Droit international public

Droit international public INTRODUCTION Paragraphe La d finition du droit international public Le droit international est le droit qui r git la soci t internationale Il se distingue donc du droit interne national A Le droit international droit de la soci t internationale Le droit international correspond aux r gles applicables la soci t internationale Le professeur P-M Dupuy explique que le DIP est l ensemble des normes et des institutions destin es r gir la soci t internationale Cette d finition suppose qu il existe une soci t internationale qui se distingue des soci t s tatiques Pour cerner l objet du DIP il faut r ussir cerner ce qu est la soci t internationale La soci t internationale n est pas la soci t interne Au moment o elle s est dessin e c tait une soci t inter tatique c est- -dire compos e des diff rents Etats ayant merg progressivement compter du XV me si cle Le droit international d signe les r gles qui r gissent les rapports entre les Etats Pendant longtemps cela a t le droit fait par les Etats et pour les Etats Au moment de sa naissance le droit international est un droit de paix qui r git les rapports de force entre les Etats Par la suite il deviendra un droit de coop ration Cependant un changement est survenu car la soci t internationale d aujourd hui n est plus celle du XV me si cle autrement dit elle n est plus exclusivement inter tatique Elle a connu des volutions notables et de nouveaux acteurs sont apparus sur la sc ne internationale en prenant une r elle importance Ce sont d abord les organisations internationales compos es de plusieurs Etats elles sont galement appel es organisations inter-gouvernementales ONU FMI UE Ces organisations internationales occupent une place de plus en plus importante dans l ordre juridique international Il ne faut pas les confondre avec les ONG Les entit s priv es telles que les entreprises multinationales ou les ONG qui ont obtenu une v ritable reconnaissance Les individus exemple mandat d arr t contre M Khadafi par exemple L individu en tant que tel a de plus en plus d importance notamment devant les juridictions On ne parle donc pas seulement d Etats Le droit international contemporain n est plus exclusivement inter tatique c est- -dire un droit fait par les Etats pour les Etats Cette logique a t d pass e B Droit international public et Droit international priv Cette distinction date du XIX me si cle et repose sur une diff rence d objet Le DIP r gle les rapports entre des entit s publiques c est- -dire entre Etats ou entre Etats et organisations internationales Les relations sont dites publiques Le Droit International priv r gle les rapports entre les entit s priv es que ce soit des individus ou des personnes morales Les relations sont tiss es entre entit s priv es De plus il y a un l ment d extran it c est- -dire que le rapport juridique doit s tablir entre des personnes soit qui sont de nationalit diff rente soit qui sont sur un territoire national ext rieur ph nom ne de plus en plus fr quent avec la mondialisation et la globalisation La comp tence d un Etat est d abord territoriale Elle s exerce sur tous les citoyens du territoire national Elle peut galement s appliquer aux citoyens fran ais de l tranger Le droit international priv est essentiellement le droit des conflits de loi Il permet de d terminer quelle r gle est applicable lorsque le recours plusieurs syst mes juridiques nationaux est envisag pour r gler une situation juridique donn e Cette distinction n est pas toujours pleinement op ratoire Elle est de plus en plus remise en question car on s aper oit que les r gles de DIP peuvent venir r gler des probl mes priv s et inversement on trouve de plus en plus des entit s priv es qui entretiennent avec les Etats et les organisations internationales des relations tr s troites dont le r gime juridique tend se rapprocher d un r gime de droit public rapports poreux Exemple avec la crise financi re de plus en plus d Etats ont essay de r gler les probl mes qui en r alit ne concernent pas vraiment les Etats De plus il y a de plus en plus d entreprises qui lorsqu elles font des contrats d Etats ressemblent de plus en plus des contrats publics Il n en reste pas moins que la distinction mat rielle et scientifique existe toujours et est enseign e Paragraphe La naissance du Droit International Public Il merge la fin du Moyen-Age au XV me si cle Les grandes doctrines fondatrices du DIP s y sont d velopp es A Les fondements historiques du Droit international public On s aper oit qu il y a deux mouvements historiques simultan s L affirmation de l Etat moderne comme mode d exercice du pouvoir politique La condition historique majeure de l existence du droit international est l mergence de l Etat comme structure d exercice du pouvoir politique Cet v nement historique majeur se d roule au XV me si cle Il est assez net en France puisque c est l aboutissement de l uvre centralisatrice des cap tiens Ailleurs en Europe ce ph nom ne est galement perceptible Angleterre Espagne Italie Ce mouvement va de pair avec l effritement de l organisation f odale du pouvoir L effacement de l organisation f odale du pouvoir politique La f odalit est fond e sur la personnalisation des pouvoirs politiques Par cons quent il y a une tr s forte instabilit car les rapports politiques d pendaient de rapports interpersonnels Dans ce contexte l Etat apparait comme une contre position efficace car il est institutionnalis Cette institutionnalisation apporte de la permanence et donc de la stabilit aux rapports politiques Par opposition au syst me f odal la personne juridique de l Etat ne se confond pas avec celle des gouvernants Ainsi le changement de gouvernants reste sans effet sur l Etat lui-m me et donc sur la personne juridique de l Etat A partir du moment o l Etat s institutionnalise la mort du monarque n entraine plus la division du royaume Il n y a plus l id e selon laquelle le territoire est un l ment du patrimoine royal Du coup le territoire va se stabiliser Le territoire devient un l ment constitutif de l Etat en raison de la stabilisation On assiste la disparition du pouvoir f odal qui laisse la place la g n ralisation d entit s stables et permanentes que sont les Etats apparition du sentiment national B Les fondements th oriques du droit international Il a fallu apporter des rapports entre Etats L apparition de l Etat ne peut pas expliquer elle seule l existence du DIP Le DIP a d tre pens et a d recevoir des fondements th oriques forts A un moment donn il a fallu que des personnes r fl chissent cette mati re pour qu elle ne reste pas au seul r gne de la force et de l anarchie mais qu elle soit r gie par le droit Cette id e merge aux XVI-XVII me si cles d abord chez des auteurs espagnols Vitoria Suarez On est la p riode de la conqu te du nouveau monde en Espagne ce qui suscite une certaine r flexion sur la justification juridique de cette conqu te On peut galement faire r f rence des auteurs hollandais Grotius Pufendorf Les Pays-Bas repr sentent une grosse puissance maritime qui commerce et va la d couverte de nouveaux territoires Ce sont ces deux auteurs qui sont consid r s comme les p res du Droit international Au XVIII me si cle ils constituent une cole Droit de la nature et des gens Ils d veloppent l id e que les r gles inter tatiques reposent sur la reconnaissance de la souverainet tatique Selon ces auteurs la souverainet tatique est limit e et doit tre limit e par la seule force du droit dans la mesure o il n existe pas comme en droit interne d entit s sup rieures Dans le droit interne l organisation est verticale tandis qu en droit international il y a des rapports qui sont uniquement horizontaux et la limitation se fait entre deux confrontations de souverainet qui ont exactement le m me pouvoir En droit international il n y a pas d entit s sup rieures Ce droit va tre appel droit volontaire puisqu il va tre le produit de la volont des Etats qui s exprime au moyen d accords de conventions conclus entre les Etats Dans le raisonnement qu avaient adopt ces auteurs ce droit volontaire devait tre conforme au droit naturel c est- -dire aux r gles sup rieures qui s imposeraient la volont des Nations La volont des Nations serait subordonn e au droit naturel On recense d autres auteurs Vattel au XVIII me Il s est d tach du droit naturel et il a vraiment achev la mutation du droit international en droit classique Selon lui la communaut internationale est une communaut d Etats souverains qui sont gaux et ind pendants Cette communaut est r gie par un droit autonome qui est destin gouverner exclusivement la conduite des Etats qui sont consid r s comme des personnes morales distinctes de leur Gouvernement et des peuples qui les constituent On consid re Vattel comme le p re du droit international car il consid re le droit international comme le droit de la soci t inter tatique On voit donc merger une certaine modernit dans sa th se Il va alors construire un syst me qui permet de g rer plusieurs domaines et cela va cr er plusieurs branches du droit international droit des trait s droit de la guerre droit des relations diplomatiques droit des espaces Dans sa th orie il privil gie le droit volontaire c est- -dire positif et ce sans s inqui ter de sa conformit La post rit de Vattel est importante dans la mesure o ses crits ont t repris au XIX me et XX me si cle Le droit international contemporain s est vraiment construit sur ces bases l qu il a perfectionn XIX me et er quart du XX me rayonnement du positivisme tel qu il a t d gag au d part par Vattel Les successeurs de Vattel sont nombreux Jellinek Triepel Allemands Anzilotti Cavaglieri Italiens Selon ces auteurs le droit international doit tre volontaire et utilitariste Ils consid rent que l Etat est la seule source du droit international et que ce droit international ne d pend que de la volont des Etats c est- -dire que le droit international est vu de mani re peu id aliste Dans les faiseurs du droit international il y a eu aussi les religieux avec notamment le Vatican Paragraphe La nature du droit international public La soci t internationale fonctionne sur un mode d centralis et anarchique A Un droit r gissant une soci t d centralis e et anarchique Une soci t d centralis e C est une soci t dans laquelle il n existe pas d autorit au-dessus des sujets qui la constituent De plus c est une soci t dans laquelle il n existe pas d autorit sup rieure charg e de r diger les normes juridiques qui s imposent Dans tous les Etats il y a une autorit qui est d sign e et qui doit imposer le respect de la r gle droit interne Dans les soci t s internationales il n existe pas d autorit sup rieure habilit e sanctionner le non-respect des normes juridiques En droit interne et quel que soit l Etat tout proc de de la Constitution qu elle soit crite ou coutumi re Tout proc de d une norme sup rieure La production des normes juridiques revient au pouvoir constitu Les normes juridiques sont le fait d entit s constitu es d sign es par la Constitution Toujours selon la Constitution c est le juge qui est charg de veiller au respect des normes juridiques En cas de non-respect ce juge est habilit sanctionner les sujets juridiques et il peut m me recourir la force publique pour obtenir l ex cution de ses d cisions Le syst me international est aux antipodes de ce fonctionnement Le fonction de cr ation de droit n appartient aucun superpouvoir qui se placerait au-dessus des Etats et s imposerait eux De m me il n existe pas de juge international qui agirait pour ce superpouvoir Il n existe de Justice internationale que parce que l Etat a consenti ce qu un juge statue sur cette affaire Les logiques ne sont donc pas du tout les m mes Une soci t anarchique Ce sont les cons quences de la soci t d centralis e L anarchie entendue au sens premier du terme est l absence de pouvoir supr me La logique hi rarchique et de subordination telle qu elle est pratiqu e en droit interne n est pas concevable en droit international et ceci au nom du principe de l galit souveraine des Etats B Un droit sp cifique La sp cificit du DIP est tellement grande que certains auteurs doutent de l existence m me du droit international Pour eux la soci t internationale est compos e d un agr gat d Etats o chacun cherche satisfaire ses propres int r ts Dans ces rapports-l les rapports ne peuvent pas tre r gul s par le droit Hobbes avait d fini la soci t internationale naissante comme un tat de nature o r gnent les rapports de force Apr s Hobbes on a toujours trouv des tenants de cette contestation C est ce qu ont d fendu les tenants de l cole journaliste am ricaine qui ont th oris et d velopp cette th orie en vertu de laquelle le droit international ne peut exister et la soci t est r gie par des rapports de force L ordre international ne viendrait que de l arbitraire des Etats C est pourtant une cole qui a de l importance et qui a t active au moment o G Bush tait Pr sident de la R publique et quand les hauts conservateurs taient au pouvoir intervention en Irak Autour de la pr sidence de l administration am ricaine certains professeurs ont th oris et appuy les d cisions prises alors qu elles taient contraires l ordre international D autres auteurs ne s appuient pas sur la m me perspective Ils ne nient pas l existence de normes juridiques mais ils disent qu elles ne sont pas efficaces Pour ce faire ils ont juste observer l actualit internationale Ce n est pas parce qu une r gle de droit n est pas respect e qu elle n existe pas Il apparait que ces critiques sont insuffisantes Les raisonnements qui visent contester l existence du droit international pr sentent des limites car il y a une confusion importante entre le fait et le droit L efficacit n est pas un crit re de la juridicit En droit interne on ne dirait jamais que le droit p nal n est pas du droit par exemple De plus ce n est pas parce qu une r gle n est pas sanctionn e qu elle n est pas une r gle de droit L absence d un juge international obligatoire et l absence d une police mondiale n emp chent pas au droit international d exister Le droit existe essentiellement du fait de la volont de ces acteurs qui en adoptant une r gle ont le sentiment d dicter des r gles de droit c est- -dire des r gles qui noncent prescrivent des r gles un moment donn et auxquelles on estime qu il faut se plier Par cons quent il faut prendre des pr cautions en droit international et se garder de lui plaquer des sch mas de pens e que l on adopte dans le droit interne Paragraphe Les fonctions du droit international public Les fonctions de ce droit vont voluer mesure que la soci t internationale volue On va distinguer les fonctions classiques et les fonctions plus contemporaines Pour ce qui est des fonctions classiques fonctions qui perdurent on fait r f rence au droit des relations diplomatiques au droit des r glements des diff rends entendu dans un sens large droit de la guerre paix responsabilit internationale international des espaces D autres fonctions vont correspondre davantage aux volutions de la soci t contemporaine apr s la seconde Guerre Mondiale Celles-ci sont d origines diverses politiques techniques conomiques et elles ont amen le droit international dominer des domaines in dits Des branches ont ainsi merg tels que le droit p nal international le droit international des droits de l homme le droit international de l environnement Toutes les grandes d clarations datent de l apr s-guerre Le on L ETAT L Etat est une communaut d hommes fix e sur un territoire propre et poss dant une organisation d o r sulte pour le groupe d hommes envisag dans ses rapports avec ses membres une puissance sup rieure et d action de commandement et de coercition Carr de Malberg Cette d finition a t mise dans les ann es mais c est une d finition encore valable qui doit tre pr cis e En effet elle n est pas suffisamment compl te L Etat a une double existence Existence interne Existence internationale -Du point de vue interne auquel la citation de Malberg peut tre apparent e l Etat se d finit par rapport lui-m me comme un pouvoir absolu d organisation d une soci t donn e sur un territoire d termin De plus l Etat va tre sans gal et sans rival que son existence proc de du peuple ou non dans le cercle pr cis de sa comp tence Il d tient la comp tence de sa comp tence C est une notion verticale ici -A l inverse du point de vue international l Etat doit coexister avec d autres Etats qui ont les m mes caract ristiques que lui La soci t proc de de cette pluralit et les relations internationales sont domin es par le principe d galit ce qui in vitablement conf re l Etat une autre dimension l Etat n est plus le pouvoir absolu sa puissance est relativis e car elle est mise en relation aux comp tences identiques des autres Etats Dans le m me sens l Etat m me s il est aujourd hui concurrenc par d autres entit s demeure le sujet principal de l ordre juridique international Il est le sujet primaire ou originaire de l ordre juridique international et surtout c est l entit fondatrice savoir que les autres sujets du droit international n existent que parce que l Etat a consenti ce que ce soit le cas Les autres sujets du droit international proc dent directement de la volont des Etats ce sont des sujets d riv s de l ordre juridique international Par ailleurs ce qui est trange dans ces bouleversements de la soci t c est que la forme tatique perdure A diff rentes et nombreuses reprises on pensait que l Etat serait fini notamment apr s la seconde Guerre Mondiale On pensait que les organisations internationales pouvaient amener d autres choses de m me que pour les individus On s aper oit qu en d pit de toutes les volutions contemporaines la forme tatique ne peut pas tre concurrenc e C est une forme d organisation du pouvoir politique qui a beaucoup de succ s et qui est revendiqu e On d nombre Etats dans le monde La personne tatique a su s adapter voluer face aux nombreux changements conomiques politiques culturels d mographiques La d finition classique de l Etat est compl tement actuelle et la d claration de M Abbas la tribune de l ONU mi-Septembre nous le prouve Il existe donc une d finition commun ment admise de l Etat c est une collectivit qui se compose d un territoire et d une population soumis un pouvoir politique organis Il se caract rise en outre par la souverainet Paragraphe Les l ments constitutifs de l Etat A La population La liaison entre Etat et population Un Etat c est avant tout la gestion d une collectivit humaine Un Etat ne peut pas exister sans population puisqu il est au service de celle-ci La r gle qui nonce qu il n y a pas d Etat sans population conduit dire que lorsqu une population disparait l Etat disparait avec Cette hypoth se que l on pensait th orique revient dans l actualit exemple les r fugi s climatiques Des juristes r fl chissent la question La d finition de la population d un Etat n est pas vidente Population au sens large ensemble des habitants qui vivent sur un Etat Elle englobe les trangers qui y ont leur r sidence principale mais pas la nationalit de cet Etat Population au sens strict C est celle prise en consid ration en tant qu l ment constitutif de l Etat c est l ensemble de la population qui est rattach l Etat par un lien stable juridique C est l ensemble des nationaux Le lien de nationalit est un lien juridique important en DIP Il cr e une relation d all geance de l individu envers l Etat national Ce lien fonde la comp tence personnelle de l Etat notamment ce que l on appelle la protection diplomatique C est ainsi un titre juridique une comp tence qui autorise l Etat exercer certains de ses pouvoirs sur les nationaux m me s ils sont en dehors du territoire tatique D s lors que l on est citoyen europ en que l on voyage et qu il nous arrive quelque chose on peut aller dans une autre ambassade ou consulat s il n y en a pas de fran aise sur place solidarit Le grand d bat actuel est de savoir si en droit international il n existerait pas des crimes tellement graves qu il faudrait une comp tence universelle pour que l Etat soit comp tent en dehors de son lien personnel avec l individu Population Nation et peuple La notion juridique de population ne doit pas tre confondue avec celle de Nation et de peuple C est important sur le plan du droit car aucune r gle internationale n exige qu chaque Etat corresponde une Nation et une seule Les exemples des Etats multinationaux sont nombreux Chine F d ration de Russie ex-Yougoslavie ex colonies d Afrique On parle aussi parfois d Etats multiethniques Le droit international contemporain a us de ces notions-l Mais parfois le droit international utilise les concepts de Nation de peuple Au XIX me si cle est apparu le principe des nationalit s Selon ce concept tous les individus appartenant une m me Nation avaient vocation vivre l int rieur d un m me Etat Ce principe dangereux n a pas t reconnu comme principe g n ral du DIP Cependant il a influenc certains trait s la fin du XIX me et au d but du XX me si cle Les premiers trait s de protection des minorit s datent des ann es - et ont fait naitre des revendications qui ont t probl matiques durant l entre-deux guerres et la seconde Guerre Mondiale La traduction contemporaine du principe des nationalit s est le droit des peuples disposer d eux-m mes C est un principe qui a t mani avec beaucoup de pr caution En effet dans la p riode de d colonisation on a l g rement tenu compte de ce principe pour asseoir certaines volont s s cessionnistes B Le territoire Etat et territoire De la m me mani re qu il n y a pas d Etat sans population il n y a pas d Etat sans territoire L Etat disparait avec la disparition de son territoire L importance du territoire en tant qu l ment constitutif de l Etat conduit dire qu il a une forte interd pendance du territoire avec la population et le Gouvernement Entre territoire et population la relation est directe et n cessaire Il n y a pas de territoire tatique s il n y a pas de population M me si la population est de plus en plus mobile elle reste quand m me s dentaire au sens contemporain c est- -dire stabilis e dans un territoire donn Entre territoire et Gouvernement c est un lien n cessaire car les conditions contemporaines d exercice du pouvoir politique exigent la maitrise d un territoire m me s il est exigu La possession d un territoire s impose comme condition pr alable de l existence d un Gouvernement et le territoire c est l espace sur lequel le Gouvernement exerce l ensemble de ses pouvoirs Dans le droit international contemporain les modifications territoriales ne sont accept es que de mani re pacifique C est ce que l on appelle le principe de l int grit territoriale art alin a de la charte des Nations Unies Par cons quent l Etat ne disparait que du seul fait de la disparition d une partie cons quente de son territoire A l poque contemporaine il peut y avoir des modifications de fronti res mais elles ne doivent intervenir que de fa on pacifique pas d atteinte l identit de l Etat m me si celui-ci est amput d une partie de son territoire Exemple fin XIX me si cle Paraguay Argentine Le Paraguay a perdu un peu de terrain mais il a surv cu en tant qu entit juridique La nature juridique du territoire En doctrine on s est longtemps demand quelle tait la nature juridique du territoire Aujourd hui il semble commun ment admis de consid rer le territoire comme la limite du pouvoir tatique C est la th orie du territoire limit C est aux fronti res de l Etat que va s arr ter l autorit tatique Pour d autres auteurs le titre de comp tence territoriale constitue un titre juridique essentiel de la comp tence tatique c est le fondement m me du pouvoir pas une simple fronti re Non seulement le territoire repr sente la base juridique de l action tatique mais c est aussi la limite de cette action La consistance du pouvoir tatique Le territoire est l espace o s applique le pouvoir de l Etat et cet espace va tre d limit par des fronti res Quelle est la consistance du pouvoir tatique Ou s applique le pouvoir de l Etat Il s applique d abord sur l espace terrestre situ l int rieur de ses fronti res On y inclut l ensemble de ses cours d eaux l espace maritime c est- -dire une certaine zone entre les c tes et les fonds de mer C est ce qu on appelle les eaux int rieures et sur ces zones-l l Etat est normalement souverain Il s applique galement sur l espace a rien sur lequel l Etat exerce sa souverainet En ce qui concerne l espace a rien ce pouvoir ne s exerce que sur l espace atmosph rique qui surplombe le territoire terrestre et maritime de l Etat Cela engendre des cons quences assez importantes notamment en mati re militaire Exemple Les Turcs ont interdit aux Etats-Unis de survoler leur territoire pendant la guerre d Irak Toutefois le plateau continental la zone contigu les zones de p che ou encore la zone conomique exclusive ne sont pas incorpor s au territoire tatique De plus il faut pr ciser que le territoire tatique n est pas d un seul tenant Beaucoup d Etats poss dent des territoires en dehors de leur territoire national cas de la France notamment Possessions insulaires Hypoth ses d enclave Dantzig en Allemagne Enfin des Etats taient d pourvus d unit g ographique Pakistan avant la cr ation du Bangladesh en C Le Gouvernement Un appareil politique organis est tout aussi n cessaire que la population ou le territoire l existence d un d Etat En tant que personne juridique l Etat a besoin d organes pour le repr senter et pour exprimer sa volont Un territoire sans Gouvernement ne peut pas tre consid r comme un Etat au sens du droit international Pour qu une entit soit consid r e comme un pouvoir politique organis il faut qu il remplisse certaines conditions -Il faut notamment que le Gouvernement soit un Gouvernement effectif L effectivit gouvernementale c est la capacit r elle d exercer toutes les fonctions tatiques service public Justice maintien de l ordre et de la s curit l int rieur de l Etat l ext rieur le Gouvernement doit pouvoir honorer les missions qui lui sont ext rieures Cette exigence de l effectivit gouvernementale est la condition de l existence juridique d un Etat Cependant ce n est que la lettre dans les faits l effectivit gouvernementale est pr sum e M me dans des situations complexes on pr sume l effectivit gouvernementale au nom d un principe fondamental celui du principe de la non-ing rence au sein des affaires int rieures d un Etat Exemple ex-Yougoslavie Syrie actuellement o des v nements font que certains estiment que le Chef de l Etat n est plus l gitime Cependant l ONU a dit qu on ne pouvait pas se m ler de ce conflit au nom de la non-ing rence internationale Autre exemple int ressant ces derniers temps le cas tunisien A partir de quand a-t-on estim que le Gouvernement tunisien n tait plus effectif A partir du moment o l on tait s r de la contestation et qu il n y avait aucune issue possible dans l autre sens L effectivit se heurte au principe de non-ing rence Les th ories de droit international consid rent que l inaptitude d un Gouvernement quand il y a une guerre par exemple n est que temporaire C est dans la phase initiale que se pose le probl me lorsqu une entit pr tend s auto-administrer et g rer ses affaires Exemple un droit des premiers soucis en Palestine c est d avoir une certaine maitrise de leur territoire et donc de leur repr sentation Tous les mouvements de lib ration nationale poursuivent ce but l cf d colonisation Les mouvements de lib ration nationale uvrent pour avoir un contr le politique et administratif sur leur territoire et population -Deuxi me id e tr s souvent on dit que pour qu un Etat existe il doit tre reconnu par les autres Etats reconnaissance de Gouvernement N anmoins cette th orie selon laquelle la reconnaissance d Etat serait un l ment constitutif de celui-ci est tr s contest e D ailleurs la Cour internationale de Justice dans un avis relativement r cent demand par l ONU sur la d claration d ind pendance du Kosovo a r it r cette id e selon laquelle la reconnaissance n est pas une condition d existence d un Etat L Etat en tant qu entit abstraite est un fait juridique qui s impose aux autres Du moment que l on a une population un territoire une effectivit gouvernementale on a un Etat que cela plaise ou non aux autres Etats Exemple la Palestine m me si les Isra liens diront qu il n y a pas d effectivit gouvernementale La reconnaissance ne serait alors que d clarative La reconnaissance du Gouvernement a une port e pratique importante Elle n est pas constitutive de l Etat mais un nouveau Gouvernement ne peut exercer ses pratiques ext rieures sans avoir t reconnu par ses pairs c est- -dire les autres Etats Elle permet de d terminer quel est le d tenteur de la repr sentation internationale de l Etat qui merge Elle permet d tablir la responsabilit internationale de l Etat naissant droits et obligations La reconnaissance d Etat est une comp tence d Etat que celui-ci exerce souverainement Elle se fonde en principe sur l effectivit gouvernementale ainsi que les trois l ments constitutifs que sont une population un territoire un Gouvernement En fait tout ceci ne suffit pas Une entit peut tr s bien disposer des trois l ments constitutifs sans arriver au statut d Etat D autres entit s autres que les Etats poss dent ces caract ristiques Exemple les Etats f d raux L attribut qui fait qu une entit devienne un Etat est la souverainet en plus des l ments constitutifs D but Octobre la Palestine a fait une demande aupr s de l ONU pour int grer l UNESCO Paragraphe Les attributs de l Etat A La notion de souverainet C est une notion complexe et controvers e La doctrine s accorde assimiler la souverainet l ind pendance Elle consid re que l Etat en tant qu entit souveraine est soumis l ordre juridique international Il y a un lien consubstantiel entre souverainet et ind pendance Ce lien se traduit vraiment par le fait que la soci t internationale soit une soci t non hi rarchique o aucune entit n est soumise une autre Ce principe est affirm en doctrine comme en jurisprudence C est le fait de ne pas tre soumis une entit sup rieure La souverainet se traduit par une soumission directe de l entit l ordre juridique international L Etat parce qu il est souverain va tre soumis aux r gles du droit international C est dans l Etat et simplement dans cette entit l que vont se retrouver deux caract ristiques La souverainet L imm diatet internationale Cela permet de distinguer l Etat des organisations internationales qui sont soumises mais pas souveraines leur existence d pend de la volont des Etats D autre part une entit interne peut tre souveraine en interne mais pas en externe et non soumis au droit international B Les corollaires de la souverainet C est l id e des cons quences imm diates de la souverainet Egalit des Etats C est un corollaire logique de la souverainet Juridiquement les Etats sont gaux entre eux Ce principe est consacr par la Charte de San Francisco dans l article paragraphe l organisation est fond e sur le principe de l galit souveraine de ses membres Cela engendre des cons quences juridiques Les Etats sont dot s sur le plan international des m mes droits et obligations Le droit international est donc profond ment r ducteur n gateur des diff rences entre les Etats Cela signifie que m me si ces Etats sont in gaux par rapport des crit res telles que la d mographie ou l conomie ils vont avoir le m me statut international avec globalement les m mes obligations et les m mes droits Exemple l assembl e g n rale des Nations-Unies Nation voix Principe de r ciprocit des droits et des avantages S il n existe pas pour les Etats de statut juridique international diff renci et que normalement il doit exister l id e de r ciprocit des droits il existe n anmoins des r gimes diff renci s d exercice de leurs droits et de leurs obligations c est- -dire qu il est parfois introduit des l ments de correction des in galit s de fait pour permettre tous les Etats de tirer profit de l galit juridique Cette technique de correction a t beaucoup revendiqu e par les Etats non align s dans les ann es surtout qui taient g n ralement pauvres faibles pour qu on tienne compte de leur statut et qu on apporte des correctifs Ces l ments de correction ont t beaucoup critiqu s car ces correctifs portaient atteinte au principe d galit et donc celui de r ciprocit Libert d action des Etats La souverainet cela signifie ind pendance mais aussi libert d action La libert d action des Etats implique en premier lieu qu ils b n ficient de l autonomie constitutionnelle A partir du moment o un territoire existe l Etat va tre libre d adopter le r gime qu il souhaite L Etat peut prendre la forme politique interne qu il souhaite et chaque peuple a le choix de son r gime politique conomique social Selon la CJCE aucune r gle de droit international n exige que l Etat ait une structure d termin e comme le prouve la diversit des structures tatiques qui existe Quand on couple ce principe la non-ing rence l autonomie doit tre assur e N anmoins La libert d action n est pas compl te puisque la coexistence d entit s tatiques gales entraine n cessairement que leur libert d action soit limit e et l exigence du respect du droit international constitue la principale limitation de leur libert d action En effet c est en vertu du droit international que l Etat peut exercer ses comp tences internationales ce ne peut tre que dans les limites fix es par ce droit La soumission au droit international est ins parable de la souverainet Le on Isra l Palestine naissances et reconnaissance d Etats Documentation Valse avec Bachir Blog sur le Monde Isra l Palestine Une terre du sang des larmes recueil de journaux Amos Oz Aidez-nous divorcer Les citronniers Ziyad Clot Il n y aura pas d Etat palestinien N Chomsky La poudri re du Moyen Orient Introduction le choix de cette th matique comme illustration de la le on sur d Etat H sitations avec d autres situations contemporaines Kosovo Oss tie du Sud et G orgie ou encore Arctique Ces questions se sont pos es dans d autres r gions du monde Kosovo G orgie Oss tie du sud statut des p les Canada Russie Danemark Norv ge se disent possesseurs de ces territoires Choix d Isra l et de la Palestine motiv par diff rents facteurs Cette zone du monde concentre elle seule toutes les probl matiques concernant les Etats naissance reconnaissance effectivit gouvernementale d placements massifs de populations mouvements de lib ration nationale De plus cette r gion du monde est lourde d enjeux g ostrat giques et cette th matique mal enseign e est pineuse Cette question est aussi d licate car il faut en connaitre l histoire et la g ographie Les rep res de type g ographique Les territoires d Isra l et de Palestine sont situ s au Moyen Orient au Sud-Est de la M diterran e au Nord de la mer Rouge et l Est il y a la mer Morte Les pays limitrophes de ces territoires au Sud-Ouest l Egypte au Nord le Liban au Nord-Est la Syrie toute la partie est occup e par la Jordanie Traditionnellement depuis l poque antique ce que l on appelle la Palestine cela d signe le territoire qui couvre toute une bande g ographique qui va de la mer Rouge au Nord en longeant toute la fa ade orientale de la M diterran e jusqu au Liban et la Syrie Aujourd hui ce que l on appelle territoire palestinien ce sont seulement certaines parties de la Palestine Celles-ci sont peupl es majoritairement d Arabes Pour l essentiel il s agit de la bande de Gaza d une zone au centre-ouest appel e la Cisjordanie territoire qui jouxte la Jordanie ainsi qu une partie de J rusalem la partie Est qui fait partie de la Cisjordanie C est donc un territoire clat issu de plusieurs conflits Il est complexe appr hender car il a t sous dominations successives L ensemble des territoires ont t successivement sous mandat britannique puis des zones ont t occup es par l Egypte concernant Gaza et la Jordanie concernant la Cisjordanie Enfin il y a eu la proclamation de l Etat d Isra l Cette zone n est pas tr s tendue environ un d partement fran ais ni riche en ressources naturelles terres arides sauf sur la bande qui jouxte la mer M diterran e fruits entre la mer et la Cisjordanie En revanche cette zone a toujours t une zone cl car cela a toujours t un lieu de passage et de commerce tr s important car elle se situe au carrefour de la vall e du Nil de la M sopotamie et de l Asie mineure Enfin c est un haut lieu culturel car cette zone est consid r e comme le berceau de toutes les religions monoth istes aujourd hui pratiqu es c est le berceau du juda sme et du christianisme ainsi qu une terre sacr e pour l Islam Lieu tr s riche en symboles et en Histoire qui a toujours t l objet de conqu tes Les rep res historiques On ne peut pas comprendre la situation actuelle sans eux Du point de vue historique il faut savoir que la Palestine a t le lieu de dominations successives Tour tour se sont succ d les dominations perse grecque asmon enne tr s important dans l histoire juive car premi re ind pendance institutionnelle romaine byzantine et musulmane Cette derni re a eu lieu entre le VI me et le X me si cle suivie de la p riode des croisades tentative de domination chr tienne sur ces territoires partir du XI me si cle C est ensuite l Empire Ottoman Turcs qui a r gn sur la zone jusqu au d but du XIX me si cle Au XIX me si cle on a une convoitise g n ralis e sur ces territoires palestiniens La zone est donc sous influence tr s diversifi e On a les locaux Syriens Egyptiens Libanais qui sont tr s pr sents mais aussi une pr sence turque relativement forte Au-del des locaux on a une attraction les pays europ ens lorgnent sur cette zone pour le commerce notamment Les Britanniques au d but du XX me si cle vont se saisir de ce territoire en posant un protectorat En ils s emparent de J rusalem et de l ensemble de la Palestine On entre dans les d buts du conflit isra lo palestinien car c est le d but des revendications nationales sur ce territoire et d une bataille entre Europ ens et locaux En effet il y avait des revendications juives car c tait le berceau de leur culture et du juda sme A partir de la fin du XIX me si cle certains intellectuels juifs sont en qu te d un territoire dans le monde pour s installer et vivre en paix des pogroms qui s vissent en Europe Le ministre des affaires trang res britannique A Balfour va faire une d claration importante en promettant au peuple juif la cr ation d un foyer national juif en Palestine Cette promesse prend peut- tre plus d importance qu il ne le pensait En la Palestine sur une d cision de la Soci t des Nations anc tre de l ONU devient officiellement mandat britannique Pendant ce temps la Palestine se pr sente comme un territoire original tant peupl la fois de musulmans de chr tiens et de Juifs D s la fin du XIX me si cle c est devenu une terre d immigration pour les juifs puisque ceux-ci pendant cette p riode en Europe et notamment en Russie commencent subir des pogroms et des agressions La fin XIX me et le d but du XX me si cle marquent la mont e de l antis mitisme en Europe orientale Les probl mes ne vont donc pas tarder poindre puisqu on a un partage d influences tr s diverses sur cette zone Les Europ ens via les Britanniques Les Turcs via l ancienne domination ottomane Deux mouvements juifs qui se consolident et s affirment le sionisme et le panarabisme Le sionisme c est une id ologie politique n e la fin du XIX me si cle et qui pr ne l existence d un Etat la que juif en Palestine La d claration de Balfour en donne gain de cause cette cause Le panarabisme c est le mouvement national arabe Les Arabes population majoritaire voient d un il agac ces revendications sur leurs terres et voient poindre le danger d un quelconque projet d autonomie Ces deux mouvements s opposent toujours aujourd hui Chacune de leur c t les deux communaut s aspirent instaurer un Etat relativement homog ne d o l apparition de tensions croissantes entre ces deux communaut s Dans les ann es la population arabe est tr s majoritaire du point de vue de la population Arabes contre - Juifs Ce qui va acc l rer les choses ce sont les v nements qui vont se d rouler en Europe Les v nements politiques europ ens vont changer la donne A partir de la prise du pouvoir d Hitler en Mussolini en Italie les exactions contre les Juifs s intensifient en Allemagne mais aussi en Italie en France Par cons quent on assiste un coup d acc l rateur de l migration des Juifs d Europe Et entre et la Palestine va accueillir une assez forte population juive environ migrants m me si dans ce conflit tous les chiffres sont manier avec prudence et ce en d pit de la position inconfortable des Britanniques qui commencent vouloir limiter ce ph nom ne d immigration qui risque de poser des probl mes D s les ann es les Britanniques vont tenter de limiter ces migrations en imposant des quotas ce qui ne fait qu attiser les choses A compter de la fin des ann es la question de l avenir officiel de la Palestine va devenir centrale et urgente puisque l opposition entre Juifs et Arabes commence se tendre se traduisant par une violence et des affrontements de plus en plus pr cis En particulier c est cette poque qu il y a la grande r volte arabe le mouvement g n ral de r volte va faire r agir les autorit s britanniques qui s apparentent plus des pompiers agissant dans l urgence qui vont proposer successivement deux plans d action En est propos le premier plan d action qui consiste proposer une partition de la Palestine entre Juifs et Arabes Ce plan est mal re u par les deux parties car l id e m me de la partition scandalise la population majoritaire arabe S en suivent meutes et r voltes Echec cuisant En un second plan d action est propos par les Britanniques encore une fois un plan de pompier qui propose l instauration d un Etat palestinien ind pendant o il y aurait des forces arables et juives repr sent es D o une sur-r action de la part des sionistes lourdement d us En fait ce qui va changer la donne pendant la seconde Guerre Mondiale ce sont les v nements dramatiques C est dans ce contexte post que vont tre jet es les bases du futur Etat d Isra l Paragraphe La naissance d Isra l Elle va faire suite et tre la cons quence d une p riode de l Histoire absolument dramatique A La seconde Guerre Mondiale et ses lendemains La naissance d Isra l a eu lieu au lendemain de la seconde Guerre Mondiale Pendant toute la seconde Guerre Mondiale et notamment la fin de ce conflit la confusion est tr s grande au Moyen-Orient Le mandat britannique est de plus en plus contest Les conflits violences et attentats se multiplient En fait les attentats sont autant le fait des Arabes que des Juifs qui s affrontent de mani re de plus en plus frontale les Juifs s opposant au projet de et aux mesures de limitation de l migration juive En Juillet un v nement va fortement marquer les esprits c est l pisode de l Exodus Ce navire a tent d accoster en terre palestinienne ayant son bord r fugi s juifs rescap s de la Shoah Ce navire s est fait arraisonner et expuls du territoire palestinien Cet v nement a t majeur car il a t tr s largement m diatis et a prouv que les Britanniques g raient mal la situation Du coup l autorit des Britanniques a t de plus en plus contest e ce qui va les pousser abandonner leur mandat l ONU qui se retrouve en charge du dossier Pour cela il faut qu elle d cide de ce qu il va advenir du mandat britannique et de cette zone g ographique Apr s quelques enqu tes l Assembl e g n rale des Nations-Unies va voter le Novembre un plan de partage de la Palestine Deux Etats sont ainsi cr s un Etat arabe et un Etat juif Les territoires de ces deux Etats ne comprenaient pas J rusalem qui garde un statut international de m me que Berlin l poque Ce plan est soutenu par une partie des Juifs seulement Cependant il est contest par la droite nationaliste juive les sionistes ne le trouvant pas la hauteur des esp rances nourries En revanche les Arabes rejettent unanimement ce plan Ils avancent deux arguments Ils contestent l id e de la cr ation d un Etat juif sur un territoire qui estime tre le leur La partition technique propos e par l ONU ne convient pas aux autorit s arabes Ils estiment que c est partage non conforme aux r alit s de fait reproche que la zone de terre fertile a toujours b n fici Isra l dans les plans de partage Ce plan est propos contest des deux c t s mais l offensive va tre faite par les Juifs B La proclamation de l Etat d Isra l Suite cette proposition le Mai David Ben Gourion qui est la t te du mouvement national juif proclame la naissance de l Etat d Isra l Il fait cela en application du plan propos par l ONU Ils prennent au pied de la lettre les dispositions de la r solution de l Assembl e g n rale de l ONU en d pit de l opposition arabe Cette proclamation de la naissance se fait dans les cadres de la proposition de l ONU On voit ici la naissance d un Etat c est une question de rapport de force essentiellement de faits et le droit n est pas vraiment pr sent il l est toutefois par la proclamation pr par e par le plan de l ONU On a ici la preuve que la reconnaissance d Etat est importante apr s la d claration la majorit des grandes puissances dont les Etats-Unis la France et l Union sovi tique reconnaissent l Etat d Isra l en d o une l gitimit de cet Etat C La contestation de l Etat d Isra l M me s il est reconnu par les grandes puissances L Etat isra lien est vivement contest notamment par tous les pays arabes D s s ouvre alors une ann e de guerre virulente entre Isra l et les Etats arabes frontaliers de la Palestine Les forces arabes regroup es au sein de la Ligue arabe ne vont pas arriver s imposer et ne vont r ussir dominer que les territoires qui n ont jamais t sous domination juive L ONU va alors nommer des m diateurs pour ramener la paix dans le Moyen-Orient Le premier d entre eux est un prince su dois Bernadotte qui se fait assassiner en mission d s son arriv e La grande question juridique qui va alors se poser tait de savoir si on pouvait engager la responsabilit de l ONU vis- -vis des ayants droits du prince Bernadotte De cette question d coulait l affirmation que l ONU tait une personne juridique internationale r ponse donn e par la Cour de Justice en grand classique en droit international public Le second missaire un Am ricain Ralph Bunch parvient obtenir un accord d armistice en F vrier L armistice de donne Isra l un territoire l g rement plus tendu que celui pr vu par le plan initial de l ONU de Dans le cadre ce ces n gociations il faut voir que dans le plan de paix propos la bande de Gaza va tre sous domination gyptienne J rusalem sera coup en deux et la Cisjordanie sera sous domination jordanienne ce qui signifie que les Palestiniens qui revendiquaient un Etat arabe sont d munis On assiste alors un exode massif de la population arabe situ e en Isra l vers les pays voisins la Cisjordanie la Jordanie le Liban l Egypte C est un exode tr s mal g r Cela engendre donc une situation humanitaire catastrophique car les Etats arabes ne vont pas forc ment accueillir les Arabes De l va se d clencher la s rie des conflits isra lo-palestiniens Paragraphe Les conflits isra lo-palestiniens La naissance de l Etat d Isra l a t ambigu douloureuse contest e et suite cette naissance une p riode de conflits s ouvre quasi imm diatement Les deux conflits majeurs sont la guerre des six jours et la guerre du Kippour A Les ann es cinquante Dans les ann es ce qui compte tout d abord c est le sort des r fugi s palestiniens qui va peser tr s lourd sur l avenir de la Palestine En effet les Etats arabes voisins de la Palestine ne vont pas jouer la carte de l int gration de ces populations Ils sont encore dans un esprit de conqu te Ils vont donc armer cette population l entrainer et la pr parer la future lutte nationale C est en qu est n le Fatah un mouvement de lutte important cr par Yasser Arafat Il s agit d un groupe politique tr s actif pour la lib ration de la Palestine qui va progressivement organiser la lutte Ensuite en va tre cr e l OLP Organisation de Lib ration de la Palestine qui va recevoir le soutien tr s actif des Etats arabes transfrontaliers la Palestine On est donc dans une phase d organisation du mouvement arabe et de la reconqu te avec un statut des r fugi s palestiniens qui est compliqu arm s ils sont dans une situation de survie de d nuement Cet l ment aura beaucoup d importance La lutte s organise elle va d boucher directement sur la guerre des six jours B La guerre des six jours Juin et ses suites Nous sommes dans une p riode qui est ponctu e d affrontements mais c est cette guerre que l on retient Elle vient l issue d une p riode de tensions relativement fortes notamment on a eu un affrontement entre les navires isra liens et les Egyptiens dans le d troit de Tyran La guerre des six jours sera une guerre clair puisqu Isra l va craser rapidement une coalition qui tait pourtant form e par le Liban la Syrie l Egypte l Irak et la Jordanie Isra l tait de son c t arm par les tats-Unis et tout tait mis en place par les autorit s isra liennes pour avoir une arm e forte et une jeunesse impliqu e dans cette lutte nationale Suite cette guerre la donne g opolitique de la r gion est tr s fortement modifi e puisqu Isra l va s emparer de territoires qui taient occup s jusque-l par l Egypte la Syrie et la Jordanie Autrement dit Isra l va s emparer de la quasi-totalit de la Palestine et son influence s tend au Sud sur la bande de Gaza aux Egyptiens la Cisjordanie et J rusalem-Est aux Jordaniens et une partie du plateau du Sina et de la p ninsule du Bonai la Syrie A la fin de cette guerre le Conseil de S curit de l ONU adopte une r solution toujours discut e actuellement en c est la r solution qui demande instamment Isra l de mettre fin l occupation militaire sur les zones conquises apr s C est une r f rence majeure dans le conflit isra lo-palestinien mais aucun moment elle ne dit qui doit revenir ces territoires suppl mentaires Cette r solution n a jamais t appliqu e enti rement Suite la guerre des six jours les tensions ne vont pas se calmer elles se diversifient et s accroissent Le Fatah est directement remis en cause et attaqu par les forces isra liennes qui tentent d radiquer les revendications nationales palestiniennes L entente parmi les pays arabes commence se d stabiliser et se fissurer Le Fatah commence lui aussi se d tacher des pays arabes et en particulier de la Cisjordanie Les tensions seront si fortes que Y Arafat va devoir quitter la Jordanie pour se r fugier au Liban suite un v nement qui a profond ment marqu l histoire de cette zone g ographique que l on appelle Septembre noir de au cours duquel les tensions se font de plus en plus pressantes entre la Jordanie et la Palestine Le roi jordanien donne l ordre ses troupes de massacrer les Palestiniens des dizaines de milliers de Palestiniens furent tu s Cela sonne le glas de l entente arabe et le conflit se retrouve aussi entre la Palestine et le Liban le dernier de ces conflits s tant d roul en C La guerre du Kippour Les d veloppements se retrouvent dans l actualit concernant le gel des colonisations et la rupture des n gociations Les ministres fran ais et espagnol des affaires trang res se sont rendus en Isra l pour voir leur confr re et cela s est mal pass Il faut donc actualiser le sujet Elle s est d roul e en Octobre Cette guerre a t men e par une coalition arabe unie compos e par la Syrie et l Egypte contre Isra l On l appelle ainsi car l attaque a t men e par surprise pendant la f te religieuse du Kippour par les Etats arabes qui ont attaqu au Nord dans la p ninsule du Sina et sur le plateau du Gonai C est une entorse aux r gles du Droit international public que de mener une offensive pendant une f te religieuse cf Tr ve de Dieu Paix de Dieu Il s agit de la violation d une coutume du droit de la guerre d o l hostilit des organisations internationales Les choses tournent d abord en faveur de la coalition arabe puis des Isra liens qui vont tre notamment soutenus et arm s par les Etats-Unis qui vont instaurer un pont a rien pour acheminer des armes aupr s des forces isra liennes C tait une sorte de r plique puisque les Etats arabes ont toujours t aid s par les forces sovi tiques On retrouve donc en arri re-plan le conflit de la Guerre froide entre les Etats-Unis et l Union sovi tique Les choses tournent en faveur des isra liens un cessez le feu est rapidement demand par l ONU qui ne va tre effectif qu une fois que les isra liens auront pris le dessus Ce conflit a eu un impact international fort la coalition arabe ne s est pas faite une bonne presse et Isra l a fortement r agi ce conflit Se faisant prendre par surprise un s isme politique est survenu avec la d mission contrainte de Goldamer Premier ministre de l poque Il y a donc eu aussi une r percussion forte sur le plan interne Paradoxalement ce conflit a eu pour cons quence imm diate la normalisation des relations entre Isra l et au moins un Etat arabe relativement puissant l Egypte On entre galement dans une phase d ouverture des n gociations pour la paix et une phase d institutionnalisation progressive de l OLP On entre donc dans une phase relativement novatrice car c est une phase assez d cisive o les cadres de l OLP ont accept l id e qu il fallait cohabiter tandis que ce ne fut pas le cas auparavant Dans les ann es certains dirigeants de l OLP vont adopter une vision plus r aliste et acceptent la n gociation on d note une certaine r silience Paragraphe Les tensions contemporaines les balbutiements de la paix Depuis bient t ans la situation dans cette zone g ographique alterne entre progr s en faveur de la paix et les pisodes les plus tragiques Globalement les r sultats aujourd hui en sont plut t d cevants car depuis les ann es l Histoire est constitu e de cycles o toutes les phases de progr s sont suivies de violences extr mes et d pisodes tragiques Ces derniers temps on d nombre quand m me des progressions d mocratiques int ressantes qui vont avoir des cons quences sur le processus A La normalisation des relations isra lo-palestiniennes les accords de Camp David et le trait de paix isra lo- gyptien Les accords de Camp David ont t sign s en par le Pr sident gyptien Sadat et le Pr sident isra lien Begin Dans ces accords la m diation faite par les Etats-Unis a t tr s active Ils ont t suivis par le premier trait de paix entre Isra l et un Etat arabe l Egypte Un fait doit tre particuli rement remarqu c est que l initiative est venue de l Egypte Les motivations de cet Etat sont de diff rents ordres Les tensions sont fortes au sein de la Ligue arabe Int r ts conomiques politiques Le Pr sident Sadat va accepter d entamer les n gociations avec Isra l avec la m diation forte des Etats-Unis D ailleurs le Pr sident gyptien fait symbolique s est rendu en Isra l en En fait c est bel et bien Camp David que les n gociations ont t v ritablement men es avec les m diations de J Carter Pr sident des Etats-Unis suite des n gociations houleuses qui aboutirent deux accords L un relatif la paix au Proche-Orient On a n goci sur la base de la r solution de l ONU On partait pour une autonomie progressive de la Cisjordanie et de la bande de Gaza ce qui est optimiste par rapport ce qui est n goci aujourd hui Cet accord va rester lettre morte L autre portant sur la paix entre Isra l et l Egypte projet qui a t bel et bien sign par les deux protagonistes en et qui eut donc valeur juridique L Egypte y a gagn r cup rant une partie du Sina mais Isra l aussi en tablissant la libert de circulation sur le canal de Suez et dans le d troit de Tyran On avance donc dans une relation bilat rale importante dans la r gion Suite cet accord l Egypte est mise l cart par les pays arabes et Sadat artificier du trait de paix sera assassin en L Egypte perd le leadership qu elle avait sur les Etats arabes et sera exclue de la Ligue arabe de B La guerre du Liban et la premi re Intifada Sur les premiers accords men s on voit que l on progresse mais des remous suivent assassinat de Sadat exclusion de la Ligue arabe et cela se poursuit avec la guerre du Liban Durant toutes les ann es l OLP command e par Y Arafat s est install e au Liban et s est institutionnalis e les Jordaniens et les Syriens les ayant mal re us L OLP a obtenu d s un si ge d observateur aupr s de l ONU et en cette m me ann e un grand pas est galement franchi dans cette institution puisque les Etats arabes ont accept de reconnaitre que l OLP tait le seul repr sentant l gitime des Palestiniens De plus l OLP sera admise au sein de la ligue arabe en Cela participe la naissance d une l gitimit internationale et d une repr sentation internationale de l OLP L OLP m ne depuis le Liban des actions directes sur Isra l En Isra l va r agir ces attaques r p t es de l OLP en envahissant le Sud-Liban pour faire cesser cette situation Une situation complexe se cr e Dans cette r gion Isra l est soutenue par l arm e officielle du Liban appel e l arm e du Liban Sud une milice libanaise anti-palestinienne L OLP va tre soutenue de son c t par l arm e syrienne et par d autres milices libanaises pro-palestiniennes Ainsi le conflit s exporte en terre libanaise L v nement d clencheur de ce conflit de se d roule Londres un attentat est perp tr contre un diplomate isra lien En fait il faudra attendre de tr s longues ann es pour que les choses se pacifient dans cette zone et que les Isra liens se retirent du Liban Sud Dans la fin des ann es on assiste la premi re Intifada guerre des pierres qui est impuls e par les jeunes Palestiniens contre l occupation isra lienne Ils se battaient contre des soldats isra liens coup de jets de pierres Cette expression stigmatise le d s quilibre des forces en pr sence Cette Intifada d bute en et consiste en un soul vement g n ral de la population palestinienne contre la population isra lienne Cette guerre a dur e jusqu la signature des accords d Oslo en Elle a d but dans la bande de Gaza v ritable poudri re de cette r gion les conditions de vie y tant tr s dures avant de s tendre la Cisjordanie et de prendre progressivement une ampleur consid rable En effet les Isra liens ont r agi de fa on muscl e La disproportion des moyens est colossale C est dans ce contexte qu est n le Hamas mouvement de r sistance islamique parti islamiste r volutionnaire fond en par des groupes radicaux qui ne sont pas forc ment d accord avec la politique men e par Arafat Le Hamas s oppose l OLP et l Intifada A partir du moment o le Hamas s institutionnalise des probl mes surviennent Arafat tait la t te de l OLP l institution qui repr sente l ensemble des forces en pr sence En son sein on trouve le Fatah mouvement fond par Arafat la fin des ann es mouvement fortement la c ainsi que d autres groupes marchant dans le m me sens Avec la premi re Intifada les choses se d sunissent avec une radicalisation de l OLP et l mergence du Hamas qui s institutionnalisera pour remporter les lections ans apr s cr ant un s isme dans la communaut internationale car il apparait trop radical pour tre un interlocuteur revendication du terrorisme A partir du moment o le Hamas na t il va y avoir une lutte pre entre le Hamas et l arm e isra lienne Celle-ci va mener des raids efficaces contre les membres du Hamas et va proc der de nombreuses arrestations Le Hamas va tout de m me survivre en tant que mouvement et va perp trer de plus en plus d attentats contre l arm e les civils et les colons Du c t palestinien l Intifada a t un facteur de consolidation de l identit palestinienne la population se soulevant s est sentie de plus en plus investie Toutefois cela a aussi morcel la repr sentation politique de la Palestine d o des difficult s de n gociations ext rieures L Intifada a men la d claration d ind pendance de l Etat palestinien par l OLP en Novembre et a abouti aux accords d Oslo sign s en qui n ont pas donn les r sultats escompt s Ces accords ont t le fruit de n gociations secr tes men es entre Isra liens et les Palestiniens partir de et la conf rence de Madrid Pendant que l Intifada r gnait sur le territoire palestinien des n gociations taient men es en sous-main favoris es par les Am ricains Ces n gociations taient secr tes car elles auraient t vues d un mauvais il par les populations et dans les forces politiques isra lienne et palestinienne Paradoxalement les deux extr mismes se sont nourris l un et l autre pendant ans Cette conf rence aboutit en Septembre une d claration de principe sign e Washington entre Y Arafat et I Rabin en pr sence de B Clinton Il y a une photo c l bre et forte au niveau symbolique c est la premi re fois que des repr sentants d Isra l et de l autorit palestinienne se seraient la main en public Pour l essentiel ces accords d Oslo posent les bases d un auto Gouvernement self-government palestinien cf caract re de l Etat dans des zones cibl es Gaza et J richo qui est une partie de la Cisjordanie Des lections sont pr vues pour la d signation de ce Gouvernement palestinien et les conditions du retrait des troupes isra liennes sont tablies Le territoire est clat un droit de passage est pr vu entre Gaza et J richo En terme de territoire les accords d Oslo sont importants car ils en jettent les bases Le Gouvernement qui sera lu pourra exercer son pouvoir sur la bande de Gaza sur une grande partie de la Cisjordanie sauf sur les colonies juives et sur les emplacements militaires qu Isra l poss de dans ces zones g ographiques Le probl me se situe donc l Dans ces accords on s est entendu sur le minimum avec toutefois une concession de la part des Isra liens Toutefois on est arriv cet accord car on a laiss de c t des questions particuli rement d licates J rusalem le processus de colonisation ainsi que la question des r fugi s palestiniens On pr voit c est en classique en droit international des n gociations futures sur les points pineux ici trois ans plus tard A donc t d cid l tablissement de n gociations dans un d lai de ans sur le statut de l Etat palestinien mais par ailleurs trois th mes doivent tre trait s la question des r fugi s palestiniens le statut de J rusalem le statut des colonies juives R fugi s palestiniens ann es d placement des Palestiniens de fa on d plorable Statut de J rusalem L ensemble des protagonistes veulent la souverainet sur cette ville Question pineuse Colonies juives pendant ans de conflits s est d velopp e une immigration en territoire isra lien et on les mettait dans des zones tampon sous autorit palestinienne ou sous autorit isra lienne mais qui aurait d tre remplac e Ces trois th matiques reviennent sur le tapis aujourd hui Ces accords d Oslo vont se concr tiser en - par de nouveaux accords ainsi que le retour d Arafat Gaza pour cr er l autorit palestinienne qui est le Gouvernement autonome des territoires palestiniens Surtout dans le cadre de cette autorit palestinienne un conseil l gislatif est lu en bonne et due forme En apr s qu Isra l ait quitt les grandes villes de Cisjordanie Arafat est lu par le conseil l gislatif Pr sident de l autorit palestinienne On est donc dans une phase de normalisation d apaisements de concr tisation des accords d Oslo avec de part d autre des hommes tr s leur fait dans ces n gociations Toutefois cela va se crisper d s lors que les sujets pineux seront abord s Plusieurs l ments vont d clencher le d litement de ce processus de paix En I Rabin Premier ministre isra lien est assassin par un extr miste juif On perd donc un artisan de la paix dans ce conflit les hommes sont importants Les choses se d litent du c t isra lien une frange radicale n est pas d accord avec les accords de paix qui vont tre scell s De la m me mani re on a un mouvement parall le des extr mismes du c t palestinien avec une frange radicale de l OLP hostile aux colonies d o une radicalisation du Hamas et du Jihad islamiste qui vont perp trer des attentats de plus en plus violents Cela va aboutir une seconde Intifada en C La seconde Intifada Ce second soul vement de la population palestinienne trouve son fondement dans les crispations du processus de paix et notamment dans l chec du sommet de Camp David qui va se tenir en Juillet r unissant Arafat Clinton et Barak du c t isra lien Lors de ce sommet tripartite plusieurs points de d saccord sont soulev s L tendue des concessions territoriales isra liennes Le statut de J rusalem avec la question pineuse des lieux saints J rusalem Droit au retour des r fugi s palestiniens L histoire des r fugi s palestiniens peut tre compar e avec ce qui s est pass en lorsque les r gimes communistes sont tomb s Les populations de ces Etats qui appartenaient au bloc communiste revendiquaient le droit de r cup rer ce qu on leur a pris De la m me mani re dans le cas pr sent des populations enti res ont t chass es de leur territoire Et ces r fugi s qui n ont jamais t accueillis dans leur pays demandent un droit au retour qui est une r gle en droit international C est un sujet pineux ce droit a t rappel par B Obama en Septembre lors de son discours du Caire Or on a sur les terres qu ils occupaient des colonies et de nouveaux habitants La situation se crispe le d clenchement de la seconde Intifada peut tre attribu divers l ments Echec de Camp David et enlisement des n gociations pour la paix Effritement des autorit s palestiniennes Arafat vieillissant n a plus sa poigne d antan et se voit critiqu par les autorit s palestiniennes De plus les oppositions naissent au sein de la guerre qui se dessine pour sa succession Un v nement met le feu aux poudres Un attentat palestinien A Sharon qui tait l poque un parlementaire de droite membre de l opposition et ancien g n ral de l Arm e qui avait dans les ann es perp tr le massacre de Sabra et Chatila Quelques ann es apr s il se rend aux lieux saints musulmans v nement qui a t vu comme une provocation inacceptable Il y fait un discours agressif l encontre du processus de paix et de l autorit palestinienne La violence s en suit avec des v nements violents nombreux attentats auxquels les Isra liens ont ripost avec des raids a riens On d nombre de nombreuses victimes lors de cette seconde Intifada Les chiffres divulgu s font tat de morts fois plus de Palestiniens que d isra liens Cette seconde Intifada est aussi une guerre d images cf images d un enfant qui se fait tuer devant les cam ras qui a fait le tour du monde et les Isra liens accusant le journaliste fran ais en question d avoir instrumentalis les choses Les cons quences politiques de cette seconde Intifada ont t d sastreuses Le processus de paix s est v ritablement enlis Le pouvoir palestinien s est effrit et s est encore fortement radicalis En Isra l on a assist la victoire du parti de droite le Licoud et A Sharon devient Premier ministre ce qui est symboliquement un coup dur pour le processus de paix Le d but des ann es est le d but de la radicalisation des positions La situation va se d grader car A Sharon va avoir une id e hallucinante au regard du droit international qui est celle de construire une barri re de s paration entre les territoires isra liens et palestiniens en Cisjordanie en Cela renvoie des symboles mur de Berlin la raison officielle tant de freiner les attentats et les violences aux zones des fronti res Mais on a une multiplication des attentats suicides et l mergence des kamikazes Y Arafat meurt en En c est la victoire assez logique du Hamas aux lections en Palestine Cela pose un probl me de repr sentation et des difficult s en mati re de n gociations internationales Y Arafat ayant t quelqu un qui avait eu une certaine l gitimit et qui avait encourag la paix dans une certaine mesure Ce n est pas le cas du Hamas pour qui rien n est n gociable car il consid re que l Etat d Isra l est ill gitime En c est la seconde guerre du Liban car des milices arm es envoient des roquettes en Isra l ce qui provoqua une r action des Isra liens Pendant cette p riode qui va de on s enlise mais certains protagonistes de la paix tentent des n gociations qui s av rent toutefois difficiles On assiste une succession de sommets En un sommet est vite interrompu sommet de Taba A Sharon pose ses conditions Un quartette est mis en place entre les Etats-Unis la Russie l UE et l ONU pour favoriser les n gociations mais cette l initiative n aboutit pas Ils essaient de n gocier une feuille de route avec les missaires palestiniens et isra liens pour aboutir la cr ation d un Etat palestinien Cela ne fonctionne pas De plus il y eut une initiative manant de la ligue arabe qui proposait un retour aux fronti res de et une reconnaissance mutuelle des deux Etats En une initiative a conduit une mobilisation des mod r s des deux camps Ce fut l une initiative plut t belle mais n aboutissant pas des r sultats concrets Cette id e est toujours poursuivie les mod r s ayant lanc une initiative Gen ve en accept e par Arafat mais rejet e par Sharon Charma cheikh en Egypte Aucun r sultat tangible mais en m me temps on a eu des v nements importants comme l lection de M Habbas lu Pr sident de l autorit palestinienne Depuis - la situation n a connu aucune volution r elle on peut m me dire que l on en est un point de r gression du processus de paix Certes il y a eu quelques avanc es ponctuelles les Isra liens ont quitt Gaza depuis la victoire du Hamas en les Palestiniens se sont relativement regroup s derri re leur leader mais ce ne fut pas de longue dur e Annapolis en n a pas donn de r sultat tangible En op ration plan durci affrontements Des roquettes ont envoy es de Gaza sur le territoire isra lien les Isra liens ont ripost par des raids Le rapport Golston d nonce de mani re ouverte les exactions isra liennes Aujourd hui on n assiste donc pas une avanc e r elle dans les n gociations en d pit de l lection de B Obama qui avait engendr un espoir par le discours du Caire du Juin C est un discours important car il a conduit un changement de politique des Etats-Unis ainsi qu un autre discours devant l ONU Mais ce discours remarquable ne s est pas suivi de faits en l absence de r el quilibre des n gociations et de d saccords concernant les trois points pineux qui demeurent L ONU n a pas saisi CPI En les Etats-Unis ne r alisent pas vraiment leurs promesses D but les Palestiniens prennent l initiative devant l ONU et commencent mettre en uvre leur politique de reconnaissance de la Palestine er semestre Cela se concr tise le Septembre puisque Habbas demande formellement l adh sion de l Etat palestinien l ONU Cette initiative est remarquable car elle oblige les parties se prononcer art charte des Nations-Unies Quand un Etat veut adh rer l ONU il en fait la demande devant le secr tariat g n ral de l ONU et cette demande doit tre approuv e par le Conseil de s curit avant d tre soumise l Assembl e g n rale pour une approbation d finitive Le Conseil de s curit ne s est pas encore prononc mais va obliger certains Etats le faire Loin de stopper le mouvement Habbas a commenc demander d adh rer chaque organisation de l ONU L UNESCO y r pondu favorablement le Octobre Discours du Caire Barack Obama La deuxi me grande source de tension que nous devons aborder concerne la situation entre les Isra liens les Palestiniens et le monde arabe Les liens solides qui unissent l Am rique Isra l sont bien connus Cette relation est immuable Elle se fonde sur des liens culturels et historiques et sur la reconnaissance du fait que l aspiration un territoire juif est ancr dans un pass tragique ind niable travers le monde le peuple juif a t pers cut pendant des si cles et l antis mitisme en Europe a atteint son paroxysme avec un holocauste sans pr c dent Demain je me rendrai Buchenwald qui faisait partie d un r seau de camps o des Juifs taient r duits l esclavage tortur s abattus et envoy s aux chambres gaz par le Troisi me Reich Six millions de Juifs ont t tu s - soit un nombre sup rieur celui de toute la population juive d Isra l aujourd hui Il est injustifi ignorant et odieux de nier ce fait Il est profond ment injuste de menacer Isra l de destruction ou r p ter de vils st r otypes sur les Juifs et cela ne sert qu voquer dans l esprit des Isra liens cette page la plus douloureuse de leur pass et emp cher de prendre racine la paix laquelle ont droit les habitants de cette r gion Ceci dit il est galement ind niable que le peuple palestinien qui regroupe des musulmans et des chr tiens a souffert en qu te d un territoire Depuis plus de soixante ans il conna t la douleur de la dislocation Beaucoup attendent dans des camps de r fugi s en Cisjordanie Gaza et dans des terres voisines de conna tre une vie de paix et de s curit laquelle ils n ont jamais eu le droit de go ter Ils subissent au quotidien les humiliations - grandes et petites - qui accompagnent l occupation Il n est pas permis d en douter la situation du peuple palestinien est intol rable L Am rique ne tournera pas le dos l aspiration l gitime du peuple palestinien la dignit aux chances de r ussir et un tat lui Applaudissements Depuis des dizaines d ann es une impasse persiste deux peuples aux aspirations l gitimes chacun marqu par un pass douloureux qui rend un compromis insaisissable Il est ais de pointer un doigt accusateur les Palestiniens peuvent attirer l attention sur la dislocation cons cutive la fondation d Isra l et les Isra liens peuvent d noncer l hostilit et les attaques dont le pays a de tout temps fait l objet l int rieur m me de ses fronti res et par-del Mais si nous examinons ce conflit travers le prisme de l une ou de l autre partie nos oeill res nous cacheront la v rit la seule r solution consiste r pondre aux aspirations des uns et des autres en cr ant deux tats o Isra liens et Palestiniens vivront chacun dans la paix et la s curit C est dans l int r t d Isra l dans l int r t de la Palestine dans l int r t de l Am rique dans l int r t du monde C est pourquoi je compte personnellement poursuivre un tel aboutissement avec toute la patience et le d vouement qu exige cette t che Applaudissements Les obligations qu ont accept es les parties en vertu de la Feuille de route sont claires Pour que r gne la paix il est temps que les parties - et que nous tous -se montrent la hauteur de leurs responsabilit s Les Palestiniens doivent renoncer la violence La r sistance sous forme de violence et de massacre n aboutira pas Les Noirs en Am rique ont souffert du fouet quand ils taient esclaves et de l humiliation de la s gr gation Mais ce ne fut pas la violence qui leur a finalement permis d obtenir l galit des droits dans son int grit Ce fut la pers v rance ferme et pacifique pour les id aux au coeur m me de la cr ation de l Am rique Cette m me histoire peut tre racont e par des peuples de l Afrique du sud l Asie du sud de l Europe de l est l Indon sie C est une histoire avec une simple v rit la violence ne m ne nulle part Lancer des roquettes contre des enfants isra liens endormis ou tuer des vieilles femmes dans un autobus n est pas un signe de courage ni de force Ce n est pas de cette mani re que l on revendique l autorit morale c est ainsi qu on l abdique Le moment est maintenant venu pour les Palestiniens de se concentrer sur ce qu ils peuvent b tir L Autorit palestinienne doit d velopper ses capacit s de gouverner avec des institutions qui r pondent aux besoins de son peuple Hamas jouit du soutien de certains Palestiniens mais il doit aussi reconnaitre ses responsabilit s Il doit jouer un r le pour r aliser les aspirations des Palestiniens et unir le peuple palestinien Hamas doit mettre fin la violence reconna tre les accords pass s et reconna tre le droit l existence d Isra l En m me temps Isra l doit reconna tre que tout comme le droit l existence d Isra l ne peut tre ni il en est de m me pour la Palestine Les tats-Unis n acceptent pas la l gitimit de la continuation des colonies isra liennes Applaudissements Ces constructions constituent une violation des accords pass s et portent pr judice aux efforts de paix Le moment est venu pour que ces colonies cessent Applaudissements Isra l doit aussi honorer ses obligations et assurer que les Palestiniens puissent vivre travailler et d velopper leur soci t Tout comme elle ravage les familles palestiniennes la continuation de la crise humanitaire Gaza ne sert pas promouvoir la s curit d Isra l l absence persistante de chances de r ussite en Cisjordanie non plus Des am liorations dans la vie de tous les jours du peuple palestinien doivent constituer une partie cruciale de la feuille de route pour la paix Enfin les tats arabes doivent reconna tre que l initiative arabe de paix a t un d but important mais non la fin de leurs responsabilit s Le conflit isra lo-arabe ne devrait plus tre utilis pour distraire les populations des tats arabes des autres probl mes Il doit au contraire servir de raison pour aider les populations palestiniennes d velopper les institutions qui permettront d asseoir leur tat reconna tre la l gitimit d Isra l et opter pour le progr s au lieu de se polariser de mani re autodestructive sur le pass L Am rique alignera ses politiques avec ceux qui veulent la paix Nous dirons en public ce que nous dirons en priv aux Isra liens aux Palestiniens et aux Arabes Applaudissements Nous ne pouvons pas imposer la paix Mais en priv de nombreux Musulmans reconnaissent qu Isra l ne disparaitra pas de m me de nombreux Isra liens reconnaissent la n cessit d un tat palestinien Le moment est venu de prendre une initiative sur ce que tous savent tre vrai Trop de larmes ont coul Trop de sang a t vers Nous avons tous la responsabilit d oeuvrer pour le jour o les m res d Isra liens et de Palestiniens pourront voir leurs enfants grandir sans peur o la terre sainte de trois grandes religions sera ce lieu de paix que Dieu avait voulu o J rusalem sera un lieu de r sidence sur et permanent pour les Juifs les Chr tiens et les Musulmans et un lieu o tous les enfants d Abraham pourront se c toyer dans la paix comme dans l histoire d Israh Applaudissements - comme dans l histoire d Israh de Mo se de J sus et de Mohammed que la paix soit avec eux unis dans la pri re Applaudissements Le on n Les organisations internationales Lorsqu on parle des organisations internationales on d signe les organisations inter gouvernementales c est- -dire qui regroupent diff rents Etats membres par opposition aux organisations non gouvernementales ONG qui regroupent des entit s priv es On s accorde dire que les premi res organisations internationales remontent au XIX me si cle En fait c est cette p riode de r volution industrielle que les progr s scientifiques ont permis le d veloppement des transports des communications et cela a favoris l mergence d organisations internationales qui au d part avaient une vocation technique savoir qu elles taient mises au point pour favoriser le commerce international entre les Nations Parmi ces organisations internationales caract re technique on peut citer Les commissions fluviales comme la commission centrale du Rhin ou encore la commission europ enne du Danube Les unions administratives dont l union postale universelle cr e en et le bureau international de poids et des mesures cr e en Apr s la Premi re Guerre Mondiale le contexte international a favoris la cr ation - par la conf rence de paix de Versailles en via une incitation am ricaine tr s forte - d une organisation internationale vocation politique et universelle la SDN Elle a t cr e pour instaurer une paix durable mais elle a chou Seconde Guerre Mondiale En d pit de l chec de la SDN et de la Seconde Guerre Mondiale on a voulu recr er une organisation internationale universelle vocation politique et cela a donn lieu la naissance par la conf rence de San Francisco en de l ONU qui s est entour e de plusieurs organisations sp cialis es qui uvrent dans les domaines les plus vari s UNICEF FMI Banque Mondiale OMS Le traumatisme de la Seconde Guerre Mondiale a en effet pouss les Etats se regrouper et laborer des projets en commun On a assist depuis un essor de l organisation internationale Ce ph nom ne s est donc d velopp et il y a aujourd hui plus d organisations internationales que d Etats dans le monde Paragraphe La d finition des organisations internationales Les organisations internationales sont des associations d Etats constitu es par trait dot es d une Constitution ainsi que d organes communs et poss dant une personnalit juridique distincte de celles des Etats membres Cette d finition est incompl te car il faut ajouter le fait que l organisation internationale remplit une fonction et que ces r gles constitutives ne sont pas universelles toutes les organisations internationales A Les l ments de d finition de l organisation internationale Les l ments constitutifs de l organisation internationale Il faut que les l ments soient pr sents mais il faut en outre que l organisation soit cr e pour r pondre un besoin bien d termin L inter- tatisme Les organisations internationales sont compos es d Etats elles sont des sujets d riv s du droit international puisqu elles sont cr es par les Etats sujets primaires qui dominent encore la vie internationale et bien sur le droit international Le volontarisme C est la volont des Etats qui est la base des organisations internationales Les Etats membres de l organisation internationale manifestent leur volont d en faire partie g n ralement par le biais d un trait multilat ral qui est l acte constitutif fondateur de l organisation internationale c est toujours un trait mais il existe des d nominations vari es pour la SDN on parlait du pacte pour l ONU ce fut la Chartre de San Francisco L existence d un appareil permanent et d organes distincts de celui des Etats membres Cette permanence permet de distinguer les organisations internationales des conf rences internationales qui sont les r unions ponctuelles des Etats membres de l organisation internationale Le G est une conf rence internationale m me si certains veulent que cela devienne une organisation internationale Certaines organisations sont n es de l institutionnalisation de conf rences internationales L autonomie de l organisation internationale Volont distincte de celle des Etats membres L organisation par l interm diaire de ses organes va prendre des d cisions qui ne se confondent pas avec la somme des d cisions individuelles des membres L organisation internationale exprime sa volont propre qui en fait un acteur distinct des Etats qui la composent Le fait que l organisation internationale puisse s exprimer librement c est le fait de la personnalit juridique La fonction de l organisation internationale La fonction de l organisation internationale c est sa raison d tre c est- -dire la raison pour laquelle les Etats membres ont voulu la cr er On distingue deux types de fonctions g n rales Fonction de coop ration ou de coordination C est la fonction de la quasi-totalit des organisations internationales OMS FMI Banque Mondiale S applique dans un domaine pr cis Ces organisations ne touchent pas la souverainet des Etats Elles favorisent les rapports entre les Etats Fonction d int gration Les organisations d int gration sont radicalement diff rentes En effet elles visent long terme se substituer aux Etats qui la composent et ce dans le cadre d une structure nouvelle Le seul exemple probant et actuel est celui de l Union Europ enne qui porte atteinte souverainet Etats membres On assiste une mise en comp tence des Etats dans certains domaines B Les exceptions des organisations internationales ne r pondant pas aux d finitions donn es Les l ments de d finition m me s ils font l objet d un accord g n ral ne permettent pas d englober la totalit des organisations internationales existantes Deux caract ristiques sp cifiques de l organisation internationale connaissent des exceptions il s agit de l inter- tatisme et du volontarisme L inter tatisme La quasi-totalit des organisations internationales est compos e d Etats souverains au point que l inter tatisme est souvent pr sent comme un l ment consubstantiel de la notion m me d organisation internationale Pourtant on trouve des exceptions en y regardant de plus pr s on trouve des entit s non souveraines qui ont parfois t membres des organisations internationales Exemple historique li une situation g opolitique sp cifique c est le cas de l Ukraine et de la Bi lorussie qui taient membres de l ONU alors m me que c taient des entit s f d r es de l ex URSS Autre exemple le Qu bec est un Etat f d r du Canada qui est membre part enti re de l agence de la francophonie qui est une organisation internationale De plus une autre exception l inter tatisme est que d sormais des organisations internationales peuvent tre membres d autres organisations internationales Ce n est plus une relation inter tatique Exemple L UE est membre part enti re de l OMC et galement la FAO branche de l ONU sp cialis e en mati re agricole Le volontarisme Il se traduit par la conclusion d un trait multilat ral et cette caract ristique connait galement des exceptions Ainsi c est par la voie de r solutions d organisations internationales que certaines organisations internationales ont t cr es C est le cas de l OPEP Organisation des Pays Exportateurs de P trole C est le cas aussi du BHI Bureau Hydrographique International le tribunal p nal pour l ex-Yougoslavie qui est plus un d membrement de l ONU Cette exception au volontarisme a t diminu e par la doctrine qui disait que cela pouvait s apparenter des accords entre Etats Paragraphe Essais de classification des organisations internationales Il existerait aujourd hui dans le monde plus de organisations internationales Ces organisations sont diverses et pr sentent une h t rog n it tr s grande Chacune aurait ses caract ristiques propres selon sa mission ses moyens d action Il semble donc impossible de classer les organisations selon un seul principe unique On s aper oit que plusieurs crit res sont g n ralement retenus -Le crit re dimensionnel Dans ce cadre-l on distingue les organisations vocation universelle des organisations dites restreintes Les organisations universelles cela ne suffit pas pour dire qu elles regroupent la totalit des Etats existants Elles sont justes ouvertes la quasi-totalit des Etats existants Ce sont essentiellement les organisations qui font partie du groupe des Nations unies tels que l ONU la Banque mondiale dite institution sp cialis e de l ONU Elles sont susceptibles de regrouper l ensemble de la communaut internationale Les organisations restreintes Elles vont tre ferm es ou semi-ferm es et comprennent les organisations avec un crit re g ographique On trouve toutes les organisations europ ennes la Ligue arabe mais galement l organisation des Etats africains De la m me mani re on trouve sur le continent asiatique l ASEAN On trouve aussi des organisations fond es sur des facteurs historiques c est- -dire avec un pass commun Exemple le Commonwealth qui regroupe la Grande-Bretagne et ses colonies On peut avoir un facteur linguistique l Agence Internationale de la Francophonie Un crit re strat gique et militaire l OTAN Un crit re conomique le cas de l OCDE Organisation de Coop ration et de D veloppement Economique -Le crit re mat riel On effectue une distinction entre les organisations comp tence g n rale politiques plusieurs domaines et les organisations comp tence sp ciale techniques un domaine particulier Les organisations comp tence g n rale sont dites politiques Ce sont les moins nombreuses elles ont t cr es pour favoriser la coop ration de leurs membres dans tous les domaines Il n y a que l ONU et certaines organisations r gionales qui r pondent cette d finition En Europe on peut trouver le Conseil de l Europe comp tent dans tous les domaines sauf le domaine militaire Depuis on peut citer l Union Europ enne qui avait une vocation avant essentiellement conomique L UE depuis est comp tente en mati re conomique et en mati re de coop ration polici re et judiciaire en mati re p nale Les organisations comp tence sp cialis e regroupent la quasi-totalit des organisations internationales et se caract risent par le fait que leurs membres leur ont assign des buts pr cis avec des missions limit es un secteur d activit plus ou moins vari tels que la sant OMS l ducation l agriculture FAO l conomie le transport le commerce OMC De ce fait on les appelle aussi les organisations sectorielles -Le crit re fonctionnel selon ce crit re on va classer les organisations selon la nature de leur fonctionnement Classiquement on va ainsi distinguer les organisations normatives des organisations op rationnelles On classe les organisations selon la nature profonde de leur fonction Les organisations normatives ont pour objet d orienter le comportement de leurs Etats membres afin d viter les conflits et afin de permettre la r alisation d objectifs communs On adopte des normes communes dans ce type d organisation avec la n gociation de trait s d actes plus ou moins contraignants qui permettent une harmonisation et des convergences de politique Exemple le Conseil de l Europe Les organisations op rationnelles sont des organisations qui agissent dans des domaines pr cis Elles favorisent le fait de mener des actions concr tes des actions en commun l intention de leur mission OMS FMI Elles disposent de moyens financiers et humains mis leur disposition par les Etats membres Elles utilisent les moyens de mani re autonome La plupart des organisations internationales sont normatives et op rationnelles Paragraphe Le statut juridique de l organisation internationale A La personnalit juridique de l organisation internationale L l ment constitutif de l organisation internationale est l autonomie existe ind pendamment de la volont des Etats qui l ont cr e qui se traduit par la possession d une personnalit juridique qui va se r percuter tant au plan interne qu au plan international La personnalit juridique interne Selon l article de la Chartre de San Francisco cr ant l ONU et reprise par beaucoup d actes constitutifs de l ordre international La personnalit juridique se traduit par la capacit juridique n cessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts sur le territoire de chacun de ses membres Ici c est la capacit juridique interne qui permet d agir de fa on pratique on peut contracter acqu rir et vendre des biens et enfin agir en Justice Cette capacit juridique interne permet tout simplement l organisation de fonctionner en tant que structure Contrats tr s vari s pouvant atteindre des sommes consid rables locaux agence spatiale transports sant La personnalit juridique internationale Le principe m me est rarement consacr de mani re expresse par les textes constitutifs de ces organisations Charte de San Francisco Cette charte ne signifie pas qu ils n ont pas la personnalit juridique internationale La jurisprudence comme la doctrine s accordent penser que m me si rien n est dit dans le trait constitutif m me s il n y a pas de reconnaissance expresse de cette personnalit juridique internationale elle doit tre d duite des dispositions de l acte constitutif de l organisation qui permettent de faire certains actes Il suffit de trouver dans l acte constitutif de l organisation internationale la simple mention d une facult qui ne peut appartenir qu un sujet de droit international Exemple la possibilit de conclure des trait s la facult de b n ficier de privil ges et immunit s Si l on offre la possibilit l organisation de passer des actes internationaux relatifs aux privil ges et immunit s des agents on consid re alors qu elle est dot e de la personnalit juridique internationale De la personnalit juridique internationale d coule pour les organisations internationales La possibilit de pr senter des r clamations internationales affaire du conte Bernadote La possibilit de conclure des trait s soit avec des Etats soit avec d'autres organisations internationales Le droit d exercer une protection fonctionnelle l gard de leurs agents et cela s av re important car cela permet d'assurer l'ind pendance des agents des organisations internationales Le droit de l gation des passifs et actifs qui est le droit d' tre repr sent ou de se faire repr senter internationalement Le droit de g rer ses finances aussi bien les recettes que les d penses Il d coule aussi de la personnalit juridique internationale des obligations C'est ainsi que les organisations internationales peuvent voir leur responsabilit internationale engag e Ces hypoth ses sont de plus en plus fr quentes Souvent les organisations vont conclure des clauses d exon ration de la responsabilit avec les Etats avec qui elles interviennent la responsabilit est transf r e de l organisation l Etat qui b n ficie de l op ration B Les comp tences de l organisation internationale C est une question sp cifique qui ne peut pas tre abord e comme la question de la comp tence des Etats car l Etat a la comp tente de sa comp tence Les organisations internationales ne d tiennent pas de comp tence territoriale bien qu elles soient install es sur le territoire d un Etat De plus elles ne vont d tenir que des comp tences personnelles limit es puisque ses comp tences ne vont s exercer que par rapport leurs agents Ce sont des comp tences qui se limitent ce qu on a bien voulu leur donner comp tences d attribution Les comp tences des organisations internationales sont inscrites dans leurs actes constitutifs Elles n exercent leur comp tence que de mani re fonctionnelle et cette fonction est d termin e par l acte constitutif de l organisation Il faut donc se r f rer l acte constitutif de l organisation en question On va d crire les comp tences et le contr le sanction de l exercice de ces comp tences La d termination des comp tences de l organisation internationale Les comp tences sont d crites dans l acte constitutif de l organisation -Le principe de sp cialit la d termination des comp tences des organisations r pond au principe de sp cialit elles ne peuvent agir que dans les limites que les Etats les ayant cr es leur ont donn es Selon la Cour internationale de Justice Les organisations internationales sont des sujets de Droit international qui ne jouissent pas l instar des Etats de comp tences g n rales Les organisations internationales sont r gies par le principe de sp cialit c'est dire qu'elles sont dot es par les Etats qui les cr ent de comp tences d attribution dont les limites sont fix es en fonction des int r ts communs des Etats que ceux-ci leur donne pour mission de promouvoir N anmoins il existe des temp raments car le statut d une organisation internationale ne peut pas tout pr voir En vertu du principe de sp cialit l organisation n est cens e exercer que les comp tences qui ont t explicit s par le trait constitutif Cela r pond au fait que l organisation internationale est une organisation fonctionnelle cens e ne pas tre autoris e sortir de ce cadre d termin par les sujets primaires Exemple Etat f d ral Pouvait-on recourir la th orie des comp tences implicites pour autoriser une organisation exercer des comp tences pas forc ment pr vues par son acte constitutif A cette question la Cour de Justice a r pondu par la positive -La notion de comp tence sp cifi e ou explicite normalement l acte constitutif de l organisation internationale doit d crire les comp tences qui sont attribu es Elle ne doit pas d border de ses comp tences N anmoins l acte constitutif d une organisation internationale ne peut pas tout pr voir et on va alors se heurter aux comp tences implicites -Le concept des comp tences implicites On part du constat selon lequel les textes constitutifs des organisations ne peuvent jamais initialement tout pr voir et l volution de la vie internationale peut faire appara tre des besoins au d part impr visible Comme il est tr s difficile de modifier les actes constitutifs on recourt dans la pratique la technique de l interpr tation extensive des comp tences de l'organisation technique des comp tences implicites elle consiste autoriser une organisation d exercer des comp tences qui ne sont pas explicitement pr vues dans son acte constitutif mais qui sont n cessaires l exercice des fonctions qui lui ont t assign es arr t de qui concerne l allocation de ressources au maintien du pays Les comp tences implicites doivent avoir un lien avec les comp tences explicites dont elles d coulent Il y a toujours le danger que l organisation internationale d borde de ses comp tences d o la mise en place d un contr le Contr le et sanction de l exercice des comp tences des organisations internationales C est un constat de carence que l on doit dresser en la mati re exception faite de l UE En effet la majorit des organisations internationales ne poss de pas de juridiction d organes leur permettant de contr ler et sanctionner l exercice des comp tences en leur sein D s lors certaines difficult s vont se poser et entraver l activit des organisations internationales Ces difficult s peuvent r sulter soit d un chevauchement de comp tences entre organisations internationales soit des conflits de comp tences entre organes ou entre organes et Etats membres au sein d une m me organisation Ces probl mes ne sont pas compl tement insurmontables car l ONU a saisi la Cour Internationale de Justice pour avis consultatif Ou alors on r gle les probl mes de mani re diplomatique et politique LECON n L organisation des Nations Unies L ONU est une organisation internationale vocation universelle qui regroupe aujourd hui la quasi-totalit des Etats de la communaut internationale elle comprend Etats membres dont le dernier est le Mont n gro qui est entr en suite sa scission avec la Serbie Elle succ de la SDN fond e en par le trait de Versailles et dissoute en elle a arr t de fonctionner depuis le d but de la WW L ONU a t fond e le octobre par la Charte de San Francisco Le si ge de l ONU est situ New York mais galement dans d autres lieux comme Vienne Gen ve L ONU est une organisation ancienne qui a su faire ses preuves mais qui est aussi vieillissante notamment du point de vue institutionnel et qui a donc besoin d tre r form e puisque son fonctionnement a t critiqu Selon les termes m me du pr ambule de la Charte de San Francisco l ONU a pour but de pr server les g n rations futures du fl au de la guerre qui deux fois en l espace d une vie humaine a inflig l humanit d indicibles souffrances proclamer nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l Homme dans la dignit et la valeur de la personne humaine dans l galit de droits des hommes et des femmes ainsi que des Nations grandes et petites cr er les conditions n cessaires au maintien de la Justice et du respect des obligations n es des trait s et autres sources du droit international favoriser le progr s social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert plus grande Ce pr ambule vient donner le sens g n ral des missions de l ONU Il a t compl t par l article er de la Charte L article er de la Charte vient directement compl ter le pr ambule en affirmant que le but premier de l ONU est le maintien de la paix N anmoins l article indique que l organisation poursuit d autres buts Le d veloppement entre les Nations de relations amicales fond es sur le principe de l galit des droits entre les peuples et leur droit disposer d eux-m mes La mise en uvre d une coop ration internationale destin e r soudre les probl mes internationaux d ordres conomique social intellectuel ou humanitaire Le respect et la promotion des droits de l Homme La volont de constituer un p le o se coordonnent les efforts communs des Nations en vue d atteindre ces diff rents buts L ONU peut agir dans toutes les mati res Depuis l ONU a beaucoup volu les changements internationaux ont modifi son r le ses responsabilit s et son fonctionnement L ONU a travers p riodes distinctes re p riode celle de la Guerre froide et de la tension entre les deux blocs occidentaux et orientaux me p riode l ONU a d faire face la p riode de la d colonisation qui a suivi la Seconde Guerre mondiale Cette d colonisation s est essentiellement d roul e en Afrique en Asie et au Moyen Orient Elle s est sold e par un changement de nature des probl mes internationaux me p riode c est la fin de la Guerre froide et la chute du bloc sovi tique l ONU a d faire face de nombreuses demandes d interventions Le climat g opolitique est devenu incertain l ONU a du s efforcer d exister notamment en mati re de r solution des conflits exemple guerres civiles comme au Rwanda ou en ex-Yougoslavie et de gestion des crises humanitaires me p riode au d but des ann es on voit apparaitre les pays mergents BRICS Br sil Russie Inde Chine Afrique du Sud qui prennent de plus en plus de poids et d importance L ONU a une action diversifi e Elle doit prendre en compte l augmentation sans pr c dent du nombre de r fugi s les d g ts provoqu s par les grandes pand mies SIDA Elle doit galement faire face aux soubresauts des march s financiers mondiaux au terrorisme international et aux disparit s extr mes de richesse entre les pays Beaucoup de choses se r glent au sein de conf rence comme le G mais l ONU conserve une place pr dominante Les missions de l ONU sont de plus en plus denses diversifi es et lourdes La question est de savoir si ses missions ses moyens sont toujours adapt s au contexte qui s est profond ment renouvel Beaucoup d observateurs doutent de cette capacit d adaptation de l ONU ces nouveaux d fis contemporains et pr conisent une r forme en profondeur de celle-ci On peut cependant dire qu elle a su faire ses preuves et que face certains probl mes internationaux elle reste un forum incontournable o tous les acteurs de la sc ne internationale se doivent de participer Il est vrai que l ONU doit subir d in vitables r formes mais aussi qu elle doit tre pr serv e comme un lieu privil gi et centralis de la vie internationale Paragraphe Les principes et conditions d admission A Principes Les principes essentiels que les membres doivent conna tre et respecter sont num r s l article de la Charte de San Francisco Egalit souveraine de tous les Etats membres de l organisation R glement pacifique des diff rends Abstention du recours aux menaces et la force arm e on ne peut y recourir que si l on a t attaqu Obligation d assistance de la part de chaque membre pour toute action visant faire respecter les principes nonc s dans la Charte Obligation pour les Etats qui ne sont pas membres de l organisation d agir en conformit avec ces principes pour le n cessaire maintien de la s curit et de la paix internationales Non-ing rence de l ONU dans les affaires qui rel vent de la comp tence nationale d un Etat principe qu elle s auto applique B Les conditions d admission Une distinction s op re entre membres originaires et membres admis Au d part il n y avait que Etats qui ont sign la Charte en et qui taient donc la base de la cr ation de l organisation aujourd hui il y en a Beaucoup d Etats ont donc t admis par la proc dure de l article de la Charte Conditions g n rales les nouveaux membres sont admis sur recommandation du Conseil de s curit apr s un vote l Assembl e g n rale la majorit qualifi e des Conditions de fond L Etat membre doit tre pacifique et accepter les obligations de la Charte D s l origine l admission de nouveaux membres a t l objet de pol miques de crispations voire de crises Etant donn e la division Est Ouest l obligation pour les membres Etats-Unis Grande-Bretagne France Russie et Chine du Conseil de s curit de s accorder sur de nouveaux membres a pos probl me Exemple de la Chine cela constitue la demande d admission la plus durement discut e L admission de la Chine populaire a t pr sent e devant l Assembl e g n rale puis bloqu e par le veto am ricain jusqu en ann e laquelle on a vinc Taiwan qui la repr sent e pour laisser place la Chine Elle y entre en tant que membre permanent du Conseil de s curit Autre exemples sur l admission discut e des pays divis s L admission de l Allemagne s par e en puis l admission de l Allemagne r unifi e en La Cor e admise s par e en Le Vietnam admis en tant que puissance part enti re en deux ans apr s sa r unification en En les satellites de l URSS ont demand leur admission Suite au mouvement de d colonisation entre et on a eu admissions du fait de l acc s la souverainet passant le cap des membres la fin des ann es Une autre augmentation significative du nombre de membres a eu lieu avec l arriv e des ex pays sovi tiques gr ce une fois de plus l acc s la souverainet Ces probl matiques li es l adh sion ont t renouvel es avec la question palestinienne Depuis l ONU compte Etats membres Paragraphe Les organes de l ONU L ONU comporte organes principaux L Assembl e g n rale Le conseil de s curit Le Conseil conomique et social Le Conseil des tutelles La Cour internationale de Justice Le secr tariat A L Assembl e g n rale C est le seul organe des Nations-Unies o tous les Etats membres part enti re de l ONU sont repr sent s Le principe consiste ce que pays voix Ses fonctions sont relativement larges elle d lib re de l admissibilit des nouveaux membres supervise notamment les autres institutions et leur bon fonctionnement exerce des fonctions budg taires proc de diverses lections notamment celle du secr taire g n ral de l organisation mais aussi celles des membres du Conseil conomique et social des membres non-permanents du Conseil de s curit et des juges la Cour internationale de Justice g n ralement elle examine toutes les questions de sa comp tence au regard de la Charte Son r le principal est vraiment de d lib rer et de faire des recommandations Soft law Ses d cisions se prennent habituellement la majorit simple Cependant si des questions importantes sont l ordre du jour comme l admission de nouveaux membres l acceptation du budget les questions de paix ou de s curit l assembl e vote une majorit qualifi e des L Assembl e g n rale se r unit en session ordinaire au rythme d une session par an mais elle peut aussi se r unir en session extraordinaire Chaque ann e elle lit un Pr sident en place pour un an qui doit appartenir une des cinq r gions repr sent es l assembl e Le d but de chaque session est marqu par un discours et un d bat g n ral qui ont souvent un fort cho m diatique Au cours de la derni re session M Habbas y a fait son discours qui a marqu les esprits L organisation du travail au sein de l Assembl e g n rale est d l gu e comit s principaux qui traitent de sujets distincts mais pr cis Le d sarmement et la s curit internationale Les questions conomiques et financi res Les questions sociales humanitaires et culturelles Les questions politiques sp ciales la d colonisation auparavant Les questions administratives et budg taires Les questions juridiques Les d cisions de l Assembl e g n rale n ont pas les m mes cons quences que les d cisions prises en Conseil de s curit et donc l Assembl e g n rale a pu prendre des d cisions importantes et non videntes C est ce qui a t fait propose du conflit isra lo-palestinien de l Apartheid de la d colonisation Elle oriente donc la communaut internationale et ses Etats membres prendre des positions plus ambitieuses Le nombre annuel de r solutions en moyenne s l ve elles sont souvent adopt es sans trop de difficult s m me si des d bats ont t houleux comme l poque de la Guerre froide Aujourd hui ces d bats sont ax s sur le terrorisme et les droits de l Homme On va