote les amendements En outre le congr s am ricain dispose du pouvoir de supervis sur le fonctionnement des services publique f d raux En mati re internationale le congr s est cens disposer du pouvoir de d clarat de guerre qui en fait est pratiqu de mani re tr s limit s car le pr sident place le congr s devant le fait accomplis Enfin m me si le congr s n a pas le pouvoir d emp cher la responsabilit pol du pr sident il peut enclench e proc dure d impeachment proc dure qui revient la chambre de repr sentant de voter la mise en accusat du pr sident ou autre fonctionnaire f d rale pour trahison corrupt ou autre crime tandis que le S nat juge de la culpabilit vot la majorit des et si la culpabilit est vot il sera contraint de d missionner il est destitu D miss du pr sident Wilson la suite du d clenchement de cette proc dure pour pr venir ces cons quences et l aboutissement de cette proc dure il a pr f r d missionner cela illustre l ambigu t de la nature de cette proc dure la dimens pol de cette affaire donne cette proc dure sa dimens La seule combinaison de la lettre de la C permet l analyse de la proc dure elle-m me Le pouvoir illustre la collaborat entre les congr s et le pr sident Le pr sident des Etats-Unis L art sect proclame que le pouvoir ex cutif est donn au pr sident le pouvoir ex cutif est donc monos pale Le statut du pr sident des tats-Unis L lect du pr sident On a dit que l ex cutif tait monoc ble le pr sident lus est associ tout de m me vice-pr sident tous les lus Il y a syst me lectoral complexe en phases qui fait que l lect au suffrage iversel est indirect e lect qui est le c ur de la vie pol am ricaine qui s inscrit la fois dans le cadre partis pol et dans le cadre des tats La premi re phase est la s lect des candidats de chaque partis cette lect repose sur le syst me bipartisan mais cette s lect n est pas pr vue par la C elle r sulte de la pratique qui se d cline en tapes le choix de d l gu s de chaque partie les primaires eu moyen des cocus fois ces d l gu s choisis ils se r issent en convent pour d signer leur candidat et e fois cette tape remplis si le pr sident sortant est nouveau candidat il est exempt de cette premi re phase il passe directement par la seconde phase La comp tit entre les candidats des parties est pr vue par la convent le pr sident n est pas lut directement puisque les tats ont attribu es leurs citoyens de choisir les grands lecteurs au scrutin majoritaire de liste Donc ce sont ces grands lecteurs qui vont voter pour l lect du pr sident des tats-Unis mais le mandat des grands lecteurs est mandat imp ratif Si le candidat d mocrate arrive en t te en Californie l ensemble des lecteurs doivent voter pour le candidat arriv en t te Donc ce syst me repose sur e donn e fondamentale il y a au moment de la fixat du nombre des grands lecteurs il y a l applicat du crit re d mographique qui fait que les tats ne sont pas gaux devant les lect am ricaines C est pour cela que les candidats focalisent leur campagne sur les grands tats Mais les petits tats vont faire l quilibre des forces entre les candidats Le mandat du pr sident La dur e est de ans renouvelable e fois et en cas d interrupt du mandat le pr sident est remplac par le vice-pr sident pour viter la vacance de la pr sidence suite l absence du pr sident Il faut reconnaitre que la pr sence du vice-pr sident ne fait pas pour autant qu il a du pouvoir sa premi re fonct est plut t de garantis la continuit de l tats en cas d emp chement de la part du pr sident Les attributions du pr sident am ricain Titulaire du pouvoir ex cutif avec l appui de ministres sur lesquels il exerce e autorit totale ils appliquent les d cisions du pr sident Les pr rogatives du pr sident sont la fois limit et concurrentielles Il dispose d pouvoir r glementaire diter des normes il peut tablir des r gles juridiques ou alors il peut mettre en uvre des lois C est le chef de l administrat f d rale il nomme tous les fonctionnaires f d raux et garantis le fonctionnement des administrations publiques C est aussi le chef de la diplomatie mondiale et le chef des arm es c est e pr rogative essentielle qui p se sur les relations internationales c est e puissance qui peut lui permettre d outrepasser les lois internationales mais qui sont permises en Am rique agress de l Irak en Les rapports du pr sident et du congr s L existence de ces rapports et leur port e illustre que derri re l conomie organique il y a e collaborat fonctionnel la s parat des pouvoirs refl te mal la collaborat pol qui doit quand m me exister au sein d e C Les organes disposent de pr rogatives qui rel ve de l autre organe Le pr sident dispose d dt de v to l gard des lois vot s par le congr s ce veto est tout de m me suspensif puisqu il peut bris par vote la majorit des tiers dans l e des chambres Le pr sident am ricain participe la cr at des lois illustr pat le fait que le message sur l tat de l Un qui est le grand discours annuel fait par le pr sident devant le congr s il expose des lois qui ne sont que des conseils il invite ses partisans initier des textes Le pr sident am ricain pr pare le budget et ainsi au terme de ces quelques exemple on se rend compte que le pr sident et le congr s dirigent ensemble l Am rique donc l art de la n gociat et du compromis sont essentiels Le congr s dispose de pouvoir de contr le sur le pr sident de nominat pr sidentiel exerc par le S nat pouvoir de destituer le pr sident c est e possibilit de press sur le pr sident l exercice inverse n existe pas le gvt am ricain ne dispose pas du dt de dissolut du congr s Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire am ricain poids tout fait singulier le poids de la cours supr me f d rale am ricaine est l origine du pouvoir judiciaire exclu dans l esprit de Montesquieu elle est au contraire caract ristique de l identit pol et juridique Au sein de chaque tats on a syst me judiciaire propre avec sa propre cours il existe syst me judiciaire f d r et f d rale La composit de la cour supr me Depuis la loi est compos de juges inamovibles En pratique ils sont choisis sur crit re socioprofessionnel Ils sont nomm s par le pr sident am ricain forc ment le crit re socioprofessionnel est compl t par crit re pol La nominat est contr l e par le S nat il faut la confirmat qui n est pas acquise et fait l objet de tractat ce qui politise la proc dure de nominat et a incite le pr sident de ne pas choisir de personnalit clivant La comp tence de la cours supr me Elle dispose d e comp tence g n rale de dt comm en ce sens que c est elle qui tranche en dernier ressort les questions de dt f d ral et ce titre la cours supr me est garante du f d ralisme et de la supr matie de la C f d rale La garantie du f d ralisme Il s agit de faire respecter la r partit des comp tences entre l tats f d rale et les tats f d r s tels que pr vus par la C Cette fonct est fond e sur la supr matie du dt f d ral sur le dt f d ral les lois f d rales primes sur les lois des tats f d r s La garantie de la supr matie de la C La cours supr me exerce contr le de la constitutionnalit des lois depuis l affaire Margerie contre Madison elle s est impos c la garante des droits fondamentaux des individus et ce contr le s exerce conform ment au mod le am ricain mod le d centralis exerc par tous les juges Mais en m me temps la cours supr me est le v ritable garant car in fine c est elle qui tranche et a le dernier mot Le contr le est exerc par la voix de l except il s inscrit dans le cadre d litige le contr le s exerce a posteriori il s agit de savoir si cette loi s applique ou non au litige Cette fonct du juge est l origine non seulement du pouvoir judiciaire mais du gvt des juges certaines occas la jurisprudence de la cours supr me s est inscrite l encontre de l opin publique voir du pr sident Conclus - Derri re le principe de s parat stricte des pouvoirs il existe en r alit e collaborat fonctionnelle des pouvoirs entre le pr sident et le congr s et l affirmat d pouvoir tiers incarn par la cours supr me am ricaine qui d tient le pouvoir judiciaire Sect II Les r gimes parlementaires De fait on peut constater le succ s du r gime parlementaire en ce sens o la plupart des r gimes d mocratiques contemporains ont opt pour ce mod le ATTENT Le r gime parlementaire ne repose pas sur la primaut du Parlement D finit g n rale du r gime parlementaire D abord c est e formule particuli re de la s parat des pouvoirs Le r gime parlementaire en effet est cens mettre en uvre e concept souple de la s parat des pouvoirs Cette derni re est caract ris e principalement par la responsabilit pol du gvt devant le parlement La naissance du r gime parlementaire Le r gime parlementaire est la fois e th orisat de la s parat des pouvoirs mais en m me temps reposant sur e r alit pol institutionnelle britannique elle est n e de la pratique du pouvoir pol sous la monarchie constitutionnelle anglaise C est dans le cas de cette monarchie qu est n le principe m me de la responsabilit des ministres devant le parlement Th orisat de cette r alit c est la doctrine qui a d gag la d finit et la caract risat du r gime parlementaire partir du me si cle Le r gime parlementaire c est l id e que chac des pouvoirs dispose de moyens d act sur l autre pouvoir Le parlementaire peut engager la responsabilit pol du gvt c est le moyen d act du parlement sur l ex cutif et particuli rement sur le gvt Inversement l ex cutif dispose du dt de dissolut de l e des chambres parlementaires Historiquement et de plus en plus le cas aujourd hui il s av re que l essentiel r side dans le principe de responsabilit pol du gvt dans le parlement Le r gime parlementaire c est la volont d institu e r gime d quilibre des pouvoirs Or cette derni re ne se r sume pas ces moyens d actions r ciproques elle repose aussi sur la collaborat fonctionnelle des pouvoirs la n cessit des pouvoirs d agir ensemble sur telle ou telle fonct et particuli rement celle de la fonct l gislative RESPONSABILITE POL Il y a diff rentes formes de responsabilit des ministres les responsabilit s p nale civile et pol la distinct reposant sur la proc dure et les sanctions La responsabilit pol obligat de d missionner lorsque la chambre comp tente l a d cid par vote C est e proc dure pol qui se traduit par vote d e Assembl e acte de volont pol obligeant le ou les ministres Distinct avec la responsabilit pol collective solidarit gvtale Quest de la mise en jeu de la responsabilit Soit l initiative des parlementaires mot de censure ou vote de d fiance Soit l initiative du gvt quest de confiance demandant aux parlementaires de faire r pondre la quest pour savoir s ils ont confiance en le gvt Ces conditions ont t de plus en plus stricte ce pour e raison historico-pol dans le cas fran ais l instabilit gvtale caract ristique des III et IV R publiques et la volont de renforcer l ex cutif et donc de mieux le prot ger ont amen les r gimes parlementaires europ en instaure e mesure de rationalisat parlementaire par l institut d e proc dure de responsabilit pol plus contraignante pour faire cesser le ph nom ne d instabilit gvtale Cette derni re explique la diff rence entre ces derni res R publiques et la V R publique qui est caract ris e par la stabilit gvtale Pour des raisons de pratique pol s cette stabilit gvtale s explique aussi par le respect de la solidarit de la majorit ou la discipline majoritaire les parlementaires appartenant la majorit gvtale soutiennent le gvt DISSOLUT La dissolut pouvoir dont dispose l ex cutif l gard d e des Assembl es elle permet de mettre fin aux pouvoirs de cette Assembl e avant l expirat de son mandat Press pol sur le parlement C est e arme user avec attent celle-ci pouvant v ritablement renverser la majorit si elle est d j en faveur du gvt ex de Chirac en conduisant la cohabitat Derri re le mod le g n ral il y a diff rentes variantes du syst me parlementaire on distingue le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste Cette dichotomie repose sur le crit re de la responsabilit pol Dans le cas du parlementarisme dualiste le gvt est responsable devant autorit s le chef de l Etat et la ou les chambres parlementaires Dans le cas du parlementarisme moniste le gvt n est responsable que devant e seule autorit la chambre parlementaire qui peut seule r voquer le gvt Affirmat d i me type parlementarisme le parlementarisme moniste invers C est l id e suivant laquelle le gvt est responsable devant le chef de l Etat et non pas devant la chambre parlementaire ceci suivant e r gle pol NUANCE Finalement le r gime parlementaire prend des formes diff rentes et ce m me si ce r gime est n en Grande-Bretagne sur la base d e C coutumi re conduisant au renforcement du Cabinet et affaiblissement corr latif du monarque tendance g n rale du r gime parlementaire partir du cas britannique r gime parlementaire s analysant par les relations entre l ex cutif et le parlement mais aussi travers les relations au sein m me de l ex cutif Exemple de l Allemagne o le r gime parlementaire connait e acculturat En d pit de cette diff renciat les r gimes parlementaires connaissent e tendance g n rale comm e qui consiste au renforcement de l ex cutif face au Parlement Autrement dit l quilibre des pouvoirs ne se v rifie pas en pratique l ex cutif r ussissant imposer sa volont aux institutions parlementaire et notamment dans le cadre de l exercice de la fonct l gislatif LA LOI EST LE PRODUIT DE LA VOLONTE GVTALE Le r gime britannique Le r gime britannique est e monarchie parlementaire produit par l histoire ayant pour caract ristique de n avoir pas de C formelle ou crite Convent de la C r gles pol s respect es permettant le bon fonctionnement du r gime Du point de vue du statut des gouvern s la Grande Bretagne est la patrie du lib ralisme pol les premiers textes relatifs au statut et la protect des individus ab as corpus Ainsi il y a e tradit lib rale ancr e dans le r gime britannique Common law tradit juridique reposant sur l importance de l exp rience de l empirisme et de l histoire Les l ments aux r f rences historiques R volut anglaise en permettant l acc l rat de la mise en place d e monarchie constitutionnelle et parlementaire elle n a pas abouti l institut d e R publique contrairement la R volut fran aise Cela n a pas emp ch l volut d certain nombre de pratiques entrainant gvt mod r Montesquieu en observant le r gime britannique Le r gime britannique devient alors e source d inspirat tr s puissante pour les r volutionnaires am ricains et pour les r volutionnaires fran aise s inscrivant dans la dimens lib rale britannique Le r gime britannique la suite de la R volut n est encore qu r gime de balance des pouvoirs on n a pas encore de collaborat fonctionnelle des pouvoirs s parat stricte des pouvoirs Concr tement si l ex cutif travers la personne du roi poss de d j dt de v to l gislatif et dt de dissolut la Chambre des comm es n a pas encore ce moyen d act qu est la possibilit d engager la responsabilit pol du gvt Le Parlementarisme va prendre naissance tout au long du me si cle en le parlement obtient la d miss collective du gvt et donc la responsabilit pol vise le gvt et non pas la personne du chef de l Etat qui est le roi D s la fin du me si cle le parlementarisme britannique est en place c est parlementarisme moniste le monarque s tant effac le Cabinet n tant responsable que devant le parlement Les sources du dt constitutionnel britannique Le r gime est r git par les principes de souverainet du parlement et de la loi autrement dit il n existe pas de limites pos es la volont du parlement mais il est possible de distinguer parmi les actes l gislatifs les actes ayant e valeur sup rieure de nature constitutionnelle constituant des sources du dt naturel britannique En outre il existe e s rie d actes juridiques fondamentaux telles que la grande Charte de l Ab as Corpus des textes prot geant les droits et les lib s des individus Le dt constitutionnel britannique repose surtout sur e source non- crite uvre des juges Common law ces textes crits En plus de cela il y a les coutumes constitutionnelles et les normes pol s conventions de la C qui sont des pratiques pol r p t es et respect es par les acteurs pol s c si elles taient obligatoires A la diff rence des coutumes constitutionnelles ces derni res ne sont pas sanctionn es par le juge Le cadre pol du r gime britannique Le syst me repr sentatif En pratique le principe d lect des repr sentants est n dans ce pays Donc la Grande-Bretagne est e d mocratie repr sentative qui dans le m me temps est aussi e d mocratie d opin puisque la port e des lections d passe le simple choix des d put s Ainsi lorsque les citoyens britanniques se rendant dans les urnes ils choisissent leurs d put s et plus largement travers ce vote ils choisissent le parti et le premier ministre qu ils souhaitent voir gouverner le pays Scrutin majoritaire inominal tour o d embl e l lecteur est confront choix d cisif entre les candidats repr sentants des principaux partis les conservateurs et les travaillistes port e pol tout autre C est scrutin particuli rement efficace puisqu il facilite la C d e majorit parlementaire et donc la stabilit gvtale Ce qui caract rise le syst me britannique c est le two partis system qui donne et anime jeu d alternance du pouvoir En m me temps le syst me britannique nous donne cas pratique d avantages et d inconv nients C est mode de scrutin qui est l origine d e d format parlementaire puisqu il amplifie la d faite de la repr sentat mineure C est ce dont est particuli rement victime le parti lib ral britannique en ce sens o d e certaine mani re ce mode de scrutin renforce le two partis system et affaiblie toute possibilit d mergence d i me parti car il pousse psychologiquement pol ment les citoyens britanniques choisir utilement Le bipartisme britannique Le bipartisme structure la vie pol britannique et par extens il y e emprise des partis pol s sur la vie pol et institutionnelle britannique L origine du bipartisme est historique religieuse et id ologique Historiquement on a tendance faire remonter cette opposit au milieu du me si cle apr s la r volut et la restaurat de la monarchie Religieusement la suite de la r forme les puritains ont attaqu s l glise anglicane et donc l absolutisme monarchique tandis que les partisans du dt ont continu la soutenir Id ologiquement l opposit entre les partis conservateur et travailliste repose sur l opposit entre le capitalisme et le lib ralisme dont se revendiquent les conservateurs NUANCE Aujourd hui l opposit est de moins en moins d ordre id ologique et surtout depuis les mandats de Tony Blair leader travailliste qui a rompu avec la traditionnelle relat privil gi e avec les syndicats des travailleurs Il s est inscrit dans e d marche d ouverture au lib ralisme conomique de telle mani re que l opposit est brouill e Ce bipartisme est d e importance fondamentale dans la mesure o le r gime parlementaire britannique correspond gvt d parti sous le contr le non pas du parlement ou de la chambre des comm es dans la mesure o la majorit est disciplin e mais de l opposit Cette opposit est institutionnalis e avec des droits le statut de l opposit est e r alit qui fait la singularit du r gime britannique tendant apporter e r ponse la neutralisat du principe de responsabilit pol dans la mesure o la majorit est disciplin e qu elle soutient son gvt la responsabilit pol du gvt devient fictive L opposit tente d exercer contr le sur le gvt en Grande-Bretagne elle se fait par des pr rogatives qui lui sont reconnues D abord c est eux qui font l uvre pol destin e aux citoyens ces derniers arbitrant la confrontat pol entre les partis Cette centralit des partis signifie que ceux sont eux qui choisissent leur leader d finissent leur programme C est de l que sont choisis les membres du gvt Le cadre institutionnel Le dt constitutionnel britannique repose sur la souverainet parlementaire La souverainet parlementaire est donc la caract ristique dominante principale de ce syst me institutionnel Elle admet par caract re illimit des comp tences du parlement Sur le plan normatif la loi ne peut remise en cause par le juge Autrement dit il est difficile de concevoir contr le de constitutionnalit de la loi exerc par juge dans le syst me britannique Le parlement Le parlement donnant son nom au r gime lui-m me a donn au mod le pol britannique Derri re la souverainet parlementaire ce qui caract rise le r gime britannique ce n est pas e s parat des pouvoirs au sens formel du terme mais plut t e confus des pouvoirs au b n fice du gvt Le r gime quilibr et cens l aboutissement du r gime parlement est e fict au sens juridique et pol Le fait que la majorit soit disciplin e cela permet au gvt d absorber la fonct l gislative La chambre des comm es Historiquement qualifi de chambre basse Sur le plan de l organisat la chambre des comm es refl tent juridiquement le parlement ind pendant et souverain la chambre des comm es s auto-organise librement Au sein de cette organisat il y a e autorit assur e par le speaker qui tait le repr sentant du roi l origine et est devenu le porte-parole et le d fenseur des pr rogatives des comm es C est lui qui dirige les d bats et exerce pouvoir disciplinaire sur les d put s de la comm e Outre cette fonct il exerce aussi e v ritable fonct de pr sident d assembl e il dirige les d bats d signe les pr sidents des commissions et les d put s ayant le dt d intervenir au cours de la s ance Au d part il s agit d e institut pol ment neutre puisque le speaker tait d sign par les partis il a t remplac par vote bulletin secret qui a politis l institut Malgr tout le speaker s abstient de voter lors des diff rents votes l gislatifs sauf en cas de partage des voix Les attributions de la chambre des comm es La chambre des comm es participe l laborat et au vote de la loi Concr tement les membres de la chambre des comm es poss dent l initiative en mati re l gislative mais en m me temps la majorit des lois sont d initiatives gvtales Une fois d pos e la loi fait l objet