Sociologie des politiques sociales S1 B.docx

La politique familiale : Présentation Du point de vue des individus, la famille est à la fois une des dimensions les plus intimes de notre vie et d’aspects qui sont assez structurant pour les sociétés notamment en terme de valeur. Le fait de mener une politique sur ce sujet intime est tout à fait plausible. De quelle manière, la puissance pub peut-elle intervenir dans ce champ là ? (quelle légitimité les pouvoirs publics auraient-ils ?). Enjeu important du débat pol au XIXè et XXè siècle de la politique familiale. La question de la famille, on la voit venir de manière récurrente dans le débat pol. Récemment, on a eu le mariage homosexuel. Quelles types de contraintes doit-on faire peser sur les parents ? (suppression des alloC si l’enfant ne va plus à l’école). En quoi et pq cette question de la famille tient une place particulière depuis deux siècles dans le débat politique français ? La famille est une question qui traverse la totalité de notre vie au quotidien. On peut avoir une vision assez englobante. Comment va-t-on questionner les pol pub au nom d’enjeux familiaux, qui concerne la famille ? Dans la question de la famille dans les pol pub on a historiquement une vision assez extensive qui se traduit par le fait que l’on a un mouvement familial (assoC familial) qui est assez développé et qui essaye d’intervenir dans la vie quotidienne (comment contrôler la manière dont les enfants accèdent à internet ?) A peu près tout les gouvernements, on un ministre en charge de la famille qui est censé pouvoir intervenir ou avoir son mot à dire sur bcp d’aspect de la pol pub. 3è caractéristique : Sujet sensible sur lequel on en fait bcp. On a une politique familiale active. La France est un pays qui a en la matière des prestations assez diversifié et consacre pas mal d’argent à ce sujet. Il y a un certain décalage entre la place de cette thématique dans les pol pub et la place qu’elle a au sein des pol sociale. Depuis la création de la Sécu en 1945, la politique familiale avait la plus grande part des dépenses dans l’ens des dépenses de la Sécu sociale. Les alloC pour les familles populaires représentaient quelque chose d’important dans leur R. Depuis 1960’s, réduction de la politique familiale dans l’ens des politiques sociales. Politique de la famille : politique redistributive. Quelle est l’impact réel de la politique familiale en termes de redistribution ? Une politique publique ? « La politique publique est tout ce que les gouvernements décident de faire, ou de ne pas faire » Dye (Th. R.). Understanding public policy, 1975 ? Une politique publique qui a pour objectif l’univers privé des individus …. …. au travers d’une entité appelée « famille » Les pouvoirs publics interviennent dans ce qu’il y a de plus privé : la famille. Famille, un concept polysémique ? Lieu de socialisation élémentaire de tout individu famille/ménage ? Famille nucléaire/famille élargie/lignée ? Filiation légitime/naturelle biologique/adoptive ? Situations de droit/de fait ? Familles recomposées ? Couples hétérosexuels et/ou homosexuels ? Partager un même toit ? La politique familiale : un enjeu sur le champ ? Toute politique explicite ou implicite qui concerne la pop a une dimension familiale ? Le fait de la considérer comme partie prenante d’une politique de la famille est une orientation pol droits de la famille/droits de l’individu La question des modalités que l’on pourrait rechercher pour une aide publique aux jeunes adultes. On sait que l’on a une difficulté particulière en France pour favoriser l’autonomie des jeunes par rapport à leurs parents en termes de politique publique. Il y a peu de choses pour aider les jeunes à démarrer dans la vie, prendre un appartement,…. Il faudrait essayer d’intervenir sur une aide aux jeunes adultes pour pouvoir leur permettre d’acquérir leur propre autonomie. Le prbl est que cela coûte cher. Dans tous les rapports préliminaires il y a un débat vif entre les associations familiales qui disent qu’il faut verser cette aide aux parents (approche familialiste) et d’autres personnes qui pensent qu’il faut verser cette aide aux jeunes adultes (approche individualiste). Exemples ? L’emploi revenus et niveaux de vie statuts relatifs hommes/femmes conciliation vie familiale, vie professionnelle ? L’éducation l’éducation nationale partage avec les parents la responsabilité de l’éducation des enfants ? La vie quotidienne transports, services de proximité horaires de travail, loisirs ? Les relations entre individus filiation, mariage, PACS, divorce successions obligations d’aliment, d’entretien Une place particulière dans la configuration politique française ? Pendant longtemps au premier rang des politiques sociales dans les enquêtes d’opinion ? Un courant associatif structuré, et des institutions spécifiques dans la sécurité sociale ? Une place toujours sensible dans le débat politique français (mariage homosexuel, PACS, mise sous condition de ressources des alloC familiales,…) Un certain décalage entre discours et réalité ? Un repli relatif de la politique familiale dans l’ensemble des transferts sociaux ? L’évolution des modes de vie familiaux traduit une forte contestation d’un partage traditionnel des rôles familiaux Des logiques à l’œuvre en Europe ? Ce qui distingue la France, ce n’est pas tellement l’importance ………… La France se situe, sans plus, dans une bonne moyenne en Europe. Part des prestations famille/enfants dans le PIB en 1999 en France : 3 %. La France proche de l’Autriche, de l’All, de la Belgique. Moy de l’UE de 25 : 2,3 du PIB consacré aux prestations famille/enfants Finlande, Suède, Danemark : 3,5 % R-U et pays d’Eur du Sud sont en dessous La conception des rapports aux questions familiales dans les pays du Nord sont dans une approche bcp plus individuelle des droits. Des points communs, … et des différences ? Tous les pays ont un syst d’alloC familiales mais des montants et des conditions d’attribution variables la France est relativement généreuse mais ne donne rien pour le premier enfant et privilégie par contre le troisième enfant ? Un équilibre variable entre prestations universelles et aides ciblées ? Europe du Nord/ R-U ? La France dans une position médiane ? …. ou entre aides directes et prestation de services Irlande, France, R-U ? Une originalité française en mat fiscalité le syst du quotient familial français imposition individuelle/prise en compte des charges de famille tradition beveridgienne/tradition bismarckienne le France dans une position médiane 3 syst : système individuel système d’imposition commune système d’imposition séparé : Les pays qui l’ont adopté mettent en place des système d’abattement nota d’impôt. Le syst d’une imposition commune est plus avantageux car on paye moins d’impôt que si on a une imposition séparé. En All on a le choix entre imposition commune et imposition séparé. En France, le syst du quotient familial prend en compte le nombre de membres dans la famille. ? Affirmer ou non une politique familiale explicite Europe continentale : famille institution R-U, Pays-Bas, Irlande : ne pas se mêler des affaires privées Europe du Nord : droits des individus dans la famille ? Privilégier l’individu ou la famille ? tradition beveridgienne : droits de l’individu tradition bismarckienne : droits familiaux ? Intervention dans les relations de genre aide à l’insertion des mères dans la sphère active Eur du Nord, France, Belgique/les autres ? L’Eur du Nord : - logique individuelle (impots, droits) - services sociaux orientés vers les enfants - égalité entre hommes et femmes (conciliation entre famille et emploi) ? R-U et Irlance (+ Pays-Bas) : - non intervention dans les affaires privées - familles pauvres, enfants en risque social - peu de services ? Europe du Sud : faible protection sociale forte solidarité familiales peu de services ? France, Belgique et Luxembourg : affichage d’une pol familiale reconnaissance de la famille comme institution sociale prestations familiales et des services publics généreux ? Allemagne et Autriche : reconnaissance institutionnelle de la famille soutien financier des familles au travers de prestations importantes peu de services (peu de crèches,…) moindre possibilité de conciliation entre famille et emploi Le même cours ! Il faut distinguer politique familiale (vision recentrée sur le cœur des prestations centrées sur la famille) et politique de la famille (vision plus générale). Du point de vue des individus, la famille est une des dimensions les plus intimes de notre vie sur lesquelles, dans le fonctionnement, il y a énormément d’enjeux. En fonction de quelle légitimité la puissance publique peut-elle être autorisée à intervenir dans ce champs ? On a une configuration particulière sur ce sujet. La question de la famille revient de manière récurrente dans la politique : mariage des homosexuels, éducation des enfants. En quoi la question de la famille tient une place particulière ? A travers d’autres politiques, on peut identifier des dimensions familiales : à travers la politique de l’emploi il y a des interactions fortes entre aspect familiale et emploi. On retrouve donc cet aspect de la famille de manière transversale. Particularité française : Une histoire particulière Vision extensive de la famille : mouvement familiale assez développé. Sujet sensible sur lequel on en fait beaucoup. On y consacre un peu plus de la moyenne européenne. La place de sa thématique dans les politiques publiques et sa place dans les politiques sociales. Depuis la création de la sécu, La part consacré à la famille était une des plus importantes de la pol familiale dans son ensemble : allocations familiales importantes. Aujourd’hui on est dans une part beaucoup plus limitée. La part à eu tendance à décroitre. La politique publique Que va-t-on comptabiliser dans la politique publique ? Définition : Politique « La politique publique est tout ce que les gouvernements décident de faire, ou de ne pas faire » , Dye (Th. R.), Understanding public policy, 1975 Une politique publique qui a pour objectif l’univers privé des individus au travers d’une entité appelée « famille ». Famille Terme polysémique avec plusieurs approches. lieu de socialisation élémentaire de tout individu : famille / ménage famille nucléaire / famille élargie / lignée Toute une question autour de la lignée. Un des chantiers sur lequel le président à a annoncé sa préoccupation : la dépendance. Dans quelles conditions on va considérer que l’aide de l’Etat est gagé sur l’aide dont bénéficient les individus. filiation légitime / naturelle ; biologique / adoptive La relation parents/enfants est au cœur de la famille. Evolution qui se traduit dans le droit sur les enfants que l’on doit ou pas compter à charge. situations de droit / de fait Question des couples mariés, pacsés,…Avant il y avait une distinction ferme entre mariage ou pas mariage. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. En terme de politique familiales, on a des prestations centralisées sur les familles monoparentales. La question est de savoir si la personne est réellement seule ou en concubinage ou autre. familles recomposées couples hétérosexuels et/ou homosexuels partager un même toit ? Une politique familiale : un enjeu sur le champ La caractéristique de la politique familiale en France est d’avoir une vision englobante. Toute politique explicite ou implicite qui concerne la population a une dimension familiale. Le fait de la considérer comme partie prenante d’une politique de la famille est une orientation politique : droit de la famille/droit de l’individu. Est-ce que telle intervention publique va être mise sous la houlette de la famille ou de la politique concernant les individus ? Différence assez forte avec le modèle continentale. On a tendance à rassembler les politiques publiques sur le thème du ménage. On a une politique qui est plutôt bismarckienne : bénéficient des politique sociales le travailleur et sa famille. On a une difficulté en France à pouvoir faciliter l’autonomie des jeunes. Débat assez nourrit entre les associations familiales (approche familiale) et une approche individualiste. Exemples : L’emploi revenus et niveaux de vie statuts relatifs hommes / femmes conciliation vie familiale, vie professionnelle L’éducation l’éducation nationale partage avec les parents la responsabilité de l’éducation des enfants Partage qui n’est pas si simple que ça et qui regroupe pleins d’enjeux. l’insertion sociale et la lutte contre la pauvreté le logement : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est le lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. » La vie quotidienne transports, services de proximité horaires de travail, loisirs Les relations entres individus filiation, mariage, PACS, divorce successions obligations d’aliment, d’entretien Une place particulière dans la configuration politique française Pendant longtemps au premier rang des politiques sociales dans les enquêtes d’opinion. Ce qui montre un certain attachement. Un courant associatif structuré, et des institutions spécifiques dans la sécurité sociale. Des courants historiquement structurés depuis longtemps. En même temps que la mise en place de la sécu a été crée l’UNAM (Union Nationales des Allocations Familiales). Ca se traduit par 2 choses : il y a un financement public de l’UNAM, elle a été instituée en tant que représentant officiel. Une place toujours sensible dans le débat politique français (mise sous condition de ressources des AF, PACS,…) Un certain décalage entre discours et réalité Un repli relatif de la politique familiale dans l’ensemble des transferts sociaux L’évolution des modes de vie familiaux traduit une forte contestation d’un partage traditionnel des rôles familiaux. Tendance à l’affirmation des droits des individus, ça se traduit par exemple dans le féminisme : affirmation fortes des droits d’un individu (la femme) par rapport à l’ensemble des contraintes qu’imposent l’organisation de la famille. Les logiques à l’œuvre en Europe Ce qui distingue la France, ce n’est pas tellement l’importance des sommes consacrées à la famille, que la place donnée à ce thème dans le débat public. Cf graphique p 11 La France se situe, sans plus, dans une bonne moyenne Européenne mais avec un niveau comparable aux autres pays d’Europe continentale et d’Europe du Nord qui se situent au dessus. En ce qui concerne l’Europe du Nord, on est dans une approche beaucoup plus individuelle des droits. Ils séparent nettement ce qui est imposition et aide à la famille qui passent par l’aide individualisée au niveau des enfants. Des points communs et des différences Tous les pays ont un système d’allocations familiales mais des montants et des conditions d’attribution variables la France est relativement généreuse mais ne donne rien pour le premier enfant et privilégie par contre le troisième Un équilibre variable entre prestations universelles et aides ciblées Europe du Nord (logique universelle) / Royaume Uni la France dans une position médiane … ou entre aides directes et prestation de services Irlande, France, Royaume-Uni / Europe du Nord Une originalité française en matière de fiscalité Dans le calcul des revenus doit on intégrer ou non les charges familiales ? En France, un des mouvements familiaux qui a été assez fort a été l’Alliance Nationale Pour la Population et l’Egalité des Familles devant Impôt. De quelle manière faut il prendre en compte ou pas l’existence de charges de familles ? le système du quotient familial français imposition individuelle (Europe du Nord, on ne prend pas en compte dans l’impôt) / prise en compte des charges de famille tradition beveridgienne / tradition bismarckienne Imposition commune : comme dans la plupart des pays le barème évolue en fonction du revenu. En général, le système d’une imposition commune est plus avantageux. On pays moins d’impôts que si on avait une imposition séparée. Dans les pays où il y a imposition séparée, certains ont mit en place un abattement d’impôt : on diminue l’impôt en fonction du nombre d’enfant. la France dans une position médiane En France on a ajouté le coefficient familial qui tient compte du nombre de personne à nourrir. Affirmer ou non une politique familiale explicite Europe continentale : famille institution Royaume-Uni, Pays-Bas, Irlande : ne pas se mêler des affaires privées Europe du Nord : droits des individus dans la famille Privilégier l’individu ou la famille ? tradition beveridgienne : droits de l’individu tradition bismarckienne : droits familiaux Intervention dans les relations de genre aide à l’insertion des mères dans la sphère active Europe du Nord, France, Belgique / les autres. En Allemagne les femmes sont obligées de faire le choix entre éducation des enfants et carrière professionnelle. Cinq groupes de pays L’Europe du Nord logique individuelle (impôts, droits) services sociaux orientés vers les enfants égalité entre hommes et femmes (conciliation entre famille et emploi) Royaume Uni et Irlande (+ Pays Bas) non intervention dans les affaires privées familles pauvres, enfants en risque social. Tony Blair avait mit l’accent sur le nombre d’enfant des familles pauvres. peu de services L’Europe du Sud faible protection sociale fortes solidarités familiales peu de services France, Belgique et Luxembourg affichage d’une politique familiale reconnaissance de la famille comme institution sociale prestations familiales et services publics généreux Allemagne et Autriche reconnaissance institutionnelle de la famille soutien financier des familles peu de services moindre possibilité de conciliation entre famille et emploi La politique familiale : une particularité liée à l’histoire Fondements et traditions philosophiques On a 3 fondements philosophiques et historiques dont deux d’entre eux sont assez étroitement imbriqué. Politique de la famille entre dans des oppositions qu’on peut faire remontée jusqu’à la révolution française. Les fondements : Un ancrage dans les oppositions qui ont structuré la vie politique française depuis deux siècles Une sensibilité politique liée à l’histoire des débats sur la famille en France Trois traditions philosophiques Ces débats peuvent être structurés autour de 3 grandes traditions philosophiques : L’affirmation de la primauté de l’institution au nom de la préservation du bien commun la famille traditionnelle ? rapport hiérarchisé avec un père de famille à la tête. Transmission des valeurs. Affirmation de la famille comme institution. On perpétue les valeurs de la société. Les aspirations démocratiques et l’expression de la volonté d’émancipation les droits de l’individu ? droit de l’homme et du citoyen. Construction des droits de l’individu en tant qu’individu. Affirmation de l’indépendance des droits individuels de chaque membre de la société. Idée de démocratie. Conception démocratique de l’organisation familiale. Droit équivalent des conjoints. La prise en compte du besoin de protection, et la gestion publique des risques sociaux l’Etat-providence ? conception de politique publique. Intervention des pouvoirs publics dans la réponse des risques sociaux. Il est nécessaire d’aider des familles pour des objectifs de protection. Les Deux premières sont en opposition. Et une 3ème entrée en terme de politique publique. Une assimilation entre ordre familial et modèle politique de société « Ce modèle était soit traditionaliste, avec une conception de l’autorité familiale qui était aussi une conception de l ’autorité du pouvoir  politique (…), soit individualiste avec une famille conçue comme une petite république où régnait la démocratie entre ses membres.» Traditionnel ? mariage pour créer une famille. On ne divorce pas. Individualiste ? plus contractuel. Ça sera mieux si on se marie que si on ne le fait pas. Ce contrat peut être revu et rompu. Le divorce n’est plus vu comme une faute grave mais plutôt comme une chose normale. Jacques Commaille, in La famille, l’état des savoirs La famille traditionnelle, hiérarchisée La conception traditionnelle de la famille, reproduisant en son sein la hiérarchie de droit divin que l’on retrouvait dans la société entre le roi et ses sujets ? le chef de famille a des droits. Il hérite d’une lignée. Ça fait partie de la tradition d’avoir une famille hiérarchisée. Le père de famille doit transmettre sa propriété à sa famille. La famille a un rôle social qu’elle est censée assumer, pour la transmission des valeurs, mais aussi la constitution du lien social ? rouage important dans la société. Fonction de transmission des valeurs. Encadrement serré. Relations sociales structurées autour de cette organisation familiale. Mariage comme alliance entre les familles. Encadrement des enfants et reproduction des valeurs. L’enjeu de la natalité : « natalistes » et « familialistes » ? particularité française. Natalité est une expression de cette opposition entre des familles qui jouent leur rôle de famille et qui ont beaucoup d’enfants et les familles plus individualistes dans laquelle la question de la natalité est vue différemment. Les droits de l’individu Une volonté des individus de se libérer des contraintes que faisait peser sur eux la famille, en référence aux idéaux de 1789 ? contraintes liées au régime politique de la royauté mais aussi contrainte au sein de la famille. La 1ère loi sur le divorce en France a été promulguée au moment de la révolution française (mais cette loi n’a pas tenu longtemps). Liberté des individus. Affirmation des droits propres des individus à l’intérieur et en dehors de la famille Statut de la femme et féminisme, droits des enfants ? droit propre des femmes et des enfants notamment pour l’héritage. Avant conception hiérarchisée de l’héritage. Maintenant, partage égal entre les enfants. Famille « individualiste et relationnelle », démocratisation de la vie personnelle, famille « contrat ». ? pourquoi fonder une famille si on a un concept de la famille individualiste ? Je peux avoir intérêt de constituer une famille. Les gens qui sont en couple réussissent mieux. Meilleur épanouissement dans une vie de famille et si intérêt décline, je peux passer à autre chose. La gestion publique des risques sociaux État providence. Il y a une logique de réponse à des besoins sociaux mais aussi de maintien de l’ordre social. Il fallait essayer d’intégrer socialement les classes ouvrières au moment de la révolution industrielle. Comment construire quelque chose pour permettre l’intégration de ces familles ? Famille est vue comme un lieu de socialisation et d’intégration de l’individu. Lien avec la question sociale, maintien de l’ordre social, intégration sociale Affirmation des valeurs de l’Etat-providence ? appliquée à la famille Stabilisation du lien salarial ? faire que l’on ne soit plus dans un système où les gens vendaient leur force de travail à la journée. Droit salarial permettait de stabiliser le travailleur. Lien avec l’entreprise. Couverture des risques sociaux, des risques liés aux transformations de la famille Protection des individus vulnérables dans une société en pleine mutation Une opposition structurante entre « familialistes » et « individualistes », issue des débats de la Révolution Française L’affirmation des droits de l’homme, et donc de l’individu, par opposition aux carcans anciens, dont la structure hiérarchisée de la famille Un débat toujours actuel, … et vif Débat entre tradition et droit de l’individu. Les mouvements féministes des années 70 Le débat sur le PACS et la reconnaissance de fait des couples homosexuels ? PACS a coté du mariage. Mode d’union plus souple. La droite est plus traditionnelle que la gauche. les propositions récurrentes de supprimer les AF aux familles qui n’encadrent pas assez leurs enfants (i.e. délinquance des mineurs) ? enfants qui ne vont pas à l’école. La famille a un rôle traditionnel à jouer auprès de ses enfants. Un équilibre différent selon les époques … qui explique la difficile lisibilité des objectifs actuels, si l’on essaie de les reconstruire au travers des prestations versées aujourd’hui ? développement régulier des conceptions individualistes de la famille. Mais pour les couples et les enfants, manifestations assez fortes des tradition. Cf. les prestations pour jeune enfant Un acte de naissance officiel au début des années 40 En France, politique de la famille assumée à partir de la seconde guerre mondiale, en 1939. 1939 : « Code de la famille » 1945 : création de la sécurité sociale ? mise en place de politique de la famille. A cette date, elle présente les caractéristiques d’une politique véritable : être assumée par la puissance publique s’appuyer sur des principes à vocation générale Mais une histoire de plus d’un siècle La natalité est une chose importante. Défaite de 1870 a entrainer l'émergence de la question familiale. La défaite de 1870 tenanit ses causes dans le déclin démographique de la France (le pays tenait sa puissance avec son armée). La question familiale émerge à la fin du XIXème siècle, après la défaite de 1870, en réponse à deux problèmes : le déclin démographique relatif de la France par rapport à ses voisins, rendu responsable de la défaite ? transition démographique a commencé un siècle avant la plupart de nos voisins. La source de la baisse de la puissance de la France. l’émergence d ’une question sociale liée à l’intégration et la socialisation de la classe ouvrière naissante ? développement de la grande industrie. Qui explique l’importance des questions démographiques dans le débat politique français Certains font le lien avec l’option individualiste privilégiée lors de la Révolution (héritage, droit d’aînesse,…) ? pour explique la baisse de la natalité, on parle de la mise en place d’une vision individualiste. Pour éviter de dispatcher l’héritage entre pleins d’enfants, les gens ont décidé d’en faire moins. et associent l’essor nécessaire de la fécondité avec la relance des valeurs traditionnelles : accent mis sur les familles nombreuses (6 et +) ? promotion de la grande famille. => courant « familialiste » Modèles familiaux et transmission du patrimoine « Le bénéficiaire du majorat, le fils premier né, appartient à la terre. Elle en hérite. » Karl Marx, in Ébauche d’une critique de l ’économie politique ? les individus sont assujettis au patrimoine. Ce n’est plus le propriétaire qui est propriétaire de sa terre, mais le tout se fait autour du patrimoine. ... l’importance de la démographie D’autres, plus pragmatiques, insistent sur les difficultés matérielles des familles, liées en particulier à l ’impôt ? inégalité des conditions de vie. On est imposé de la même manière, qu’on ait des enfants ou pas. Quelle mesure prendre pour permettre une politique nataliste. « Alliance Nationale pour le relèvement de la population française par l ’égalité des familles devant l ’impôt » Place particulière des démographes et statisticiens (cf. Bertillon) => courant « nataliste » Il faut une famille de 3 enfants, un qui remplace le père, un qui remplace la mère et un qui comble les aléas de la vie. Allocations pour 3 enfants. Le patrimoine et l’héritage aux fondements du natalisme « L’individu qui possède quelque chose calcule sur ses doigts le nombre de ses enfants ; il voit d’avance partagé entre plusieurs ce lopin de terre qu’il s’est donné tant de mal à arrondir. Heureusement, il est un moyen bien simple d’échapper à ce tourment posthume, c’est de n’avoir qu’un enfant » Jacques Bertillon, in La statistique humaine La question sociale et le catholicisme social Tradition de grands patrons, qui appartenant à des courants catholiques, se sentent investi d’une mission sociale. Développement de « sursalaires familiaux » à l’initiative de patrons catholiques sociaux ? en tant que patron et catholique, ils ne pouvaient pas se désintéresser au niveau de vie de leurs employés. Des initiatives individuelles, suivies par la création de caisses de compensation pour mutualiser le risque ? ce n’est pas l’employeur qui verse sur-salaire, c'est une caisse qui verse un sur-salaire, ça mutualise le risque. Chacun verse à la caisse qui reverse aux familles. Progressivement, ça va se mettre en place sur tout le territoire. L’encyclique Rerum novarum au cœur du catholicisme social « Travailler, c ’est exercer son activité dans le but de se procurer ce qui est nécessaire aux premiers besoins de la vie (…) La nature impose aux pères de famille le devoir sacré de nourrir et d ’entretenir ses enfants » ? le patronat catholique ne peut pas se désintéresser de la condition des pères de famille. Initiative particulière du patronat français. Encyclique Rerum novarum Un enjeu pour la stabilisation du rapport salarial Développement de droit particulier qui attribuait des prestations sociales et des début d’allocations familiales. Développement progressif de sur-salaire familiaux. Chacun devait avoir de quoi vivre. Deux modèles en présence : secteur public, logique de statut articulant salaire direct, indirect, et différé secteur privé, éviter l’explosion sociale en ciblant sur les chargés de famille ? opposition forte de la CGT, au début. Un choix différent de l’Allemagne France : salaires bas et aides aux familles Allemagne : compromis social, salaires plus élevés Un débat permanent, augmenter les salaires ou les aides aux familles Extension et uniformisation Mutualisation du risque, mise en place et développement de caisses de compensation patronales ? 1920. Pas d’allocation, pour le 1er enfant car allocation mise en place après la guerre où il y avait une politique nataliste. Généralisation de la prise en charge privée, locale publique, nationale Uniformisation des critères, passage à des droits objectifs Une dynamique-type que l’on retrouve dans d’autres politiques sociales Émergence d ’un problème (ou plutôt de sa prise de conscience) : mise à l’agenda politique ? prise de conscience d’un problème. On ne peut pas ne pas traiter le cas des pères de famille. initiatives localisées confrontées assez vite à des questions de coût relatif, ou de concurrence négative par rapport à ceux qui ne font rien (« dumping social ») ? patron. Extension et uniformisation progressive par la loi; passer de droits subjectifs à des droits objectifs ? avant, pas uniforme au niveau des départements. Puis obligation, pour chaque département à uniformiser les modalités de financement. L’intervention de l’Etat a visé à entendre et généraliser le syst. A la Libé ce qui a été mis en place : On généralise ses sursalaires familiaux sous forme d’alloC familiales. On les attribue qu’à partir du 2ème enfant. A partir du moment de la généralisation, l’ens de la pop a pu en bénéficier. Un 2ème élément a la Libé était tout aussi important : l’alloC de salaire unique (l’homme travaille et la femme reste au foyer). Ensuite, en 1948, au moment où a été mis en place une grande loi de libéralisation de logements locatifs, le principe qui a été adopté a été à la fois de libéraliser les loyers (loyer libre). On a donc mis en place une alloC de logement. Autre élément qui est apparu : Les primes de naissance : prime qui vise à encourager la natalité. Comment est notre syst aujourd’hui ? Il est bcp plus complexe et ciblé. L’alloC de salaire unique a progressivement dépérit qui a vu ses conditions d’attribution réduites et ses montant réduits. Le cœur du syst : aides financières et prestations de service La thématique de la famille est une thématique que l’on trouve largement dans les politiques pub et les politiques sociales françaises. Au-delà des prestations familiales versées par les CAF, il y a un certain nombre d’autres prestations qui en terme global représente largement autant. En 2003, les prestations versées par les CAF = 26,5 milliards d’€ Mais les CAF versent aussi un ens d’autres prestations : aides au logement = 13,8 milliards d’€ handicap (AAH) = 4,6 milliard d’€ pauvreté (RMI) = 5,3 milliards d€ = 23,7 milliards d’€ TOTAL CAF = 50,2 milliards dont plus de la moitié correspond aux prestations familiales. Dans les aides directes versées aux familles (=aide dont le bénéfice est lié au fait que l’on a des enfants) il y a des prestations en espèces (6,4 milliards), le financement de services (5,8 milliards) et maternité (5 milliards) Autres aides directes = 17,2 milliards Une vingtaine de prestations différentes ? Les prestations d’entretien : 15,5 milliards d’€ en 2008 Compenser le surcoût que représente la présence d’enfants Des avantages particuliers à partir de 3 enfants Des compléments pour les bas R ? les alloC familiales : 12,3 milliards ? le complément familial : 1,6 milliard ? l’alloC de rentrée scolaire : 1,5 milliard Les alloC familiales : ? Le montant par mois : ? si vous avez 2 enfants : 123,92 € ? si vous avez 3 enfants : 282 € ? si vous avez au dessus : 158 € ? Naissance et jeune enfant : 11,6 milliards d’€ en 2008 Compenser les dépenses particulières liées aux jeunes enfants S’adapter au choix d’activité des parents Développer les emplois familiaux La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : 11,4 milliards d’€ Remplace : l’alloC parentale d’éduC l’alloC de garde d’enfant à domicile l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée l’alloC pour jeune enfant La création de la PAJE en 2004 La prestation d’accueil du jeune enfant ? Familles monoparentales : 2,2 milliards d’€ en 2008 Reconnaître le problème particulier posé à ces familles Lutter contre les risques particuliers de la pauvreté Aider le parent gardien à recouvrer ses droits l’alloC de parent isolé (API) : 1 milliard l’alloC de soutien familial : 1,2 milliard ? Handicap des enfants : 700 millions d’€ ? Les prestations de logements : 15,3 milliards d’€ en 2008 Aider les familles modestes à se loger convenablement Solvabilité une partie de la D de logements Favoriser certains secteur de l’O : ? l’alloC de logement familiale : 3,9 milliards ? l’alloC de logement sociale : 4,7 milliards ? l’aide personnalisée au logement : 6,5 milliards Bourdieu pense que la mixité à diminué dans les grands ensembles. La réforme Barre a eu un impact impt car elle avait 2 principes : favoriser l’accès à la propriété des catégories moyennes Une évolution du système qui traduit celle des priorités. Note perso : il y a un développement des prestations ciblées sous conditions de ressource. Emergence d’un risque monoparentalité dans les 70’s et fort développement des prestations jeunes enfants au milieu des 80’s. Equité et aspects redistributifs de la politique familiale. Une politique publique est censé viser un certains nombres d’objectifs. De nombreux problèmes conceptuels s’opposent. Aucune méthode d’évaluation n’est neutre, chaque méthode influe sur les résultats finals. Oui la politique familiale est redistributive / non la politique familiale est anti-redistributive. Jospin : on va mettre sous condition de ressource les allocations familiales. Mais c’est contre le principe d’universalité des prestations familiales. Puis il est décidé de faire un bilan de la politique familiale et d’agir l’année d’après. Quels objectifs va-t-on évaluer ? - objectif nataliste => impact sur la fécondité - objectif redistributif => diminuer la perte de niveau de vie lorsque le ménage à un enfant que sans enfant. (On prend cet objectif) Une question de justice sociale Note perso : tous les ménages d’une manière ou d’une autre participent à la politique familiale. Peut –on juger de l’équité de ce résultat ? Difficulté => conception différente de l’équité. On est dans une politique redistributive => comment mesurer ces effets : => Différenciation entre redistribution verticale (Revenu élevé/faible) et redistribution horizontale (Ménage sans enfant/avec enfants.) Les puristes de la politique familiale, disent que l’objet de la politique familiale c’est l’équité entre ménage avec et sans enfant. Puis il y a les approches plus pragmatiques qui tentent de concilier les 2 approches. On regarde donc les ménages avant et après transfert. Un problème de méthode : Note perso : Que va-t-on prendre en compte au départ du bilan ? Prendre une vision plus large ? le bilan que l’on va faire doit également prendre en compte la manière dont les prélèvements sont effectués. Dans le débat autours de l’impact redistributif de la politique en direction des familles est fondamental. Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte la composition de la famille => on doit le prendre en compte. La manière dont on fait les choix de méthode influe sur les résultats. La formulation de la méthode induit la direction du bilan. Quotient familiale : En bas : revenu annuel du ménage. Quel est le montant de l’impôt payé par les couples en fonction des enfants qu’ils ont ? Comment va-t-on considérer cet écart ? (impôt/nombre d’enfants) Thèses qui s’opposent : - on a un avantage déterminant donné aux familles => plus les revenus sont élevés plus l’avantage est important => anti-redistributif : ça favorise les ménages les plus aisés. Conception individualiste : imposé chacun en fonction de ses revenus => la question du nombre d’enfants est secondaire. - l’impôt sur le revenu doit imposer chacun en fonction de sa capacité contributive. (Revenu total/nombre de bouches à nourrir). Imposer chacun en fonction de son niveau de vie. Le principe d’équité c’est d’adopté le quotient familial. = conception familialiste. Compte tenu de l’importance du choix de cette option => les résultats sont totalement opposés. Si comparaison en niveau de vie c’est qu’on a une approche plutôt familialiste. (Attention ajouté les diapos => titre étudier en gras) la politique de la famille : questions sur l’avenir. Trois tensions fondamentales : - une tension sur les finalités et les modèles de référence - tensions sur la notion de risque familial - la pression du marché et de l’entre prise Les finalités et les modèles de référence - changement du modèle de famille de référence (contractuelle/traditionnelle) => de l’individu très encadrer par la structure familiale, avec une forte distinction des rôle et de la place des enfants, à un modèle dominant de famille contractuelle baser sur l’union consensuelle. - contestation de la place éminente (privilégiée) de la famille (traditionnelle) comme sujet et/ou objet des politiques publiques et sociales => parle t-on de politique à destination des familles ou de l’individu. - montée progressive de l’individualisme, contestation de la division traditionnelle des rôles familiaux : * aspirations à l’autonomie des individus * féminisme, égalités entre les sexes *mouvement homosexuels * apparition de nouveaux acteurs / mouvement familial - conception plus démocratiques des liens familiaux - avènement de la famille individualiste et relationnelle => on passe à un mode de famille où chaque individu aspire à son propre développement, cette aspiration se réalise mieux dans un bon environnement familiale. Compatibilité d’un mode d’organisation interne avec les aspirations individuelles de chacun. La notion de risque familial Déplacement vers (ou retour à ) la question sociales et relativisation de la question de la natalité - conséquences familiales des risques sociaux * chômages et ruptures familiales - conséquences sociales des risques familiaux * monoparentalité => conséquence d’une rupture familiale qui engendre un appauvrissement fort des familles concernées. * dépendance et grand âge => On se pose la question du risque pour la société des familles qui n’assure pas leur rôle. On va vers une intervention plus ciblée, qui à le rôle de contrôle sociale En quoi la réalisation des risques sociaux peut avoir des conséquences sur la famille. Conséquence sociale des risques familiaux. Tension sur la notion de risque familiale avec cette évolution sur un retour du risque sociale et des questions de défaillance de la famille. => Intervention publiques ? - défaillances de la famille elle-même en particulier dans sa fonction de socialisation des enfants. * délinquance des jeunes * responsabilisation des familles. - risque d’une politique familiale à deux vitesses * accompagnant l’évolution des mœurs et des modes de vie pour les plus aisés * beaucoup plus normative pour les familles en difficulté. La pression du marché et de l’entreprise Les contraintes professionnelles pesant sur les familles peuvent entrer plus ou moins directement en contradiction aves les objectifs affichés des politique de la famille - persistance des inégalités professionnelles entre hommes et femmes => On voit que subsiste une conception traditionnelle des rôles traditionnels - gestion sexuée de la main d’œuvre * les effets différenciés du temps partiel. => question du temps partiel contraint : contrat en général dirigé vers des femmes non qualifiée. L’entreprise au sens large continue d’entretenir des différences entre hommes et femmes. Cela est contradictoire avec les politiques publiques. - les contraintes de l’entreprise restent largement orthogonales avec les besoins ou aspirations familiaux des individus. - le temps éclaté et le problème de la gestion des temps quotidiens * horaire de travail et d’ouverture des services, transports. Une perte des repères * une interrogation sur les finalités. * des réponses politiques ambiguës Une interrogation sur les finalités Cela conduit à un certain nombre d’injonctions contradictoires entre lesquelles la finalité, le sens de la politique s’obscurcissent. - la politique de la famille ou des droits des femmes ? * une lente et difficile marche vers l’égalité. - politique de l’individu ou de la famille ? * aider les jeunes ou leurs parents ? Familiarisation des politiques sociales. => On pose la question des jeunes adultes ? Comment mettre en place une politique qui favorise l’autonomie ? Tension sur les revenus familiaux. => On va aider les familles afin qu’elle garde chez elle les jeunes adultes. Ou on aide à la prise d’autonomie. - ambivalence des positions politiques * entre volonté d’afficher des différenciations politiques et pragmatisme dans la réponse à la demande sociale * l’exemple du PACS. - interrogations sur les principes de justice devant présider à la redistribution * logique sociale ou familialiste ? Vers une nouvelle forme d’action publique ? - existence de fortes tensions et remises en questions par rapport au socle traditionnel de la politique de la famille. Des facteurs d’évolution et/ou de remise en question importants, mais aussi des résistances. - opposition philosophiques persistantes - existence d’intuitions structurées => la question reste politique. Les différentes approches de la pauvreté. Une notion apparemment simple - Pauvre : qui a peu de ressources, de biens, d’argent (petit larousse). - qui a du mal à être définie par les sciences sociales… -… et qui est euphémisée dans le discours politique et administratif, mais aussi savant. * exclusion sociale * précarité * désinsertion * désaffiliation. => Difficulté à pouvoir préciser clairement ce dont on va parler. Une variabilité des termes, et des concepts (voir diapos) Les minima sociaux ! - garantir un revenu minimum aux personnes n’ayant pas de ressources, ou des ressources très faibles. Il y a un revenu minimum garanti. Bleu clair = revenu que l’on perçoit Vert : le complément. Ne peut aller au-delà du seuil. Dix allocations de revenu minimum : - les plus anciennes : pertes de ressources « non fautives » * allocation supplémentaire invalidité (« minimum invalidité ») Créé en 1930, titulaire d’une pension d’invalidité * allocation supplémentaire vieillesse (« minimum vieillesse ») Développé entre 1941 et 1963, 65 ans et plus * allocation AAH Instituée en 1975, personnes handicapées. => montant « élever », attribution durable Note perso : on voit une différenciation au sein du consensus public, au sein des pauvres. Vieille logique des pauvre méritant VS le fait d’encourager l’oisiveté. Les plus anciennes sont ciblés sr 3 types de population pour lesquelles on peut penser que ce n’est pas de leur faute. - les conséquences de problèmes familiaux * allocation de parent isolé API Créée en 1976, personnes assurant seules la charge d’un enfant. => intégrée dans le RSA en 2009 * allocation d’assurance veuvage Créée en 1980, conjoint survivant => Caractéristique commune : durée limitée Note perso : des 2 côtés, on a un système dans lequel on aide mais durant une durée limitée. Au départ l’idée, c’est que c’est en partie notre faute, et que l’on va mettre un système dit intermédiaire. Sur l’API, vient une thématique : le fait que les femmes profite du revenu minimum. - les conséquences du chômage * allocation de solidarité spécifique ASS Créée en 1984, chômeurs qui ont épuisé leurs droit * allocation temporaire ATA Remplace en 2005 l’allocation d’insertion AI Créée en 1984, populations particulières (détenus libérés, réfugiés…) *allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) Créée en 2002, pour les chômeurs de moins de 60 ans ayant cotisé 160 semestres. => Caractéristique commune : montant forfaitaire ! Note perso : l’idée de l’ATA, est de versé durant une durée limitée, une allocation qui n’est pas contributive (car on a jamais cotisé). On est sur des publics spécifiques. - une allocation universelle : le RMI Créée en 1988, seules conditions, résidence et revenu Le montant le plus faible Vérification fréquente des conditions de revenu Dispositif d’insertion * complété dans les DOM par un revenu de solidarité (RSO) Destiné aux personnes d’au moins 50 ans, au chômage depuis au moins 2 ans et qui s’engagent à quitter le marché du travail. => remplacé en juin 2009, par le RSA Remplace le RMI et L’API Distingue un RSA socle équivalent du RMI, et un RSA d’activité intégrant une partie des revenus d’activité (62%) Objectif : intégrer un intéressement à la reprise d’activité. Note perso : le débat susciter au parlement c’est fait autour de la question sur jusqu’ou aller dans l’aide adresser aux personnes ? - position 1 : la logique de la contre partie : on aide mais, il faut faire des efforts en contre partie de cette aide. = contrat passé avec la société. - position 2 : si les personnes sont en situation de pauvreté, c’est à l’issu d’un processus complexe, et il ne suffit pas de leur apporter de l’argent pour qu’ils aient un minimum d’existence => la société doit leur donner les moyens pour qu’il s’en sorte. La société doit mettre en œuvre des politiques sociales pour aider les personnes et pas seulement des aides financières. Il y a une augmentation des bénéficiaires entre 2008 et 2009 pour le RMI. Effets désincitatifs et « trappes à pauvreté » La problématique - les avantages liés au bénéfice d’un revenu minimum auraient un effet désincitatif à la repirse d’activité * gain limité ou nul à la reprise d’un « petit boulot » Perte des avantages connexes liés aux bénéfices du RMI Gratuité des transports, assurance maladie * la logique de l’intéressement Conserver l’essentiel des gains d’une activité. ²