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Le libre-échange et le protectionnisme depuis 1945 :
Introduction :
Parmi les raisons de l’essor des E, il y a la mise en place de mesures pour faire reculer le P et libéraliser les E. LE = fonction principale du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Celui-ci fait partie des nombreuses institutions du lendemain de la guerre (FMI, BM, CNUCED, CAD). Relance de la coopération monétaire, culturelle, scientifique avec le 1/3M. Développement d’associations (CEE, ALENA, MERCOSUR, ASEAN) dont le but était de promouvoir le LE entre eux et paradoxalement de se protéger des autres. Contradiction : est-ce que le LE a progressé sans faille depuis 45 ? Ou y a-t-il un maintien, un retour du P sous des formes nouvelles ?
I Depuis 47, le GATT a favorisé une libéralisation progressive des E permettant ainsi leur explosion :
Veille de la 2ème GM, droits de douanes : Italie 51%, Allemagne 33%, France 30%, RU 28%.
Avec la crise, les pays ont en tiré les conséquences. Les EU ont préparé l’après guerre à la libéralisation des E. 41 : Charte de l’Atlantique : aide en échange d’une libéralisation.
A] Le GATT, à l’origine un accord provisoire :
2 négociations distinctes dont une seule va aboutir : 1ère : vise à créer une organisation internationale du commerce (OIC). Mais pouvoir trop supranational : échec (seule le Libéria signe !).
2ème : but = réduire les droits de douanes. Il réunit 23 pays (pas l’URSS). Aboutit à la signature d’un accord signé le 30 octobre 47 à Genève. C’est un accord provisoire car on attend la signature de l’OIC. Comme accord et pas organisation, pas vraiment de vote : on adopte les mesures par consensus, quand elles ne soulèvent plus d’objections. 94, quand l’OMC remplace le GATT : 121 pays. Depuis l’entrée de la Chine et Taiwan : 143 pays. Il manque encore la Russie, alors que dans les 60’s : Pologne, Roumanie, Hongrie y ont adhéré.
B] Les règles du jeu :
Se résument à la devise du GATT : « Free trade and fair trade » (échange libre et loyal).
1°) Les 4 principes fondamentaux :
la non discrimination, c’est-à-dire la multilatéralité qui aboutit au décloisonnement de l’espace mondial. Chaque état membre s’engage à appliquer des taux bas à tous les pays. Interdiction de favoriser les producteurs nationaux / aux étrangers.
Abolition des restrictions quantitatives : quotas et contingentements. Sauf si elles sont nécessaires à l’indépendance, à l’autosuffisance alimentaire et qu’ils ont besoin de protéger leur production. On peut aussi en maintenir quand la balance commerciale est gravement déficitaire, ou quand un secteur est gravement menacé (ex : AMF).
Interdiction du dumping (vendre moins cher que le prix du pays producteur) et réglementation des subventions à l’exportation.
Principe de consolidation : éviter de faire marche arrière : on essaie de ne pas revenir sur la diminution des droits de douanes d’un produit (ou on compense par un autre).
3°) Les exceptions à la règle du jeu :
Le GATT a eu assez de souplesse pour éviter de disparaître à cause d’une politique du tout ou rien : elle accepte les entorses.
Discriminations : organisations régionales. Mise en place du TEC difficile, mais finalement acceptée.
Adaptations en faveur du 1/3M. Principe discriminatoire (positif) : ces pays ont droit à un traitement de faveur (accords de Lomé ; système des préférences généralisés (SPG) adoptée par la Communauté en 73, et par les autres pays après. Ils prévoient des conditions d’échanges asymétriques : les produits du 1/3 monde peuvent entrer sans droits, mais pas l’inverse).
Pays communistes : exceptions au multilatéralisme. Un pays membre du GATT ne peut théoriquement signer des accords bilatéraux, mais autorisés avec pays communistes.
Autorisation d’une forme de quotas : réduction volontaire d’exportations. Quotas autorisés s’ils sont négociés. Ex : AMF signés en 73. 90’s : la ½ du commerce mondial du textile est concerné par ces accords. Le textile = 6% des échanges mondiaux (fin XIX début XX : c’était le ¼). Mais le textile compte beaucoup pour les pays du 1/3M (Pakistan = ¾ des exportations). Ces accords sont prévus comme transitoires (permet aux pays industrialisés de s’adapter). Le dernier AMF prévoyait sur 10 ans le démantèlement des contingentements.
Le GATT préfère donc accorder des exceptions plutôt que de les réprimer. Il vaut mieux un P ordonné qu’un P sauvage.
C] Une mise en œuvre progressive à travers les cycles de négociations sur le commerce multilatéral (NCM) :
La 1ère négociation est celle de 47 qui institue le GATT. 1ère réduction des droits de douanes.
49 : 2ème négociation à Annecy : réduction à nouveau de 25% des tarifs.
50-51 : au RU et 55-56 à Genève.
60-61 : particulièrement difficiles, on y négocie le TEC.
Dillon Round (61-62) marque un tournant. Il se solde par 7% de réduction des tarifs.
64 : Kennedy Round : à propos des pics tarifaires. La moyenne des tarifs européens est < à 25%. Mais + de 400 produits sont taxés à plus de 35%. L’Europe a un tarif moyen qui tombe à l’issu de ces négociations à 8%, le Japon à 12%, les EU à 13,5%.
(73-79) Tokyo Round : contexte de crise. Difficile de faire accepter de ne pas être P et de faire baisser ses tarifs. Mais ils baisseront finalement de 1/3. (Europe = 4,7%).
D] L’Uruguay Round : une rupture :
Le cycle le + long (86-94). Objectifs : étendre les compétences du GATT.
1°) Extension des compétences du GATT :
Au départ, le GATT ne concernait que les produits industriels, les matières 1ères et les énergies. On veut l’étendre au secteur de l’agriculture, des services et du financement.
Accord en avril 94 à Marrakech : les droits diminuent de 40¨%. Sur quelques secteurs, les droits ont quasiment disparus. Participation de pays du 1/3M (Corée, Singapour, HK). Ils devront donc respecter les tarifs. Mise en œuvre prévue du démantèlement des AMF.
Extension aux services : création du GATS. Les services vont être soumis aux 4 principes. Sauf l’audiovisuel (exception culturelle). Les services financiers vont faire l’objet d’une clause spéciale (TRIMS). Mais rien n’est fait encore aujourd’hui. Un pays peut très bien interdire à un investisseur étranger de venir s’installer ou de racheter une entreprise sur le sol national (ex Coca et Orangina en France). Les services financiers sont encore loin d’une situation de LE.
Agriculture : point de blocage. D’un côté, pays qui ne protègent pas leur agriculture (Australie, Argentine…), de l’autre, des pays avec peu de terre, des coûts élevés, des terres épuisées, pas rentables. Ca + PAC explique l’opposition d’intérêts. Europe et un peu Japon partisans du P agricole.
92 : accord de Blair House : prévoit une baisse très forte des exportations subventionnées. Baisse très rapide des aides aux agriculteurs. Ces accords nécessitaient une réforme de la PAC. Refus des agriculteurs européens : amélioration des accords : durée plus longue et maintien de la préférence communautaire. Pour la 1ère fois, la PAC prévoit le gel des terres (permet d’augmenter les prix mondiaux) (contre indemnité) pour limiter les excédents.
Négociations aussi parlent aussi de la propriété individuelle : TRIPS : commerce relatif aux droits de protection de la propriété individuelle qui vise à réduire la contrefaçon.
Mais tout n’est pas sous contrôle. Il y a beaucoup d’échanges et de commerce hors GATT (FMN…)
2°) L’OMC : une structure qui se veut plus efficace :
L’OMC remplace le GATT le 1er janvier 95. Elle est subdivisée en 3 parties : le GATT (flux physiques), le GATS (services) et le TRIPS (propriété intellectuelle). Innovation : création d’une instance d’appel en cas de conflit. Avant le tribunal ne pouvait pas appliquer de sanction. Ici on a mis en place l’organisme des règlements des différends (ORD). Le pays doit rectifier son erreur. Tous ont été plusieurs fois condamnées. Fonctionnement codifié, vote. Mais la libéralisation n’est pas totale. En plus, la crise des 70’s a ramené le P.
II Depuis la crise des 70’s : un regain des pratiques protectionnistes sous des formes parfois nouvelles :
A] La relance du protectionnisme :
Définition : le P est défini comme un application de mesures variées visant à créer des distorsions sur le marché intérieur et les marchés internationaux et à modifier l’importance et l’orientation des flux de produits ou de facteurs sur les marchés. Le P modifie les règles de l’offre et de la demande.
Chaque période de crise s’accompagne d’une relance du P. Il faut inventer de nouvelles formes de P pour éviter les restrictions du GATT.
1°) Conceptions et justifications du protectionnisme :
protectionnisme offensif : constitution de zones économiques.
Protectionnisme défensif : vise à défendre l’emploi (ex : AMF).
ex : secteur de l’automobile : Européens entendus avec les Japonais pour limiter à un max de 1M importés /an (ne concerne pas les délocalisation en Europe). Théoriquement, le P est censé améliorer les termes de l’échange des pays concernés. Diminution des importations. Si pays petit, pas beaucoup d’importance. Si grand pays, diminution des prix mondiaux.
Mais un risque : au bout d’un moment, la baisse des prix atteint un seuil, où les produits mêmes taxés sont moins chers qu’au prix de départ (avant la taxe).
Le P n’améliore pas la situation des consommateurs.
2°) Le protectionnisme furtif :
Le GATT diminue le protectionnisme tarifaire. Mais moins d’impact sur les mesures paratarifaires (+ difficile à discerner). Ex : aide à l’exportation Boeing/Airbus. Démontrent chacun que l’autre bénéficie d’aides, de crédits, de subventions, d’exemptions fiscales.
= P déguisé. Les EU pratiquent ça depuis une 15zaine d’années. L’Europe a gagné le système du FSC (Foreign Sales Corporation). En faisant transiter leurs opérations par les paradis fiscaux (Bahamas, îles Caïmans) = profits. Comme si les EU subventionnaient ses entreprises.
Autre type de P, le P non tarifaire. Il s’appuie sur des barrières techniques et réglementaires (normes). Ex : En Europe, interdiction de l’importation de bœuf aux hormones. Europe condamnée à payée des indemnités car pas de preuve de la nocivité. Avec le P normatif, difficile de prouver qui est en tort. Actuellement, il concerne 15 à 20% des importations européennes, américaines et japonaises.
P monétaire : forme la + insidieuse qui consiste soit à dévaluer sa monnaie, soit à laisser filer sa monnaie à la baisse. Pratique pas nouvelle : le RU en 1930 dévalue sa monnaie de 30% (comme si les tarifs douaniers augmentaient de 30%). Les nombreuses dévaluations du F visaient à rétablir sa santé et à rétablir les compte de la balance commerciale. Début 90’s, succession de dévaluations des monnaies européennes. Critère de Maastricht : pas de dévaluation ni réévaluation pendant 2 ans pour rentrer.
71 : 1er déficit des EU. Arrêt de la convertibilité. Laissent flotter le $. Mais l’arme monétaire ne peut à elle toute seule régler ce problème. En + cela provoque une inflation, donc pratique du $ fort. Trop fort, les EU perdent des marchés. Accords du Plaza et du Louvres : diminution du $ (nuit au CI).
Donc développement de nouvelles formes d’échanges qui échappent à la juridiction du GATT.
B] Commerce captif et échanges contraints : les nouvelles formes du commerce international échappant à la logique du marché :
1°) Le commerce captif :
Lorsque ces flux s’effectuent à l’intérieur d’une firme, pas d’offre et de demande. Pas de confrontation : stratégie interne. L’entreprise ajuste ses prix en fonction des tarifs. Si les tarifs augmentent, prix du produit diminuent. Pas trop pénalisé. En +, ces échanges sont souvent des produits semi-finis. Or, les tarifs s’appliquent surtout aux produits finis.
2°) Le commerce de compensation ou les échanges contraints :
C’est un commerce qui lie une importation à une exportation. (« je t’achète ceci, si tu m’achètes cela »). « transaction commerciale assortie d’une obligation contractuelle de contrepartie par laquelle l’exportateur s’engage à effectuer lui-même ou à faire effectuer par autrui des achats du pays client.
Ce troc s’est aussi développé entre pays occidentaux et pays communiste (blé américain contre pétrole, gaz soviétique). 70’s : Pepsicola signe un contrat et implante une usine en URSS en échange d’un achat de vodka fixé.
Buy back : achat en retour. Par ex, un pays achète une équipement pour usine, le vendeur s’engage à acheter une partie de la production.
Commerce de compensation difficile à évaluer (selon l’OMC = 15-20%), part qui a progressé au cours des 70’s - 80’s parce que ça a été une façon de combattre le P, mais aussi parce que ouverture des pays de l’Est. Développement de contrats d’Etat à Etat. Ex : accords de Lomé.
C] L’OMC peine aujourd’hui à faire avancer les négociations dans le cadre d’une nouveau cycle :
1°) Le millenium round : un cycle mal engagé :
Ouvert à Seattle en 99. Devait durer 3 ans au max. Echec de Seattle. 1ère expression d’une société civile opposée à la mondialisation. Rupture avec le 1/3 monde. Conflit entre pays qui ne protègent pas les prix de l’agriculture (EU, Canada…) et les pays européens (PAC). = échec. Nouveau rendez-vous à Doha au Qatar (fin 2001). Création de l’Agenda du développement prévu pour 3 ans. Actuellement, droits de douanes de 4,5% environ. Il s’agirait de les diminuer à 3-3,5%.
Agriculture : réglementation internationale des régimes d’aides aux exportations. Concept européen de multifonctionalité de l’agriculture : elle ne produit pas seulement de la nourriture, mais aussi pour l’industrie (textile), elle entretient les paysages. Cela pour expliquer qu’elle continue à subventionner ses agriculteurs.
Textile : AMF : suppression à terminer !
IDE : libre investissement à l’étranger avait déjà échoué (AMI (Accord multilatéral sur l’investissement)).
Environnement : le commerce international cherche de la cohérence. Accords de Kyoto : mise en place de mesures écologiques.
Dossier social : éviter les productions qui utilisent une main d’œuvre de – de 12 ans, qui font travailler les personnes gratuitement (Chine).
2°) Les grands dossiers réglés :
Conflit agricole : l’OMC a tranché en faveur des EU. Pour la viande aux hormones, et pour les bananes (accords de Lomé avec les pays ACP) = attitude discriminatoire avec les autres pays du 1/3M. Europe condamnée, en 2006, arrêt de ce type d’exportation.
III Mondialisation et régionalisation des échanges :
A] La multiplication des zones commerciales :
200 accords régionaux déclarés au GATT. Aujourd’hui une centaine de ces accords est en vigueur. + de la ½ du commerce international est considéré comme préférentiel (non multilatéral).
1°) L’Europe :
Vocation : s’étendre jusqu’à l’Oural et du Cap Nord jusqu’à la Méditerranée. Traité de Rome en 57 = entorse à la clause de la nation la plus favorisée. Edification de l’Europe forteresse (crainte des EU). Le bloc européen s’est élargi aux membres de l’AELE. Puis création de l’EEE qui rassemble UE et AELE sauf Suisse. Objectif : pas seulement libre circulation des biens et des capitaux mais coopération au niveau de la recherche et développement, de la protection de l’environnement. Fin 2002 traité d’adhésion signés par 10 pays (entrée prévue pour 2004) Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie.= 100M d’hs. (en tout ça fera 500M d’hs). Niveau de vie = 1/3 du niveau de vie européen. UE reliée par des accords de coopération avec d’autres espaces : avec les pays ACP (accords de Lomé, remis en cause aujourd’hui (discriminatoire/ aux autres pays du 1/3M).
2°) L’Amérique :
Elle est en passe d’être unifiée (tout le continent). Signature d’un accord de LE entre EU et Canada. Prévoit la suppression quasi totale des droits de douanes (sauf exception culturelle). Libéralisation du régime d’investissement. Cet accord signé en 8 est élargi au Mexique en 92 pour constituer la NAFT (=ALENA). 1ère organisation régionale qui lie des pays développés et un pays du 1/3 monde. Mise en place d’une division du travail : EU (surtout)+ Canada = savoir-faire + capital, Mexique = main d’œuvre abondante et bon marché (maquiladoras). L’ALENA n’est qu’un accord de LE (pas politique commune ni libre circulation des personnes, ni union douanière). George Bush (père) avait pour projet d’étendre l’ALENA à tout le continent américain. Pour lui ce ne sont pas les aides et l’assistance qui vont permettre l’insertion de ces pays dans le CI. Plusieurs négociations mais rien de concret : pas facile de rallier d’autres organisations : Pacte andin, CARICOM, MCCA (marché commun centre américain) et surtout le MERCOSUR (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay + Chili). C’est la zone la plus réticente à l’entrée dans l’ALENA car elle a permis d’augmenter les échanges entre des pays complémentaires (Argentine : agricole, Brésil : industriel). Ca donnerait pourtant un marché de 850M d’hs. Pour l’instant ALENA= 417M d’hs.
3°) L’Asie :
67 : ASEAN. A l’origine association politique pour lutter contre le communisme. Puis éco et mise en place de l’AFTA (Asean Free Trade Area) en 93. 2003 : le LE devrait être total. = 530M d’hs. Problèmes : ce sont des pays plus concurrents que complémentaires, peu de liens et d’échanges entre eux, + crise asiatique. Mais ASEAN a signé des accords avec 3 pays : le Japon, la Chine et la Corée du Sud (=ASEAN+3).
Encore plus embryonnaire : l’APEC (association de coopération économique de l’Asie Pacifique). Regroupe l’ASEAN, l’Australie et la Nouvelle Zélande (toutes deux déjà réunies par l’ANZCERTA), les 3 chines (Chine Taiwan HK), l’ALENA, Chili, Japon, Corée du Sud, Papouasie Nouvelle Guinée. Zone de LE prévue pour 2020. Ca représenterait 40% de la population et 60% du PIB mondial. Difficultés : espaces très hétérogènes, rivalités internes, 3 leaders (EU, Japon, Chine).
B] Réalité et logique de cette régionalisation :
Echanges en intra :
UE ALENA MERCOSUR ASEAN
90 41% 41% 8,9% 18,7%
Aujourd’hui 51% 51% ¼ 20,6%
Régionalisation = morcellement de l’espace commercial mondial. La proximité géographique et culturelle favorise les E entre pays d’une même zone. Malgré tout un certain protectionnisme. Dans l’ALENA, pas de LE total. Les EU se servent de l’ALENA afin d’améliorer leur compétitivité à l’exportation. Ces espaces sont donc des espaces de combat où l’on acquiert une + grande compétitivité.
C] Persistance des forces d’ouverture :
1°) De la part des EU :
EU = derniers à vouloir s’enfermer. Intérêt à vouloir maintenir ouverte l’Asie (= principal fournisseur et débouché, mais aussi principale source de leurs déficits). Ils profitent de la concurrence entre Japon et Chine. La Chine n’est pas entrée à l’OMC tant qu’elle ne prévoyait pas de mesures précises contre la contrefaçon. Proposition de l’AMI (accords multilatéraux sur les investissements), mais échec à cause de l’Europe (exception culturelle). 2ème échec : signature d’un accord de LE entre EU et Europe (NTAM (new transatlantique Market). EU multiplient les accords avec le Japon pour le forcer à s’ouvrir, en le forçant à combattre ses obstacles structurels (SII : Structural Impediment Initiative), pour lutter contre le réseau de distribution archaïque).
74 : Trade Act : clause Super 301 qui donne la possibilité au Président des EU d’utiliser toutes les répressions nécessaires sur les pays pratiquant une politique déloyale vis-à vis- des EU. Super 301 = menace.
2°) De la part des Européens :
Accords de partenariat avec des espaces hors de son périmètre :
Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient. = 7% des E de l’Europe, la ½ des E de ces pays.
Accords de LE avec le MERCOSUR en 95 (prévu d’ici 2005 d’être en situation de quasi LE. (UE = son 1er partenaire). = 1/3 des E du MERCOSUR.
Avec l’Asie (hors Japon). = ¼ du CI de l’UE. Depuis 96 : ASEM (Asia Europe Meeting) = réunions tous les 2 ans.
La constitution de l’UE ne constitue donc en rien une volonté de repli.
3°) La libéralisation des flux de capitaux et la fin du contrôle des changes permettent des stratégies de circulation de capitaux toujours libre :
Environ 1930 : pour cause de système monétaire international, contrôle des changes pour ne pas perdre de devises.
Développement des transplants (différents de délocalisation qui consiste à faire fabriquer où c’est moins cher et à rapatrier pour vendre) : on produit directement dans le pays où l’on veut vendre pour éviter les taxes douanières.
C’est ce qui a conduit à créer les économies bis japonaises. Ces transplants ne sont possibles qu’avec la libéralisation des capitaux : le P n’a plus beaucoup d’utilité.
4°) La coopération technique et scientifique s’impose face à de défis très coûteux :
Le P se justifie dans un monde de concurrence. Or les nouvelles technologies sont tellement coûteuses qu’elles nécessitent une coopération entre Etats et entreprises. Cas de la recherche sur le génome humain qui a été divisée entre plusieurs laboratoires (refus de partager des infos = danger). Création d’un centre de recherche près de Grenoble sur les nanotechnologies auxquelles participent plusieurs firmes de pays étrangers. Passage d’un monde de concurrence à un monde de « coopétition ». Multiplications des opérations de fusions : Exxon et Mobil ; Rhône Poulenc + Hoechst = Aventis ; Total Fina Elf ; Chrisler rachetée par Daimler-Benz ; Nissan par Renault. = fusions au-delà des frontières. Donc le P n’a plus beaucoup de sens : en se protégeant, on peut nuire à son propre pays !
Conclusion :
La prophétie de Richard Cobden, artisan de la suppression des Corn Laws au XIXème, se réalise. On va de + en + vers un LE. Pour lui, le LE est porteur de bonheur, de paix et de richesses pour tous. Pas nécessairement vrai car le P n’est pas mort. Estimation des économistes du P total (P + P déguisé) = 13-14% pour l’UE, 10-12% pour les EU.
Depuis la montée des mouvements antimondialisation, critiques du LE et des organismes tels que le FMI, l’OMC. Argument : le LE permet une augmentation du CI mais les gains sont inégalement répartis. Le LE a aggravé la situation de certains pays, augmentations du nombre de PMA.
Le LE met en concurrence les espaces suivant leur fiscalité, il faudrait des règles pour harmoniser les situations des pays.
