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Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen. Dans la perspective du projet éducatif de Sciences-Po : "Transmettre des savoirs, développer des aptitudes, encourager des attitudes", ce cours se donne pour but de proposer des connaissances de synthèse mais aussi, et surtout peut-être, celui d'enrichir un regard personnel sur le politique. C'est pourquoi les éléments descriptifs seront présentés moins pour offrir des réponses closes et définitives sur les problèmes abordés, que pour ouvrir des interrogations, identifier des questionnements auxquels les étudiants seront invités à rechercher par eux-mêmes des éléments de réponses pertinents ; et cela en mobilisant leurs lectures ou leurs observations directes. Consacré au "pouvoir politique", le cours offrira des éléments d'ordre juridique et institutionnel mais il ne s'y réduira pas. Il inclura également une dimension de sociologie politique. Par ailleurs, le sous-titre de cet enseignement invite expressément au décloisonnement des niveaux de pouvoir et, autant que faire ce peut, au dépassement de l'horizon franco-français en direction de nos partenaires de l'Union européenne. Les quatorze séances de cours (d'une heure et demie chacune) sont organisées en trois périodes. Dans une première, l'accent est placé sur les mécanismes institutionnels qui président à la distribution du pouvoir dans l'espace européen d'aujourd'hui ; on y valorise surtout les éléments d'articulation entre le pouvoir d'Etat et et les niveaux infra- et supra-étatiques. Dans une seconde période, l'attention est orientée vers les acteurs et processus politiques qui influencent les dispositifs institutionnels et les font évoluer, le cas échéant, en marge des textes constitutionnels. Enfin, dans un troisième temps, on évoquera quelques catégories d'analyse susceptibles de faciliter la mise en perspective des données présentées. Pour les étudiants qui choisissent de suivre les conférences afférentes à cet enseignement, il importe de savoir qu'elles ne sont pas conçues comme de pures et simples "répétitions" ou "explicitations" du cours. L'articulation se veut relativement souple, à la fois pour tenir compte des différences de format mais aussi pour stimuler la réflexion personnelle grâce aux différences de perspective adoptées. Les conférences ont une durée plus longue et des effectifs plus restreints pour permettre une confrontation directe à des textes ou des dossiers. Cependant, tous les enseignants de cette équipe pédagogique se réfèrent aux mêmes ouvrages fondamentaux et suivent une ligne directrice élaborée en commun. Plan du cours Séance 1. Introduction. Evolution des perceptions politiques du pouvoir. INSTITUTIONS Séance 2. L'organisation territoriale de l'espace européen. Séance 3. Citoyennetés et identités. Séance 4. Le suffrage universel comme procédure démocratique de participation. Séance 5. La notion d'Etat de droit. ACTEURS ET PROCESSUS Séance 6. Les partis politiques. Séance 7. Les dirigeants politiques. Séance 8. Le travail politique. Séance 9. La gouvernance à niveaux multiples. Séance 10. Résistances et mobilisations protestataires. CATEGORIES D'ANALYSE Séance 11. Pouvoir et contrôle social. Séance 12. La conflictualité dans les sociétés avancées. Séance 13. La notion de système appliquée à l'espace européen. Séance 14. Synthèses et conclusions. Pour être suivi utilement, ce cours suppose d'être complété par des éléments de connaissances que l'on trouvera d'une part, dans Jean-Louis Quermonne, Les régimes politiques occidentaux, 4e édition, Paris, Seuil, 2000, Yves Mény, Yves Surel, Politique comparée, 6e édition, Paris, Montchrestien, 2001, Philippe Moreau-Desfarges, Les Institutions européennes, 6e édition, Paris, A. Colin, 2002, Paul Magnette, Contrôler l'Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l'U.E., Bruxelles, Ed. de l'ULB, 2003 Séance 1 Cours concerne la gouvernance multi niveaux. Plusieurs sens du mot pouvoir : Sens institutionnalistes : Etat, Cour de Cassation,… Renvoie à des institutions. Sens interactionnistes : envisagé comme relation. Pouvoir comme capacité matérielle, ou encore comme habilitation à faire qqch. Sens essentialistes ou substantialistes. Conceptions ont évolué depuis 30 ou 40 ans. Rapport pouvoir politique / Etat nation Caractéristiques dans le passé : Etat nation, système de référence, était un espace clos. Etat nation a des frontières précises, déterminées… Frontières politiques sont aussi des frontières économiques, et des frontières culturelles. Espace politique doit également être homogène, avec volonté assimilationniste au nom d’idéaux d’égalité. Espace autocentré, avec mise sous contrôle des pouvoirs périphériques. Niveaux de pouvoir infra-étatiques, mais seulement par délégation du centre. Etats ne concèdent sur le plan international que des délégations très limitées de souveraineté. Aujourd’hui, deux caractéristiques majeures : Décentrement du pouvoir : niveau étatique n’est plus le niveau unique de référence. Délégations dans deux sens. Emergence de pouvoirs supérieurs ou extérieurs, mais aussi de niveaux de pouvoir infra-étatiques (gouvernance urbaine – agglomérations…) Déterritorialisation du pouvoir : frontières ont tendance à s’abaisser. Socialisation : intériorisation de valeurs, d’attitudes. Par famille, école, voisinage, vie publique. Deux formes de socialisation : territoriale et par réseau. Territoriale : village par exemple. Par réseau : clientéliste, professionnelle, diasporique. Les deux s’articulent. Avant : pas de relations avec des gens extérieurs à leurs états. Socialisation territoriale. Aujourd’hui : relations dépassent, grâce à socialisation par réseaux, les frontières établies. Pouvoirs politiques ont de moins en moins d’emprise sur les gens. Evolution de nos représentations liées aux pouvoirs politiques. Rapport pouvoir politique / démocratie Europe : caractérisée par juxtaposition de systèmes politiques pendant longtemps. Empires centraux (Autriche Hongrie, Allemagne, systèmes monarchiques avec éléments parlementaires) et Grande Bretagne, régime libéral parlementaire, avec Russie, régime tsariste. Puis régimes autoritaires et 2 catégories de démocraties (M. Duverger) Démocraties libérales Démocraties populaires Aujourd’hui, tous les pays européens sont des démocraties au sens libéral du terme. Double tendance : progrès de la référence démocratique désenchantement relatif 3 vagues de démocratie, selon Huntington : fin XVIII° : Révolutions américaine et française péchés originels = esclavage pour les Américains, violence pour les Français.  Huntington clôt cette vague avec l’entre-deux guerres. installation de régimes démocratiques pluralistes avec la décolonisation. Cas typique : Inde, mais beaucoup de pays africains et asiatiques aussi, même si temporairement. Commence par Révolution portugaise (1974), renversement des colonels grecs (1974), renversement du régime franquiste, associés à la vague de 1989-1990 de démocratisation en URSS et dans les pays qui y étaient associés. Toutes les vagues montantes ont pour Huntington été suivies d’une récession. Aujourd’hui, selon un Institut de recherche, 121 Etats sur 192 ont des Gouvernements issus d’élections libres. Conséquences de cette vague montante et de cette apparente irrésistibilité des progrès de la démocratie : démocratie est la référence de tous les régimes aujourd’hui. D’autre part, les pays qui ont un régime démocratique ancien, de longue date, ou qui fonctionne bien, en tirent des titres de légitimité supérieurs. D’où la tentation politique pour les dirigeants américains ou européens, de vouloir offrir la démocratie à ceux qui en sont privés. Cela peut être un levier légitime d’intervention dans les autres systèmes politiques. Dans beaucoup de pays, cette capacité d’interaction est un levier. En revanche, le fait que nous, Européens, nous considérons que nous sommes un pays qui fonctionne bien, cela ne facilite pas la cohabitation avec des systèmes politiques ou culturels allergiques à la démocratie. Succès de la démocratie ici est un élément du choc des civilisations ailleurs. Autre tendance : relatif désenchantement Accroissement de l’abstentionnisme électoral, notamment en France, mais aussi moindre intérêt pour la politique. Scepticisme croissant sur la marge d’action des acteurs politiques. Dégradation de l’image des acteurs politiques. Mutation culturelle de très grande importance, mais font toujours confiance en les valeurs. Pouvoir politique du niveau local au niveau européen Séance 2 Organisation territoriale de l’Union Européenne Superficie : augmente de 22,8% Population : augmente de 19,6% PIB augmente de 9% 3 Etats fédéraux (Allemagne, Autriche, Belgique) 3 Etats à forte régionalisation 19 Etats unitaires, plus ou moins décentralisés. Etat = unité de référence. Double dévolution des compétences. Pourquoi ? Vers le bas Dialectique centre/périphérie : Etats doivent tenir compte du fait qu’il y a des résistances dans leur périphérie. Désir de gérer localement ses propres affaires. Résistances importantes surtout dans les périphéries à forte teneur identitaire. Résistance des réseaux locaux peut se légitimer fortement avec l’idée de démocratie locale. C’est aussi l’intérêt du centre de se débarrasser des compétences mineures qui peuvent l’encombrer. Enjeu financier aussi, quand crise financière au niveau étatique. Tentation = décentraliser les compétences, donc les dépenses. Parfois, aussi, souci d’apparaître comme voulant lutter contre la bureaucratie : plus un Etat est décentralisé, plus le monstre bureaucratique apparaît effacé. Toutefois, mécanismes rampants de recentralisation, notamment par un biais financier. Attitudes des pouvoirs locaux tels qu’une recentralisation est inévitable, même du point de vue des collectivités territoriales. Arguments pour la décentralisation : égalité devant la loi, et péréquation. Vers le haut Initialement, conflits séculaires entre l’Allemagne et la France. Marchés, capacités, équipements nationaux, semblaient insuffisants pour les industries du charbon, du nucléaire… Dynamique de la construction européenne : logique économique qui tendait à l’élargissement des marchés. Volonté d’éviter toute situation de faiblesse par isolement… Pour les moyens et grands Etats, perçue comme un multiplicateur de puissance. Problème : difficile d’appliquer tel quel le principe d’égalité devant une telle diversité de situations à gérer. Il faut opérer des compromis. Mode d’organisation interne des Etats Collectivité territoriale de base Importance du poids des héritages (communes, Gemeinden, municipe…) : sont issues des sociétés européennes agro-rurales. Basées sur des activités rurales. Unités de base sont liées à des unités ecclésiastiques, qui collaient à des systèmes de vie parfois presque autarciques. Apparition de structures politico-administratives propres aux villes : développement des villes introduit un élément perturbateur de l’organisation seigneuriale des sociétés. Communes sont toujours à la fois des lieux d’investissement identitaire (esprit de clocher), ce qui explique leur résistance au dépérissement de leur autonomie, et des institutions de services : développement d’une politique scolaire, de santé, d’aménagement du territoire… Politiques qu’il n’est pas facile de gérer par petites entités. Grandes divergences entre les pays : France = la plus émiettée avec 36000 communes (40% des collectivités mais 16 ou 17% de la population). Moyenne de population par commune : 1660. Un millier de commune ont moins de 50 habitants. Une quinzaine de communes sont inhabitées. Royaume-Uni : unité de base = district, mais seulement 443. Allemagne : 16176 Gemeinden. Moyenne de population : 5000. Phénomènes contemporains ont abouti à redessiner la carte territoriale dans beaucoup de pays européens. Réformes intervenues dans les 30 dernières années du fait de l’urbanisation très rapide, de la croissance de grandes agglomérations (apparition des « rurbains »). Phénomène démographique affaiblit la conscience identitaire et donc la résistance. Demande aussi de plus en plus de services. Si l’on oppose les exemples de la Grande Bretagne et de la France : GB : 443 districts, car sous le Gouvernement Wilson en 1976, complété par une réforme plus récente sous Mme Thatcher, la Chambre des Communes a décidé de fusionner les unités territoriales de base. Diminué des 2/3. Fusion autoritaire, donc. En France, tentatives de fusion autoritaire de 1958-1959 ont échoué => choisi la voie des incitations au regroupement, notamment sur le plan fiscal. France : 1993 = 5000 communes entrées dans des formules de regroupement 1999 = 19000 2002 = 28740 Existe 3 formules de regroupement, qui tiennent compte de la diversité des situations. Autant la France jacobine mettait l’accent sur l’égalité de tous devant la loi, mais aussi devant le mode de gestion de la collectivité. Aujourd’hui, acceptation d’une modulation, d’une diversité. Communautés urbaines pour les grandes agglomérations : 6 en 1959, 14 aujourd’hui. Compétences majeures en matière d’équipement, de voirie, d’éducation, sont dévolues à la communauté. Pouvoir fiscal. Organes propres, c’est-à-dire un conseil de la Communauté composé de délégués des communes. Président de la Communauté urbaine est élu par ce Conseil. Communauté d’agglomération : possibles selon la loi pour des ensembles urbains dont la ville centre fait plus de 15000 habitants et l’ensemble plus de 50000 habitants. 143 au 31/12/2002. Communauté de communes pour le reste du tissu rural. Intégration la moins poussée. Dans les 2 dernières, il est possible de sortir de la communauté, mais il faut l’accord de la majorité du conseil, et sans opposition de plus d’un tiers des communes. 2195 en 2002. Formules de coopération mais pas de fusion. Problèmes : ajoute niveau d’administration supplémentaire : les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il ne s’agit pas de collectivités territoriales, mais d’établissements publics. Dirigeants ne sont pas élus au suffrage universel direct. Péréquation financière : il y a concentration des entreprises dans certaines communes, donc inégalités entre communes équipées ou contribuables aisés, et communes démunies parce que démunies ou population plus pauvre, ou pas d’entreprises. D’où réforme qui tend à inciter les communautés à passer à une taxe professionnelle unique, qui implique dotation globale par le Gouvernement, de façon uniforme, après renonciation à la taxe d’habitation. Communautés territoriales de niveau intermédiaire Généralement 2 niveaux d’administration. Parfois le fruit d’un héritage récent, comme en France, où l’on a superposé l’échelon régional au département devenu trop petit. L’échelon supérieur a des compétences qui lui permettent de mettre en place des grands projets, des initiatives. L’échelon inférieur, souvent, dispose d’un budget qui ne lui permet pas de véritable initiative. Cependant, il faut gérer le défi de la diversité. Allemagne fédérale a 16 Länder, certains ont la aille d’une ville, d’autres, comme la Bavière, sont plus importants. Principe = égalité de statut pour un même niveau d’entité. En réalité, derrière cette apparence d’unité de statut, il y a des pratiques complètement différentes ! Ressources humaines très différentes, comme ressources budgétaires. Réalité administrative est très différente, même si l’on dit que le statut est le même ! Autre réforme importante : celle qui introduit le droit à l’expérimentation. Mode de participation étatique au sein de l’UE Représenter les Etats ou représenter les populations de l’Union Européenne ? Aux Etats-Unis, les deux sont possibles, par la Chambre des Représentants et le Sénat. Si on représente les Etats, les représente-t-on tous de la même façon, soit en fonction de leur démographie, de leur superficie ou de leur capacité contributive ? Formules de compromis : Etats sont représentés, mais selon des formules assez subtiles… Commission Européenne Organe d’initiative et d’impulsion qui représente les intérêts véritablement européens, et qui prépare le travail des ministres. Commissaires sont chefs des services administratifs de l’Union. Commissaires doivent être indépendants, ne doivent prendre aucune consigne auprès de leur Gouvernement. Mais forcément, ont une nationalité, et Etats en ont fait une question de prestige. 15 membres : 20 Commissaires, avec 5 Etats à 2 Commissaires. Avec élargissement, question épineuse. Plus la Commission est nombreuse, moins elle risque d’être efficace. Blocage aujourd’hui. Projet de Constitution : 15 membres à la Commission. Système de rotation réservé aux petits Etats. On essaie de satisfaire les uns avec de l’apparence, et les autres avec de la réalité. On aura une Commission élargie où tout le monde aura un Commissaire, et certains seront plus égaux que d’autres car à la tête des DG principales. Parlement Européen Suffrage universel depuis 1979. Longtemps compétences consultatives et peu importantes. Aujourd’hui, pouvoir important consultatif, mais aussi de codécision avec le Conseil des Ministres. Question de la pondération des représentations nationales. Parlement : députés élus par populations dans un cadre étatique. Longtemps, principe d’équivalence entre les Grands Etats : France, Italie, Allemagne… Avec la réunification, cela devenait ingérable, donc plus de députés pour l’Allemagne. 2000 : traité de Nice : dans la perspective de l’élargissement de l’Union, on ne peut pas augmenter encore le nombre des parlementaires => plafonner. Anciens doivent céder des sièges pour faire de la place aux nouveaux. Si sur la base de la population, impossible, car le Luxembourg ayant un député, les Allemands devraient en avoir plus de 150. Tous ont dû faire des sacrifices. GB, France et Italie passent de 87 à 72. Espagne et Pologne auront 50 députés. Aboutit encore à une surreprésentation. Plus petits pays ont environ 1/3 des sièges et représentent 12% de la population. Mais pas important, car ce qui fonctionne au PE sont des majorités transversales, transnationales… Conseil des Ministres Organe central de l’UE, puisqu’il a un pouvoir exécutif, mais surtout législatif. C’est lui qui décide le contenu des directives sur la base des propositions de la Commission. Règle de l’unanimité est paralysante. Problème de la pondération des voix est devenu une question majeure. Tenir compte de la capacité contributive, du poids démographique, mais aussi de la volonté d’Etats de déléguer leur souveraineté et donc qui attendent des prérogatives également. Grands pays doivent avoir les moyens d’impulser les mouvements, surtout quand ils sont d’accord… Clause de vérification démocratique également, il faut que la majorité représente 62% de la population. Majorité des Etats aussi. Séance 3 Citoyennetés et identités Lien social indispensable pour faciliter la gestion des crises, des conflits. Idée de solidarité nécessaire pour faire passer des décisions difficiles. Individus au carrefour d’allégeances identitaires : à caractère communautaire, à caractère religieux, mais aussi parentales, de voisinage… Sans lien social, il est plus difficile au pouvoir politique d’imposer une législation qui impose des sacrifices, d’ordre financier ou autre. Situation de crise : gouvernements de salut public, d’union nationale, d’intérêt général. Notions ne fonctionnaient que dans le cadre de l’Etat nation, mais nouveauté = apparition d’une citoyenneté européenne, et apparition d’une superposition des deux nationalités. Notion très importante aussi : citoyenneté. Problématique de la citoyenneté Associer immédiatement notion de nationalité. BRUBAKER R., Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997 : Législation sur la nationalité est le système de classification qui permet à chaque Etat de se constituer en groupe d’individus. S’approprie un certain nombre d’individus et fait des autres des étrangers. Codification pour distinguer ceux qui appartiennent à l’Etat et ceux qui sont étrangers à cet Etat. Depuis le Traité de Maastricht, instauration d’une citoyenneté européenne (1992). Idée reprise dans le projet de Constitution européenne. Nationalité : renvoie à un état des personnes. Dimension passive : on est assujetti, on est incorporé. Citoyenneté : idée active. Egalité civile, libertés fondamentales et capacité à exercer des droits civiques. Les enjeux de la citoyenneté Liée intimement au fonctionnement de la démocratie. Ancien Régime = sujets du monarque. Révolution : citoyens. Liée au fonctionnement du pouvoir étatique également. Citoyenneté et fonctionnement démocratique Dans le cadre de la démocratie comme régime de participation, citoyenneté apparaît comme un ensemble de droits à exercer. Dans les périodes de naissance de la démocratie, vertus à afficher également, tout comme acceptation des contraintes de la vie commune. Droits à exercer : conférence de T. Marshall (1949) à Cambridge. Vision évolutionniste de la citoyenneté. Distingue 3 phases, 3 nappes. émergence d’une citoyenneté civile, dès la fin du XVIII° siècle. Inclue droit de propriété, sûreté, mais aussi liberté de religion et d’opinion. Citoyenneté politique, ensuite (2° phase). Liée à avènement du suffrage universel. Définitivement consacré en France en 1848. GB : élargi par phases. Citoyenneté sociale : consacre, après WW2, les droits établis : droit au travail, au désir… Diachronie : consécration droits civils permet consécration droits économiques et sociaux. Citoyenneté civile conditionne la citoyenneté politique. Mais citoyenneté politique, inversement, conditionne aussi l’acceptation des droits civils. Les droits économiques et sociaux introduisent la démocratie dans l’entreprise, élargissent dans l’ensemble de la société. Citoyenneté politique a permis émergence de droits économiques et sociaux, et ces droits consolident la démocratie politique. Raisonnement de T. Marshall fonctionne : éclairante à certains égards séduisante intellectuellement : raisonnements donnant le maximum de profits de connaissances pour le minimum de perturbation de nos croissances. Dimension symbolique de la citoyenneté également : mot « citoyen » est très connoté positivement. Partis politiques font l’éloge du citoyen qui est réputé responsable, se démarquer de ses intérêts purement personnels au profit de l’intérêt général. Citoyenneté et construction étatique Brubaker parle de « clôture sociale ». Tout le monde n’est pas citoyen espagnol ou polonais. Notion relativement close. Distinction faite par Max Weber entre relations ouvertes et relations fermées : Relations ouvertes : « lorsque les interactions sont possibles entre toutes les personnes disposées à échanger ou à communiquer ». Relations fermées : « lorsque les interactions sont soumises à des conditions restrictives d’accès voire d’interdits ». « Les motifs de fermeture sont de trois ordres : le maintien de la qualité, du prestige et des chances d’honneur. La raréfaction des chances par rapport aux besoins de consommation. La raréfaction des chances de profit » Ce qui caractérise la nationalité et la citoyenneté dans tous les pays européens = abaissement du seuil de la clôture. Lorsque l’on vit comme résident dans un pays, l’on a accès à des prestations comme les nationaux. Accès aussi au marché du travail, à l’école, aux soins de santé… Directive des Etats invite les Etats à reconnaître le droit de vote aux citoyens des autres Etats. Toutefois, différences : - un Etat ne peut pas extrader ses ressortissants - étrangers n’ont pas accès au territoire d’un Etat : conditions. Plus la clôture est élevée, plus il peut être intéressant d’accéder à la nationalité, plus le désir de nationalité peut être fort. Plus une société affronte des « crises de raréfaction » (Brubaker), plus la tentation renaît de relever la clôture. Exemple : chômage => tendance à fermer les frontières. Citoyenneté européenne : chaque citoyen de chaque Etat membre en dispose, et est donc protégé de ces problèmes de relèvement de clôtures. Les conceptions de la citoyenneté et de la nationalité Opposition entre la conception dite française et la conception allemande. Allemagne / France. Cristallisée dans les années 1970, dans le débat entre Renan et Treitschke. Conception allemande : idée d’une communauté de sang, d’ascendance. M. Weber : ethnie = « il y a un groupe ethnique là où les individus imaginent qu’ils ont une origine commune, que cette croyance soit fondée ou non ». Conception raciale : Vacher de la Pouge : s’insurge contre la notion d’ethnie, car il y a appel à l’imaginaire. Dangereux car dérive vers des lois raciales ! Conception française Unité du corps social. Souverain, qui a une volonté générale, est le produit de l’association d’individus qui font nécessairement triompher leur volonté générale. Contribuent à l’expression de la volonté générale. Abstraction de toute idée communautaire, ethnique, religieuse, etc. Voulait renverser société fondée sur des ordres, sur des différences et des privilèges. Va jusqu’au bout de l’égalité civile. Nation fondée sur le « vouloir vivre en commun » : adhésion de tous les jours. Conception assimilationniste. Il faut oublier ce qui nous divise : fondée sur mémoire consensuelle, et sur oubli de ce qui nous divise. Assimilation d’une valeur commune, mais aussi d’une langue commune. Rouleau compresseur assimilationniste. Poids des intérêts et contextes En France, conception de la nationalité et de la citoyenneté à faire triompher le jus soli, le droit du sol. Certes, la majorité des Français le sont par filiation. Mais la nationalité est plus libérale que d’autres en ce qui concerne les naturalisations. A partir des années 1870, la France découvre qu’elle a une population inférieure à l’Allemagne. 41 millions contre 37 en 1871, mais va considérablement s’aggraver. Pays d’immigration depuis de nombreuses années déjà. Or, en France, au moment où l’on instaure la conscription obligatoire, l’on se rend compte que l’on a pas assez de soldats pour lutter contre les ennemis héréditaires : la France et l’Allemagne. Français seulement assujettis au service militaire, et pas les étrangers, même présents depuis longtemps. Mise en place de naturalisations automatiques visant à améliorer ce rapport de force militaire. D’autre part, conception d’une République une et indivisible voit d’un mauvais œil la persistance de minorités ethnoculturelles. Volonté de naturaliser est concomitante à la volonté d’assimiler. Historiquement, en revanche, l’Allemagne est un pays d’émigration et non d’immigration. Allemagne est aussi un pays de diaspora. D’autre part, les frontières territoriales incluent des minorités dont le dynamisme démographique est supérieur aux Allemands. Mais en 1945-1949, l’on ne refuse pas la loi de 1913, car il fallait accueillir les « Allemands de souche » chassés par Staline, mais aussi ceux qui avaient envie d’émigrer pour des raisons politiques. Tendance en France de revenir sur ces naturalisations automatiques => convergence entre les deux législations ? Prémices en tous cas. Deux pôles tendent à se rapprocher, car les défis à gérer tendent à se rapprocher. Problématique identitaire Représentations mentales, idées que nous nous faisons d’une chose. Sur le plan politique, il y a des allégeances identitaires, des assignations identitaires. Il y a des identités de type national, de type communautariste ou ethnoculturel, identités à caractère religieux, ainsi qu’une identité de genre (parité…). Sentiment identitaire est à la fois une réalité perçue, et une réalité socialement construite. Le sentiment identitaire comme réalité perçue 77% des Européens sondés dans 7 pays considèrent qu’ils ont des valeurs différentes des Etats Unis. Plus encore d’Américains considèrent qu’ils ont des valeurs différentes des Européens. Ce qui importe est cette représentation. En général, lorsque l’on affiche une identité commune, on le fonde d’abord sur une origine commune. Etats Unis se considèrent comme une nation d’immigrés. Au contraire, les Européens ne le font jamais. Identité européenne commune : idée d’une Europe fondée sur valeurs communes. Définis à la conférence de Copenhague des critères pour définir les frontières. convergence économique acceptation des acquis communautaires adhésion aux principes, libertés fondamentales et droits de l’homme. Débat sur projet de constitution => référence à héritage religieux. Mais problème politique. Problème de clôture de l’espace européen. Le sentiment identitaire comme réalité socialement construite Processus sociaux que personne ne maîtrise : mécanismes économiques : tendance à l’élargissement des marchés locaux à des marchés nationaux => besoin d’une langue commune => langues avec Etats sont favorisées, et langues sans Etats dépérissent. Rôle majeur de la vie politique. Séance 4 Etat de droit : imagine barrières à la souveraineté. Avant Révolution, pas de souveraineté, et confiance à des barrières religieuses, morales… Après l’épuisement de l’idée de droit naturel, qui avait constitué un barrage possible contre les excès (Antigone de Sophocle), il faut inventer autre chose : Etat de droit. Idée que l’on doit respecter la loi, digne de respect parce qu’elle proclame des libertés fondamentales. Section 1 : les enjeux du respect de la loi Juridicisation croissante des rapports sociaux. Pourquoi ? Progrès des idées : plus exigeants. logiques sociales lourdes. Organisation de la société rend possibles et nécessaires les progrès du droit, du respect du droit et d’explicitation des libertés. Point de vue des individus Aspirations renforcées. Société d’opulence : part du dynamisme économique liée à l’accroissement de la consommation. Mais suppose que les gens aient envie de consommer. Normes telles que la permissivité sont en phase avec une société d’abondance, d’opulence, pour laquelle c’est la consommation qui tire en avant le développement économique. Au contraire, dans les sociétés de pénurie, il vaut mieux développer la répression… Structure sociale dans les sociétés développées augmente le poids relatif des catégories de population à bonne formation générale, voire à haute formation. Logique qui pousse les gens à se former davantage. Or, il est clair que pour les catégories à niveau de formation plus important, les libertés d’expression sont plus précieuses. Et comme ces catégories sont de plus en plus nombreuses, phénomène d’irradiation dans toute la société. Point de vue de la société Division du travail est de plus en plus poussée. Norbert Elias : « allongement des chaînes d’interdépendance ». Dans un village autarcique, chaînes de dépendance sont peu développées. Dans une économie mondialisée, chaînes se sont considérablement allongées. Or, plus elles sont longues, plus il est nécessaire que ces rapports à distance soient sécurisés juridiquement. Pouvoir politique du niveau local au niveau européen Cours 6 Les partis politiques Organisations ou associations de fait qui visent l’exercice du pouvoir, ce qui fait la différence avec les groupes d’intérêt. Aussi bien au niveau local qu’au niveau national. Particularité : présentent des candidats aux élections, contrairement aux groupes d’intérêt. Indispensables au fonctionnement de la démocratie, mais mal aimés, peut être pour de mauvaises raisons. 75% des citoyens de l’Union Européenne ont pas ou plutôt pas confiance dans les partis, 46% pour les administrations publiques, 46% pour le Parlement. ONG et caritatives ont le taux de non-confiance le plus faible : 33% et 26%. Image négative ou réservée, pour des raisons diverses : associés à l’idée de divisions, de conflits. Ambition affichée d’accéder au pouvoir est suspecte. Plus réticents : Belgique et France. Moins réticents : Danemark et Scandinavie. Origines des partis politiques Existent seulement depuis création de régimes représentatifs. Avant, groupes d’intérêt pour influence sur le pouvoir (Jansénistes et Jésuites sous Louis XIV par exemple). On ne parle de partis politiques depuis le régime parlementaire de la Grande Bretagne. Lectures organisationnelles Daniel Seller, Les partis politiques en Occident, Paris, Ellipses, 2003. Classe les partis politiques des différents pays, selon les catégories de classement de la vie politique : droite / gauche. Mais a aussi des inconvénients, car certains partis (UDF) sont classés d’une façon dans un pays, correspondent dans d’autres pays à d’autres partis qui doivent eux être classés dans une autre catégorie. Autre caractéristique : jamais extrêmes droite et gauche. Mais droite et gauche. Devant problème des extrémistes, Seller bifurque et parle de nationalistes centralistes. Mais ne correspond pas à toutes les branches des partis extrémistes (FN par exemple). Autre tableau : généalogie des partis politiques, histoire des scissions, divergences, rapprochements, est très importante pour comprendre la mémoire des militants et la généalogie des partis. Importance des généalogies organisationnelles. Grandes familles politiques : oppose les partis issus directement des exigences du parlementarisme d’une part et de l’exigence d’encadrer les masses populaires quand elles font irruption dans la vie politique d’autre part. Exigences du parlementarisme XVIII° siècle en Grande Bretagne : Whigs et Tories, libéraux et conservateurs, sur une triple nécessité : alliances pour être efficace corps électoral s’étend, et interconnaissance entre élus et électeurs ne suffit plus. Pour faire connaître les nouveaux candidats, il faut des étiquettes. Importance des partis politiques, syndicats d’élus. Aufur et à mesure que les citoyens ont des attentes qu’ils expriment, qu’ils sont moins passifs, il faut écouter ces attentes, les prendre en charge et leur donner une formulation acceptable. Nécessité du programme, pour s’imposer dans le paysage politique. Pas besoin d’avoir beaucoup de militants. Besoin surtout d’avoir des cadres. Deuxième origine : nécessité de mobiliser les masses. Masses descendent dans la rue : mouvement ouvrier d’une part, mouvement nationaliste d’autre part. Socialisme et passions nationalistes. Emergence de partis de masse qui s’efforcent d’encadrer des membres nombreux qui soient à l’écoute du prolétariat ouvrier, et par extension le prolétariat. Certains partis préfèrent à cela le mot « peuple ». Problèmes : rapport avec les syndicats : deux solutions : britannique : Labour est une émanation des syndicats => très gros effectifs. Adhésion collective au début. France / Espagne / Italie : syndicats ouvriers se méfient des partis en col blanc de la SFIO. Rapport à la réforme / révolution : 1920, besoin de choisir car Révolution bolchevique. Fracture : Réformistes : partis sociaux démocrates Révolutionnaires : PC Emerge la notion de parti unique d’avant-garde. Quand on est pour la Révolution, même plan que les autres. Ne joue pas le jeu de la libre concurrence. Une fois arrivé au pouvoir, dictature du prolétariat, aucune marche arrière n’est possible. Dans la théorie léniniste, on ne cède pas le pouvoir. Partis nationalistes sont aussi des partis de masse, s’adressent plutôt aux classes moyennes, même si impact dans ouvriers. Fouettés par le « facteur anciens combattants » notamment : en dehors des clivages partisans, etc. Volonté d’encadrement de l’ensemble de la jeunesse, de la population => se heurtent de façon biaisée ou frontalement avec les organisations traditionnelles d’encadrement, comme l’Eglise par exemple. Que reste-t-il de l’opposition partis de cadres / partis de masse ? Deux vues totalement différentes. Reste relativement peu de choses : effectifs fondent, partis de masses se rapprochent de partis de cadres partis de masse (plutôt de gauche ou d’extrême droite) et partis de cadres (centre ou extrême droite) tendent à se rapprocher du point de vue de leurs préférences, et même du point de vue de l’exercice du pouvoir. Projection historique dans moyen et long terme montre rapprochement du fait de l’alternance. Adhésion à l’économie de marché, à l’Union Européenne… différences cependant : généalogie que l’on valorise, ou encore sur des idées, des thèmes à rendement symbolique (35 heures, charges sociales…) Lectures sociologiques Sont censés prendre en charge des aspirations et des attentes. Epoque des partis de classe : partis socialistes : classes prolétaires partis gaullistes partis bases religieuses : démocratie chrétienne, etc. Partis politiques, cependant, attirent des militants différemment aujourd’hui : exemple : SFIO entre deux guerres sur représente les fonctionnaires, mais ne veut pas dire que c’est un parti de fonctionnaires. Effectifs militants. Modèle d’analyse de Rokkan (norvégien de culture anglo-saxonne) Sociologie historique : à la fois à l’histoire et aux forces sociales. Dit que les partis contemporains sont issus d’une série de fractures dans la société européenne occidentale : Partis, acteurs, s’identifient préférentiellement à la construction de l’Etat nation moderne, à la construction d’un centre, et d’autres qui s’identifient davantage aux résistances de la périphérie. Différence entre partis jacobins et partis girondins. Séparation de la religion et de la politique : ceux qui s’y identifient et ceux qui résistent à cette évolution. Partis cléricaux et anti-cléricaux. Fracture vis à vis de la Révolution industrielle : partis qui accueillent le développement avec ferveur, et d’autres qui rêvent avec nostalgie d’une société stable : partis agrariens, attachés à la terre. Résistent à la culture industrialiste, issue des villes. Partis de droite et PC sont très industrialistes. Fracture au sein de la société industrielle entre ceux qui possèdent les moyens de production (propriété privée des moyens de production, capitalisme…) et ceux qui s’insurgent contre cette appropriation privée des moyens de production, qui prônent la propriété publique et collective (partis socialistes et communistes). Mais on peut chercher en vain des partis qui ne seraient QUE des partis du patronat, QUE des partis religieux. Grille de Rokkan permet de décrypter les tensions internes au sein de chaque parti. On ne peut prétendre qu’au sein de chaque parti, tous les clivages existent. Certains sont bien présents, d’autres sont existants mais mineurs, d’autres pas du tout représentatifs. Exemple : CSU. Frange des militants est là parce que catholique, donc hostile à sécularisation du pouvoir politique. D’autres sont là parce qu’ils s’identifient au folklore bavarois. D’autres s’identifient au grand patronat bavarois. Intéressant = équilibre des sensibilités dans la base et dans les milieux dirigeants. Fonctionnement des partis Rôles que remplissent les partis politiques machines électorales : fonction majeure, essentielle. Certains types de partis, issus de la volonté de fédérer les masses. Soulève problèmes : contradictions entre les militants et les élus. Elus cherchent à se faire réélire investiture : militants ont-ils leur mot à dire ? arènes de débat : ont été dans le passé des lieux de débat très importants (doctrinaux, programmatiques) ce qu’ils ne sont plus guère aujourd’hui. Il faut tout de même noter que certains partis aiment davantage débattre que d’autres. Débats sur des points de doctrine, surtout lorsque l’on est loin du pouvoir, en période d’abstinence du pouvoir. Véritables débats politiques ont lieu en dehors des partis, dans les media. agents de socialisation politique : processus d’inculcation de savoirs, de savoir-faire, de normes, de valeurs, qui vont guider les comportements de participation politique. Mais aussi socialisation dirigée vers l’extérieur. Pour l’interne, ne vaut que pour les gens qui sont déjà convaincus. Le plus important : consensus discrets, de facto, entre des partis contraints de vivre ensemble. Consensus implicites : par exemple sur l’industrialisme. On ne les martèle pas sur la voie publique, mais on insiste sur différences. Consensus implicites très importants consolident la démocratie. Socialisation constante, continue, des citoyens… Exemple : suffrage universel ou violence politique. Contraintes de situation auxquelles sont soumis les partis politiques Volonté de séduction maximum. Aucun parti politique ne peut se permettre de sacrifier les voix de certaines catégories. Loi de séduction tous azimuts. Tendanciellement, les langages, comportements et pratiques tendent à se rapprocher. 2 butoirs : nécessité de ne pas brouiller son image Pouvoir politique du niveau local au niveau européen Cours 7 Les dirigeants politiques Elites dirigeantes, catégories dirigeantes… Classification de Raymond Aron. 5 catégories dirigeantes : politiques administrateurs de l’Etat maîtres de l’économie leaders de masse dirigeants militaires Classification reste franco française. Catégories sont hybrides, également, comme par exemple les maîtres de l’économie. Absent majeur : ceux qui contribuent à construire le débat public, à la formuler et à l’animer. Raymond Aron : là où les catégories sont interdépendantes, unifiées, régimes oppressifs. Dans le « monde libre », les catégories dirigeantes sont largement autonomes, dans un cadre conflictuel, et ouvre la possibilité à la démocratie. Intérêts différents, entrent en conflit, négocient… Classe dirigeante (années 1950, 60, 70) : terrain de l’analyse marxiste. LA classe dirigeante. Catégories dirigeantes : démocratie pluraliste, modèle polyarchique. Elites dirigeantes : valorisation. Au sein de cet ensemble : classe politique. Ensemble des professionnels de la politique. Au sein de cette classe politique, il y a les dirigeants politiques, qui ont de réels pouvoirs, de réelles influences. Chefs de Gouvernement, chefs d’Etat, membres du Gouvernement, dirigeants des Régions ou les ministres-présidents des Etats fédérés, dirigeants des grandes agglomérations, Présidents des Assemblées, Présidents et rapporteurs des grandes commissions… D’autre part, également dans les cabinets ministériels : tous les officiels et officieux ne jouent pas un rôle politique, mais une minorité d’entre eux sont des conseillers politiques particulièrement influents. Au niveau européen, on parle « d’eurosphère », on peut distinguer : dirigeants politiques européens stricto sensu (Commission) dirigeants nationaux qui siègent en tant que responsables au sein des institutions européennes dirigeants nationaux régionaux ou locaux qui, de façon discontinue, influencent l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques européennes. Le problème des élites en démocratie Beaucoup moins visible aujourd’hui qu’auparavant. Fin du XIX° siècle : mouvement de démocratique qui paraît irrésistible va-t-il noyer les élites. Inquiétude d’autant plus forte selon la conception que l’on a des élites. Elites naturelles : mouvement démocratique ne peut que les éliminer. Elites du mérite : mouvement peut donner leur chance à des gens qui ont du talent, qui ont manifesté un esprit de sacrifice, une capacité à acquérir des connaissances.  Idée selon laquelle il y a des élites naturelles est très dominante jusqu’à la fin du XIX° siècle. Marquis de Boulainvilliers : considère que la noblesse descend des Francs, tandis que les non nobles sont la masse des gallo-romains. Pour lui, élite doit continuer à dominer, du fait de la différence d’essence, de substance. Désir de biologiser la différence entre les masses et les élites. Plus tard, hérédité sociale : savoirs, savoirs faire, s’acquièrent lentement, par hérédité, dans milieux favorables. Au contraire, conceptions démocratiques postulent que les élites sont fondées sur le mérite. Détectées dès le plus jeune âge, notamment par l’école. Platon est dans une conception quasi-biologique des élites, présentes, nées comme telles et devant rester aux postes importants. Conceptions relativisant l’importance du choix démocratique Voire qui considèrent la démocratie comme une supercherie. Thèses élitistes stricto sensu Mosca, Pareto. Pour ces auteurs, quel que soit le mode de sélection politique des dirigeants, cela donne les mêmes résultats. Même vivier de catégories dirigeantes, même notables. En vérité, élites se reproduisent par hérédité. Pareto met l’accent sur la stabilité des élites en conjoncture politique normale. Survivent aux alternances politiques, voire aux changements de régimes (sauf révolution bolchevique). Stabilité des élites intellectuelles, professionnelles, économiques, et même politiques. James Burnham : L’ère des organisateurs. Conception particulière : élites sociales aux Etats Unis et en URSS tendent à converger. S’affirme une même classe sociale, avec traits communs. De plus en plus semblables : dirigeants des grandes entreprises s’imposent, dans des économies socialistes ou capitalistes. USA : actionnaires en position soumise, contrairement à la conception largement répandue. Dirigeants politiques ont un marge de manœuvre très étroite. Thèses marxistes Marx et Engels : une classe dirigeante, avec des subdivisions, des clivages internes, certes, mais homogène et constituée par l’ensemble des détenteurs de la propriété privée des moyens de production. Perry Anderson : Sur le marxisme occidental. Synthèse, au moment où résurgence de l’analyse marxiste, dans les années 50-60 en Allemagne, en GB, en France et même aux USA. Charles Wright-Mills : The power elite, 1956. Pierre Bourdieu : travaux sur la classe dirigeante. Points communs : accent sur le rôle du capital culturel. Pérennisation que si reproduction des rapports sociaux de production. Pour que l’entreprise et le système se pérennisent, il faut du capital et du travail, mais aussi des savoirs faire, des modes de relation au travail, au profit, à l’argent, qui doivent être reproduits. Reste subordonné au capital économique, autonomie très faible. Vrais dominants : cumulent capital culturel et capital économique. reconnaissent que dans les démocraties occidentales, libertés ne sont pas purement formelles, ont un rôle pas tout à fait négligeable. Reconnaît que suffrage universel permet d’arbitrer entre des dirigeants politiques qui, les uns, favorisent telle fraction de la classe dominante, les autres une autre fraction. Même si la classe dominante s’est diversifiée et différenciée, elle reste profondément cohérente et homogène dans la défense de ses intérêts fondamentaux. Formation commune, et solidarité en dernier ressort. Etudes empiriques sur la stabilité des élites dirigeantes en Allemagne après chute du mur Ursula Hoffmann : Elites, crisis and origines of regime, 1998. Après chute du nazisme en Allemagne, en 1956, 10% du personnel politique actif de la RFA a été également actif sous le nazisme. Parmi ces 10%, 1/5 se sont signalés par leur opposition au nazisme (2% du total). Très grand renouvellement des élites politiques, mais très grande stabilité des élites économiques, universitaires… 2/3 sont encore en place. Comparer avec chute de la DDR en 1990 : Hoffmann constate qu’en 1995, 32% du personnel politique de la RDA est encore en place, mais le plus souvent avec un pouvoir amoindri, une influence réduite. Elites du sommet presque toutes éliminées. Ce qui est spectaculaire est de constater qu’au niveau de l’Allemagne entière, il n’y a que 0,4% de patrons de l’Est dans l’ensemble du patronat allemand. Dirigeants des grandes entreprises publiques de RDA pas récupérés. 0% dans les militaires. 2,5% d’Ossis dans la fonction publique allemande en 1995. Or population de la RDA représente un peu plus de 20% dans la population allemande totale. Conceptions qui font place au choix démocratique dans société avec élites Karl Mannheim : intellectuel d’origine hongroise mais de culture allemande. Sociologie des intellectuels dans les années 30. Selon lui, ce qui rend la démocratie possible est le fait que les intellectuels sont capables de se hisser au plan de l’universel, au plan des idées universelles. Capables de faire abstraction de leurs origines, et de formuler des idéologies qui représentent soit les intérêts des dominés, soit des dominants. Réel pluralisme demeure possible.  Vision un peu idéaliste de la politique comme débat d’idées plutôt que comme ajustement d’intérêts. Mais admet que la démocratisation des élites élargit encore les possibilités d’ouverture pluraliste. Thèses polyarchiques : oui, il y a des élites dirigeantes, mais elles sont diversifiées, relativement autonomes les unes par rapport aux autres, prennent en charge des intérêts différents. Coalitions politiques sont des coalitions fluides de différentes catégories d’intérêts. Suffrage universel retrouve une signification : électeurs arbitrent entre deux formes de coalitions, et électeurs anticipent leurs attentes, et les prennent en charge. Ce qui fait la différence est le lieu idéologique d’où ils regardent la société. Quelques éléments de sociologie empirique des catégories dirigeantes Sociologie des dirigeants politiques. Dans quelle mesure la classe politique est-elle représentative de la structure sociale ? Députés ne sont pas photographie de la structure sociale d’un pays. Distorsions existent, il y en a qui ne posent pas problème. En revanche, deux facteurs font problème : structure socio professionnelle représentation des femmes. Représentation politique et CSP Grande importance notamment pour les thèses marxistes qui cherchent à montrer que classe dominante bien représentée dans les catégories des dirigeants politiques. Surreprésentation de certains milieux : cadres supérieurs de la fonction publique 12,7% contre 1 à 2% de la population. Pour ensemble des pays de l’Europe occidentale. Tendances générales Depuis XIX° siècle, déclin rapide de l’aristocratie dans le jeu politique, assez brutal. Catégorie déclinante : militaires, mais aussi grands patrons de l’industrie et du commerce. Surreprésentation des professions libérales et des avocats. Surreprésentation aussi des médecins, grande proximité des électeurs. Intermède ouvrier dans l’entre deux guerres, en Grande Bretagne notamment, grâce au Labour, émanation de syndicats ouvriers. Plus de la moitié en 1931 sont d’origine ouvrière. Pic puis déclin lié au destin des PC occidentaux. Souvent, cependant, ouvriers pendant peu de temps et deviennent permanents du Parti ! Enseignants très représentés aussi : Maniakowski. Partis de gauche donnent grand poids. Socialisme révolutionnaire plaît beaucoup aux enseignants, SFIO en France et SPD en Allemagne. En 1981, 34% des députés sont des enseignants. En Espagne, hauts fonctionnaires absents, car doivent démissionner. Pas de filet => danger et ne se présentent pas. En France, en revanche, peut se faire détacher, et sécurité complète. En Grande Bretagne très peu de fonctionnaires également dans les classes dirigeantes. Allemagne la plus proche de la France. Remarquable en France, poids dans le Parlement, mais surtout dans le Gouvernement. Hoggan : 6 Gouvernements de la V° République donnaient poids à hauteur de 2/3 aux fonctionnaires (enseignants et hauts fonctionnaires). Sur 16 Premiers Ministres, seuls 2 n’ont pas de lien avec la fonction publique : Edith Cresson et Pierre Bérégovoy. + JPR. Au sein de la haute fonction publique, rôle de l’ENA est décisif (Chirac, Fabius, Juppé, Jospin…). Ezra Suleyman, Henri Mendras : Les élites en Europe, origine sociale des élites en Europe. Etudie Allemagne, Italie, Pologne et Etats Unis. Enjeux de représentativité Enjeux scientifiques et politiques. Scientifiques : comment se fait il que certaines professions soient surreprésentées. Political participation, why ? Proximité des savoirs et des savoirs faire. Disponibilité relative en temps pour militer librement Professions proches des électeurs, contact, feeling (avocats, médecins, professions de santé…) Statut juridique protecteur (fonction publique française en opposition avec fonction publique britannique ou espagnole) Origine sociale a-t-elle de l’importance ? Oui, à certains égards. Formation intellectuelle commune favorise négociation, manière commune de poser les problèmes, et prééminence de techniques et méthodes communes. Moins de différence entre un énarque de droite et de gauche et un énarque de droite et un notable de droite, ou entre un énarque de gauche et un employé de gauche. Si personnel politique est issu d’un milieu social trop étroit, risque de désaffection des citoyens à la classe politique. Ne parle pas comme nous, comprend pas nos problèmes, ne pensent qu’à leur carrière… Importance de l’origine sociale : vie politique est un métier, une profession à part entière. Vie politique depuis longtemps : resocialisé selon méthodes et valeurs de référence différentes de celles d’origine. Toutefois, responsables politiques, quelle que soit leur origine géographique ou sociale, ont un rôle à assumer, et les contraintes de rôle sont extrêmement puissantes. Face aux partenaires sociaux ou au patronat, même voies diplomatiques par contrainte de rôle. Représentation politique et genres. Tableau : pourcentage de femmes dans personnel politique parlementaire et dans la haute fonction publique. Grande Bretagne, pays de culture protestante, a des taux beaucoup plus faibles. Très longtemps, on a parlé du suffrage universel alors que les femmes étaient exclues. Femmes ont siégé au Gouvernement avant d’être électrices. Sous représentées dans beaucoup de pays. Pourquoi ? Machisme, hommes empêchent les femmes d’arriver sur la scène politique. Moins grande âpreté à entrer et rester en politique chez beaucoup de femmes par rapport à beaucoup d’hommes. Faut être agressif. Inculcation aussi du rôle des sexes. En France, plus de résistance qu’ailleurs. France : quotas imposés, alors qu’en Scandinavie, quotas volontaires. Problèmes, avec la loi de 2002, partis qui ne respectent pas les quotas préfèrent payer l’amende (perdre l’aide) plutôt que de respecter la règle. Danemark : quotas mis en place, place des femmes monte. Quotas désagréables, quotas supprimés, et représentation des femmes chute. Législateur danois envisage de réinstaller des quotas. Par-delà cette question, pose problème de l’introduction de considérations liées au genre, mais aussi la question de la discrimination positive, « affirmative action » : fait qu’il est très important que la classe politique soit représentative de l’ensemble des adhésions identitaires jugées importantes par les intéressés. Professionnalisation politique Séance 8. Le travail politique (des dirigeants et responsables).  C’est un travail spécialisé qui suppose l’apprentissage de savoir-faire professionnels. « Vivre de, et pour, la politique » (Max Weber) implique l’existence d’une rémunération et d’un parcours de carrière (les deux types de cursus). I. Le travail politique comme action sur le réel. 1) Le politique et l’expert. Faveur croissante (à partir du XXe siècle) du souci d’introduire les sciences dans le processus de décision politique : économie, management, science des foules… Eloge de l’expert et dévalorisation du politique dans certains courants de pensée. • Le dilemme du politique et de l’expert : abdication du politique, et de ses responsabilités, face à l’expert ? ou, au contraire, mépris des technocrates et bureaucrates chez les démagogues populistes ? Nommer des techniciens à la tête des ministères ? Promouvoir des politiques qui soient de véritables experts ? • La séparation des savoir-faire. La distinction du langage courant : solution technique/solution politique. L’intérêt pour un politique de pouvoir afficher une image d’expert. Les quatre éléments fondamentaux du savoir-faire proprement politique. 2) Le politique et le décideur. Les temps privilégiés de l’intervention du politique dans un processus décisionnel complexe. Le rôle de l’acteur politique dans la configuration générale de toutes les parties prenantes au processus, associées de manière formelle ou informelle. • La mise sur agenda. Initiative délibérée, initiative sous contrainte d’adversaires, initiative sous contrainte conjoncturelle. • Le déroulement du processus. Définir le périmètre de la concertation (enjeux). Interventions régulatrices. • La clôture du processus. Arrêter une décision = clicher et endosser. Imputabilité et causalité (Kelsen). Lien avec la responsabilité politique. II. Le travail politique comme action sur les représentations du réel. 1). Les enjeux de la communication politique. • Construire une causalité politique. Logiques d’opposants et logiques de gouvernants dans la focalisation sur le rôle de l’instance politique. De nouveau, le concept d’imputation. • Favoriser des identifications. Stratégie des bilans vs stratégie des valeurs. Renforcer des identifications préférentielles ; construire des Causes sans adversaire légitime. 2). Deux types-idéaux de leadership. • Leadership de transaction. Fondé principalement sur la négociation et la capacité distributive. Activation de réseaux et de clientèles. • Leadership de recomposition. Fondé sur une re-définition de la situation affrontée et sur la tentative d’imposer de nouveaux clivages politiques. Conclusion. Quelles qualités requises pour réussir en politique ? Séance 9. La gouvernance à niveaux multiples  Le concept de gouvernance signale une tendance à rapprocher les modes d’exercice du pouvoir dans toutes les grandes organisations, qu’elles soient publiques ou privées, étatiques ou internationales. Par rapport au concept classique de gouvernement, il implique : - focalisation sur les rapports de pouvoir effectifs (pouvoirs hiérarchiques ou de tutelle à caractère juridique mais aussi pouvoirs d’influence croisés ou en réseaux) - prise en compte des contraintes externes de tous ordres (stratégies d’acteurs concurrents, cadres juridiques, environnement social et politique) La notion de gouvernance politique multi-niveaux souligne l’interdépendance croissante entre instances d’ordre étatique et instances d’ordre supra- ou infra-étatique. I. Le cas emblématique de la gouvernance européenne. La gouvernance multi-niveaux est inscrite dans le schéma institutionnel et dans ses dynamiques concrètes. 1). Structures institutionnelles · Rappel du cadre institutionnel. Niveau communautaire et intergouvernemental ; influence du Comité des régions. Les réseaux de représentations croisées : antennes des Etats et des Régions à Bruxelles, antennes de la Commission dans les capitales et à l’extérieur de l’UE, relations Parlement européen parlements nationaux. · Modes d’articulation des instances. Procédures de co-décision (à géométrie variable) impliquant en amont des consultations informelles multi-niveaux : fonctionnaires, cabinets, ministres et commissaires.... Le poids des Comités. L’exemple de la gestion des Fonds structurels. Interreg III (2000-2006) et les coopérations décentralisées. 2). Dynamiques concrètes. · Les « zones d’incertitude » (Crozier). Exploitées par qui ? de quelle manière ? Faits accomplis, usages, coutumes para legem ou contra legem, et jurisprudences des Cours · « Les stratégies d’acteurs » (défensives ou offensives). Luttes d’influence situées dans le cadre des règles du jeu et luttes d’influence ayant pour enjeu les règles du jeu. II. Caractéristiques générales de la gouvernance à niveaux multiples. Une « culture démocratique », entendue de façon pragmatique, est la condition de son fonctionnement correct. 1). Identification des pratiques. · Des lieux de concertation. Soit institutionnalisés : structures transversales de coordination, internes aux appareils politico-administratifs ou bien ouvertes sur l’extérieur. L’institutionnalisation signifie capacité d’identification des acteurs. Soit informels. Importance de la notion de Policy network pour rendre compte de la configuration, relativement stabilisée, d’acteurs associés à la gestion d’un type de dossiers ou, plus largement, d’un type de politique publique. · Des techniques de coopération. Rôle des intermédiaires individuels. La distinction : généralistes / courtiers. Le « gouvernement par contrat ». L’exemple français des contrats de plans (avec emboîtement éventuel de contrats de pays, contrats d’agglomération, contrats de réseaux de villes, etc….). Valeur essentiellement politique plutôt que strictement juridique. 2). Identification des problèmes. Les conclusions du Livre blanc : European Governance 2002. Les cinq critères d’une bonne gouvernance : ouverture (openness), participation, accountability, performance (effectiveness), cohérence. Séance 11 Pouvoir et contrôle social Deux notions majeures pour l’analyse politique, même si elles débordent le cadre de l’analyse politique. Dans toute relation, il y a forcément échange d’information et de pouvoir. Information : explicite : langage implicite, métalangages : émis à notre insu et reçus à l’insu des destinataires. Importance de l’intuition => informations inconsciemment émises et reçues. Pouvoir : équivalent de la monnaie dans les relations économiques. Pouvoir dans l’interaction fondé soit sur de l’injonction, soit sur de la séduction (sens propre comme sens diffus, au sens d’influence). Pour les théoriciens de l’échange, dans les relations interindividuelles, sociales, économiques, travaux importants sur le pouvoir dans les années 50-60. Pouvoir ici envisagé comme une transaction. Préoccupation majeure est de pouvoir analyser empiriquement les relations de pouvoir en tentant de les mesurer. Se fondent sur l’inégalité de la transaction. Si A obtient plus de B que B n’obtient de A, on dit que A a du pouvoir sur B. Il y a des cas où, au contraire, l’exercice du pouvoir consiste à créer une dette. Logique du cadeau : imposer son influence sur autrui en le plaçant à la tête, en lui confiant une tâche, une responsabilité importante. Le pouvoir peut se définir comme l’échange déséquilibré de possibilités d’actions. (Friedberg). La définition du pouvoir chez Max Weber Chapitre 1er, Economie et société. Pouvoir : « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance ». Vision relationnelle du pouvoir. Faire triompher sa volonté Le pouvoir comme atteinte à la liberté d’autrui Benjamin Constant : la liberté des modernes est une zone d’initiative individuelle, une zone d’autonomie, soustraite à l’autorité du pouvoir politique. La liberté des anciens, en revanche, pour Constant, est une liberté en tant que participation (citoyens n’ont aucune autonomie, les lois régissent tout, mais ils ont le droit de participer). Ainsi, liberté résulte d’institutions qui brident le pouvoir. Question difficile à évoquer : question du consentement des assujettis. Est-ce qu’il annule l’atteinte à la liberté ? Au cœur de la réflexion de Jean Jacques Rousseau. Consentement annule l’assujettissement. Actes juridiques ne requièrent pas le consentement. Mais en fait, bien des lois et des règlements sont issus de négociations, d’accords de volonté. Toutefois, juridiquement, il y a encore des actes unilatéraux. Hobbes : à partir du moment où l’oppressé cesse de résister à l’oppresseur, on peut considérer qu’il y a consentement. Dans la logique de Hobbes, l’opprimé consent à la loi du vainqueur, et donc la loi du vainqueur est légitime. Logique inacceptable. De toute évidence, d’autre part, consentements arrachés dans rapports de force inégaux. Par exemple, pouvoir politique peut s’efforcer de le faire, car est un début de légitimation de sa domination. Exemple de Dubcek, convoqué à Moscou en 1968 et acceptant un accord juridique international stipulant le stationnement des troupes soviétiques en Tchécoslovaquie. Accord arraché par Moscou. Le pouvoir comme comportement Comportement d’action et d’abstention. Thèses de Robert Dahl. « A a du pouvoir sur B si et seulement si il obtient de B une action Y que celui-ci n’aurait pas effectuée ». Du fait de l’action de A, B, au lieu d’effectuer l’action X, effectue l’action Y. Ce qui est important est la différence entre X et Y. Relation de pouvoir uniquement si A obtient de B quelque chose qu’il n’aurait pas fait. Propre des gouvernements faibles est de rédiger des textes juridiques qui correspondent à ce que les citoyens attendent. Pouvoir plus fort quand les gouvernants obtiennent des comportements que les destinataires n’auraient pas fait autrement. Etat fort, par exemple, est un Etat qui peut mettre en place une haute pression fiscale sur les revenus. Très souvent, des institutions faibles initialement vont chercher à asseoir leur pouvoir en prenant des décisions qui ne gênent pas mais qui accoutument à leur juridiction. Exemple : Conseil d’Etat, qui prend au début des arrêts qui ne gênent pas vraiment l’administration. Puis s’écarte de plus en plus de ce que l’administration aurait souhaité. Même mécanisme dans le fonctionnement de la Commission Européenne. Longtemps profil bas, propositions forcément acceptées. Puis, progressivement, pris conscience de son poids, dans son pouvoir de proposition. Et dans les années 80-90, Commission avait pris une certaine position politique. Pouvoir effectif se manifeste donc dans la capacité à surmonter des résistances. Si les individus ne résistent pas, il ne sert à rien de légiférer. Existence de lois qui interdisent met en évidence l’existence de choses auxquelles il faut résister, de choses à refouler. Exemple : tabou de l’inceste suggère existence du désir de l’inceste. Si les individus n’avaient que des désirs socialement acceptables ou des intérêts convergents, il n’y aurait pas lieu de légiférer. Contradiction entre ce que veulent les gouvernants et les citoyens comme corps social peut être très faible ou très forte. Mais ce que les citoyens souhaitent en tant que corps peut être très éloigné de ce que souhaitent les citoyens individuellement. Il y a du pouvoir à exercer du fait de ces divergences. Les moyens et les ressources du pouvoir Contrainte, coercition, force, violence… Dans chaque cas, connotations différemment négatives et péjoratives. Dans la littérature scientifique, deux vocabulaires, deux lexiques pour nommer ces moyens de faire triompher sa volonté. Bourdieu Bourdieu et le capital social : analogie à la notion de capital économique. Dans la théorie marxiste, capital économique permet au patron d’exercer un pouvoir sur les salariés, et permet de mesurer la capacité de domination. Par analogie, capital social fonctionne dans la sphère des relations politiques. Capital culturel : se définit notamment par le niveau de diplôme, par la maîtrise de savoirs et de savoir-faires particulièrement valorisés socialement. Compétence du généraliste, de l’expert, mais aussi compétence gratuites mais qui signalent un niveau culturel. Capital relationnel : importance de l’entrée dans des réseaux d’influence, de la mise en connexion de réseaux qui opèrent dans des sphères différentes. Capital symbolique : inclut parfois le capital culturel et relationnel, mais parfois différent. Idée de prestige, d’estime collective de soi. Lié à la naissance, par exemple, dans des familles nobles. Notoriété, popularité, charisme, etc… Capital politique : partie des autres capitaux qui sont immédiatement utilisables par des responsables politiques. Théories de la mobilisation des ressources Crozier, Boudon, Chazel. Les ressources politiques sont envisagées en termes beaucoup plus stratégistes. Exemple : ressources financières mobilisables en temps de campagne, capacité de placer des gens dans des emplois. Compétence d’expert, également. Arme de la légalité est également un avantage, pour couler dans un moule juridique les textes et les accords. Autre arme : la légitimité => rapport avec des croyances. Problématique de Bourdieu favorise une lecture dégagée des situations. Il y aurait des gens qui auraient du capital, et donc du pouvoir. Dans l’autre théorie, dans une situation, certaines personnes peuvent avoir du pouvoir, tandis que dans d’autres situations, leur influence disparaît. Dire qu’il y a des dominants ne permet pas de tenir compte de la fluidité des situations selon l’ampleur des éléments mobilisables. La contrainte Les règles juridiques sont liées à la contrainte. Problème de la contrainte, ou de la coercition. Distinction pouvoir d’injonction / pouvoir d’influence. Pouvoir d’injonction : arme de la légalité implique maîtrise de l’arme de la contrainte. Injonctions de fait également : exercice de la contrainte en dehors voire contre toute légalité. Suppose l’existence d’une alternative offerte dans une relation entre deux ou plusieurs personnes. Alternative : A offre à B l’alternative suivante : soit vous adoptez tel comportement d’action ou d’inaction et il ne se passe rien, soit vous ne l’adoptez pas, et vous encourez une sanction de l’ordre de la privation d’un bien matériel ou d’une liberté. Punition n’a de chance d’être effective que si elle est garantie par l’usage éventuel de la contrainte. Contrainte est présente et indispensable, mais n’intervient que comme garantie d’exécution. Weber distingue les groupes politiques (contrainte physique) et les groupes hiérocratiques (contrainte psychologique). Pouvoir d’influence, en revanche, n’implique pas la logique de la contrainte. Soit on adopte le comportement suggéré ou prescrit et on bénéficie d’un avantage, soit on ne l’adopte pas, et il ne se passe rien et on ne bénéficie pas de cet avantage. Autorités politiques utilisent constamment pouvoir d’injonction et pouvoir d’influence quand ils sont au pouvoir, mais seulement pouvoir d’influence quand ils sont dans l’opposition. Pouvoir d’influence repose sur le fait de promettre des avantages (financiers, professionnels, mais aussi symboliques, qui donnent un plus au niveau de l’estime de soi). Différence entre persuasion et manipulation : manipulation est une persuasion clandestine => promesse d’avantages ou octroi d’informations dont la source réelle n’est pas identifiée par le destinataire. Du pouvoir stricto sensu au contrôle social Exercice du pouvoir dans une situation donnée est lui-même conditionnée, sous contrainte, sous contrôle. On peut définir le contrôle social comme l’ensemble des contraintes de rationalité produites dans une société par les logiques économiques, par les héritages culturels, par le déroulement de la vie politique. Pouvoir de contrainte rarement rapportable à des acteurs identifiables. Pouvoir anonyme, déjà présent, qui contraint l’exercice du pouvoir par des acteurs identifiables. La structuration sociale des situations Domaine majeur de la sociologie politique. Diverses écoles. Notion de champ social Bourdieu : champs sociaux sont des « espaces structurés de position (ou de poste) dont les propriétés dépendent de leur position dans ces espaces et qui peuvent être analysés indépendamment des caractéristiques de leurs occupants ». Notion de champ social est un outil d’analyse qui peut être appliqué à n’importe quel groupe social. Grille d’analyse. Peut être espace territorial (amphi par exemple, avec autorité de l’enseignant sur étudiants, et entre les étudiants) mais aussi champ plus abstrait (champ politique, avec les compétiteurs en concurrence pour l’accès aux mandats). Enjeux existent, principaux et secondaires. Champ politique, par exemple, est structuré par la compétition pour les mandats électifs et l’exercice du pouvoir qui va en résulter. Dans un champ social, tous les agents n’y disposent pas du même revenu et n’ont pas les mêmes ressources d’information et d’influence. Positions montantes et déclinantes également. Il y a des logiques de situation qui gouvernent les comportements des agents, de façon quasiment irrésistible. Par exemple, dans le champ de la fonction publique, il y a des logiques de carrière, d’accès au pouvoir, qui sont déterminées. Il y a aussi dans un champ social des agents qui occupent des positions sociales, et qui ont donc intérêt au maintien du champ (orthodoxie), et d’autres qui occupent des positions périphériques, et ont donc intérêt à l’hétérodoxie, donc à bousculer les règles. Bourdieu ajoute enfin que dans un champ social, il y a donc rivalité et compétition autour des enjeux, mais par delà ces rivalités, il y a un intérêt global au maintien du champ. Théorie des régulations Règles juridiques, culturelles, etc., sont intégrées par les individus, intériorisées. Règles peuvent être perçues comme externes ou intériorisées. Avantage quand elles sont intériorisées est que l’on a l’impression d’être plus libre. Liées à modes de production et de circulation (biens matériels, logiques économiques ; langages, croyances, logiques culturelles…) Lien social dépend aussi des choses permises, interdites… Règles liées au mode de production de la violence, de la contrainte. Centralisation de la contrainte légitime dans l’Etat moderne par exemple. Toutes ces règles qui dépendent de ces trois familles (modes de production, langage et production de la violence) engendrent des modes de rationalité, qui nous permettent de penser, mais sont aussi des contraintes, parce qu’ils interdisent de penser certains problèmes. Par exemple, dans les années 1950, il était impensable de parler de l’indépendance de l’Algérie. Jusque dans les années 1970, on ne savait pas penser les problèmes écologiques. « Pouvoir d’ex-communication » (Habermas). Modes de rationalité interdisent de penser les problèmes en dehors de certains ordres de préférence : politique d’immigration zéro de Pasqua en 1993 par exemple. Impossible de penser cela en dehors d’un mode de rationalité « droits de l’homme ». L’exercice du pouvoir au niveau de la structure Quels pouvoirs peuvent être exercés par les acteurs au niveau de la structure ? Les luttes pour la définition des situations Les luttes pour la définition des cadres juridiques de l’action : acteurs politiques ont un pouvoir de type incrémentaliste, c’est-à-dire qu’il ne peut agir qu’à la marge, de façon très limitée. On peut infléchir un peu le statut de certaines choses à la marge. Les luttes pour la définition du sens des situations : luttes symboliques de Bourdieu. Constantes sur le marché des idées. 2) Contrôle social est largement un pouvoir sans sujet identifiable, et résulte de logiques de moyen terme et de long terme. Pouvoir d’acteur identifiable est d’autant plus fort qu’on est dans le court terme et dans le microsocial. Est d’autant plus ténu que l’on est dans le long terme et dans le macrosocial. Séance 12 L’Europe retrouvée 08/12/1987 : traité de Washington entre les USA et l’URSS. Tournant dans l’ordre mondial. Pour comprendre, il faut remonter à l’arrivée au pouvoir de Gorbatchev en 1985 en URSS. S’efforce de rénover le système et de le moderniser. Ce qui surprend est la rapidité de la désintégration du bloc soviétique. Après la guerre froide, quels sont les termes de l’alternative ? A-t-on assisté à la fin de l’Histoire ? Tentative de réforme de Gorbatchev et son échec Gorbatchev arrive à la tête de l’URSS après succession de secrétaires généraux grabataires. A la burocratie se substitue un homme jeune, 54 ans, mais également homme qui a conscience rapidement des blocages du système, et met en place des réformes radicales pour tenter de l’améliorer. Réformes : part du constat que le régime communiste ne permet plus l’essor de l’URSS. Considère qu’il faut sauvegarder le modèle, sauvegarder le socialisme réel, tout en reconnaissant un certain « libéralisme politique ». Constate également que la course aux armements pèse trop sur le pays, et donc qu’il faut négocier pour la limiter. Le projet politique de Gorbatchev Ouvrage en 1987, Perestroïka. Démocratisation de la vie politique et modernisation de l’économie. Quels sont les effets de cette restructuration, et comment se met-elle en place ? Traductions différentes dans le bloc occidental, car n’est pas faite à chaque fois par les mêmes groupes. Sur le plan politique, action se marque par deux mesures capitales : transfert des compétences du Parti à l’Etat, la plus importante car retourne à l’Etat au lieu de le détruire comme dans le dogme. Véritable chef de l’URSS était Secrétaire Général du Parti Communiste, et organes décidant à la place des Ministères. Rupture permet que le Gouvernement se trouve comme décideur. 30/09/88 : suppression des grands organes du Parti qui chapeautaient les organes gouvernementaux. Libéralisation de l’expression, mais aussi réforme constitutionnelle de décembre 1988. Gorbatchev crée une nouvelle instance élue, Congrès des Députés du Peuple. Démocratisation. Pour se présenter, signature de 500 électeurs seulement. Fin du parti unique. Bien sûr, élections de mars 1989 voient majorité large du PCUS. Mais en grande partie du fait des habitudes, du système, etc. Arrivée de députés indépendants, embryon de libéralisme politique. Sur le plan économique, réformes également radicales : Loi du 19/11/1986 puis celle du 26/05/1988 permettent aux Soviétiques d’exercer une trentaine d’activités. Liberté d’entreprise. Paysans peuvent louer des terres à l’Etat sur des baux de 50 ans. Garantie de fait de la propriété au paysan. Sont totalement libres de leur production. Introduction de l’économie de marché, de l’agriculture indépendante, dans le système économique, en concurrence avec l’agriculture d’Etat. Relations internationales : reposent sur trois niveaux, dans le but de diminuer la charge financières de l’URSS : lutte pour le désarmement réduction unilatérale des forces du Pacte de Varsovie fin de l’aide au Tiers Monde. Lutte pour le désarmement Nouvelle pensée amène désarmement. Déjà négociations auparavant. Gorbatchev décide d’abandonner les principes de la diplomatie soviétique qui reposait sur l’équilibre de la terreur. Change le système, veut changer le principe de la guerre froide, main tendue plutôt que le bras de fer. Côte à côte plutôt que face à face. Octobre 1985 à Paris : idée de la « maison commune européenne ». Rupture : on ne considère plus les Gouvernements occidentaux comme défendant uniquement les intérêts du capitalisme. Gorbatchev remplace le concept de lutte des classes internationale, et met l’accent sur ce qui unit. Quête est celle de la paix, de la justice, de l’environnement, de la faim dans le monde, etc. Nouvelle forme de coexistence pacifique, très différente de la coexistence pacifique à la Khrouchtchev. Etapes : d’abord difficultés en URSS. Complexe militaro-industriel, Parti avec les conservateurs, ont du mal à accepter cette idée de coopération. D’autant plus qu’à la même conférence à Paris, en 1985, parle également d’une réduction sensible des armements nucléaires. Expliquent échec de Reykjavik. 07/12/1988 : ONU, Gorbatchev explique qu’elle a un nouveau rôle à jouer pour la paix dans le monde. URSS réduit de 500 000 hommes les armées du pacte de Varsovie et fait disparaître 10.000 chars. Réduire à 10% le potentiel militaire de l’URSS, en ne demandant rien à personne. Juillet 1991 : accords START. Réduction des armes stratégiques. Désengagement du Tiers Monde également, et nouveaux rapports avec les pays dits « frères ». Met un terme à la guerre d’Afghanistan. URSS va interrompre son aide économique à un certain nombre de pays en difficulté, parce que mal gérée. Idée d’une autogestion, ou plutôt d’une volonté de sortie de la mise sous tutelle. La chute du mur de Berlin et ses effets induits Etau desserré sur pays du bloc de l’Est permet irruption des masses et de la démocratie, de la souveraineté populaire. Les caractères de la crise finale Difficultés économiques deviennent intenables. Traitement des problèmes anciens par méthode gorbatchévienne ne suffit pas. Si mesures sont audacieuses, ne sont pas assez radicales. Ce ne sont que des demi-mesures, qui ne donnent lieu qu’à des demi-résultats. Résistances farouches : PC, qui sentent que leur hégémonie est en cause, celle du complexe militaro-industriel, mais aussi celle des dirigeants des pays frères. Crée attente, qui est loin d’être satisfaite. Libéralisation de la pensée et de la parole, mais pas satisfaite. Républiques de l’URSS réclament leur autonomie, voire leur indépendance. Premiers : pays baltes. Demandent retour à la démocratie d’avant guerre. Revendications démocratiques, accompagnent revendications nationales. Républiques d’Asie Centrale également : revendications nationales et religieuses, comme par exemple en Azerbaïdjan (guerre religieuse entre chrétiens et musulmans). D’autre part, si URSS se désarme, année 1988 est dans la plupart des démocraties populaires l’année de grands rassemblements de contestation. Porte a été entrouverte. Hongrie le 15 mars 1988 à Budapest, 10.000 personnes pour commémorer la révolution de 1848. Pologne, nouvelle vague de grèves pour reconnaissance de Solidarnosc. La disparition du communisme en Europe de l’Est Lézardé de toutes parts, le bloc s’effondre. Deux types de sortie du communisme : celle des pays d’Europe Centrale où la transition se passe de manière pacifique : Pologne, avec Table Ronde du 6 février au 15 avril 1989, entre le pouvoir, l’Eglise et Solidarnosc, qui débouche sur des élections libres. 13 ministres issus du syndicat sur 24 membres. Triomphe de Walesa, mais aussi de Geremek. 10/09/1989, Hongrie ouvre sa frontière avec l’Autriche, et ouverture est la fin du rideau de fer. Première brèche dans cette frontière hermétique dans laquelle vont s’engouffrer des dizaines de milliers d’Européens de l’Est. Effets induits surtout sur la RDA. Exode des populations ébranle le régime d’Honecker. Son successeur, Egon Krenz, ne peut empêcher les manifestations, qui se terminent par la chute du mur de Berlin. 28/11/1989 : Kohl propose plan de réunification, qui fait peur aux Allemands. Révolution de Velours en Tchécoslovaquie. Bulgarie, très grandes manifestations. celle de l’Europe balkanique, où elle se passe plus violemment. Roumanie : transition plus délicate, malgré oppositions fortes au sein du Parti. Après massacre de Timisoara, Ceausescu s’enfuit, est rattrapé, jugé sommairement puis exécuté. En Yougoslavie, fédération multiculturelle et multinationale se défait, et première guerre en 1992, puis de 1992-1995, avant guerre du Kosovo. Impuissance européenne. Massacres innommables laissés faire par l’Europe. Autre aspect : disparition de l’URSS. 25/12/1991 : fin de l’URSS. Conclusion La conflictualité dans les sociétés avancées Question de la violence : mode de gestion de la conflictualité, un parmi d’autres, à côté de la négociation ou de la délégation. Enjeu majeur dans tout système politique, ne serait ce que parce que beaucoup de régimes sont nés de la violence, et que, souvent, c’est souvent la violence qui fait déraper les régimes. Définition de la violence politique : violence qui influence les rapports de forces politiques, qu’il s’agisse d’une violence exercée contre le pouvoir ou par le pouvoir contre ses opposants. Mais aussi contestation de la qualification de violence : ce que certains considèrent comme violence ne l’est pas pour d’autres. On pense souvent uniquement violence physique, matérielle. Mais aussi violence symbolique. Violence physique a également une dimension symbolique, psychologique : victime fait l’expérience de sa vulnérabilité, d’une humiliation, d’une impuissance (à se protéger ou à protéger ses biens, sa cause…). Aussi violence symbolique autonome par rapport à violence physique : injure raciste par exemple, vulnérabilise, humilie… Indicateur d’impuissance. Aujourd’hui, réduction très sensible, d’une part de la violence physique, et d’autre part de la visibilité de la violence symbolique. Entre les Etats, plus de guerres, violences dans manifestations sociales, mais faibles par rapport à avant, armée plus employée pour tirer sur manifestants, etc. Violence symbolique : manifestations identitaires, diminution de visibilité. Violence politique est d’autant plus probable : qu’elle est efficace pour atteindre les objectifs souhaités qu’elle est légitimée D’autant plus probable que rapport de force est inégal, et qu’il existe des outils de légitimation. Réduction des modes de légitimation de la violence Rhétoriques ne passent plus… Jusqu’en 1914, discours très puissants de légitimation du recours à la violence, ceci sur tout le spectre des familles politiques (France : de Maistre, Proudhon, Sorel). Mais l’on ne parlera que de la violence intérieure. rhétoriques nationalistes : idée de grandeur et de primauté nationales. Primauté de l’idée nationale sur toute autre allégeance identitaire. Favorisé montée en puissance de formes de violence symboliques comme préjugés xénophobes, antisémites… Dans les colonies, par exemple, modes de violence, selon Hannah Arendt, tels qu’ils ont rétroagi sur le centre lorsqu’il y a eu conflit entre les Etats européens. Techniques utilisées dans les colonies l’ont été entre Etats européens. Conséquence : guerres, dévastations et exterminations de populations. rhétoriques révolutionnaires Pourquoi ces rhétoriques ne passent plus ? Evolutions : séductions de l’économie de marché, et violence apparaît comme désorganisation. De nature à paralyser un système économique. Porte atteinte aux gratifications, notamment matérielles, attendues au sein de sociétés d’affluence. Marginalisation de la violence physique, mais aussi symbolique, est une condition du développement économique, mais, rétroactivement, le développement économique et les performances facilitent la marginalisation du recours à la violence. Rôle des médias, et notamment de la télévision, qui montre les séquelles de la violence, les effets réels. Du coup, on associe davantage au concept de violence des séquences de souffrance physique et psychologique, et montée en puissance de la méfiance envers la violence (Luc Boltanski). Lien entre le recours à la violence physique et l’affirmation de valeurs virilistes. Lien aussi entre conditions d’existence (et notamment du travail) et l’affirmation de la force physique. Là où le travail était jadis fondé sur la force musculaire, il est normal que l’on fasse l’éloge de la force musculaire. Aujourd’hui, manuels sont en décroissance, et se passent de leur force musculaire (machines, outils, etc.). Donc, lien en longue période entre valeurs virilistes et recomposition sociale liée à l’évolution industrielle. Capacité mise en place par régimes européens à réduire la violence, en institutionnalisant les conflits. Violence est d’autant plus délégitimée que les conflits sont institutionnalisés. (Oberschall). Maîtrise des risques d’emballement de la violence physique, car attire l’attention, focalise. Première étape : passe par professionnalisation des forces de l’ordre, moins de bavures, formés pour riposte graduée. Maîtrise de la foule, régulation des slogans. Deuxième phase : mise en place de lieux de la conflictualité, légalisation de pouvoir contester dans une certaine mesure. Accès à la table des négociations. Troisième phase : octroi d’un statut juridique, représentations permanentes. Risque : que des organisations contestataires trop protégées se muent en des organisations perçues comme oligarchies privilégiées. Mais aussi maintien d’une certaine efficacité de certains modes de violence Banalisée, générale, dans conflits sociaux ou politiques. Peut aboutir à des déprédations sur la voie publique. Violence a sa logique : dans société médiatique, médias sont attirés par ce qui est excessif, ce qui rompt la routine. Utile pour faire parler de soi, mais au delà d’un certain seuil deviendrait contre-productive car stigmatisée. Violence est plus probable lorsqu’il y a combinaison de deux facteurs : intensité de la frustration, du mécontentement d’une part, et d’autre part la faible institutionnalisation du type de conflit. Tout de même, existe îlots de violence de haute intensité : groupes indifférents à la stigmatisation démocratique, des groupes minoritaires (skin-heads). Actions terroristes, également. Mais aussi groupes qui ont des objectifs perçus comme non négociables par les pouvoirs politiques nationaux : thème de l’indivisibilité de la République, de l’intégrité du territoire. Retour de la violence entre Etats européens, probabilité ou éventualité de ce retour doit être analysée à la lumière du critère de l’efficacité, et du critère de légitimité. Critères de légitimation quasi absents, et s’il y avait violence, cela aboutirait à effondrement d’un système économique qui garde ses avantages. Choses évoluent, choses changent, et dans les ensembles constitués par agrégation, il y a toujours un jour une crise de sécession. La notion de système appliquée à l’espace européen Analyse de systèmes est née dans les sciences dures. Passage aux sciences sociales, par David Easton. Système : ensemble d’éléments interdépendants dont la combinaison et l’interaction sont nécessaires à sa pérennisation. S’il manque un élément du système, il n’y a pas pérennisation du système. Système : idée d’interdépendance et de rétroaction. Chez Easton, analyse es envisagée de manière générale et abstraite, tandis que beaucoup d’autres, plus tard, ont fait des analyses particulières. Tout système politique, pour lui, suppose des inputs, des informations qui entrent dans le système : attentes, exigences, revendications. Les soutiens : rhétoriques de légitimation en termes d’intérêt général. Inputs également, éléments entrant dans le système, qui le nourrissent. Il y a aussi des outputs, des informations qui sortent : activité distributive : constructions, financements, subventions, services publics assurés. Activité normative : Activité modernisatrice : changements qualitatifs, de modernisation des infrastructures. Analyse en termes de système privilégie ce qui entre dans le système, et ce qui en sort. Ce qui focalise l’attention sont les rapports avec l’environnement, et notamment les effets de rétroaction des outputs sur les inputs. Ceci étant, tout système est un système de systèmes (Parlement : système de systèmes de partis). Exemples de cette analyse de systèmes : système bruxellois : grandes interactions. Etats sont influencés par l’opinion publique et par la politique des partis, majoritaires ou oppositionnels. Aussi par groupes de pression, et notamment groupes d’affaires. Dirigeants d’Etats construisent politiques publiques, sociales,etc., en fonction de ces pressions. Commission influencée par les dirigeants d’Etats, mais aussi par les rigidités des politiques nationales. Autre exemple : relations entre mode de production économique d’une part, c’est-à-dire les travailleurs et le capital, et d’autre part l’Etat. Etat crée les conditions du fonctionnement des entreprises. En retour, entreprises sont en dernière instance celles qui produisent la richesse dont une partie sera prélevée pour le financement de l’Etat. Impôt payé à la fois par les entreprises, les consommateurs ou les salariés. Etat bénéficie d’un soutien politico-symbolique. Autre exemple : deux rectangles, et au milieu, prisme, qui déforme les rayons. Jeux de inputs et de outputs déformés par le prisme, dans lequel on voit les cultures de classes sociales, l’action des groupes d’intérêt, l’action des partis, les questions de genre, les questions de race, etc. Autre système : en bas, population, qui s’exprime par partis politiques et groupes d’intérêt. Ligne horizontale en pointillés distingue ce qui est de l’ordre de l’Etat et de l’ordre de la société civile. Autre ligne : Constitution visible, dans sa dignité juridique d’une part, et Constitution réelle d’autre part, celle qui est en vigueur. Dominante partis politiques exerce des influences sur l’élection du Parlement, lequel influence le Parlement. Groupes d’intérêt influencent des comités d’experts, lesquels influencent la haute administration publique, les directions de ministères ou les membres de cabinets. Offices publics, agences publiques, influencés par partis politiques directement. Entre Gouvernement et administration publique, réseaux complexes de pouvoir et d’injonctions. Autre : analyse de système prenant comme exemple le cycle de la décision budgétaire britannique. Met en évidence la boucle de rétroaction. En partant du haut, chaînes de négociation, entre représentants des ministres et du Trésor, filtrage par la négociation, refiltrage par négociations entre ministres, sommes accordées rétroagissent sur l’année suivante, les négociations budgétaires. Encore un autre exemple : schéma d’analyse de système appliqué à toute politique publique. Mise sur agenda, processus décisionnel qui se développe, avec phase de sélection des options (avec à chaque fois inputs et outputs), travail de légitimation des options dans l’opinion publique (emballage politique du produit), niveaux de satisfaction et de mécontentement.