Transcript
Méthodologie de la fiche d'arrêt :
1) Accroche + Présentation de l'arrêt en question (Le contexte quoi ...)
2) Les faits : Ce qui a amené le plaideur à agir en justice (Objectif)
3) Procédure : Tout ce qui se passe avant
Arrêt CA : Tout ce qui se passe avant (TGI, référé ...)
Arrêt de cour de cassation : Tout ce qui c'est passé devant la cour d'appel et si on a des infos concernants ce qui a été dit au TGI, on l'indique également.
RQ : N'oubliez pas de finir votre procédure par : "X interjete appel" ou "X forme un pourvoi en cassation"
4) Arguments des parties
5) Problème de droit : C'est ceux à quoi répond la cour, en gros posez vous la question de savoir à quoi répond la cour à travers les motifs !!!
6) Solution :
Si c'est un arrêt de cour d'appel : "Dans un arrêt en date du XX la CA infirme ou affirme la décision des premiers juges. Elle considère en effet ... (Enchainement avec les arguments de la CA)
Si c'est un arrêt de cour de cassation : "Dans un arrêt en date du XX, la première chambre civile de la cour de cassation rend un arrêt de rejet ou de cassation. Elle considère en effet ... (Enchainement avec les arguments de la cour de cassation)
RQ : Si il y a un visa, avant le "Elle considère en effet ..." vous essayez de le placer avant, et vous enchainez avec le "Elle considère en effet ... " ainsi que les arguments bien sur.
RQ 2 : Un visa on le remarque par la formulation "Vu ..." et quand vous voyez un arrêt, ou à la fin, vous voyez un "Vu à l'article 700 du code de procédure civil" CE N'EST PAS UN VISA CA !
7) Explication du plan
Il s'agit de l'idée générale dont on va parler en gros c'est le point de vue, et après vous annoncez le plan du genre, dans une phrase vous ressortez vos grandes partie, tout en signalant bien entre parenthèse de quelle partie il s'agit : (I) ou (II) à la fin de vos phrases. Vous avez du voir ca, dans certains manuels ...
RQ IMPORTANTE : Il faut qu'à travers vos titres on devine assez facilement ce que vous voulez expliquez et surtout ce que vous voulez dire. Pas de verbe dans les titres ...
Sinon le plan, en l'espèce vous savez comment ca se passe :
I)
X : Chapeau
A)
T : Transition
B)
T : Transition
II)
X : Chapeau
A)
T : Transition
B)
T : Transition
