Regulation Economique et Service Publique en Europe.docx

REGULATION ECONOMIQUE ET SERVICE PUBLIQUE EN EUROPE Introduction : Années 90= mutation ds la régulation éco ac libéralisation très importante, restructuration de casi ts les secteurs éco, 3 processus essentiels : Libéralisation : liée à l’ouverture des monopoles ds la conc Dérégulation : diminution du rôle des autorités publiques du moins direct. Mise en place des règles des marchés et autorégulation par le marché. Privatisation Services publics vt donc évolué, certains complètement privatisés, (telecom), d’autres restent plus complexes :eau, électricité… Les SP regroupent un ensemble vaste et hétérogène de services collectifs, aussi bien sociaux (elec, ANPE…), administratifs (mairie…). Puis services à la fois assurés par des adm centrales, des EP, des municipalités, entreprises publiques ou privées. SP soit étendus à l’ensemble du territoire (télé nationale), ou locaux (eau, transport). SP payants ou gratuits. Comment services et biens si hétérogènes peuvent être dits SP ? En fonction de la définition, ya des régulations différentes. Label qu’on donne aux industries, eau, gaz, elec, dt conso st aussi bien ind qu’ent, et de telles activités st particulières parce que : d’une part, tt le monde en a besoin, d’autre part elles ont des économies d’échelle particulière et induisent distorsion sur la propriété publique et privée. Elles sont soit de la propriété de l’ E, soit soumise à une forme de régulation publique quant à leur condition d’offre de service. Mais cette définition est restrictive par rapport à celle implicitement utilisée par la plupart des économistes, ils vont intégré des notions politiques et juridiques dans la notion. 3 explications de l’existence des SP : au niveau des structures économiques Monopole de fait, absence de rivalité et coûts irrécouvrables. Au niveau politique Effet de redistribution, impacts sociaux éco, et questions d’aménagement du territoire au niveau de la demande Elasticité de ces biens est faible en fonction du prix, problèmes d’accès et fourniture minimum. Qu’est-ce que réguler ? Régulation : fonctionnement correct d’un ensemble complexe. Réglementation : ensemble des règles, règlementations, et prescriptions. La reglementation assure la régulation, ms qu’un terme en anglais, et droit ne donne pas de def précise. 2 types de régulation : marché ou administration : 11430015430500 conc : les SP seraient soumis au droit de la concurrence. 1143009461500 Adm : - soit étatisation quand public dicte au privé. soit l’administration va faire en sorte que ce soit le marché qui dicte au public et au privé ce qu’il faut faire : c’est la dérégulation. L’intervention publique n’est que technique, ne modifie pas les règles économiques. On a construction de marché concurrentiels à partir de règles énoncées par l’autorité publique. Parfois, les actifs concernés ds SP sont tels et externalités sont telles qu’il est impossible de créer des infrastructures concurrentielles, ds ce cas, la réglementation va avoir pour objectif. de créer une « gouvernance concurrentielle » on crée donc de nouveaux rôles pour la réglementation et l’autorité publique. Quelle est la motivation de ce changement réglementaire, la science éco a t-elle un impact dessus ? Oui, parce que les théories éco vt dire que SP ont structures de production particulières, rendements d’échelle sont toujours croissants. Les évolutions techniques modifient ces prod (surout telecom), par conséquent, lorsque les fonctions de production modifiées et proches de celles du secteur privé, les ind de SP n’ont plus de spécificité économiquement parlant, qui les exonérerait du droit de la conc. Si efficacité de l’action pub n’est plus démontrée, il faut passer à des mécanismes concurrentiels. La logique éco va devenir la ppale référence pour réguler service publics, or c’est pas la vision qu’on avait au début du XX°. Référentiel de l’E : l’idée dominante que les agents se font de ce que doit être l’intervention des pouvoirs publics dans la sphère éco. La mutation récente procède d’un changement de référentiel, depuis 70, 80’s, on passe de l’E extérieur à l’E absent. Ext car réglemente , omniscient, c ce k’est l’int gen, puis il va corriger les résultats spontanés du marché. L’E absent ne sait pas ce qu’est l’intérêt général, par nature, l’action publique ne fait à son détriment, là, le bien commun c la création d’opportunité, qui permet à chaque ind de poursuivre son intérêt personnel : objectif de l’E va être de s’extraire des situations d’action économique. Derrière chak reférentiel ya théorie éco sous-jacente. Quels sont les rôles de la PP ? E met en place institution pr encadrer relations marchandes, mm modèle le plus achevé de CC nécessite une org étatique très forte, symbolisée par le commissaire priseur. 3 rôles princpaux : redistribution des revenus (consommation obligatoire comme défense, école, vaccins… stimulation de l’éco, maintien du niveau de Xce, emploi, stabilité des prix… régulation de l’économie : correction des défaillances défaillance de marché : situation dans la quelle le système de prix ne conduit pas à des affections optimales. A l’origine des défaillances : existence de biens collectifs externalités monopoles. Au niveau E euro, fonction de régulation est de plus en plus importante, indice :AAI en France. Lorsqu’on parle d’E providence on parle de cette fonction de redistribution, pr stimulation éco on parle d’E keynésien. Yavé des E plutôt v v ds ces deux fonctions pdt années 70. Aux USA, c plus orienté vers des fonctions régulatrices, ils ont joué un rôle d’inspirateur des lois européennes. 1887 :Interstate Commerce Act  1890 : Sherman Antitrust Act: a servi de modèle dans les traités européens surtout 51 et 57. 1914 : Clayton Act : règlemente les fusions. 1906 : Pure food Act : loi qui protège le consommateur. Les USA sont aussi inspirateurs dans d’autres domaines, notamment protection de l’environnement, sécurité nucléaire, régulation de nouvelles technologies. En Grande Bretagne, Railway and Canal Commission 1890. Aux USA, la régulation n’a pas touché à la proprité privée, ils vont soumettre certaines act éco privées à des autorités spécialisées. En europe, la régulation en gen, n’a pas consisté à amélioré l’efficacité du marché mais à la remplacer par les décisions politiques. Les ppx modes de régulation étaient les nationalisations des secteurs stratégiques ou les monopoles, planification économique et politique industrielle, autorégulation corporatiste (E légitime accords passés entre acteurs privés), régulation administrative (bureaucrates sous supervision d’un ministère). Aucune protection de conso juska ce que la CE intervienne. Historiquement, le mode le plus important a été la nationalisation. C pas parskon a dérégulé auxUSA kia plus de reg du tout. CHAPITRE 1 : LES JUSTIFICATIONS ECONOMIQUE DE L’INTERVENTION DE L’AUTORITE PUBLIQUE. Adam Smith, en premier, idée que marché = satisfaction du bien-être de tous. Kan main invisible fonctionne pas on parle de défaillance du marché. Défauts du marché théorisé par « économie du b-ê », PIGOU : avait pour objectif de donner lois objectives de l’éco, lorsk lien rompu entre intérêt particulier vers gen : kan ya externalité, parsk tous les biens st pas privés, et parskc ertaines fctions de prod conduisent à des monopoles naturels. les externalités ou effets externes Arthur Cecil PIGOU 1932, James MEADE. Ya ext kan ya situation où les activités d’un ou de plusieurs agents éco ont des csqces sur le b-ê ou la satisf d’autres agents sans qu’il y ait d’échanges ou transactions volontaires, intentionnelle entre eux. Soit + soit -, pr certains individus, alors ke ces ind ne sont pas parties prenantes du processus qui a conduit à cet effet externe. La présence d’externalité se traduit par phénomènes d’inefficience parsken générale, pas de récompense pr ceux ki produisent ext positives, pas de sanction pr ceux ki en produisent des négatives, si on fait rien, yorai trop de neg et pas assez de positives. Optimum de pareto : lorskon est en équilibre de conc pure et parfaite, c automatique. Mais ya des fois où ya ext ms pas nécessaire de réguler parskon ne pourra pa améliorer la sit économiquement parlant. Allocation inefficiente Allocation efficiente 40665405524500 6375405524500 Externalités pareto-pertinantes Externalités non pareto pertinentes (car pas besoin d’agir) Ex : pollution : pareto optimal A= cuir B= bière coût de B Bm : Benef marginal de A Bénéf de A A va prod jusk’à ce que Bm = 0 (q°) 660406286500 Pr A, le surplus tot est l’aire B0q° 6604011620500B R Pr B, le coût tot = Rq°0 660405524500 Bm Q 75184010160000 Ce 660408636000 0 qx q° Qté prod Est-ce que je peux augmenter le bien être total ? Oui si je fais baisser la prod de A de q° à qx . Les surplus de A = BQqx0 Le coût de B = 0Qqx bien être tot = bénéf A – coûts B = QB0 A tte autre prod de A, je baisse le bien ê tot : au dessous de qx, la perte de A est + imptte que le bénef de B. Qd on augment la prod de A : le gain de A est inférieur aux perts de B -> le bien être coll diminue. Donc qx = situation optimale, ttes les autres phases sont des externalités à corriger. Effets ext non rivaux : ce n’est pas parce quun dnd subit l’externalité qu’elle baisse pr les autres (ex : bruit = externalité pub) Externalité privée : les effets ext st rivaux (ex : les sacs plastiques qui vont sur un terrain ne vt pas sur un autre) les différents types de biens Non excluable excluable Non rival Biens collectifs purs Bien de club Rival Bien en commun Bien privé les biens coll ou biens publics P. Samuelson, 1954 « biens collectifs » = un bien dont la conso est coll : il est accessible à ts et sa conso par 1 ind n’entraine pas une moinrde disponibilité pr les autres. => doit être non-excluabilité et non-rivalité. Passager clandestin : si on ne peut pas m’xclure je ne paie pas. Trouver une entr qui accepte de prod alors qu’elle ne sera pas payée. Si on laisse faire le marché, pas de production. Non rivalité : peut ê conso par un ind sans que ça baisse la conso des autres. Ces 2 propositions st indépendantes. les biens de clubs bien dont l’utilité pr un conso dépend du nb d’utilisateurs du bien. Ex : chaines cablées : + il y a de clients et plus les px st intéressants. Pb de saturation : il faut déterminer la taille optimale de l’assoc car d’un côté, besoin d’une taille critique pr la qualité ou baisse de px. Ex : réseau rel SFR : 1974 en retard : 5 millions ed lignes, 23% des ménages, dc peu d’externalités positives pr l’entr. Plan de dvpt, financement en 10 ans : 23 millions de lignes, 90% équipés. Ex 2 : minitel : gratuit au début pr obtenir une taille critique SP = bien de club les biens en commun Biens déjà produits (banc de poisson) ms pb du comportement du passager clande + sur conso et sur exploitation. Sol° : dt de propriété : privatiser les biens ou quotas. HARDIN ; 2 sol° : soit privatisation, soit intervention publique contraignant les conditions d’usage. Tragédie des communs. Les externalités st publiques. Les biens communs sont épuisés s’il n’y a pas d’intervention publique En général ils st partiellement excluables et partiellement rivaux, ou évolue ds le tps en fonction de la technique et du développement. (ex : musique téléchargeable) Biens coll question de la production écon Biens de clubs question de la taille optimal de l’assoc Biens en commun question des mesures nécessaires pr éviter les méfaits de l’encombrement : surexploitation Ds les conditions de CPP, on a des pb d’inefficience, blocages -> contourner ces obstacles par la réglementation : la gouvernance concurrentielle les biens publiques mondiaux Biens non marchands auxquels ne st pas attachés de dts de propriété incontestables. Biens publiques sans lesquels l’eco mdiale ne peut fcter. Environ une 60ène de biens (eau, stabilité financière IN, biodiversité, Antarctique, espace…) classification des SP SP = bien coll pur ou bien de club selon le type de conso, le mode d’accès, le financement. Électricité Téléphone Biens de club Conso facultative Accés payant Financement par les recettes auprès des usagers Transports coll parisiens Cantines scolaires Piscine municipal Financement mixte Minitel (lancement) Musées (dimanche) Accès gratuit Financement par l’impôt Écoles Vaccination Conso forcée Défense nationale Éclairage des rues Signalisation routière Biens coll purs le monopole naturel Constit 1946 : « tt bien, tt Entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service publiqe naturel ou d’un monop de fait, doit devenir propriété de la collectivité. » Il y a monop nat qd les coûts moyens d’une entr st décroissants pr tt niveau de prod. Dans ces conditions une seule firme satisfaisant tt le demande aura des coûts inférieurs à 2 firmes de partageant cette dde. Il y a monop nat sur un marché qd le coût min du bien est obtenu lorsque la totalité de la prod est assurée par une seule firme. mise en echec de la main invisible de Smith. Affection sous-optimale des ressources au sens de Pareto : 372364040005RM = Recette Moy CM =Coût Moy Cm = Coût marginal 00RM = Recette Moy CM =Coût Moy Cm = Coût marginal 75184015430500 Coût ou prix 1028700160655007518403238500 RM CM C D p° 7518409525003266440952500 F 383794060960007518406096000 A px Cm 8001002095500 0 q° qx Qté CPP : équilibre qd px = Cm (qx = px) Pb : qd l’entr produit à qx, elle produit à perte F = rectte totale = RM x qx Coût tot = CM qx RT < CT dc pertes A q°, pas de pertes Qd on passe de qx à q° : q° : RT+CT p° q° = CF + Cm q° CF = p° q° - Cm q° = q° (p° - Cm) = (ABCD) A p°, le surplus du prod = 0 De qx à q°, le prod augmente son surplus (ABCD) La perte pour les conso = (BCF) il y a perte pr la scté qd on passe de qx à q° ms l’entre ne pro pas à qx. 2 sol : subvention de l’E faire en sorte que le monop agisse comme s’il était en concurrence. CHAPITRE 2 : LES ECOLES DE LA REGULATION ECONOMIQUE Doivent répondre à 3 pb : Externalité Monop nat Bien coll Origine Absence de marché Carac part de la techno Carac parti des B et S Pb Def et exercice de droit de propriété Tarification ss optimale Incitation à produire et rationnement ss optimal Externalités : Property rights, droit de propriété. Ownership : droit à jouissance, mais pas appropriation (air pur) La valeur d’un bien est définie par le bien mais aussi par les droits de propriété qui y sont liés ? niveau ownership (pr une maison, la vue) Monopoles naturels : CM décroissants quel que soit le niveau de prod, le cout minimal c ke si ya une ent, t si prix à Cm, perte Biens collectifs : 2971800223520001714500223520002857500680720Rationnement sous optimal 00Rationnement sous optimal -457200680720Absence d’incitation à produire 00Absence d’incitation à produire Non excluable et non rivaux Absence d’incitation à produire : 285750054292500800100145732500Car pb du passager clandestin, car conso peuvent pas être exclus Décision des autres Ils contribuent ils n contribuent pas Il contribue 2-1=1 -1 Décision Joueur A 2 0 Il ne contribue pas contribution du bien = 1 , satisf= 2 dc c toujours la meilleure solution de ne pas contribuer, comme les autres font pareil, personne ne contribue. Rationnement sous optimal : Lié à la non rivalité. Un conso supplémentaire n’entraîne pas d’encombrement, chak conso consomme la mm quantité de bien, le Cm pr servir un conso supplémentaire est nul. montant du péage 2971800-114300000-11430000 capacité du pont 01397000 RM Surplus du conso 914400641350006413500 0114300000 q° q* T Nbre de passager On suppose que CM pr un utilisateur supp est nul. Pr pas entretenir le pont à perte, fo mettre un péage au niveau du px P, le surplus est égal à 0 et aucune perte. Le surplus coll est dc égal au surplus des conso. Le surplus pr le premier est égal à RM max –P. si on baisse le px, le surplus du conso augm plus vite que la perte de l’ent. Pr un surplus max, fo un péage à 0, sinon ya des conso pas servis et surplus coll diminue. Eco publique PIGOU On distingue sphère éco et po 13716003111500 Economie efficacité 137160014033500Politique Redistribution Le régulateur à toutes les info, conait int gen, désintéressé, infaillible, c’est un plannificateur parfait. Face au pb du monopole, ils proposent la tarifiaction administrée la tarification administrée pour pallier défauts, une aut de régulation intervient et fixe le prix de vente, soit CM soit Cm. la tarification au coût marginal c un optimum de 1° rang, pas bcp mise en œuvre car fo prélèvement fiscal pr subventionner ce monopole, qui peut être source d’inefficacité à son tour. maximisation du surplus collectif respect contrainte ent pr pas kel fasse de perte, optimum de 2nd rang car 2° meilleure sit poss pr la coll. Concerne monop multiproduits ac produits peu substituable mais dt la prod ensemble permet de réduire cout. On fait payer le conso en fction de leur captivité / marché : les écarts Pkoi faire payer un truc pareil à chacun alors que chacun est prêt à payer un truc différent, soit sur critères objectifs, soit correspond à des objectifs sociaux et commerciaux. résolution du problème du bien collectif une aut publique doit se subsituer au marché pr financer la prod des biens à partir de fonds publics. C l’aut pub ki réalise allocation efficace des ressources. Mise en place d’un impôt. Les 3 autres écoles vt critiquer ce point de vue, car cout de réglementation, car régulateur pas parfait Economie industrielle de la réglementation Stigler, Posner Les régulateur est un homme comme les autres, il est vénal. Ds éco pub, sa seule fction d’utilité serait bien être social, qui lui est extérieur. Proposent une modélisation des offres et des demandes de réglementation. D’un coté, des offreur : décideurs po, fcontionnaire, leur intérêt c soit d’être réélu, soit être embauché ds le privé qu’ils ont règlementé, d’avoir une promotion Décideurs : entreprises, conso, intérêt d’etre protégées de la conc (dc vt financer campagne elec, proposer postes intéressants aux regulateurs), pr les conso, arrivent moins à se coaliser. A partir de là, construisent la théorie de la capture de la réglementation. Le reg va confondre int gen ac l’int des firmes qu’il doit reglementer. Les perdants st les conso et les contribuables. La regl ce serait un arbitrage ds la répartition des rentes entre les groupes d’int. 05207000 Retirer à l’autorité publique le droit de réglementer, ce ki va dégager des gains d’efficience + gains d’efficacité car lorskon arrêt de regl un secteur, naturellement, les investissements qui ne sont pas rentables vt s’arrêter. Ils proposent kan mm des solutions dans les faits résolution du problème des externalités et du monopole naturel 3 circonstances qui peuvent amener le monopole à rapprocher son prix de CM sans intervention de l’E : 1° cas : marché contestable : pas de barrière à l’entrée, ni à la sortie ds la sit de monop, si ent fixe prix > CM, une autr ent peut entrer et prop un prix plus bas. Fo rendre la potentialité d’entrée poss pr ke le monop diminue son prix juskau prix moyen. Pas besoin de puissance pub. C un optimum de 2nd rang. On oblige le monopole à laisser entrer les entrants dans infrastructures (rails, réseau tel), pr rendre le marché contest. 2° cas : mécanisme d’enchère pour attribuer droit de monop. Celui ki propose le moindre prix l’emporte, chak ent a le risk kune autrpropose prix <, dc ça va s’instaurer au CM. Le régulateur n’a pas besoin de chercher info sur tarification adéquate. 3° cas : compétition intermodale ex tunnel sous la manche a augmenter subsituabilité des moy de transport, si subs suff, tarification ne se fait pas au essus des CM. résolution des problème liés aux biens collectifs disent que E et sce pub doivent se limiter aux fctions régaliennes de l’E. cad, défense, justice, sécurité intérieure. Eclairage d’une rue doit être financé uniquement par proprétaires. Biens coll st capitalisés ds les actifs immobiliers. Les proprio des logements bénéficient des infrastructures urbaines à travers la rente foncière. Si on augm bien coll locaux, on augm la valeur des logements en kestion. Pr théoricien du public choice, les proprio st le mieux à mm de décider de la taille et contenu des SP locaux. Les élus ne détiennent pas cette info et en plus peuvent manipuler la taxation à des fins électorales. Ya kan mm un point commun entre les 2 c rechercher l’efficience. La nouvelle économique publique de la réglementation Laffont, Tirole. Selon eux la critik qu’on peut formuler au th précédentes c kelles tiennent pas encompte l’asymétrie des info, l’intérêt perso du régulateur et sa crédibilité l’asymétrie des info entre régulateur et régulé Le régulateur à besoin d’info qui st détenues par les entr. Ces entr savent qu’elles ont un pvr : n’ont pas intérêt à divulguer leur coût moy par ex. On peu arriver à des sit où le régulateur doit mettre en place un syt d’incitation. l’intérêt perso du régulateur L’objectif c de concilier l’i du régulateur et l’i général. La aussi il y a pb d’asymétrie d’info. Dirigeants du gvt 751840-571500 26949405524500 Régulateur Information Entreprise La mise en place des institutions a pr objet de réguler l’i du régulateur et l’i général : règles pr restreindre son opportunisme. crédibilité insuffisante des engagements du régulateur On met en place des règles, ms le régulateur peut tjs revenir dessus. Il peut s’engager à laisser l’entr fixer un px à un nivo qui rémunère les coûts de l’entr. Une fois que l’entr est installée il peut revenir sur ses décision et n’autoriser un px que légèrement sup au coût variable. Niveau sous optimal d’investissement si les entr n’ont pas confiance ds le régulateur. Il faut donc qu’il s’engage au départ, ms on ne peut pas remettre en cause la liberté pô (si changement de gvt) . l’application de la théorie des incitateurs et des contrats face aux problèmes du monopole naturel On essaie de contraindre le monop à s’autodiscipliner avec la mise en place d’un contrat de réglementation qui incite l’entr à révéler ses info et notamment sur ses possibilités techno. 34950402540Agent 00Agent 6375402540principal 00principal Méca d’incitation Sélection adverse 914400126365Procédure de révélation 00Procédure de révélation Aléa moral Sélection adverse :il faut mettre en place un interessement qui correspond au moins à ce qu’il aurait gagné s’il avait menti l’éco néo-institutionnelle de la réglementation (Coase) Propose un critique radical de l’éco pû, autour du concept de coûts de transaction. C’est un coût qui ne découle pas de la production en tant que telle ms du fctt du marché. C ts les coût des procédures qui rendent poss les échanges mutuellement avantageux. Ces transaction sont essentielles pr réguler un secteur. R. Coase etudie des situation pû pr montrer que l’intervention pû n’est pas oblig, meme qd il y a des externalité ou des défaillances du marché. Art « la nat de la firme » (1939) et « pbs du coût social » (1960) Dans le cas des externalités Pr Pigou, qd externalité, la sol c l’intervention de la puiss pû pr max le surplus collectif. Coase va essayer de démontrer que si les droits de propriété st au départ bien délimités, et si on peut échanger ces droits librement, il va y avoir une négoc entre les agents et on va aboutir à un équilibre sans qu’il y ait besoins d’une stipulation externe pr corriger les effets externes. S’il n’y a pas les coûts de transaction, cet eq est optimum. L’arrangement privé est préférable à tt autre arrangement qd les coûts de transaction st nuls. Le rôle de l’autorité pû est de mettre en place un syst juridique pr réduire les coûts de transaction. Dans le cas du monopole naturel Coase s’oppose aux interventions pû pq pr lui il existe des solutions privées : Une discrimination des prix :le monop doit instaurer un px différent pr chacun de ses clients et établir ce px en fonction de ce que le client est prêt à payer. L’entr maximise alors son surplus et on max aussi le surplus collectif. Le pb c que c tres dur de faire un px pr chaque client : on fait des catégories. De plus ds cette solution c l’entr qui s’accapare tt le surplus. Il est très difficile de savoir ce que chacun est prêt à payer. Une négociation directe entre le producteur et ses clients. Par ex le px de passage sur un pont. 86614016256000Montant du péage 86614015494000 RM G 24663401397000086614013970000 P 86614065024000 33807401320800086614013208000 C 0 D F Au rpx P l’entr rémunère strictement la maintenance du pont, c une situation sous- optimale : le surplus de l’entr est nul. Selon Coase si on fait en sorte que les usager peuvent négocier sans coût de transac alors on va arriver à une situation optimale. Les usager ont i de se coaliser avec ceux qui ne prennent pas le pont pq c plus cher et à proposer à l’entr un prix inférieur avec une compensation. Il y aura bcp plus d’usagers. Le surplus dégagé par les conso est tjrs supérieur à la perte enregistrée par l’entreprise (financée par l’assoc des usagers). Jusqu’au moment ou l’assoc propose de ne pas payer de passage et de payer un compensation, là le surplus est max. Ce st les conso qui profitent de tt le surplus collectif. le marchandage permet d’arriver à un optimum de Pareto qd il n’y a pas de coûts de transaction. Il n’y a dc nécessité d’intervention pû que si les coûts de transaction liés à la mise en place d’une réglementation sont inférieurs aux coûts des autres solutions et si ces coûts st inférieurs aux bénéfices de l’action elle-même. Il faut donc étudier les secteurs un par un, on en peut pas donner de modèle général. Les approches hétérodoxes de l’action publique Ecole de la régulation : B. Théret et R. Boyer Economie des conventions : R. Salais, O. Favereau, F. Eymard- Duvernay Elles ne raisonnent pas en terme de surplus collectif strictement économique et dits que l’action pû n’est pas principalement axée sur les défaillances de marché. Approche institutionnaliste, 2 grands courants : Néo-institutionnalisme : les instit st des sol aux défaillances de coordination, ce st des modalités alternatives par rapp au marché et ce st des structures d’incitation (à négocier, à révéler ses info) institutionnalisme : reviennent au sources de l’institutionnalisme : l’ordre social est le produit de l’action collective, de processus pô et juridiques. Les instit sont un ensemble de working rules qui stabilisent la contradiction entre les conflits et la coopération. très proche de la vision de Weber. On étudit les rapports actifs entretenus par les acteurs sociaux avec les dispositions juridiques. Etude du monde économique actuel : - La globalisation : auj le pvr des entr augmente, notamment par rapp aux Etats nations. En même tps on assiste à une concurrence de plus en plus entre les entr. - La théorie économique :un marché autorégulé sensé assurer l’essentiel du fonctionnement de la scté. Accentuation de la volonté de restreindre le rôle de l’E à celui de l’intervenant de second rang. On essaie de mettre en place des contrats optimaux auto-exécutoires. La confiance ds l’action pû est réduite. En fin de compte les agents ne respectent les règles que si elles s’accordent avec leur intérêt. La société est donc une compétition entre des intérêts de sujets autonomes. Les orientations pô : reposent de plus en plus sur des méca d’incitation qui st les ressorts essentiels de l’efficience. On essaie de les étendre à ts les modes d’échanges, même si c pas des échanges marchands. Approfondissement du libéralisme éco. L’éco est vu comme un ensemble de contrats qui doivent être optimisés. Nvlle figure du capitalisme par généralisation de tendances latentes : réduire le poids de l’E, Politique fiscale pr stimuler l’offre, « réhabiliter » par des incitations au travai, Diminuer les allocations, Stimuler le travail ds le secteur marchand. PB : Augmentation des inégalités qui remet en cause le caractère collectivement avantageux des politiques. Ds les autres écoles les inégalités st nécessaires pr l’efficacité éco. Asservissement et dépérissement du politique Pr faire face au capitalisme : Augmenter les principes de la démocratie : il faut réarticuler l’éco et le pô avec des institutions. C’est une façon de poursuivre l’efficience éco. Le développement économique durable doit résulter de contrat légitime et non incitatif, reposer sur la réduction des inégalités mm au niveau d’un calcul d’efficacité éco. Nécessité pr l’éco de renouer avec la philo po, action pub a en charge justice sociale, lutter contre approches libérales. Fo s’engager dans une certaine conception du bien, le marché soutient une conception particulière du bien. Dans la trad libérale dominante, l’E doit protéger droits fondamentaux des ind afin de laisser toute latitude à chacun de poursuivre, ds le cadre de la société civile (et en particulier au marché), la recherche du bien, suivant la conception qu’elle en a. Etat est donc minimal et fort pr garantir stab de ces droits. La théorie éo a joué un rôle décisif dans l’autonomisation de la société par rapport au po. Dc extériorité de la puissance pub / marché. L’action ind ne comporte pas de dimension normative. 1. dev critère plus exigeant que critère de pareto en terme de réduction des inégalités. 2. développer de manière explicite le po avec le marché et les formes de coordination non marchande (entreprises, SP, asso…) 3. Intégrer les conduites po ds l’économie positive, au lieu de les extérioriser dans un espace spécialisé (l’espace du po au sens étroit, ou des po sociales), ou de les faire disparaître. Les po sont guidées par des routines et par un itinéraire mais également finalisées par des intentions normatives et des projets, en réaction à des défaillances de la coopération. Elles reposent sur des bases d’info qui évaluent les pbs à traiter et leurs résultats. Configurations où efficacité et équité, loin de se contredire vont s’entretenir mutuellement. Ces auteurs font une analyse pragmatique de l’action po, regardent les montages réalisés par les acteurs pour se coordonner. les principes de justice ne nt pas des universaux. Les ind ne sont ni omniscients capables de décider rationnellement de çaon autonome, ni des êtres complètement conditionnés. La justice est donc construite dans l’interaction et non par l’application de principes universels. Fo dc insister maintenant sur l’importance de l’interprétation des règles. Ecole Analyse Régulateur Origine régulation Finalité régulation prescript Ecole publique Normative Epris de l’IG, omnicient Défaut de marché Allocation efficace de Pareto Reglm si défaut de marché Eco industrielle Positive Vénal, au sce des groupes d’intérêt Marché po Redistribution Supprimer la réglementation Nvelle éco de la réglementation Normative Contraint à chercher l’IG, dpdt des infos des régulés Défaut de marché Allocation efficace de Pareto Regl en minimisant les défaut de réglementation Eco néo institutionnelle Positive Cherchant à minimiser les cout de transaction Cout de transaction Allocation efficace au moindre cout (scnd optimum) Regl si autres solutions sont plus couteuses Eco des conventions Positive, normative politique Porteur du bien commun l Défaut de coor et coop Réduire les inégalités, causes collectives Construction de conventions légitimes. CHAPITRE 3 : évolutions historiques de la notion de SP : des critères qui dépassent l’économie. A l’heure de la libéralisation : Comment la notion de SP est-elle définie ? Comment les concepts de S universel une analyse en termes de referentiels : changement de l’idée dominante que les agent se font de ce que doit ê l’intervention des pouvoirs publics dans la sphère éco. Referentiels d l’action publique Fction de bien-ê social définie a priori ? oui non Referentiel de « régulation extérieure » 106362544323000Référentiel de la « régulation de SP » 91440028321000Réferentiel de « régulation absente ». 94932528321000Referentiel de « régulation non spécifique » Nécessité de mod mécanismes du marché ? Oui Non 013779500 Puissance pub doit organiser son propre effacement . ms pvrs pub ne réservent le droit d’orienter action des ind pour assurer le b ê optimal : le marché. 012827000 Savoir dispersé, les institution ne le connaissent pas, autorité de régulation n’a pas lieu d’être, existe pas de production de b ou de s particuliers ayant des caractéristiques suffisamment particulières pour nécessiter une régulation spécifique. Fo faire fctionner mécanismes de marché . ya u pays kia mis ça en œuvre : la Nvelle Zélande. Pas de considération morale. 0000L’institution sert d’appui pr construire le lien collectif, elle va jouer le mm rôle que les autres acteurs, est pas en surplomb, fo modifier mécanismes de marché. la régulation de SP : be pas def a priori, necessité de modif mécanismes du marché. c’est une création jurisprudentielle, contrairement à une idée reçue, elle est pas réductible au modèle de la grande entreprise kié arrivée après. Ce SP au singulier, dérive des bases jetées par duguit. C’est le fruit de la jurisprudence du CE et du tribunal des conflits Les décisions relatives au périmètre et aux conditions de réalisation du SP sont au mains des particuliers, des citoyens. Dc on parle de cit, pas d’usagers… Pr duguit, le SP est une obligation à l’égard des particuliers, des cit… Arrêt de 1907 : Arrêt du syndicat des habitants du quartier crois de seguey tivoli. Les habts protestent contre la suppression d’une ligne de tram, les particuliers sont parties prenantes dans l’institution du SP, dc le concessionnaire peut pas modifier tout seul sa production. De fait, pas de distinction entre SP régaliens et de gestion Les services publics éco ne sont pas du domaine de l’E par défaut du fait des défaillances de marché. On peut pas remettre en cause SP parskévolution de la fction de prod. B commun né pas descriptible a priori IG sera donné par l’histoire et produit par l’affrontement des différents intérêts. L’E participe de plain-pied et non en surplomb à sa définition. Chak acteur a une capacité d’agir, fo faire en sorte que les divers intérêts soient représentés de façon juste. L’économiste ne peut pas se poser comme celui ki sait ce ké l’IG a priori. Il fo ke les divers intérêts soient représentés de façon juste, la régulation est ajustement permanent entre règles juridiques. On ne remet pas du tout en cause la propriété privée, a pour seul objet d’organiser l’initiative privée dans un cadre institutionnel qui garantit un fonctionnement raisonnable du point de vue de la justice sociale et qui est efficace au point de vue collectif. Certains défenseurs proposent de revenir à cette vision de la III°Rep. C la situation du secteur electrique français à la fin 19° et début 20°. 1880 :pluralité de firmes concurrentes privées, lorsqu’il fo faire une ligne, négociation entre industriels et propriétaires. La question de la production n’apparaît jms, la firme a le choix de ses moyens de prod, d’équipement. On glisse vers un referentiel d’intervention extérieure : Loi de 1906, tjs en vigueur, l’électricité assume un S intérêt collectif moyennant un contrat de concession susceptible de bénéficier de la déclaration d’utilité publique » ça permet d’identifier un besoin, de mettre en place à coté des concessions municipales, des concessions d’E. prescrit un cahier des charges pr le secteur électrique, qui peut être modifié que par le CE. Le réseau s’améliore, le secteur devient de plus en plus monopolistique, dc on ressent le besoin d’une régulation au niveau national. Juske 40’s, étatisation du secteur. 30’s : la régulation de l’électricité devient un pb national, petit à petit, les pvrs pub admettent ke c SP et kil fo régulation nationale. L’évolution vers le monopole fait craindre les entreprises dominantes, dc opinion pub de plus en plus fav à un contrôle étatique. Décrets-Lois de1935 impose une baisse des tarifs et imposent un prix unique pour tout le territoire. capacité d’autofinancement des firmes diminuent, dc font pas ts les inv nécessaires pr satisfaire IG. 41 : plan d’inv massif, étatisation de facto du secteur. Pas encore un secteur nationalisé, les groupes ont certaine autonomie, alors qu’en GB c nationalisé. 1941 : mise en place d’un bureau de coordination qui va gérer centralement l’elec. Grande dépression fin 19° va donner à l’E une place de plus en plus importante : E tutélaire et directement interventionniste. 1878 : premier réseau public d’infrastructure de chemins de fer, administration spéciale pr gérer les ligne des compagnies privées en faillite. Loi municipale de 1884 : permet aux communes d’org les SP locaux, eau, gaz, elec. Régulation extérieure : du SP aux SP (be défini a priori et besoin de modif les mécanismes du marché.) Dynamique à la fois historique et théorique. 308610095250 Etatique 00 Etatique 095250décentralisée Initiative des coll terr Jurisprudence des TA qui fait suite à Des actions en justice des particuliers 00décentralisée Initiative des coll terr Jurisprudence des TA qui fait suite à Des actions en justice des particuliers 228600014541500 5715005715000Citoyen Usager (ind qui consomme un bien standardisé dont l’offre est déterminée par l’E 251460016637000 Nature jurisprudentielle et décentralisé définition en termes d’efficacité économique et d’emblée de dimension étatique 9144004254500Effet solidaire Spécificité de la fonction de production 4572003810000SP des SP 2 tendances : le mouvement de nationalisation des économies dans 30’s L’Eco du bien-être L’E devient le nouveau paradigme des po éco, ça s’amplifie ac crise 29. La notion juridique de SP connaît aussi transfo, va être couronnée à la lib avec identification du SP à l’entreprise nationale. Préambule de 46, précisé que les infrastructures nécessaires ay dev éco doivent être la propriété de l’E. ça va conduire à une asso entre SP et propriété nationale. L’ent pub c la matérialisation de ce référentiel. Dc on pense du SP à des SP portés par des ent nationales. On associe 3 trucs : SP- entreprise publique- monopole légal L’E doit corriger les résultats spontanés du marché. Selon les juristes de la tradition du SP : ya dégradation de la notion. 40’s : Parti ou cit : usager Particuliers : économistes ingénieurs Calcul éco : choix inv et tarifs Def du SP par défaut. 914400145415000952500009525000 Effet solidaire spécificité de la fction de prod. contenu de la prestation détaillée  Contrepartie de la part de l’usager Le SP perd son unité. On commence à parler de SP marchands, dérogations vis à vis du cadre concurrentiel. SP – SPs – S universels -2286005969000 Glissement vers la régulation absente. SP : réduire le gaspillage de surplus social, fo égaliser le px au Cm. Ya un changement bcp plus important entre la convention de SP et la réglementation extérieure, qu’entre la rég ext et la reg absente. La régulation absente : be connu et pas besoin de modifier mécanismes du marché. On est dans la logique du libéralisme classique, dc l’action pub se fait au détriment des plans ind dc de l’IG. Le bien commun est def comme la création d’une structure d’opportunités qui maximise la poss pr chaque personne de poursuivre ses intérêts propres. Va naître idée que l’E doit s’extraire autant que faire ce peut de toutes les sit d’actions éco. de là dérivent po pub qui org l’effacement de l’E. Dc l’intérêt général c la construction de marchés concurrentiels. Fo autorités de reg pr limiter intervention de l’E dans l’économie. 16002007683500Dc là, on passe de l’usager consommateur. L’UE s’inscrit dans cette perspective de reg absente. La conc est un moyen d’allocation optimale des ressources. A côté, l’E français était encore dans une sit de reg extérieure, c pr ça kia eu frictions entre les 2 conceptions. FO ke l’E prouve kia supériorité si veut continuer à produire, alors qu’en France ct l’inverse. Les E vont organiser la mise en conc eux mm, car sinon remise en cause de leur système par un juge. la régulation de secteur non spécifique : be pas connu et pas nécessité de modifier les mécanismes du marché. le processus concurrentiel est efficace par lui mm, Hayek. Le processus final du marché ne peut pas être connu a priori. On peut pas concevoir une intervention publique qui mettrait en œuvre les règles concurrentielles, elle ferait qu’interférer dans l’ordre spontané du marché. La reglem peut mm conduire à la recherche de gain liés à la reglem : effet pervers. Aucun secteur ne nécessite la régulation de spécifique, pas de caractéristique de fonction de prod. Fo faire en sorte que ts les agents aient la poss de participer au processus de marché. Fo assurer le retour au droit privé, l’aut pub doit adopter une po de déreglem. Ça a été mis en avant dans discours de Thatcher, mais ds la pratique c plutôt reglem absente. … CHAPITRE 4 : Du service public aux services universels, la généralisation de la réglementation absente Les 2 traditions américaines La « sunshine regulation » Idée que pr réguler un secteur il faut le faire connaître. Ex : baisse des coûts ds les chemins de fer on fait connaître cette baisse pr que les conso exigent une baisse des px. mise en lumière des coûts véritables = idée largement reprise auj. Bell : le monop privé à profits régulés Le tarif n’est pas fixé, mais on ne permet de profits au-delà d’un certain niveau. En échange l’entreprise reste privée et peut être contrôlée en bourse. Innovation institutionnelle ds les telecom : RU et Suède Naissance d’un modèle Britt repris par la commission eur qui favo son emmergence. Ouverture à la ccrence ds les telecoms avec autorité de régulation La 1ère trad américaine réinventée en Suède La commission eur entre en lice Intervention milieu des 80’s Toile de fond : 1957 : Traité de Rome ; les activités d’intérêt général sont définis, organisés, exercés ds le cadre de chaque E. 1986 : Acte unique : amorce la politique de libéralisation : éclatement des cadres taionaux et disparition des monop nationaux pr + de ccrence, dc + d’efficacité. 1997 : T d’Amsterdam (art 16) : SIEG st dits valeur commune de l’Union. E doivent faire en sorte que les entr concernées remplissent bien leur mission , mais pas de portés juridique pr cet article. 2000 : Charte des droits fonda de l’UE : importance des SIEG pr les citoyens et les résidents de l’UE. 2002 : cseil eur de Barcelone invite la commission à étudier la faisabilité d’une diretive-cadre relative aux serv d’i général. Volonté de raisonner de façon globale et plus par secteur. 2003 : livre vert sur les SP : tentative pr instituer 1 pô et 1 législation globale ds le domaine des SIEG. Mai 2004 : livre blanc exposant l’approche de l’UE en matière de SIG. Rappel des ppes de qualité de ces serv, des ppes d’accés universels pr la cohésion et des ppes de transparence. Commision précise le rôle des autorités nationales, locales, eur pr gérer les SIG. Pr le moment les mesures restent sectorielles car la directive – cadre n’est tjs pas promulguée. L’importance du droit de la concurrence Notion d’i général jusqu’en 2003 ne se référait qu’aux SIEG, depuis on parle de SIG. Notion de SP d’i général au niveau eur : centrée sur l’entr. Notion de serv univ ne concerne que le secteur marchand et pas les serv admin (comme en Fr). Conception des SIG fortement associée au dt de la concurrence. Dès le traité de Rome les SIG st perçus sous l’angle d’un régime dérogatoire. Secteur marchand relève d’un ctrl de la communauté eur, ce qui est non marchand relève du niveau national. des entr publiques peuvent disposer de droits exclusifs ou spéciaux. Une entr est publique qd son K est lié à l’E à +de 50% ou qd l’E exerce une influence imptte (frontière plus floue). Ces entr st qd même soumises au dt de la ccrence sauf si elles st ds l’impossibilité s’assurer leurs missions des conditions éco acceptables. il est nécessaire d’identifier les missions qui peuvent justifier la préservation des droit exclusifs ou spéciaux donnant droit à une compensation par l’E. pb parfois : chevauchement des actions nationales et celles soumises aux règles de la concurrence eur. Ds les 80’s, sentiment que tt est soumis à la concurrence. En 1986, signature de l’acte unique : mise en place du marché unique ds certains secteurs relevant des missions de SP. Remise en cause des modes d’organisations nationales des SP : libéralisation secteur par secteur. Libéralisation totale est cependant impossible : le dt de la ccrence doit ê complété par de mesures pr que s’exerce le SP. 3 ppes essentiels ds le dt dérivé : garantir le dt de chacun d’accéder à des b et s essentiels à la satisfaction de besoins, pr garantir les dt fonda et les liens sociaux : universalité et continuité des SP. Promouvoir l’i général de la collectivité : assurer cohésion éco, territoriale, sociale… Créer les conditions d’un dvpt durable : assurer la satisfaction des besoins et i des générations futures suppose une politique énergétique cohérente, dvpt recherche, protéction envt. libéralisation a des csqces négatives : survalorisation du CT : investisseurs choisissent qu’en fct de leurs coûts immédiats (cf pb ferroviaires britt) privilèges aux gds conso qui peuvent se cohaliser remise en cause égalité de traitement + pb péréquation des tarifs pas de prise en compte de l’aménagement du terr ou de l’envt. Eco de Ct st destructrices d’emplois. nécessités de nvlles règles 1998 : directives terminaux des telecoms Com° eur fait sensation ac cette directive : maintient des monop nationaux n’est pas indisp pr la défense des SP : il faut introduire la ccrence sur les marchés en q°/ Pls E vt faire appel à la CJCE contre cette directive en disant que la com° outrepasse ses droits. CJCE donne raison à la com° : elle a le pvr de déf des directives qui découlent des obligations du traités de Rome. apparition de nbses autres directives. Parallèlement apparaissent aussi des mesures d’harmonisation. Com° régule les secteurs ds 1’optique différente des optiques nationales historiquement développées. 274320063500Directives d’harmonisation Directives de libéralisation -normes techniques restreindre monop aux -dispostions nationales act où il peut ê considéré -de régulation comme naturel. -de disposition fiscales en général monop naturels c les infrastructures en réseaux. Ms la ccrence peut ê appliquée sur les serv utilisant ces infrastructures pr assure la fourniture. En réalité la situation varie selon les sect. Exemple dans les telecom, peut yavoir telmen de gains ac la conc, que l’on peut l’étendre aussi aux infrastructures. Dans d’autres cas c l’inverse, la conc n’est introduite que très progressivement : ex la poste. parfois concurrence pr les sces au moment de l’appel d’offre à il est nécessaire de def diff entre sces et infrastructures. On voit bien que bcp de réformes sont possibles, RU et suède en ont testé certaines, les résultats sont suffisamment satisfaisant selon l’UE pour être mis en œuvre à échelle euro par la commission. Il s’agit d’un harmonisation globale ac des ppes d’organisations généraux : laisse des marges de manoeuvre aux E. Une meilleure reconnaissance des SP aujourd’hui : PPes communs des processus de libéralisation au delà des modalités de mises en œuvre : abrogation des monopoles légaux, des exclusivités territoriales accès des tiers au réseau séparation comptable entre les diff activités des entreprises monopolistiques mise en place d’autorité de reg distinctes. Cependant, milieu 90’s, instances communautaires évoluent dans leurs positions, cf 93 : CJCE arrêt corbeau, 94 CJCE arrêt Almelo. Affaire Corbeau concerne les régis des postes belges condamnés pr non respect de la conc, il reconnaît à la belgique la poss de conférer des droits exclusifs et spéciaux à des ent chargées de mission d’int général mm si cela va à l’encontr de la conc : idée d’un marché protégé. Affaire commune d’Almelo : la cours reconnaît la poss de poser des restrictions à la conc dans la mesure ou st nécessaire pr que l’ent assume ses missions d’int général. Les SIEG st pris en compte clairement par la jurisprudence et par la cours par la suite Les compensations pr obligation de SP ct st gérés les aides au sein de l’UE ? cf art 87- 86 traité de Rome qui ont une imptte force juridique. Il y est dit que les aides d’E st incompatibles a priori avec le marché commun de libre ccrence. De + énonce que les règles de ccrence ne doivent pas s’opposer aux missions des entr chargés des SIEG. difficulté pr concilier les 2 Pr les E, ds ts les cas obligation de notification préalable de tte aide. Depuis 2003 CJCE a clarifié ce qu’elle entendait pas aide avec l’arrêt Alhnark : exclue du champs des aides toutes les compensations qui respectent 4 conditions ( ???) : - entr bénéficiaires doit avoir en charge effectivement l’exécution d’obligation de SP clairement identifiéee. - Compensations doivent ê calculées de façon transparentes et objectives - Compensation ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pr couvrir les coûts occasionnés par la mission de SP, en incluant un bénéf raisonnable - lorsqu’il n’y a pas d’entreprises publiques pr évaluer la mission de SP, le calcul du coût en question doit prendre comme référence « l’entr moyenne, bien gérée et adéquatement équipée. » En 2005, nvlle série d’arrêt : « paquet monti » : 3 textes destinés à définir le régime d’aide d’E, distinctement 3 catégories de compensation : - catégorie qui respectent les conditions de l’arrêt Alhnoak : il s’agit de compensations et non pas d’aides de l’E. Il faut que l’entr sépare ses compte pr différencier activités SP des autres act. - Transfert financiers constituant aides d’E mais qui peuvent ê considérés comme compatibles avec le marché commun : ne dépassant pas certains seuils de versement (aides au logement sociaux, hôpitaux jusque là considérés comme incompatibles avec le marché commun ) - Aides d’E incompatibles ac marché commun : doivent ê notifiés au préalable à la comm°, sinon n’importe quel acteur peut dénoncer l’E à la CJCE. dvpt de l’approche horizontale des SIEG Volonté récente de raisonner plus en terme de secteur, mais de façon horizontale, + globale. Comm° et CJCE ont établit 2 concepts pr clarifier la notion de SP. : - SIEG: « serv de nature éco que les E mbres ou la communauté soumettent à des obligations spéciales des SP en vertu du critère d’i général . » - SIG s’applique plutôt aux productions en réseaux ms peut s’étendre aux autres activités éco. Com° considère elle-même que c dur de faire une liste exhaustive, en part pr les SIG. Rmq : Les SIG peuvent ê des SIEG en devenir : « l’expression SIG découle de la pratique communautaire de l’expression SIEG » Auj directives sur les serv (Bolkhenstein) est en négoc. Critique : cette directive précède une directive cadre proposant une vision globale des serv, alors que le livre blc prévoyait l’inverse. Les nvlles formes de régulation des industries de réseaux ds l’UE. Sous l’impulsion de l’UE. 2 volet à cette réforme : - Réorganisation de l’industrie liée à l’ouverture à la ccrence - Séparation entre le mono, le gvt et l’instance en charge de la régulation. ouverture à la concurrence Obj est d’augmenter la quantité ou de baisser les prix pr recours à la ccrence. ppe : limiter monop légal aux seules activités en monopole naturel. En général il s’agit des infrastructures qui restent en monop. Ensuite mise en concurrence du serv utilisant ces infrastructures. Pr cela il faut contribuer ds la régulation à l’émergence de nvx opérateurs. Mise en place d’une ccrence effective. Après démantèlement, soit privatisation des entités, soit au contraire pas de privatisation comme ds cas du chem de fer suédois. pb pr savoir s’il faut + ou – démanteler. Si pas assez de démantèlement, restent en situation oligopolistique ou casi- monopolistique (ex : gaz RU : autorités de régulation a imposé à Gritish gas la filialisation de ses divisions verticales et mise en place de frontières étanche entre ces divisions). Si trop de démantèlement, ex électricité au RU : nbses de fusion entre les entités car les rendements d’echelle étaient trop faibles pr chaque entité. + nécessité de lever obstacle juridiques empêchant l’arrivée de nvx entrants : mise en place de concurrence potentielle (cf Bocumol, Pannzar et Wollig (?) . L’entr en monop aura une gestion efficace si elle est menacée par la ccrence coûts d’entrée et de sortie des entrants potentiels doivent le plus bas poss. (ex : transports aériens est relativement contestable, transport ferroviaire ou telecom, bcp -) Pr permettre cette ccrence potentielle le régulateur permet aux monop de garder leur frontières historiques, ms ds le même tps autorisation de l’entrée de nvx opérateurs. commission favo ce processus en favo l’entrée des opérateurs étrangers. Autorisation de l’accés de tiers au réseaux suppose séparation comptable entre infrastrucutres et autres réseaux. permet au régulateur d’avoir des info pr fixer montant des péages pr utiliser des réseaux. Séparation entre pvr pû, monop et régulateur suppose une nvlle orga institutionnelle. Séparation du gvt et du monop histo. Monop ne doit plus subir les interventions intempestives de l’E. L’E peut se servir de ces entr comme un instrument de pô éco macro : il faut mettre fin à ça. Les E perdent ainsi un instrument pô et éco pr favoriser croissance et emploi. Pr la com° ces interventions freinent la performance des opérateurs. Pb : on retire des instruments aux E pr poursuivre des objectifs de croissance, ms pas remplacé par des instruments au niveau communautaire. Cette séparation peut se faire par voie de privatisation ou bien en séparant les monop de la tutelle ministérielle en créant des EPIC (option choisit par la Fr) Création d’autorités de régulation indépendante. Il s’agit d’orga détachées des ministres. Elles ont en charge un secteur spécialisé avec mission de réglementation ce ne st pas elles qui def les missions d’i général ou les oblig de SP. GB a été le 1er à mettre en place ces orga (olfwat par l’eau par ex) ces autorités n’ont aucun compte à rendre aux pvrs pû. Là encore on sépra l’E actionnaire de l’E redistributeur : les 2 vt avoir des objectifs t différents. L’autorité de régulation, par ex essaie de supprimer ttes les subventions de l’E régulateur aux opérateurs. CHAPITRE 5 : La quête de la meilleur configuration institutionnelle. Ct réguler ? comparaison des modèles de régulation des SP en eur. Comment réguler ? On peut imaginer de nbses configurations correspondant à des visions pô différentes de la régulation des SP. 5 configurations institutionnelles : - Sans la création d’autorité spécialisées : Régulation par l’organe d’E : existe de – en – régulation par l’autorité en charge de la concurrence : secteur en réseaux ds ce cas là considéré comme n’importe quel autre acteur Juge pr trancher les litiges : sachant que l’introduction de la concurrence c surtout pr améliorer les prix pr le conso ctrl plus à posteriori qu’à priori - Avec création d’autorités spécialisées. Pr passer du monop à la concurrence nécessité de mettre en place une autorité ad hoc. Ensuite question de savoir si les autorités de concurrence doivent être pérenne ou non. Autorité de régulation (transitoire) puis autorité de concurrence 1 fois qu’obtenu un marché concurrentiel semblable à d’autres. Pr certains analystes le secteur des telecom anglais est proche de cette situation. Autorité de régulation durable. Les entr concernées auront tjs des missions d’i générales : ces secteurs seront tjs différents des autres : nécessités que l’autorité dure. Auj, il est dur de dire vers quelle situation va se tourner le niveau européen. Pr le, moment création d’autorité spé. Ms indépendance du pvr exécutif pas totale : régulateur + /- contrôlé par le législateur qui les a créé. De + leur décisions st susceptibles de recours dvt les tribunaux. Voir également que le régulateur tient souvent compte des prises de position de gvt, même si désaccord. certaine indépendance assurée par inamovibilité des membres, budgets des prérogatives légales aux pouvoirs réels Ça concerne les 3 pouvoirs, aux USA, les régulateurs ont presque pvr leg, peuvent presque faire des lois, dans certains pays ils ont le pouvoir réglementaire, en France c interdit par la Constitution. Ya des autorités de régulation kion des pouvoirs d’enquête, de règlements de litiges, donc quasi juges. Dans dotre pays, ils auront que le pouvoir d’introduire des procédures Quelle différence entre l’aut de concurrence et l’aut de rég. Le K typique c les anglais, les reg de l’électricité ont été accusés de s’immiscer tellement ds le fctionnement (fixait plafond pr prix = cree de grands mouvements en bourse). Régulateur suédois n’ont pas de pouvoir légaux En europe : cf polycope. RU : Prérogatives à cheval sur les 3 pouvoirs, et une procédure d’appel particulière caron peut faire intervenir l’aut de la concurrence. En France, reg ont bcp moins de pvrs, les consommateurs ont un faible rôle par rapport aux autres pays, ya un rep du gouv dans les réunions de l’aut de reg, notamment de l’elec. des modèles sectoriels ou nationaux ? Peut-on parler de modèles sectoriels ou de modèles nationaux ? pour GB c national, ms pr les autres ça dépend. En gen reg indépendant présent kan on a une concurrence assez importante, type telecommunication. En fin de compte 2 modèles : soit reg par une coll pub, plus ya de concurrence, moins ça fctionne comme ça, et reg par le marché ac agence indépendante : ce qui est le plus courant auj ac l’UE. 1)Peut yavoir reg par une coll pub si c assez fort, si assez concentré et fort, transparence de l’info possible. On reg surtout l’accès au réseau… Lorsque la concurrence est possible, on régule pas les prix, mais on régule la performance. Lorsque la concurrence est absente, fo réguler les 2, prix et performance. Ct le K des telecom avant la libéralisation, c le K de l’eau en GB comparaison ds modèles de régulation des SP en europe : telecom, elec, eau. de l’usager au client avant 90’s, pr France, trois secteurs dans sit voisine, un gestionnaire d’envergure nationale et des monopoles assez forts, naturels ou pas, que les ent soit nationalisées (NRJ) ou privées (eau), tarification unique ou différenciée. SP construits dans l’après guerre, ac objectif quantitatif au départ, petit à petit on a introduit de la conc pr améliorer la qualité des produits. Mais les 3 secteurs suivent pas la mm trajectoire. électricité EDF a été 1 des premiers à prendre cette voie de passage au client à force des plaintes des clients industriels à cause des coupures courantes. Introduction des engagements de service au clients qui permettent des plaintes et compensation financière.. telecom Pour France telecom différent car évolution technologique plus grande et plus rapide que les autres, non seulement dans amélioration des lignes et dans apparition de produits de substitution :portables. Le 2° truc c la privatisation de 1993, effective en 98. donc va yavoir baisse des tarifs et nveaux services. les services de l’eau scandales et explosion des prix de l’eau, plusieurs lois essaient d’introduire plus de concurrence sur le marché. On essaie de développer une vision technique de la performance, certification type iso… 3 ent d’eau en France, c les mm à l’échelle mondiale : La générale des eaux a fait sa charte service clients vers 93/94 les modèles de régulation 3 caractéristiques : L’encadrement contractuel (ac Etat, coll et éventuellement usagers) Contrôle de l’execution du SP, reste vrai mm là ou ya le plus de lib comme RU. Pression du contexte concurrentiel le modèle de l’économie des telecom déjà dit… ppal stimulateur c la concurrence. Loi de 96 : lib totale ART : 97 Ya démantèlement au moins vertical, on garde le transport comme segment monopolistique mais on ouvre la fourniture au client à la concurrence, la production aussi, dc le segment monopolistique est au milieu. En GB, démantèlement vertical mais aussi horizontal Chemin de fer britannique, l’opérateur national a été scindé en 70 entités privées. Dérglementation en 3 temps : Ouverture à la conc Privatisation ou démantèlement Dérèglementation : Régulateur spécialisé : droit commun de la concurrence. Mais on c rendu compte que le démantèlement qui avait pr but de baisser cout donc prix,augmentait en fait les cout en pub des ent : c une grosse limite à la quelle on réfléchit en ce moment. le secteur électrique 2 variantes de la convention de réglementation : Soit une volonté de construire carrément des marchés concurrentiels proche de la théorie (GB), ou instaurer une concurrence potentielle uniquement (marchés disputables) la commission euro va plus ds ce sens là : dc on pourrait mettre en place une po européenne de l’NRJ, impossible si on avait des marchés concurrentiels. 1) La première exp en europe c les britannique qui l’ont faite ça commence par le démantèlement de la central electricity generating broad en 90. 90, 91, 96 : privatisations 98 :libéralisation totale. On commence à se poser des question car depuis 96, la GB a des tarifs plus élevés qu’EDF. l’expérience scandinave : pas de privatisation de Statkraft, but c rendre plus efficace l’org interne par intriduction d’une gouvernance concurrentielle. le cas américain emiettement du système américain avant la lib, ya en fait des monopoles locaux, 3200 compagnies, entreprises privées, des entreprises fédérales, et des Independent power producer. A partir de 92 : accès des tiers au réseau ac double niveau de reg : étatique et fédérale ac fixation des tarifs pour les consommateurs. 4) cas français Encadrement contractuel, tutelle de l’E et des coll, ac un contôle d’éxecution des sces CRE :commission de reg de l’électricité. les modèles de régulation des sces del’eau la particularité c que ce sont des services locaux, l’intro de la conc se fait pas de la mmfaçon qu’ailleurs. On a aussi 3 cas typiques : Le modèle allemand : gestion publique communale : ent à capitaux municipaux : Stadwerke. Ppe de subsidiarité Modèle anglais : privatisation complète, tout est à des ent privées, souvent quotées en bourse, en mm tps, régulation très forte sur les prix et sur les performances. Modèle français : responsabilité communale et gestionnaires de plus souvent privés. La resp est aussipartagées par adm d’E, notamment au niveau départemental. Conclusion générale : Régulation spécialisée ou régulation de la conc ? Spécialisée : Construire le marché là ou il n’existe pas encore Par le droit commun de la conc : Kan marché solide et viable, spécialisée n’est plus nécessaire. Telecom sur le point d’y basculer, auj on a l’impression que l’UE développe une rég spécialisée ds secteurs au niveau européen.